PINOCHET FACE À LA JUSTICE ESPAGNOLE

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Cet ouvrage donne les clés de l’action judiciaire, en cours en Espagne, contre trente-neuf responsables de l’ex-gouvernement militaire chilien. Celle-ci a conduit à l’arrestation du général Pinochet à Londres, le 16 octobre 1998, dans l’attente d’une éventuelle extradition vers Madrid. Un document essentiel pour comprendre « l’affaire Pinochet ». Un livre qui explique la construction d’une espérance : que les atteintes aux droits de l’homme, que les crimes d’un gouvernement autoritaire, blanchis ou passés sous silence dans son propre pays, puissent être jugés partout où la démocratie se conjugue avec une justice indépendante.

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Date de parution 01 septembre 1999
Nombre de visites sur la page 240
EAN13 9782296397026
Langue Français

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Le Il mars 1990, des partisans du président martyr Salvador Allende pouvaient enfin saluer sa
mémoire, au cimetière de Vina deI Mar où il fut jusque-là enseveli, sous le nom de E. Grove,
dans un caveau familial. Au même moment, à l'entrée du parlement qui venait d'être inauguré
dans la ville voisine de Valparaiso, le général Pinochet vivait les dernières minutes de sa
dictature militaire.
Photos J. Secretan
@ L'Harmattan, 1999
ISBN: 2-7384-8318-6Pinochet face à
la justice espagnoleTitre original: « Pinochet ante la justicia espafiola »
@ LOM éditions, septembre1998
Maturana 9-13, Santiago du Chili
Tél: 672 22 36 / Fax: 673 09 15Paz Rojas B., Victor Espinoza C.,
Julia Urquieta O., Heman Soto H.
Pinochet face à
la justice espagnole
Traduit de l'espagnol par
Jacques Secretan
L'Harmattan IncL' Harmattan
55, rue Saint-Jacques5-7, rue de l' Ecole- Polytechnique
75005 Paris -FRANCE Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9Avant-propos
Le sort de Pinochet divise l'opinion
En 1988 et 1989, les Chiliens manifestaient dans les
rues par centaines de milliers, pO!-tr réclamer la Jin de la
dictature. La peur, inculquée depuis le coup d'Etat de 1973,
semblait vaincue. Dix ans plus tard, plus personne ou presque
ne prend de risques. Les images diffusées à la TV sont
trompeuses: le pays se plie aux intérêts dominants, et les
touristes ne risquent rien.
Attention aux images chocs que bien des
téléspectateurs gardent en mémoire, comme les drapeaux
espagnol et britannique brûlés devant les ambassades dès
octobre 199~, en guise de protestation après l'arrestation à
Londres du général Pinochet. Ce genre de démonstration est le
fait d'une petite minorité de «pinochettistes», qui se regroupent
toujours aux mêmes carrefours, dans les beaux quartiers de la
capitale chilienne. La scène s'est répétée par exemple le
15 avril 1999, lorsque le ministre de l'intérieur britannique
Straw a réitéré son aval à une future extradition du sénateur
Pinochet vers l'Espagne.
Du côté des anciens opposants à la dictature, à
Santiago et dans les autres grandes villes du Chili, les
décisions de la justice britannique et espagnole ont été saluées
par les personnes les plus directement touchées. Lors de
chacun des rebondissements intervenus depuis l'arrestation de
l'ex-dictateur, les proches des détenus disparus et exécutés se
sont regroupés au siège de leur association ou d'un syndicat,
pour vivre le suspense en direct à la télévision. Mais à leurs
côtés, le plus souvent, seules quelques centaines de personnes
ont manifesté ensuite dans les rues.
Exceptionnellement, cinq ou six mille manifestants
ont pu se retrouver sur la voie publique, comme le Il mars
1998 à Valparaiso, lorsque Pinochet fit son entrée au Sénat en
tant que commandant en chef émérite des forces armées. On a
pu observer alors que la répression de la police est d'une autre
7nature selon qu'elle concerne des manifestants «de gauche» ou
«de droite». Mais dans l'ensemble, le Chili de 1999 est bien
moins politisé qu'il y a vingt ou trente ans: la majorité
silencieuse court après des rêves de consommation, tandis
qu'une importante cohorte d'oubliés du progrès, sans
motivation ni référence d'ordre politique, déploient une
violence aveugle et désespérée dans l'enceinte et autour des
stades de football.
