Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société
160 pages
Français

Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société

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Description


Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Les thèmes :
- Affectio societatis
- Cautionnement
- Clauses léonines
- Dénomination sociale et nom de famille
- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif et celle de révision de prix 
- Intérêt social et intérêt du groupe
- Nature juridique de la société
- Société créée de fait
- Société fictive
- Transmission universelle de patrimoine
- Transformation d’une société en SAS

Points forts :
- un ouvrage à la fois synthétique et complet
- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.

L’auteur :
Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.


Public visé :
Étudiants en droit (L3).

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 02 février 2011
Nombre de lectures 71
EAN13 9782011818027
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.


Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Les thèmes :
- Affectio societatis
- Cautionnement
- Clauses léonines
- Dénomination sociale et nom de famille
- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif et celle de révision de prix 
- Intérêt social et intérêt du groupe
- Nature juridique de la société
- Société créée de fait
- Société fictive
- Transmission universelle de patrimoine
- Transformation d’une société en SAS

Points forts :
- un ouvrage à la fois synthétique et complet
- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.

L’auteur :
Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.

Public visé :
Étudiants en droit (L3).