Protection de l'environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée

Théophile Zognou

Description

En mai 2010, dans le golfe de Guinée, une énième rupture d'oléoduc provoquait une marée noire. Légiférer ne suffisant pas à garantir l'efficacité d'un droit, qui doit payer pour remettre en l'état l'environnement dans la région ? Cet ouvrage préconise notamment d'adapter les textes aux réalités locales, d'identifier les pollueurs, de définir les conditions de réparation et de s'assurer de la viabilité économique du régime proposé pour contribuer à une plus grande responsabilisation de chacun.

Sujets

• Droit et juridique
• Nature
• Environnement
• Droit
• Écologie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2014
• Nombre de lectures: 143
• EAN13: 9782336357737
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Théophile ZOGNOU

Protection de l’environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée

Préface d’Alain Didier Olinga

Protection de l’environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Lambert MOSSOA,Où en est l’urbanisation en Centrafrique ?, 2014. Marc-Laurent HAZOUMÊ,Réinventer l’Université. Approches de solutions pour l’emploi des jeunes au Bénin, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, 2014. Bernard-Gustave TABEZI PENE-MAGU,La lutte d’un pouvoir dictatorial contre le courant de la démocratisation au Congo- Kinshasa, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, 2014. Khalid TINASTI,Le Gabon, entre démocratie et régime autoritaire, 2014. Comlan Atsu Luc AGBOBLI,Et demain l’agriculture togolaise…, 2014. Vincent MBAVU MUHINDO,De l’AFDL au M23 en République démocratique du Congo, 2014. Seign-Goura YORBANA,Les investissements directs chinois en Afrique.La China National Petroleum Corporation International Chad (CNPCIC),2014. Léon KOUNGOU,Boko Haram. Le Cameroun à l’épreuve des menaces, 2014. Daniel S. LARANGE,De l’écriture africaine à la présence afropéenne, 2014. DJARANGAR DJITA ISSA,Dictionnaire pratique du français du Tchad, 2014. Roger KAFFO FOKOU,Médias et civilisations,2014. Togba ZOGBELEMOU,Droit des organisations d’intégration économique en Afrique, 2014. Gaston SAMBA,Le Congo-Brazzaville, Climat et environnement, 2014. Déo NAMUJIMBO,Je reviens de l’enfer, Reportage de guerre à l’est de la RD Congo (août-septembre 1998), 2014. Nuah M. MAKUNGU MASUDI,Economie mondialisée, coopératives délaissées, 2014. Patrice MUKATA BAYONGWA,Remédier à l'échec scolaire dans les écoles catholiques de Bukavu (R. D. Congo), Volume 1 et 2,2014.

Théophile ZOGNOU

P ROTECTION DE L ’ ENVIRONNEMENT MARIN ET COTIER DANS LA REGION DU GOLFE DE G UINEE Préface d’Alain Didier Olinga

L’Harmattan

© L’Harmattan, ʹͲͳͶ ͷ-͹, rue de l’École-Polytechnique ; ͹ͷͲͲͷ Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] harmattanͳ@wanadoo.fr ISBN : ͻ͹ͺ-ʹ-͵Ͷ͵-ͲͶͶ͵͵-Ͳ EAN : ͻ͹ͺʹ͵Ͷ͵ͲͶͶ͵͵Ͳ

À mes filles Nancy Yochebed Zognou et Robyn Fernanda Zognou, pour qu’elles gardent espoir dans l’avenir de l’Afrique, malgré la dureté des temps présents...

PRÉFACE

Les préoccupations de la communauté internationale en matière de sécurité énergétique ont rehaussé les enjeux dans le golfe de Guinée, renforçant ainsi son importance sur la scène internationale. À la faveur de cette mise sur orbite, la compétition pour le contrôle et l’exploitation des ressources naturelles, notamment les champs pétrolifères, le bois et les minerais solides, s’est intensifiée dans la sous-région avec comme conséquences la dégradation des écosystèmes et l’exploitation inconsidérée desdites ressources.