La peur au quotidien
Pour les Chiliens qui reviennent au pays après des
années d'absence, comme ce fut le cas à fin 1998 pour
l'écrivain résidant aux Etats-Unis Isabel Allende, le constat
s'impose dès les premiers contacts, confusément dans un
premier temps puis de plus en plus clairement: la peur, loin
d'avoir disparu des esprits, est omniprésente. S'exposer, c'est
d'abord risquer de perdre son travail, ou de se faire mal voir,
dans un monde où l'individualisme a pris le pas sur la
solidarité d'autrefois. En outre, la hantise des persécutions
policières ne s'est pas totalement effacée, même si la chasse
aux délinquants n'a en principe plus guère de connotation
politique.
Le 9 décembre 1998, lorsque le ministre de
l'intérieur britannique Jack Straw se prononça une première
fois contre l'immunité du sénateur à vie Augusto Pinochet,
suite au verdict émis deux semaines auparavant par cinq lords
juges, les deux grands quotidiens chiliens de l'après-midi en
firent évidemment leurs gros titres: «Straw condamne
Pinochet»; «Oui à l'extradition». Il était un peu plus de quatre
heures de l'après-midi et les rues piétonnes du centre de
Santiago étaient très fréquentées. Devant les piles de journaux
exposées aux croisements des rues, les passants détournaient
le regard, et les acheteurs s'éloignaient furtivement, comme
gênés d'emporter sous le bras un journal plié qui n'avait
pourtant rien de clandestin ni d'interdit.
Le soir même, dans un vaste auditoire de la
Bibliothèque nationale et en présence d'orateurs de premier
plan, la projection du film «Mephisto» était suivie d'un débat
sur la torture. La séance était publique et gratuite. «Pourquoi
8sommes-nous si peu nombreux?.. La peur est loin d'être
vaincue», a conclu l'acteur Nissim Sharim, après avoir rendu
hommage aux artistes et aux anonymes qui furent réduits au
silence, au plus fort de la répression.
Résumer en quelques lignes la situation d'un pays
géographiquement isolé du reste du monde, au-delà de la
Cordillère des Andes, c'est risquer de se cantonner aux idées
toutes faites: militaires, torture, fanatisme, nationalisme. Ces
composantes ne se sont certes pas totalement diluées dans les
brumes du «miracle économique» aux couleurs ultralibérales
que le Chili connaît depuis le milieu des années quatre-vingt.
D'autant moins d'ailleurs qu'une récession économique très
sévère, liée aux crises économiques qui ont récemment frappé
l'Asie et le Brésil, se traduit par une forte augmentation du
chômage: pour la seule province de Valparaiso, les chiffres
officiels ont ainsi grimpé de quelque 30'000 au début 1998 à
65'000 un an plus tard.
Pour la majorité silencieuse, la vie quotidienne se
traduit surtout par une course effrénée denière une montagne
de dettes, à grand renfort de cartes de crédit et de paiements à
très longue échéance. «Achetez aujourd'hui et commencez à
payer dans trois mois!», tel est l'un des slogans en vogue au
Chili, dans les magasins et grandes surfaces débordant de
marchandises et de produits d'importation.
La démocratie «protégée et autoritaire» que Pinochet
rêvait d'instaurer est finalement bien en place: avec des
nuances importantes, puisque la liberté d'expression déborde
parfois, comme lorsque les dernières grappes de prisonniers
politiques encore incarcérés parviennent à faire entendre leurs
plaintes à ceux «du dehors». Ce fut le cas en février 1999,
lorsque leurs avocats et un aumônier de prison dénoncèrent
publiquement de graves tortures. Au dehors cependant, ironie
du sort, bon nombre d'anciens camarades se sont recyclés à
mille lieues des luttes d'antan, dans le privé ou parfois dans
des sphères gouvernementales.
Avec une dizaine de chaînes concurrentes, la
télévision est le seul média de très large audience, loin devant
la radio, les revues et les journaux. Les émissions révélant les
faces cachées de la société existent mais elles montrent plutôt
9certains contours du monde des riches aux pauvres, et
viceversa, en se cantonnant le plus souvent à des cas individuels.
Et la grande masse des gens qui entretiennent l'espoir ou
l'illusion d'une vie meilleure réagissent avec émotion aux
drames montés en épingle. Crimes, accidents et catastrophes
rythment ainsi le quotidien des familles chiliennes, par le
truchement d'un petit écran allumé du matin au soir.
