Pour un nouveau droit international de la concurrence

Ali Cenk Keskin

Description

La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 85
• EAN13: 9782296245914
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

PREFACE

Monsieur Cenk Keskin est arrivé enFrance en 2005 en provenance de
l’Université de Galatasaray sur la chauderecommandationd’unami
ProfesseurdeDroit public, àl’époque en poste comme RecteurenTurquie.
Animé d’une farouchevolonté, d’un sourirequinelequittejamais, etarmé
d’un sujet quilepassionnesur le droitdela concurrence endroit
international, Monsieur Keskin est venu me voir pour faire aboutir un projet
dethèse enco-tutelle entrel’Université de Paris 1et son université d’origine
(lepremierde cetype).N’étant pas véritablement un spécialiste dela
question,jemesuisinterrogésur la démarche àsuivremais l’attitude
toujours positive de MonsieurKeskin,sa capacité detravail (ycompris pour
appréhender la difficilelangue française, alors qu’ilaurait pu plusfacilement
fairesathèse enanglais),sa déterminationengénéral,m’ontconvaincu.
Aujourd’hui,jem’enfélicite car,non seulementilest parvenudans undélai
très raisonnable au terme de cetravail mais, au surplus, cetravail présente
unetrèsbellesynthèsesur laquestion quimérite d’être diffusée.C’estdire
quejesuisheureuxd’un telaboutissementamplement mérité.

Toujoursattentif àmes remarques, MonsieurKeskina faitévoluer sesidées
au cours de son travail. Alors que, comme beaucoup de doctorants, il partait
àla conquête d’undroitinternational quirévolutionnerait lemonde, ilest
progressivement revenu surles rives plus modestes,maisaussiplus réalistes,
d’une analyse dudroitexistant pouren tirerdesconclusions trèsconcrètes
sur lesaméliorations possiblesdudroitinternationaldela concurrence.Cette
recherchemontre également qu’unchercheurendroit international
économiquepeut –et même doit – s’immergerdansdesconsidérations
économiques, cesdernières venantenrichir laperspectivejuridiquequi en
découle.

Pource faire,l’auteur partd’analysesàla fois théoriquesethistoriques sur la
formationd’undroitdela concurrence dans les principauxensembles
commerciaux où laquestion s’est posée àl’origine, àsavoir lesEtats-Unis et
l’Europe.Partantde cette base, ilconduit une analysetoujoursbien
documentéesur l’émergence de cequel’on pourrait qualifiercommeun
droit«moderne» dela concurrence, démontrant notamment l’évolutionde
laCommunauté européennevers undroit«plus agressif» en matière
extraterritoriale. Car le paysage devient complexe et touffu avec la
mondialisation.Laproblématique delamultiplicationdesinstruments
bilatérauxcommepalliatif auxaccords régionauxet/ou multilatéraux- ce

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qu’onl’on pourrait qualifierde «concurrence des instruments de
concurrence»-nelaisseplus libre coursàundialoguepurement
transatlantique, et on navigue entreunesorte de «droit de la concurrence
internationale»quipartde fondementsétatiques ou régionaux,pouraboutir
àun«droit international de la concurrence» en voie de formation
quisoustendl’ensemble du travail.Maisce droitdirectementinternational n’émerge
pas résolumentetilestbiendifficile detrouver unforum où lasynthèse
pourraitavoir lieu.Pourcetteraison, ilest suggéréquel’apportd’unaccord
international sur la concurrence viendraitcompléter –et non s’opposerà–la
convergence des normes issues de droits nationaux. Ces deux niveaux
concourentàla formationdudroitinternational sans qu’ilfaille forcément
les opposer.

D’autrepart,mêmesil’auteur sembleparfoisdonner l’impressiond’adopter
uneoption très libérale, celle-cis’avère finalementcontrebalancée,la
question du perfectionnement de la concurrence comme vecteur de
l’améliorationdu« bienêtremondial»,oudesconsommateursen
particulier,restant largement posée.

L’option proposée àla fin, celle d’unaccordou traité dehard lawdans le
cadre del’OMC,s’avèrelaplus réalistemêmesile chemin restelongpour y
parvenir.Elle est,quoiqu’ilen soit,plus réalisteque cellequi avaitété
envisagée audébutde cetravail, àsavoir unaccord internationalàpart
entièresur la concurrence.

