Questions de droit pénal
254 pages
Français
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Description

C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

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Date de parution 01 octobre 2011
Nombre de lectures 124
EAN13 9782296469037
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0950€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

QUESTIONS DE DROIT PÉNAL Question de méthode
En couverture :Amurde C. Lequesne-Roth. © L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-56395-7 EAN : 9782296563957
Sous la direction deJean-Jacques Sueur, Professeur des Universités et Geneviève Dorvaux, Maître de conférencesQUESTIONS DE DROIT PÉNAL Question de méthode Université du Sud-Toulon Var Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux
Ont collaboré à ce numéro : Mlle MarjorieBLANC, Doctorante de droit privé, membre de l’Atelier de sociologie criminelle du C.E.R.C ; Mlle Elodie BORDES, Doctorante de droit public,membre de l’Atelier de sociologie criminelle du C.E.R.C ; Mme Valérie BOUCHARD :Maîtres de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var ; Mme Geneviève DORVAUX :Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var ;M. Emmanuel DREYER :Professeur à la faculté J. Monnet de l’Université Paris Sud (Paris XI);M. Thierry GARCIA :Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis ; M. Laurent JOURDAA, Doctorant de droit publicmembre de l’Atelier de sociologie criminelle du C.E.R.C ; Mlle Magali LARDEUX, Doctorante de droit privé, membre de l’Atelier de sociologie criminelle du C.E.R.C.M. Henri LECLERC :Avocat au barreau de Paris Président d’honneur de la Ligue des droitsde l’Homme;
M. Christopher LEONE :Étudiant en Master 1, Droit public et privé à l’Université du Sud Toulon-Var ; Président GENÉPI Toulon (Groupement ÉtudiantNational d’Enseignement aux Personnes Incarcérées) ;
Mme Caroline LEQUESNE-ROTH :Doctorante contractuelle, Université du Sud Toulon-Var ;
M. Denis SAUVAN :Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles (HDR), Université de la Polynésie Française, Membre de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF) ;
M. Jean-Jacques SUEUR :Professeur de droit public, Fondateur et ancien directeur du CERC.
AVANT-PROPOS
Le présent ouvrage a un contenu un peu différent des précédentespublications du centre d’études et de recherches sur les contentieux.Il ne s’agit paseffet de rassembler en un seul en volumeles actes d’un colloque ou d’une journée d’études, organisés sur un thème précis, mais de rendre compte, de manière thématique le droit pénal et la procédure pénale de la vie du centre et de sa réactivité à certaines « questions sensibles ».
Le sujet choisi s’impose de lui-même en raison de l’actualité législative nationale, mais c’est aussisujet fuyant, un parce que la « matière pénale » autre nom pour désigner le même objets’impose avec une fausse évidence, due à une instrumentalisation forte par les politiques. Le droit pénal est devenu un instrument de gouvernement. Mais ne l’a-t-il pas toujours été ? Cela impose au chercheurqu’il soit ou non un spécialiste, et quels que soient ses « moyens »devoir un élémentaire de réserve critique. Autrement dit une réflexion de caractère méthodologique : de quoi parlons-nous ? Que veulent dire ces mots qu’on nous présente comme allant de soi? Que sont au juste ces révolutions qui, à la réflexion,n’en sont pas vraiment? C’est pourquoi les textes ici rassemblés sont eux-mêmes des propositions, des « ouvertures », comme nous l’avons ditin fine. Cette ouverture est affaire de volonté, bien entendu, mais pas seulement. On trouvera doncd’abord des enquêtes, menées –redisons-leles moyens disponibles, et visant à une double avec finalité : contribuer à faire vivre autant que possible le centre de recherches, en assurant la publication de ce qui s'y passe (en l’occurrence dans le domaine de la sociologie criminelle), donner la parole à ses membres, s'ils le souhaitent, et si cette parole est compatible avec le projet d'ensemble.
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Avant-propos
C'est le cas des deux enquêtes qu'on va lire : la première constitue un travail de synthèse, tandis que la seconde s'efforce de dégager (ou de rappeler) sur un plan plus général ce que sont les conditions d'une... enquête en droit, ses conditions de possibilité comme disent les philosophes.