Que Pinochet rentre un jour au Chili ou non n'est pas
un souci prioritaire pour la majorité des 14 millions de
Chiliens. Une enquête effectuée en novembre 1998, auprès de
1200 familles réparties sur les deux tiers du tenitoire national,
a certes révélé que les deux tiers des personnes rencontrées à
leur domicile étaient favorables à voir l'ex-dictateur passer en
jugement. Mais une proportion semblable des personnes
interrogées ont estimé que l'arrestation du général à Londres
n'avait pas constitué pour eux un événement essentiel.
Quant à savoir si le général pourrait être jugé au Chili,
en cas d'un éventuel retour, les porte-parole du gouvernement
se sont toujours bien gardés de l'affmner catégoriquement. «Si
la justice chilienne trouve matière à une condamnation...»: telle
est la formule consacrée.
Or la justice militaire chilienne continue à peser sur
des civils, en dépit des déclarations faites en décembre 1998
par le président de la Cour Suprême, le juge Roberto Davila.
«La justice a failli», a-t-il alors déclaré, à l'attention des
quelque soixante détenus et détenues politiques encore
incarcérés. Le juge reconnaissait par là l'illégitimité de doubles
condamnations prononcées pour une même cause par la justice
civile et les tribunaux militaires. Plusieurs mois après ces
déclarations, les très lourdes peines prononcées par des juges
militaires (se chiffrant en dizaines d'années de prison)
n'avaient cependant pas encore été réexaminées.
Perspectives d'extradition
Pour ce qui est des conséquences du verdict en appel
prononcé le 24 mars 1999 à Londres, où six des sept lords
représentant l'instance judiciaire suprême du Royaume-Uni ont
rejeté la demande de libération immédiate du sénateur Augusto
10Pinochet, la saga juridique échafaudée autour de ce dernier a
quelque peu modifié son cours. Pour la justice britannique,
seuls les crimes commis durant les quinze derniers mois du
gouvernement militaire chilien, soit après la signature par la
Grande-Bretagne de la Convention internationale contre la
torture le 8 décembre 1988, peuvent désormais être pris en
considération. L'ex-dictateur chilien avait entériné cette même
convention le 29 septembre 1988 (en l'assortissant notamment
d'une réserve ne reconnaissant pas la compétence du Comité
contre la torture des Nations Unies).
Concernant la perspective de comparution du sénateur
Pinochet devant une Cour de justice espagnole, celle-ci
apparaissait encore lointaine au moment où ce livre était mis
sous presse. Le 4 juin 1999, le juge Graham Parkinson
annonça que le procès concernant la procédure d'extradition
vers l'Espagne aurait en principe lieu le 27 septembre 1999, et
erque sa durée prévue serait de cinq jours, jusqu'au 1 octobre
inclus. Le juge britannique fixa par ailleurs au 31 août 1999 la
date limite à laquelle le juge espagnol Baltasar Garz6n pourrait
présenter un résumé écrit de sa position, donnant à la défense
du général et sénateur chilien un délai de réponse de quinze
jours, jusqu'au 14 septembre 1999.
Auparavant, le 27 mai 1999, les avocats d'Augusto
Pinochet se sont vu refuser l'appel qu'ils avaient interjeté
contre la décision rendue le 15 avril 1999 par le ministre de
l'intérieur du Royaume Uni, Jack Straw: tout comme il l'avait
déjà fait en décembre 1998, celui-ci a estimé que le procès en
vue d'extradition devait se poursuivre. Les avocats du général
Pinochet avaient requis l'autorisation de laisser rentrer leur
client au Chili, arguant de raisons humanitaires basées sur son
âge (83 ans) et sa santé délicate.
Avant qu'une extradition de l'ex-dictateur chilien vers
l'Espagne puisse entrer en ligne de compte, l'an 2000 devrait
être largement entamé, estimait-on à Londres à l'approche des
vacances judiciaires de juillet et août 1999, alors même que des
avocats chiliens du général Pinochet nouaient certains contacts
en Espagne. Ces derniers se sont vu préciser que la possibilité
de se constituer partie au procès (engagé contre le général
IlPinochet et consorts depuis juillet 1996) ne leur serait donnée
qu'une fois leur client arrivé en Espagne.
