La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement

Guy Dibangue

Description

Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2017
• Nombre de lectures: 357
• EAN13: 9782140053696
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Guy Dibangue

La recherche de l’équilibre contractuel aujourd’hui dans le cautionnement Regards croisés entre le droit français Le Droit et le droit OHADA

Préface de Pascal Rubellin

LA RECHERCHE DE L ’ ÉQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LE CAUTIONNEMENT

Le droit aujourd’hui  La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus David Defrance,Le retour à meilleure fortune, Étude en droit des difficultés économiques, 2017. Mariem Aydi Ghozzi,Les principes généraux dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC, 2017. Boris Barraud,Le droit postmoderne. Une introduction, 2017. Boris Barraud,La jurisprudence et la doctrine, 2017. Geneviève Iacono,Voyages au cœur des propriétés publiques, 2016. Nitish Monebhurrun,La fonction du développement dans le droit international des investissements,2016. Djiby Sow,La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international, 2016. Emmanuel Tessier,Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, 2015. Sophie Huvé,La Russie et l’ONU. L’Organisation des Nations unies, cadre et instrument de la politique extérieure russe (1999-2015), 2015. Claudine Pérez-Diaz, Marie-Sylvie Huré,Violence conjugale, missions et finalités concrètes de l’intervention pénale, 2015

Guy Dibangue La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA P RÉFACE DE P ASCAL R UBELLIN L’H ARMATTAN

© L’H ARMATTAN , 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr/ ISBN : 978-2-343-13159-7 EAN : 9782343131597

Cet ouvrage est issu d’une thèse soutenue, le 6 décembre 2016, pour l’obtention du grade de docteur en droit de l’université de Poitiers (France), devant un jury composé de messieurs Pascal Rubellin (directeur de thèse, maître de conférences HDR à l’université de Poitiers), Lionel Andreu (professeur à l’université de Poitiers), Philippe Roussel-Galle (professeur à l’université Paris 5 René Descartes) et madame Garance Cattalano-Cloarec (professeur à l’université d’Orléans). Le présent ouvrage reproduit quasi intégralement le texte de la thèse établi à la date de soutenance.

À ma grand-mère. Où que tu sois, j’espère que tu es fière de moi. À mes parents sans qui… À ma famille pour son soutien.