Médecine traditionnelle et droit de la santé

Victorine Kamgoui Kuitche

Description

De tout temps et dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées. Ce travail, dont les analyses sont illustrées par une étude de terrain, consiste à établir la possibilité pour le droit de régir les pratiques traditionnelles de soins. Face à certaines pratiques dénuées d'intérêt thérapeutique, il est nécessaire que la répression des activités illégitimes soit effective, de même que la réparation des incidents nés de cette activité.

Sujets

• JUSTICE
• Santé
• Médecine
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2017
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782336800172
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Victorine K AMGOUI K UITCHE Médecine traditionnelle et droit de la santé

Pour une intégration du droit dans le système traditionnel Préface d’Athanase Foko

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN EpuP : 978-2-336-80017-2

PRÉFACE

Le présent ouvrageMédecine traditionnelle et droit de la santé. Pour une intégration du droit dans le système de santé traditionneld’une question fondamentale : celle traite d’un accès sécurisé des populations aux soins de sa nté. Ce travail, s’il prend appui sur la situation dans un pays qui connait assez des dif ficultés pour couvrir les soins de santé de sa population, est avant tout une étude su r le droit médical et de la santé et notamment sur les rapports qu’entretiennent le droi t médical et la médecine traditionnelle. A une époque où les problèmes de santé touchant une grande partie de l’humanité prennent des proportions gigantesques, et où les so lutions proposées paraissent n’être que charité ou macro charité, il est fondamental qu e des travaux comme celui du Dr. Victorine Kuitche nous rappellent que l’accès à la santé n’est pas un cadeau, mais un droit des citoyens. Le projet était ambitieux, Madame Kuitche ayant tou t de suite compris que cet important travail devait, pour révéler sa pertinenc e, conduire à une étude comparée du droit camerounais et du droit français. Nul doute que l’auteur sait de quoi elle parle, non seulement parce qu’elle a d’excellentes connaissances en droit médical et en droit de la santé, mais aussi parce qu’elle a su approfondir, au fil des années, son ch amp de savoir sur la diversité des situations au regard des questions liées à la médec ine non conventionnelle. L’étude est d’une grande originalité dans la mesure où elle aborde sous l’angle du droit médical contemporain, la question de la médec ine traditionnelle en Afrique. Sur le plan comparatiste, le travail intéressera ce rtainement les spécialistes de droit médical. En effet, il conduit à comparer d’une part , les problèmes juridiques liés à la pratique de la médecine traditionnelle et ceux de l a médecine contemporaine ou conventionnelle, et d’autre part les « réponses » c lassiquement apportées aussi bien par le droit médical camerounais et le droit médica l français, que le droit international. Les développements effectués sont d’une grande rich esse d’analyse et d’un intérêt scientifique indéniable. L’on félicitera l’auteur d e l’avoir étudié avec le plus grand soin, dans ses détails comme dans ses principes, avec une étude de terrain. L’ouvrage commis par Mme le Dr Victorine Kuitche trouvera sûr ement sa place par rapport aux débats actuellement en cours dans les pays africain s sur la réglementation de la médecine traditionnelle. Il constitue sans doute un e contribution substantive au développement progressif du droit de la santé. Cet ouvrage, conçu principalement pour les juristes , se révèlera un précieux allié de ceux qu’intéressent les questions de droit médical et de la santé pour des raisons personnelles ou professionnelles. Je le recommande vivement aux décideurs politiques, universitaires, praticiens et apprenants du droit, qui cherchent confusément des solutions à leurs préoccupations sur ce thème.

Pr Athanase FOKO Vice-doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré

Al. Art. Bull. civ. Bull. crim.

C.A. Cass. civ. C. civ. Cf. CFA Ch. Chr. Coll. Comm. C.P. C S C . Crim. D. D.E.A. D.P. Doct. Ed. Fasc. Gaz. Pal. Ibid. Infra J. Cl. civ. L.G.D.J. N° OMS OMS/AFRO Op. cit. : citato OUA P. Rev. RILS S. SSP. Supra. T.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Alinéa

Article Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, Chambre Civile Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassat ion, Chambre Criminelle Cour d’Appel Cassation Civile Code civil Conférez-vous Communauté Financière d’Afrique Chambre Chronique Collection Commentaire Code pénal Cour Suprême du Cameroun Chambre criminelle (Cour de Cassation) Dalloz Diplôme d’études approfondies Dalloz Périodique Doctrine Edition Fascicule Gazette du Palais Au même endroit Ci-dessous. Juris-Classeur Civil Librairie Général de Droit et de Jurisprudence Numéro Organisation Mondiale de la Santé Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique Opere Cité plus haut Organisation de l’Unité africaine Page Revue Recueil International de Législation Sanitaire Suivant Soins de santé primaire Ci-dessus Tome

Th. T.P. : TGI T.P.I. U.A. V. Vol. WHA.