En perspective du transfert du général Pinochet de
Londres à Madrid, le juge Baltasar Garzon a complété sa
demande d'extradition initiale en présentant 46 cas de tortures
postérieurs au 8 décembre 1988, imputables selon lui à
Augusto Pinochet. Selon le quotidien madrilène «El Pais» du
16 avril 1999 (qui publiait cette information), quelques-uns
parmi les cas répertoriés ont été suivis de disparition ou
d'assassinat. Dans sa décision du 15 avril, le ministre Jack
Straw venait d'accepter la prise en considération de ces cas. Ce
même jour, le juge Garzon estimait qu'un jugement oral en
Espagne contre le général Pinochet «pourrait s'ouvrir quatre
mois après son extradition par le Royaume Uni».
Le 18 juin 1999, «El Pais» annonçait que le juge
Garzon ajouterait 36 nouveaux cas à son enquête contre
Pinochet. Selon le juge madrilène, il s'agit d'une série de
comportements délictuels qui «pourraient constituer des délits
de génocide, de terrorisme et de torture».
Aussi longtemps que l'ex-dictateur est détenu en
Grande-Bretagne, le ministre de l'intérieur Straw conserve par
ailleurs à tout moment la possibilité de reconsidérer sa
position, et par exemple d'autoriser le retour de Pinochet au
Chili pour raisons humanitaires. A noter aussi que depuis que
les charges contre ce dernier ont été réduites à la seule période
allant du 8 décembre 1988 au Il mars 1990 (date de
l'accession au pouvoir du président démocrate-chrétien
Aylwin), le président chilien Eduardo Frei et ses ministres
estiment que la détention en Europe du sénateur Pinochet ne
constitue plus une offense à la souveraineté chilienne.
Impunité contestée
De leur côté, les militaires et les partisans du général
continuent à exprimer leur mécontentement, qualifiant l'attitude
gouvernementale de double jeu. Dans leur esprit, le sénateur à
vie et commandant en chef émérite de l'armée Augusto
Pinochet a sauvé leur pays du marxisme et du chaos, au prix
«modéré» de quelque 3'000 morts et exécutions sommaires.
12Aux élections municipales d'octobre 1996, 38% des voix sont
allées à la droite chilienne, fidèle aux militaires.
Une nette majorité de la population chilienne rejette
néanmoins l'impunité dont ont pu se prévaloir les anciens
dignitaires du régime militaire, à quelques rares exceptions
près: ainsi le général Manuel Contreras, ancien chef de la
police politique de 1975 à 1977, a-t-il été condamné en janvier
1995 à sept ans et demi de prison, pour avoir commandité
l'assassinat de l'ex-ministre socialiste Orlando Letelier,
commis à Washington en septembre 1976.
Début juin 1999, le juge chilien Juan Guzman Tapia a
dicté un mandat d'arrêt contre cinq officiers (deux généraux,
deux colonels et un capitaine), suite à la plainte déposée contre
eux par Carmen Hertz, la veuve d'un des prisonniers
politiques qui furent assassinés en octobre 1973 dans le nord
du Chili, au cours d'une opération connue sous le nom de
«caravane de la mort».
Selon «El Pais» du 12 juin 1999, «Tous les
commandants de régiments par lesquels passa la sinistre caravane
(...) ont déclaré au juge que le chef de cette mission, le général
Sergio Arellano Stark, s'était alors présenté comme
officierdélégué du général Pinochet». Or la doctrine de l'état-major de
l'Armée chilienne précise qu'un officier-délégué représente
son supérieur, et agit en son nom lorsqu'un commandant
subalterne ne fait pas preuve d'une stricte fidélité à l'égard de
«l'idée, l'esprit et la volonté du commandant en chef».
Au début de l'hiver austral 1999, cet important
épisode judiciaire a suscité de très vives réactions au sein des
Forces armées chiliennes, le président Eduarto Frei déclarant
pour sa part qu'il n'incombait ni à son gouvernement, ni au
pouvoir législatif, de manifester la moindre réserve au respect
des tribunaux». Tandis que les justices britannique et
espagnole continuaient à être directement impliquées par
l'affaire Pinochet, la justice chilienne pouvait donner
l'impression d'une indépendance nouvelle. Jusqu'à de
nouveaux rebondissements, et pourquoi pas en définitive une
demande d'extradition en bonne et due forme que le juge Tapia
pourrait adresser à la Grande-Bretagne, susceptible d'avoir
priorité sur celle du juge espagnol Baltazar Garzon?
13Un mandat d'arrêt venu d'Espagne
Quels que soient les développements à venir de
l'affaire Pinochet, ce livre vient à propos pour rappeler le rôle
décisif qu'aura pu jouer la justice espagnole dans son
déclenchement. Dans sa version originale, sa publication est
intervenue au moment où l'un des militaires sans aucun doute
les plus célèbres de cette fin de siècle pouvait encore se croire
hors d'atteinte de la justice. Cela quand bien même il était
parfaitement averti de l'existence d'un mandat d'arrêt
international contre lui-même et 38 autres de ses anciens
compagnons d'armes et ex-collaborateurs.