On comprend dès lors combien cet ouvrage est bienvenu alors même que l’environnement marin et côtier du golfe de Guinée est devenu le lieu d’intenses activités génératrices de pollutions. On se souvient du déversement de 260 000 tonnes d’hydrocarbures lors du naufrage de l’ABTSummerau large de l’Angola 1 en 1991. On se souvient aussi que le jeudi 4 août 2011, un rapport du PNUE était rendu public sur l’impact de la pollution par les hydrocarbures en pays ogoni au cœur du delta du Niger dans le golfe de Guinée. Ce rapport, qui rend la compagnie pétrolière Shell responsable des problèmes de pollution en Ogoniland, conclut qu’il faudra une trentaine d’années pour nettoyer les zones polluées. Le PNUE précise dans un communiqué que «La restauration environnementale de l’Ogoniland pourrait bien être l’exercice de nettoyage de pétrole le plus vaste et le plus long jamais réalisé dans le monde si l’on veut ramener à un état entièrement sain l’eau potable, les sols, les criques et les 2 écosystèmes importants tels que les mangroves, qui sont contaminés» . Cependant, cette opération de nettoyage ne sera possible qu’après avoir neutralisé toutes les causes de pollution. Pour cela, le PNUE préconise la création d’un fonds spécial pour l’Ogoniland et suggère que les compagnies pétrolières et le gouvernement nigérian y injectent 1 milliard de dollars. Autant dire que la région n’est pas prête d’être dépolluée.

Face à ce désastre écologique, l’auteur appelle à un droit plus efficace, plus global, plus radical, à plus de coopération.Le temps du monde fini commence, disait Paul Valéry. Un temps nouveau dont nous devons prendre la mesure, et c’est une épreuve pour nos esprits formatés pour un monde infini, mus par l’ordre divin :croissez et multipliez. Cette vision ne fonctionne plus, et avec elle les règles conçues pour accompagner cette croissance indéfinie. C’est dans une quarantaine d’années que la planète connaîtra sans doute son pic de population, de l’ordre de 9 milliards d’êtres humains, qui aspireront chacun à vivre dans la

1 Rapport PNUE du 04 août 2011 disponible http ://www.unep.org/newscentre/Default.aspx ?DocumentID=2649&ArticleID=8827&l=fr 2 Ibid.

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sur :

dignité. D’ici là, la consommation par tête augmentera très probablement, et par suite la pression sur les ressources que la planète nous offre, et le volume de nos rejets. Les biens vitaux, comme l’air pur et l’eau, vont entrer progressivement dans le champ de l’économie, bouleversant ainsi nos cultures et nos modes de vie. Cette évolution, bien entamée sur certains plans, ne fera que s’accentuer. La géopolitique est bien sûr au rendez-vous. Ce n’est pas une nouveauté, l’accès à l’eau, par exemple, est un classique du genre, mais les effets de la double mondialisation, économique et écologique, accentueront le phénomène et l’étendront à de nouveaux domaines. La haute atmosphère et les abysses, qui nous paraissent si loin, rejoindront ainsi dans notre quotidien l’air de nos villes et les aménagements de nos côtes.

Le lecteur juriste, mais aussi l’ingénieur ou tout simplement le plus modeste des citoyens lira avec intérêt les analyses et les propositions de l’auteur, qui bien évidemment, pour un tel sujet, prend en compte aussi bien les aspects du droit public que ceux du droit privé. Il s’intéressera tout particulièrement aux développements pertinents sur l’interdépendance des écosystèmes marin et côtier, les actions de coordination et de gestion dans la protection ou encore l’obligation de prévention et de réparation.