Thèse Tradipraticien Tribunal de Grande Instance Tribunal de Première Instance Union africaine Voir Volume Assemblée mondiale de la santé

INTRODUCTION GÉNÉRALE

« On doit se contenter, en partant de pareils sujet s de montrer la vérité d’une façon grossière et approchée ; et quand on parle des chos es simplement constantes et qu’on part de principes également constants, on ne peut a boutir qu’à des conclusions de même caractère. C’est dans lemême esprit, dès lors, que devront être accueillies les diverses vues que nous émettons : car il est d’un h omme cultivé de ne chercher la rigueur pour chaque genre de choses que dans la mes ure où la nature du sujet l’admet ».

ARISTOTE, Éthique à Nicomaque, I, 1, 1094, b10

1 1- De la conférence d’Alma-Ata à la stratégie de l’OMS pour la médecine 2 traditionnelle pour 2014-2023 , l’Organisation mondiale de la Santé n’a eu de ces se d’encourager la promotion de la médecine traditionn elle dans les systèmes nationaux de santé, afin qu’elle contribue à l’amélioration d e l’offre de soins. Le développement de la médecine traditionnelle est un phénomène soci alement et économiquement important. Il pose aussi des problèmes juridiques t ant pratiques que théoriques. Née à l’aube des civilisations, cette forme de médecine a contribué à entretenir et à sauvegarder la vie des collectivités à travers les âges. Aujourd’hui encore, c’est elle qui tient la santé dans nos villages et même dans nos v illes. Elle répond en fait à la plupart 3 des besoins sanitaires de près de 80 % de la popula tion africaine . La question qui se dégage de ce constat est de savoir si l’on doit con tinuer à regarder cette forme de médecine avec tant de condescendance ? L’analyse de son évolution et des problèmes juridiques qu’elle engendre, nous autoris e à répondre par la négative. En effet pour réaliser cet ambitieux travail, nous avo ns procédé à un recensement des associations des tradipraticiens et à une collecte des décisions de justice les impliquant dans les chefs-lieux des dix régions de notre pays. 2- Si l’on tient compte de la constellation des tra dipraticiens, il est clair qu’un recensement de la population de tradipraticiens, du moins une donnée chiffrée qui soit exacte, de son évolution démographique est impossib le ; toute statistique correcte supposant l’exactitude des données. Quoi qu’il en s oit, les guérisseurs n’ont jamais été 4 aussi nombreux et jamais ils n’ont été recherchés par les malades . Par ailleurs, il s’est avéré dans chaque région où l’enquête a eu li eu que le nombre de guérisseurs solitaires connus était plusieurs fois supérieur à celui des guérisseurs organisés en association. Il y a fréquemment des tradipraticiens dans des hameaux alors que le médecin de campagne est installé dans les rares cen tres de santé de l’arrondissement. 3- En calculant le nombre de guérisseurs à une éche lle géographique à la fois dans des régions où ils sont les plus nombreux (Ouest, S ud, Sud – ouest et Grand Nord), et des régions où ils semblent moins nombreux, il para ît très probable que la proportion des guérisseurs est largement supérieure à celle de s médecins. Le fait qu’il n’y ait pratiquement pas d’endroit dans le pays où les guér isseurs traditionnels n’exercent leurs activités indique qu’il existe déjà une forme de couverture de soins de santé acceptable du point de vue culturel par la populati on locale et qui répond de façon plus ou moins satisfaisante à leur problème de santé. De plus, la lecture des statuts des différentes associations de tradipraticiens nous a permis de relever qu’ils sont singulièrement plus organisés qu’autrefois. Nous av ons également constaté que la jurisprudence relative à cette forme de médecine es t encore très confuse, face au nombre de charlatans qui sillonnent les villes, à l ’augmentation des cas d’escroquerie, et au nombre élevé de procès en justice suite aux a ctes qu’ils posent. 4- Le développement de cette forme de médecine ne p eut laisser le juriste indifférent. En effet, l’harmonie entre le fait et le droit a toujours été une préoccupation du juriste. À toutes les périodes, dans tous les do maines, le droit a été confronté à des faits qu’il était utile d’enserrer dans des structu res juridiques appropriées. Aujourd’hui les réalités de la vie sociale et économique impose nt de nouvelles formes d’organismes que le législateur camerounais veut en core ignorer. Peut-être faut-il laisser la doctrine réfléchir sans contrainte légis lative avant d’élaborer des structures ? La situation ainsi décrite intéresse le juriste vou é à l’étude du droit médical et surtout des aspects juridiques de l’exercice de la médecine traditionnelle. Il s’agit en fait