Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

Yaya Diallo

Description

En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause. Les nouveaux mécanismes de garantie de créance ont été différenciés des sûretés réelles classiques. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Pour y remédier, cette thèse propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés sûretés.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 17 avril 2019
• Nombre de lectures: 266
• EAN13: 9782140119538
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difIcultés des

réservée à des Ins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles

entreprises en difIculté, en droit des sociétés commerciales et des groupements

Yàyà D iallo

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

Préfàce de PhILIppe DeLebecque

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Sangoné THIAM,Droits de la défense et enquête policière, 2019. Georges-Philippe ZAKHOUR,Les investissements étrangers, Droit application et tribunal compétent, 2019. Rachid EL BAZZIM,Conseil de la concurrence au Maroc, 2019. Bienvenu OKIEMY,L’OMC, une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer, 2019. Didier JAMOT,Annuaire des engagements internationaux ayant fait l’objet e d’une loi d’autorisation sous la V République, 2019. Sotirios LYTRAS,Le phénomène disciplinaire dans le droit public héllenique contemporain,2019. Massimo VOGLIOTTI,Pour une nouvelle éducation juridique, 2018. Claire AGUILON,Justice constitutionnelle et subsidiarité. L’apport de l’expérience canadienne pour la construction européenne, 2018. Jackeline Patricia CESPEDES ARTEAGA,La contribution de la CJUE dans la construction du droit de la Communauté andine, 2018. Michaël MARTINEZ,Le train de vie en droit privé, 2018. Hafedh BOUAZIZ,La conversion des actes juridiques,2018. Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR,La régulation économique et financière face aux défis de l'information,2018.

Yaya D IALLO L ES SURETES ET GARANTIES REELLES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES Préface de Philippe Delebecque

© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-15222-6 EAN : 9782343152226

À la mémoire de mon père, À ma mère, À mes enfants.

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Cette thèse n’aurait pu être réalisée sans la confiance que m’a accordée le Professeur Philippe DELEBECQUE. Je tiens à lui exprimer toute ma reconnaissance et mes profonds remerciements. Je remercie également l’ensemble des membres du jury, Dorothé Cossi SOSSA, Marius TCHENDJOU et Philippe ROUSSEL GALLE, d’avoir accepté de me lire. Cette thèse n’aurait pu aboutir sans tout le soutien et les encouragements de ma famille et de mes amis. Je les remercie tous avec beaucoup d’émotion. Je ne saurais terminer sans adresser mes vifs remerciements et témoigner toute ma gratitude à mes oncles Bassirou Doro LY dit Yéro LY, Ismaila Hadiya SALL, Ousmane Korguel DIALLO et Mamoudou DIA de m’avoir très tôt soutenu dans mon parcours universitaire dont cette présente thèse constitue le plus bel aboutissement.