Jacques Secretan
14Introduction
Mû par la piété, l'éthique et la solidarité, ou peut-être
seulement par un instinct de conservation primaire non avoué,
l'homme a évolué, au fil des temps, quant à l'appréciation des
normes diverses visant à empêcher la répétition constante de sa
propre histoire, faite de violence et d'agression.
D'une manière ou d'une autre, les religions ont
rassemblé ces intentions dans des formules théoriques, qui
dans la pratique ont souvent été transgressées, pour cause de
fanatisme ou de manque de tolérance.
Dans cette perspective, on peut considérer que
l'origine du procès intenté en Espagne suite à la plainte
déposée par l'Union progressiste des procureurs (UPF) le
4 juillet 1996 devant le Tribunal de garde de Valence, contre
les membres de la Junte gouvernementale qu'a présidé le
général Augusto Pinochet, a pour fondement la composante
humaniste de la pensée, qui remonte aux sources de notre
histoire.
Mais il y a des liens de référence plus proches, et plus
concrets. A commencer par l'insistance de Socrate à baser la
définition de la justice sur la sainteté et la vertu. Plus tard
s'imposa le «droit des gens», le droit naturel que les Romains
ont admis entre tous les hommes. Par la suite, il y eut la
Constitution des Etats-Unis d'Amérique du Nord, promulguée
à Philadelphie en 1787. Puis la «Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen», formulée par l'Assemblée
constituante de la République française de 1789. Enfin, la
«Déclaration des droits de l'homme», proclamée par
l'Assemblée des Nations Unies en 1948, pour ne citer que
quelques points de repère généralement connus.
Il y a en outre la multiplicité des conventions et des
traités internationaux aujourd'hui en vigueur en matière de
protection des droits de l'homme, et qui lient les Etats les ayant
ratifiés. Tout cela constitue des fondements historiques d'une
certaine continuité jusqu'à nos jours, sur lesquels se base
15l'initiative lancée par l'UPF, l'Union progressiste des
procureurs espagnols.
Le Il septembre 1973, vers le milieu de la journée,
alors que le pouvoir de feu de l'armée félonne se déchaînait
aux abords du Palais de la Moneda, le président Allende a
enjoint son proche collaborateur Joan E. Garcés à quitter les
lieux, pour pouvoir échapper à la mort et rendre témoignage au
monde entier des événements de ce jour-là, conformément à la
vérité.
Et c'est ainsi qu'aujourd'hui, fidèle à la mission
confiée il y a un quart de siècle, Joan Garcés se trouve à la tête
d'une équipe de juristes qui appuient, avec la même abnégation
et le même courage que l'UPF, l'accusation populaire conduite
contre le général Pinochet, (les autres membres de) la Junte du
gouvernement dictatorial et d'autres responsables.
Telle est la conjonction des faits et des personnes
impliquées qui explique ce qui, dans cette affaire, ne cesse
d'évoluer tandis que nous écrivons ces lignes.
Joan Garcés, dans un article publié dans «Le Monde
diplomatique» de septembre 1997 (édition en espagnol), a
exposé un thème crucial et pertinent. «La capitulation de
l'Allemagne, le 7 mai 1945, a posé une question concrète: un
Etat dont les institutions ont commis des crimes contre
l'humanité, et les ont couverts, dispose-t-il de juges ayant
capacité de sanctionner de tels abus? La violation systématique
des droits fondamentaux de la personne est due au
gouvernement qui l'ordonne et l'exécute, ainsi qu'au législatif
qui la cautionne, aux tribunaux qui accordent l'impunité, aux
moyens de communication qui l'encouragent et la justifient. Le
rôle joué par l'appareil judiciaire allemand dans la
déshumanisation du IIIème Reich est bien connu, tout comme
celui des juges argentins et chiliens envers les génocides
commis durant les années soixante-dix et quatre-vingt (par ces
dictatures )>>.
A l'origine des dénonciations de l'Union progressiste
des procureurs contre les dictatures chilienne et argentine, on
trouve les liens culturels et historiques de l'Espagne avec les
pays latino-américains. L'impact provoqué chez les Espagnols
par les cas chilien et argentin est renforcé par le souvenir de
16