Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Ludwiczak Franck

Description

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2015
• Nombre de lectures: 375
• EAN13: 9782336385822
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la preuve devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et méthodologiques , 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de police , 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial international , 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit , 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen , 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique , 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Guillaume MALLEN, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014
Philippe SEGUR, C’était la démocratie , 2014.
Laurie SCHENIQUE, La Réforme de la phase préparatoire du procès pénal , 2014.
Valérie DA SILVA, De l’incapacité à la protection en matière personnelle, 2014.
Titre
Franck Ludwiczak





Les procédures alternatives aux poursuites :
une autre justice pénale




Préface d’Alain Prothais
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
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EAN Epub : 978-2-336-73593-1
Dédicace

Au Professeur Alain Prothais,
À Françoise Lombard
Préface
par Alain PROTHAIS†
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur de l’Institut de criminologie de Lille
Directeur du Centre de recherche « Droit, Éthique et Liberté »
(CER-DEL)

Une autre justice pénale : alternative, altération, altérité ?

Telle est l’interrogation qui finit par habiter le lecteur au terme de l’ouvrage que Franck Ludwiczak a choisi de consacrer aux procédures alternatives aux poursuites pénales. L’une des caractéristiques de ce travail est, en effet, de procéder très progressivement afin de parvenir, pierre après pierre de la démonstration, à une véritable réflexion s’appuyant sur les bases posées préalablement avec précaution et le plus solidement possible.

Le premier mérite de l’auteur est d’avoir entrepris une étude d’ensemble des multiples et diverses procédures qui en avaient grand besoin. Il y avait bien quelques travaux monographiques partiels, une accumulation de textes récents souvent commentés sous l’angle de leur utilité pratique, mais point de vision suffisamment synthétique. Bref, il s’agissait d’une matière plutôt complexe voire confuse. L’envie de l’auteur – ce dont on ne peut que le louer – était donc initialement d’y voir plus clair, de comparer les différents mécanismes institués, de dégager les lignes directrices sous-jacentes.

Il lui fallait commencer par délimiter son sujet, c’est-à-dire énoncer la définition même du concept de procédures alternatives aux poursuites. Celle retenue, en partie inspirée d’une formule du Doyen Carbonnier relative à la médiation, peut paraître technique, mais elle doit être assez précise pour permettre de les distinguer des procédures accélérées de jugement comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou l’ordonnance pénale. Les premières, les procédures alternatives aux poursuites (PAP), consistent à régler les litiges d’origine infractionnelle qui « auraient dû être résolus par un juge de l’espèce traditionnelle », « par l’organe disposant de ce pouvoir avant tout déclenchement de l’action publique », précisément afin d’éviter celui-ci. Les secondes, les procédures de poursuite alternative (PPA) ne sont finalement que des procédures alternatives à la poursuite classique, c’est -à-dire lorsque le ministère public déclenche l’action publique en mettant en œuvre « une procédure simplifiée dérogeant aux règles classiques de poursuite ». Voilà une observation conceptuelle qui, dès le départ, suscite l’intérêt.

Pour ménager son lecteur, Franck Ludwiczak opte pour une démarche très méthodique en deux temps principaux. En premier lieu, il lui faut approfondir chacune des différentes institutions apparues successivement, en les rapprochant, pour mieux en comprendre la spécificité respective : ainsi en va-t-il de la médiation pénale à l’injonction thérapeutique en passant par la composition et la transaction pénales ou l’amende forfaitaire notamment. Cela permettra, en second lieu, d’en tirer les conséquences profondes, au-delà des préoccupations immédiates du législateur, afin de mettre en lumière qu’il ne s’agit pas seulement d’évolutions, de péripéties, mais d’une véritable mutation de notre procédure pénale.

Le second grand mérite de cet ouvrage est de montrer que cette question des alternatives aux poursuites n’est pas du tout subsidiaire, subalterne ou mineure. Il n’y a pas de procédure pénale noble, objet de toutes les attentions, car la procédure criminelle comme la procédure d’instruction sont finalement – et heureusement – assez exceptionnelles. Les alternatives aux poursuites représentent une très grande part des affaires poursuivables. C’est donc la justice pénale quotidienne, la réalité pratique de la procédure pénale, l’image de la justice pénale pour beaucoup de nos concitoyens. Ce travail d’analyse, de synthèse et de réflexion contribue dès lors fortement à donner à cette matière ses lettres de noblesse.

Le point de départ tient dans la nécessité, qui est apparue au législateur contemporain, de trouver des solutions nouvelles pour faire face aux difficultés concrètes de poursuite. On a beaucoup parlé de mesures de « désengorgement » des juridictions pénales comme s’il s’agissait d’un problème de plomberie. Dans une certaine urgence, pour répondre à des impératifs de circonstances, le législateur récent a donc eu tendance à juxtaposer des instruments nouveaux, en les ajoutant les uns aux autres, plutôt qu’à s’efforcer de perfectionner les précédents. En témoignent les articles 41-1 et suivants du Code de procédure pénale qui, réforme après réforme, sont devenus pratiquement illisibles pour les non-initiés. À tout le moins, une réécriture des textes ne s’imposerait-elle pas ?

On comprend dès lors très bien qu’en première partie, Franck Ludwiczak ait éprouvé le besoin de clarif