Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics

Denis Hanot

Description

Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Management
• Gestion
• entreprises
• Sexualité
• sexualité
• Sexualité

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 352
• EAN13: 9782336270500
• Langue: Français

Extrait

Ouvrages précédents de l’auteur -Les pharmaciens, L’Harmattan, collection Sciences humaines, Paris, 1995. -Liberté télésurveillée et télépathiquement surveillée, Paris, L’Harmattan, 1996 (livre traduit en néerlandais). -Les Syndics et vos droits, une démocratie confisquée, Comment casser des décisions illégales ? L’Harmattan, Paris, 1999. -Harcèlement de quel droit ? Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs public et privé ? L’Harmattan, Paris 2002.
Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics
Les sanctions Pénales

Denis Hanot
Sommaire
Ouvrages précédents de l’auteur Page de titre Page de Copyright Table des abréviations utilisées INTRODUCTION Première partie - La sanction pénale de l’auteur du harcèlement
Titre I Les conditions de la sanction - Les moyens de sanction pénale directs au terme harcèlement Titre II - Les moyens de sanction pénale indirecte à l’encontre des harceleurs
CONCLUSION Bibliographie Articles dans la presse régionale et divers médias à propos du livre de : Hanot Denis, harcèlement au travail de quel Droit ?, l’Harmattan 2002
© L’Harmattan, 2008
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296065895
EAN : 9782296065895
Table des abréviations utilisées
A.J.D.A. Revue juridique en droit public
Ass. Plén. Arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation
B.L.D. Bulletin législatif Dalloz
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle
Bull. Inf. C. cass. Bulletin d’information de la Cour de cassation
C. Cass. Cour de cassation
C. Pén. Code pénal Dalloz
C. pr. civ. Code de procédure civile Dalloz
C. pr. Pén. Code de procédure pénale
C. soc. Code des sociétés Dalloz
CT Code du travail
C.A.A. Cour administrative d’appel
C.A.P. Commission administrative paritaire (par corps de diplômes)
C.E. Conseil d’Etat
Ch. de cassation sociale juridiction de la Cour de cassation spécialisée en droit du travail
Ch. mixte. Arrêt d’une chambre mixte de la Cour de Cassation
Ch. réun , Arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation
Cire. Circulaire
Civ. Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation
Comp. Comparez
Concl. Conclusions
Cons. const. Conseil constitutionnel
Crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
D. Revue Dalloz Sirey
D.A. Droit administratif, revue spécialisée en droit administratif
D.P. Dalloz, Recueil périodique et critique mensuelle Cour de cassation- Cours d’appel et tribunaux- Conseil d’Etat et Tribunal des conflits
Doctr. Doctrine du Palais;
Dr. Pén . Droit pénal, revue spécialisée en droit pénal
Dr. Soc. Droit social- revue juridique spécialisée en droit du travail
G.P. Gazette du Palais Revue juridique
Ibid. Au même endroit.
Infra. Ci-dessous
IR. Recueil Dalloz, informations rapides
J.C.P. Juris-classeur périodique- revue de la semaine juridique.
J.O. Journal officiel
L.I.J. Lettre d’informations juridiques, revue interne juridique Education nationale
Liaisons sociales : Revue juridique spécialisée en droit du travail
Nouv. C. pr. Civ. Nouveau Code de procédure civile -N.C.P.C-
Petites Affiches nom d’une revue juridique
R.A. Revue administrative ; revue juridique spécialisée en droit public
Recueil Lebon Revue spécialisée de référence en droit public qui donne les arrêts du Conseil d’Etat, classés par année
Rép. C. cass. Réponse par la Cour de cassation à une question posée par une juridiction du fond
Rép. pr. Civ. Répertoire de procédure civile et commerciale.
Req . Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation
Soc. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation
Sol. impl. Solution implicite.
Somm. Sommaire.
T. Cor. Tribunal correctionnel
T.A Tribunal administratif
T.C Tribunal des conflits
