Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Pascal Nguihé Kanté

Description

En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 07 juin 2019
• Nombre de lectures: 326
• EAN13: 9782140123429
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Pascal N GUIHÉ K ANTÉ

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Préface d’Henri Désiré Modi Koko Bebey

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Pascal N GUIHÉ K ANTÉ Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Préface d'Henri DésiréModi Koko Bebey

Du même auteur

Entreprises commerciales et droits fondamentaux. Contribution à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais, Presses Universitaires d'Aix Marseille (PUAM), janvier 2012, 586 pages.

© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-17718-2 EAN : 9782343177182

DÉDICACE

À Léa Estelle Lucy, mon épouse, et à nos enfants : Florian Ursule, Murielle Arcange, Yolande Carmelle, Davina Pascale.

REMERCIEMENTS

Je voudrais remercier très sincèrement un certain nombre de personnes sans qui ce livre n’aurait pu exister. Il s’agit tout d’abord de mes jeunes collègues et anciens étudiants qui ont fait de précieuses suggestions dont la prise en compte a contribué à l’amélioration de la version initiale.

Docteur MOHO FOPA Éric Aristide, Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, a non seulement encadré l’équipe chargée de faire relire le draft initial, mais m’a aussi inspiré l’intégration des développements tirés des autres Actes Uniformes de l’OHADA, en-dehors de celui relatif au droit des Procédures Collectives d’Apurement du Passif.

Les Docteurs TCHOUMBIA TOMTOM Jean Louis Bedel, KAGOU KENNA Patrice et TSAGMO TAMEKO Emmanuel ont accompagné le Docteur MOHO FOPA dans la relecture d’ensemble de la version initiale et fait des observations qui m’ont obligé à reprendre certains titres pour être plus explicite et présenter une vue plus complète du sujet. Il s’agit ensuite de Monsieur KAMLA FOKA Fabius Corneille, doctorant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et Secrétaire Particulier du Ministre, Secrétaire Général Adjoint des Services du Premier Ministre, qui a assuré le suivi intensif et très assidu des travaux de l’équipe de relecture et d’édition du livre. Je voudrais enfin remercier mon épouse Léa Estelle Lucy NGUIHE KANTE qui, avec beaucoup de tact, a œuvré inlassablement à la concrétisation de l’idée d’ouvrage. L'ouvrage a été publié grâce à la prime trimestrielle octroyée par le Président de la République, S.E. Paul BIYA, à tous les enseignants permanents des Université d'Etat du Cameroun depuis 2009, dont l'auteur.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Al. Alinéa Art. Article AUDCG Acte uniforme portant sur le droit commercial général AUPCAP Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif AUSCGIE Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique C.A Cour d’appel C. civ. Code civil C. com. Code de commerce Cf. Confère Chap. Chapitre Ch. Civ. Cour de Cassation/Chambre civile Ch. Soc. Cour de Cassation/Chambre sociale C.S. Cour suprême C.T. Code du travail D. Recueil DALLOZ Dir Sous la direction de Dr. Soc. Droit social Ed. Edition G.P. Gazette du Palais Ibid. Ibidem I.D.E.F. Institut International de Droit d’Expression Française