Cetravail metenavant undernier problèmetoutà faitfondamental quel’on
peut résumerainsi d’unemanièreprovocatrice: Le droit de la concurrence, y
compris international, existe-t-il?Car, finalement, c’est undroit quise
décompose endemultiplesbranches (aidesd’Etats, concentrations,pratiques
anticoncurrentiellesetc.) quisemblent toujoursêtrelapartie d’un toutdont
l’objectif estd’éviter la concurrence déloyale.Si, en soi,l’originalité d’un
droitdela concurrencenesemblepasdiscutable,on peut quandmême
s’interroger sur la difficulté àsynthétiserdes mécanismesdans unensemble
cohérentappelé «droit de la concurrence».Sansdoute est-ce le propre de la
mondialisationde brouiller lesfrontièresde conceptséconomiqueset
juridiques quel’oncroyaitétablis.

On ne peut donc que rester admiratif devant le travail accompli, la somme de
connaissancesaccumulées, et leparcoursde cette analysequimène
logiquement vers sa conclusion. Le lecteur en tirera de nombreux

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enseignements pour se forger sa propre opinion. C’estlepropre desbonnes
thèses que d’ouvrirainsi des perspectivesetdeproposerdes solutions quine
surgissent pasdenullepart,maisdécoulentd’un raisonnementconstruit.Ce
travail ne clôt pas le débat mais, incontestablement, ildonne àpenseret
ouvre des perspectives pour quis’intéresse à cesecteurincontournable des
relations entre les Etats.

Jean-Marc SOREL
Professeuràl’Université Paris 1Panthéon-Sorbonne
Directeur du CERDIN

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Remerciements

Les remerciements que jevoudraisformuler, après quatre annéesde
recherches sur le droitinternationaldela concurrence,sont particulièrement
nombreux. Ce travail n'aurait pas vu le joursans lesoutiendécisif de
Monsieur le ProfesseurDuygunYarsuvat, Présidentdel’Université
Galatasaray et Monsieur le Professeur Pierre Le Mire, vice-présidentde
l’UniversitéGalatasaray.J’adresse également mes sincères remerciementsà
l’Université ParisI–PanthéonSorbonne, àl’UniversitéGalatasarayetau
ConseilSupérieurdel’EducationTurquequim’ontaccordéune bourseme
permettant de poursuivre desétudesà Paris.

Jetiens sincèrementàremercier mondirecteurdethèse,le
ProfesseurJeanMarc Sorel, pouravoiraccepté de diriger mes travaux de recherche, pour ses
conseils,sapatience,sa disponibilité,sasympathie et sonattitudepositive et
encourageante tout aulong delathèse.J’apprécieles longuesheures qu’ila
passéesàlire etàrelirechacune des versions de ce travail. Ses conseils et
ses encouragementsm’ont permis d'aboutir. Je remercie vivement Monsieur
ErcümentErdem, Professeuràl'UniversitéGalatasaray, d'avoiraccepté
d'êtrele co-directeur de lathèse.

Jesuis très reconnaissantenversMadame I,lKaraka, Professeurà
l’UniversitéGalatasarayetJuge àlaCoureuropéenne deDroitsdel’Homme
avec qui j'ai travaillépendant de nombreusesannées, d'avoiraccepté d'être
ma première directricedethèse, etd’avoircru suffisamment au droit
international de la concurrence pour me donner envie de lancer mes
premières recherches sur lesujet.

J’adresse aussimes remerciements les plus sincèresàCatherine Botoko qui a
agi en tant quepré-lecteurde cettethèse eta corrigé avecpersévérancemes
fautesde français.

Par ailleurs, au cours de mes recherches,j’ai bénéficié du soutien moral de
nombreuses personnes notamment Lerzan Barlas,İremOymak,Sevgi As,
Maître Sami Maçoro,Dr.iur.YiğitOkur, Mine K,r,kkanat,DanielColagrossi
et mesami(e)s thésard(e)sÇağla TansuğetÖzgürMumcu.

Maisbien sûr mes remerciements vonten premier lieuàma famille, àmes
parents, etparticulièrementàmamère.

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ACR
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AJDA
ALENA
AULR
ASIL
AJIL
BDAI

BJIL
BULR
BYIL
CEMAC

CLI
CITLJ
CMLR
COMESA

ECLR
ELRev
EUI
GMLR
GWJILE

HILJ
JDI
JIEL
JOCE
JWT
LLR
ICLQ
MERCOSUR
MJIL
Minn.JIL
MLR
NYULRev
NYLSR

Abréviations

Les accords commerciaux régionaux
America