Dr ZOGNOU Théophile s’est livré là, au cours d’un travail long et patient, à une méticuleuse étude des obligations juridiques tant au niveau du droit international, et du droit communautaire, qu’à celui des droits internes des pays formant le golfe de Guinée. Cet ouvrage est le fruit d’un travail tenace de plusieurs années qui ne pouvait être mené à bien qu’en parcourant les États du golfe de Guinée.

Je conclurai en ajoutant que si des qualités de juriste étaient indispensables pour faire aboutir ce travail ambitieux, elles n’étaient pas suffisantes, car il fallait en plus braver les difficultés sur le terrain, se faire accepter par les acteurs en charge de la protection des écosystèmes marin et côtier de la région, par les populations riveraines. Ce fut possible grâce au sérieux et au professionnalisme de l’auteur, mais aussi à ses qualités humaines, à son enthousiasme et son courage qui l’ont accompagné tout au long de son parcours.

Professeur Alain Didier Olinga Chef de département droit international à l’Institut des relations internationales du Cameroun

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

3 « Le monde du silence » dont nous avons découvert les merveilles occultes grâce au film éponyme de Jacques-Yves Cousteau n’est plus tout à fait celui qu’il avait filmé dans ses abysses. Pendant des siècles, les océans ont été des espaces de découverte et de liberté.

Mer de nos espérances, mais aujourd'hui surexploitée, menacée à la fois de « surpêche », de réchauffement et d'expansion au détriment du littoral, il y a péril en la demeure et surtout en haute mer. Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon, en lançant un cri d'alarme depuisla Corée du Sudle 12 4 août 2012 pour la sauvegarde des océans de la planète , relançait un débat vieux d'un demi-siècle où se sont succédé conventions et comités pour l'utilisation pacifique des mers « patrimoine commun de l'humanité ». Il est vrai que la fréquentation des hommes s'est avérée dangereuse sur le long terme, aussi bien 5 pour la« terre vaisseau spatial limité et fragile » que pour les océans, espaces de toutes les convoitises et de tous les piratages. 6 À l'heure où le robot « Curiosity » , le bien nommé, atterrit sur Mars, où il y aurait une présomption de vie attestée par l'ancienne présence de l'eau, il est plus que temps que nous nous préoccupions sérieusement de la vulnérabilité de 7 nos propres mers devenues des poubelles pour substances chimiques nocives, quand ce ne sont pas des déchets radioactifs. Les naufrages qui ont depuis des siècles envoyé par le fondgoélettes, jonques et caravelles n'ont pas pollué les profondeurs marines au point de nous alarmer. Tout a changé avec l’implantation d’industries sur les zones côtières, les sous-marins et les tankers en perdition qui sèment la mort parmi les hommes d'abord, puis parmi la faune et la flore des mers et des côtes du monde entier. Le combat pour la survie des océans n'est jamais le combat d'une seule nation. Le dieu des mers est un dieu universel et son trident ne bat pas pavillon de complaisance. Le message de Ban Ki-Moon nous arrive depuis la tribune de

3 Le Monde du silenceest le titre de plusieurs œuvres de Jacques-Yves Cousteau (officier de la marine nationale française devenu explorateur océanographique). 4 http ://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp ?NewsID=28759&Cr=Oc%E9ans&Cr1= 5 Cette vision, qui est celle de deux astronomes dont le livre intitulé, Survivre 1000 siècles, que pouvons-nous faire ?, pointe notre obligation de solidarité. Il souligne aussi qu'il n'existe pas de terre de rechange, facilement accessible et disponible à la migration interstellaire. Notre avenir est bien sûr notre planète et entre nos mains. V. R. M. BONNET et L. WOLTJER,Surviving 1, 000 Centuries : Can We Do It ? Springer-Verlag New York Inc, 2008, 442 p. 6 Le robotCuriosity, astromobile de la mission d’exploration de Mars (2012). 7 ERNEST G. FRANKEL, Ocean Environnemental Management : A primer on the oceans and how to maintain the contribution to life on earth, New Jersey, Prentice Hall PTR, 1995, p. 13.

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