Pratique et déontologie notariales en droit positif

Hygin Didace Amboulou

Description

Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 145
• EAN13: 9782296502857
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

PRATIQUE ET DÉONTOLOGIE NOTARIALES EN DROIT POSITIF

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Dernières parutions Hopiel EBIATSA, La monarchie de droit ancestral TEKE. Sacralité et autorité, 2012. Georges KIBONG A MIRA,Régulation du marché des télécommunications en Afrique, 2012. Mahamadou DANDA,Niger : le cas du Damagaram. Développement régional et identités locales, 2012. Ngimbi KALUMVUEZIKO,Congo-Zaïre, Le destin tragique e d’une nation, 2 édition revue et corrigée, 2012. Mathieu DEHOUMON,La discrimination au travail en Afrique, Analyse des procédés de l’O.I.T., 2012. Abdoulaye KEITA,Sécurité alimentaire et organisations agricoles et rurales au Mali, 2012. Jean-Marc BIKOKO,Le syndicalisme à la croisée des chemins, 2012. Jean-Baptiste MALENGE Kalunzu,Philosophie africaine, philosophie de la communication,2012. Mohamed BERRIANE, Hein de HAAS,Les recherches sur les migrations africaines, 2012. Aimé MPEVO MPOLO,Les quatre tournants manqués de l’Université congolaise. Analyse des réformes académiques du Congo-Zaïre (1971-2011), 2012. Samuel NGUEMBOCK,La politique européenne de sécurité et de défense en Afrique centrale, 2012. B. MUREME K.,Manuel d’histoire politique et sociale du Rwanda contemporain suivant le modèle Mgr Alexis Kagame, Tomes 1 et 2, 2012 . François Claude DIKOUME,Le service public du sport en Afrique noire, L’exemple du Cameroun, 2012. Robert AKINDE (sous la dir. de),Les acquis économiques du Bénin de 1960 à 2010, 2012. Christian EBOUMBOU JEMBA,Transports et développement urbain en Afrique, 2012. William BOLOUVI,Un regard inquiet sur l’Afrique noire, 2012. Julien COMTET,Mémoires de djembéfola. Essai sur le tambour djembé au Mali. Méthode d’apprentissage du djembé (avec partitions et CD), 2012.

Hygin Didace AMBOULOU PRATIQUE ET DÉONTOLOGIE NOTARIALES EN DROIT POSITIF

© L'Harmattan, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-99339-6 EAN : 9782296993396

« A la question sur l’usage immodéré des droits et devoirs, je réponds simplement que si quelqu’un se donne assez de droits pour lui-même, il tend vers sa déconfiture. S’il se donne assez de devoirs pour les autres, il tend vers son progrès. Et, s’il ignore par quelle sagesse la société lui tient tel droit ou tel devoir, il tend vers une vie d’absurdité profonde et finit par devenir ou minable malandrin, ou misérable personnage. Cette réponse évidente n’est pas philosophique. Parce qu’aucune éthique véritable ne peut être considérée à une échelle autre que celle des valeurs et des mœurs qui sous-tendent toute profession noble. Or la philosophie ne s’occupe pas des questions évidentes » Hygin Didace AMBOULOU

PREFACE Si une profession doit être apprise, elle a besoin de supports pour être enseignée. Le notariat n’échappe pas à cette exigence classique, tant il a été soumis, des époques durant, à de nombreux soubresauts, progrès et réactions. Le présent ouvrage correspond à l’enseignement de cette profession qui n’est pas sans risque pour le notaire et sa clientèle. Et, comme au sein des facultés, écoles et instituts, existent très souvent des enseignements spécifiques de droit notarial centrés sur le droit de la famille, le droit des affaires et la fiscalité, l’auteur s’est contenté de quelques brèves informations sur ces matières, renvoyant à d’autres ouvrages pour leur étude. Mais, entre sa rédaction et sa publication, les évolutions peuvent intervenir sous la forme d’autres textes et jurisprudences. Les lecteurs voudront bien l’en excuser et se reporter, s’il y a lieu, à d’autres ouvrages qui ne manqueraient pas de paraître. Le droit est une matière évolutive. En outre, parler du notariat conduit nécessairement à se demander ce que font les notaires, comment ils le font et sous quelles conditions ils doivent le faire. Cela suppose que cette profession qui existe de manière autonome par rapport à d’autres professions judiciaires, dans l’exercice du droit de la preuve, a des limites qui doivent être tracées. L’étendre pose donc une question de compétences. Ici, Hygin Didace AMBOULOU traite successivement des missions du notaire, de ses responsabilités pénales, invite et discipline. Contribution énorme à la recherche par la diversité d’informations qu’il contient, cet ouvrage répond à l’attente des étudiants, chercheurs, professionnels ainsi qu’à celle du grand public en leur donnant une vision globale et centralisée de la profession. Un livre que chacun consultera avec fruit.

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