On s’est ensuite efforcé de dresser un état (évidemment non exhaustif) de ces « questions sensibles », où affleure la 1 politisation du droit . On n'avait que l'embarras du choix, mais l'opportunité aidant (un colloque tenu il y a longtemps dans le cadre de la Faculté de droit et dont les actes n'avaient pu être publiés alors), on s'est interrogé sur deux tendances qui commencent à devenir lourdes: l'importance assez extraordinaire donnée à la victime dans la structure du procès pénal, contre toute attente, mais non sans « raison » et l'intrication croissante du privé et du public (on devrait dire du régalien), sous couvert d'efficience parfois. Le premier sujet est toujours d’actualité parce qu’il recoupe malencontreusement un recentrage de la politique pénale autour de la victime précisément, ou autour des victimes, considérées comme catégorie juridique spécifique et 2 instrumentalisées comme telle . Le second sujet le devient, massivement sous le poids de l’actualitéconflits armés : les des Étatsn’en ont plus le monopole etmilitaires et de les « sociétés sécurité privées » sont un défi permanent aux principes généraux du droit pénal interne comme à ceux du droit international pénal. Un défi ou une preuve de leur tragique inefficacité. Cela donne deux questions sans réponse pour le moment. Pourquoi parler de méthode dans ces conditions ? Parce que semble-t-ilc’est en tout cas l’avis des contributeurs –, le droit pénal, politisé comme nous venons de le dire, mis à nu d’une certaine manière, soumis aux aléas d’une conjoncture que nul ne semble maîtriser, est à la recherche de lui-même. De loi en loi, de 1 Cf. G. Koubi etalii:Questions sensibles. P.U.F : CURAPP, 1998. 2 Cf. D. Salas :La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal.Paris : Hachette, 2005, rééd. coll. «Pluriel», 2008. 6
Champs Libres n° 8
réforme en réforme (mais que veut dire ce mot : réforme ?), le 1 « roc » des principes fondateursque l’on croyait inexpugnable, s’effrite peu à peu, sous la pression d’une idéologie sécuritairesavamment orchestrée.Parallèlement, l’étude de ces évolutions se complique parce que les lois pénales tombent dans le lot commun à toute la production législative : précipitation, esquive, et au final, insécurité juridique.A cela s’ajoutela faiblesse des moyens, ce qui n’est pas nouveau, le fait que la France soit prise à partie par les juges sur certains sujets (célérité de la procédure) : cen’estpas 2 nouveau non plus.
L’improvisation apparente, l’imprécision des lignes directrices, tout cela interpelle et pose la question du statut du droit pénal dans la société françaised’aujourd’hui. Est-il en passe de se banaliser dans le mauvais sens du terme ?
La justice et les institutions pà l’airénales n’échappent pas du temps: elles sont sous le feu des projecteurs, certes, mais elles nous renvoient aussi à leur manière une image déformée voire grimaçante de ce qu’il faut bien appeler l’idéologie dominante: les réponses gestionnaires apportées au « problème » de la surpopulation carcérale en sont un exemple irritant, parce que chacun sait qu’elles sonttrès mauvaises réponses. La de Républiquen’accepte pas lepénitentiaire, elle ne le reconnaît fait pas,elle le refoule C’est ce qu’ontses devancières comme fait 3 Robert Badinter l’a montré dans un très grand livre . Mais cette fois les effets sont dévastateurs. Le problème nous saute aux yeux.
Les questions évoquées sont tout sauf techniques et imposent toutes, sans exception, à ceux qui y prennent part de s’élever, pour observer à distance ce quiest en train de se passer.
1 Selon la formule de R. Badinter : « La prison après la peine »,Le Monde, 27 octobre 2007 (à propos de la « rétention de sûreté »). 2 Mais cela le devient lorsque le jugeeuropéen somme l’exécutif-législateur de revenir sur certains dispositifs sensibles auxquels on avait fini par se résigner, avec plus ou moins de bonheur (garde à vue). 3 La prison républicaine. Paris :Fayard, 1992. 7
Avant-propos
On reviendra donc, pour terminer, sur certaines des questions qui viennent d'être évoquées, mais en prenant les choses d'un peu plus loin : quelle connaissance avons-nous de ces politiques pénales si envahissantes et qu'on nous présente comme des nécessités, et si mystérieuses en même temps ?
Et d'ailleurs les connaissons-nous vraiment ? Sont-elles même enseignées ? La sociologie criminelle est-elle de quelque secours ? Il semble que oui, mais la place qui lui est réservée dans les facultés de droit françaises demeure encore bien modeste. Elle l’est moins qu’avant-guerre comme on le verra. Est-ce le fait du hasard ? Puis, thème récurrent, qu'y a-t-il derrière tout cela ? Où en sommes-nous ? Que reste-t-il des « Lumières » ?
La sociologie, on l’a dit,avait donc toute sa place, mais quelques éléments de philosophie pénale ou de philosophie tout court n’étaient pas déplacés non plus. Ils ne le sont jamais.
Jean-Jacques SUEUR Professeur de droit public, Fondateur et ancien directeur du CERC
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Première partie Enquêtes
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