Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec

Proulx Marcel, Monique Giard

Description

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

Sujets

• justice
• cours
• Procédure
• Système
• Cause
• Tribunal
• Juge
• Administration

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782760520486
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

1985 Presses de l’Université du Québec C.P. 250, Sillery, Québec G1T 2R1 L’Institut d’administration publique du Canada 897, rue Bay, Toronto, Ontario M5S 1Z7

Photo couverture : Alain VÉZINA Conceptiongraphique : Richard HODGSON et Sylvain

ISBN 2-7605-0385-2

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés ©1985 L’Institut d’administration publique du Canada Presses de l’Université du Québec Dépôt légal — 3e trimestre 1985 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada

COLLECTION ADMINISTRATION PUBLIQUE CANADIENNE CANADIAN PUBLIC ADMINISTRATION SERIES J.E. Hodgetts,General Editor/Directeur général André Gélinas,Directeur associé/Associate Editor L’Institut d’administration publique du Canada The Institute of Public Administration of Canada

Cette collection est publiée sous l’égide de l’Institut d’administration publique du Canada, dont un des buts est de promouvoir la recherche sur les problèmes d’actualité touchant l’administration et les programmes publics, et de favoriser une meilleure compréhension de ces questions dans les milieux intéressés. On n’a pas prévu un nombre précis d’ouvrages dans la collection, mais le Comité de recherche de l’Institut, le directeur général de la collection et son associé veilleront à ce que tous les problèmes importants aient l’attention voulue. This series is sponsored by the Institute of Public Administration of Canada as part of its constitutional commitment to encourage research on contemporary issues in Canadian public administration and public policy, and to foster wider knowledge and understanding amongst practitioners and the concerned citizen. There is no fixed number of volumes planned for the series, but under the supervision of the Research Committee of the Institute, the General Editor, and the Associate Editor, efforts will be made to ensure that significant areas will receive appropriate attention.

VIII

1972

1974

1975

1976

1977

1978

Freda HAWKINS Canada and Immigration : Public Policy and Public Concern*

J.E. HODGETTS, William MCCLOSKEY, Reginald WHITAKER and V. Seymour WILSON The Biography of an Institution : The Civil Service Commission of Canada, 1908-1967

J.E. HODGETTS and O.P. DWIVEDI Provincial Governments as Employers : A Survey of Public Personnel Administration in Canada’s Provinces

J.E. HODGETTS, William MCCLOSKEY, Reginald WHITAKER et V. Seymour WILSON Histoire d’une Institution : La Commission de la Fonction publique du Canada, 1908-1967 (publié par les Presses de l’Université Laval, Québec)

Kenneth BRYDEN Old Age Pensions and Policy-Making in Canada

John W. LANGFORD Transport in Transition : The Reorganization of the Federal Transport Portfolio

Anthony G.S. CARELESS Initiative and Response : The Adaptation of Canadian Federalism to Regional Economic Development

O. Mary HILL Canada’s Salesman to the World : The Department of Trade and Commerce, 1892-1939

Malcolm G. TAYLOR Health Insurance and Canadian Public Policy : The Seven Decisions That Created the Canadian Health Insurance System

1979

1980

1981

1983

Neil A. SWAINSON Conflict over the Columbia : The Canadian Background to An Historic Treaty

Jean-Luc MIGUÉ L’Économiste et la chose publique (publié par les Presses de l’Université du Québec, Québec)

Richard J. SCHULTZ Federalism, Bureaucracy and Public Policy : The Politics of Highway Transport Regulation

Donald J. SAVOIE Federal-Provincial Collaboration : The Canada New Brunswick General Development Agreement

Perry S. MILLAR and Carl BAAR Judicial Administration in Canada

Sandford F. BORINS Le français dans les airs : le conflit du bilinguisme dans le contrôle de la circulation aérienne au Canada (publié par Chenelière et Stanké, Montréal)

Sandtbrd F. BORINS The Language of the Skies : The Bilingual Air Traffic Control Conflict in Canada

Michel BELLAVANCE, Roland PARENTEAU et Maurice PATRY L’analyse des politiques gouvernementales : trois mono- graphies (publié par les Presses de l’Université Laval, Québec)

IX

1985 Jacqueline S. ISMAEL Canadian Social Welfare Policy : Federal and Provincial Dimensions * Les ouvrages en langue anglaise sont publiés par McGill-Queen’s University Press, Montréal-Kingston.