Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA

Vianney Onanga Opissina

Description

La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2016
• Nombre de lectures: 193
• EAN13: 9782140000546
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

VianneyO NANGA O PISSINA

PROBLÉMATIQUE DE L’APPLICATION DE LA TVA DANS L’ESPACE OHADA

Inances publiques

PROBLÉMATIQUE DE L’APPLICATION DE LA TVA DANS L’ESPACE O.H.A.D.A.

Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT  Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.  La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).  Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle. Déjà parus EISINGER Thomas,Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015 CARUANA Nicolas,La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015 DAL VECCHIO Frédéric,L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de),Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle,Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de),Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012. EVAH-MANGA Emmanuel,Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012. PANCRAZI Laurent,Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni, 2012. GIROD Florence,L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012. SCHWENGLER Bernard,Déficits publics. L'inertie française, 2012. DION Michel,Ethique et criminalité financière, 2011. BUISSON Jacques (sous la direction de),La sécurité fiscale, 2011.

Vianney ONANGA OPISSINA

PROBLÉMATIQUE DE L’APPLICATION DE LA TVA DANS L’ESPACE O.H.A.D.A.

© L'H ARMATTAN , 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-04645-7 EAN : 9782343046457

SOMMAIRE

PARTIE I : L’APPLICATION INAPPROPRIÉE DES PRINCIPES D’ASSUJETISSEMENT A LA TVA DANS LES ÉTATS DE L’O.H.A.D.A .................................................................................................... 43 TITRE 1 : DES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ, SOURCES DE DISTORSIONS FISCALES ET ÉCONOMIQUES ....................................45 TITRE 2 : TVA DOUANIERE ET NEUTRALITE FISCALE.................................... 113 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ...................................................... 168 PARTIE II: L’EFFECTIVITÉ DU PROCESSUS D’HARMONISATION DE LA TVA, UN FACTEUR FAVORABLE À L’INTÉGRATION RÉGIONALE ............................................................... 171 TITRE 1 : LA DEMARCHE DE L’HARMONISATION FISCALE EN AFRIQUE : ENTRE NECESSITE DE RAPPROCHEMENT ET DIFFICULTES DE CONSTRUCTION .............. 172 TITRE 2 : LA NECESSITE D’UNE NOUVELLE APPROCHE POUR DYNAMISER L’HARMONISATION DE LA TVA DANS L’ESPACE O.H.A.D.A ............................... 243 CONCLUSION DEUXIEME PARTIE : ............................................................. 315 CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................ 317 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................. 320 ANNEXES................................................................................................ 354 INDEX ALPHABETIQUE*................................................................... 357 TABLE DES MATIÈRES ...................................................................... 361

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Carte géographique des pays de l’OHADA

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