T.G.I Tribunal de grande Instance
T.I. Tribunal d’Instance
INTRODUCTION
Le harcèlement au travail est un fait social admis, aujourd’hui reconnu, qui concerne environ 10% des salariés à un moment donné de leur carrière pour le harcèlement moral et 2% pour le harcèlement sexuel, selon une enquête européenne 1 . Le harcèlement et le stress au travail sont deux choses différentes, mais souvent confondues. Le stress au travail représente environ 30% à 35% des salariés, qui est complètement différent du harcèlement. Dans le harcèlement il y a une volonté de destruction de salariés ciblés, à la différence du stress qui est collectif, de pénibilité au travail collectif sans volonté de détruire de manière planifiée, directe ou indirecte tel ou tel salarié. Dans l’ouvrage nous ne traiterons que du harcèlement et non du stress, dont les approches juridiques sont quasi inexistantes et représentent un autre sujet.
Le verbe harceler comprend l’idée de soumettre quelqu’un à de continuelles pressions et sollicitations, de façon répétitive pour casser une personne. Les Anglo-Saxons parlent de “mobbing” du verbe « to mob » : malmener pour harcèlement. Il y a de multiples catégories de harcèlement : familial, sentimental, individuel, économique, commercial ; nous ne traiterons que celui au travail. La nature de ce harcèlement est importante, car il concerne la journée au travail, les revenus et la position sociale du salarié.
Le harcèlement au travail a toujours existé, mais ce n’est que récemment, que les divers Etats de la planète, dans le cadre de recommandations mondiales 2 , par le biais de l’OIT, et de législations européennes, se sont dotés de législations spécifiques anti-harcèlement. L’évolution de la législation française n’est pas étrangère aux recommandations des législations européennes et mondiales contre les harcèlements au travail, fruit d’évolution de l’opinion.
Le concept de harcèlement a d’abord eu une connotation sexuelle par la loi contre le harcèlement sexuel de 1992 en France. Puis le champ du concept s’est étendu, au bout de 10 ans d’évolution, aux harcèlements non-sexuels, avec la loi sur le harcèlement moral de 2002. La méthodologie d’un harceleur sexuel ou moral est identique. Seule l’intention cachée change d’objet : sexuel ou non sexuel. Il y a toujours dans les harcèlements une intention cachée qui peut être : pousser à la démission, à la retraite, restructurer en faisant l’économie de plans sociaux, disgrâces, préjugés, opposants à éliminer, opinions politiques à « sanctionner » de façon déguisée par des discriminations ou des harcèlements, forcer quelqu’un à demander sa mutation par un Conseil de discipline préparé, casser quelqu’un pour libérer un poste pour placer un « ami ». Les mobiles cachés sont multiples et non uniques, les dévoiler aide à la compréhension de ces attitudes anormales en mécanismes tordus. Selon une étude de 1998 la Fondation européenne 3 pour l’amélioration des conditions de travail, 1,9 million de Français auraient enduré des actes d’intimidation et de brimades, sur leur lieu de travail en 1997, que l’on pourrait qualifier de harcèlement.
Le harcèlement sexuel, estimé à 2% est moins étendu que celui moral estimé à 10%. Ce dernier est 5 fois plus nombreux que celui sexuel. Cependant, souvent après un harcèlement sexuel, il y a souvent un harcèlement moral consécutif à celui-ci, face à un refus d’avances sexuelles, ce qui entraîne deux harcèlements pour le même fait social, soit deux délits en un, mais qui ne sont comptés qu’une fois.
« Selon le rapport du Parlement européen du 16 juillet 2001 relatif au harcèlement moral, 8% des travailleurs de l’Union européennes soit 12 millions de personnes déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au cours des 12 mois précédents 4 ».
Le nombre de “procès sociaux” contre les discriminations sexuelles, syndicales, le harcèlement moral, la surveillance informatique se multiplient 5 .
Le nombre de recours sur ces questions a augmenté de plus de 30% dans les