Recherches sur la doctrine de l'administration

Wafa Tamzini

Description

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

Sujets

• Science politique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 103
• EAN13: 9782296532199
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Recherches sur la doctrine de l’administration

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amziniMaître de conférences en droit à l’université Paris XIII. Elle y est puisplus de 10 ans le droit public. Docteur en droit public de la Sorbonne, t égalementdiplômée de sciences politiques, de droit des affaires et de philosophie

ISBN : 978-2-336-29052-2 

Wafa TAMZINI

Wafa TAMZINI

Recherches sur la doctrine de l’administration

de l’administration

Préface de Maryse Deguergue

Recherches sur la doctrine  LOGIQUES JURIDIQUES

Recherches sur ladoctrine de l’administration

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Khédija BEN DAHMEN,du droit international et du Interactions droit de l’union européenne,2013. Andy HYEANS,La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises,2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012. e Michel LASCOMBE, République, Le Droit constitutionnel de la V douzième édition, 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012. Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012.

Wafa TAMZINI

R ECHERCHES SUR LA D OCTRINE DE L ’ ADMINISTRATION Préface de Maryse Deguergue

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29052-2 EAN : 9782336290522

PREFACE Publier une thèse quatre ans après sa soutenance peut légitimement susciter l’interrogation, mais l’importance théorique du sujet, autant que son traitement nuancé et ouvert, méritaient que l’auteure revienne sur lui, avec un certain recul et une maturité affermie. D’autant que le sujet, à ce point difficile qu’un précédent doctorant l’avait abandonné, paraît d’un intérêt renouvelé, non seulement eu égard à la faveur dont jouissent les études sur les doctrines en général, mais aussi au regard de l’absence de doctrine que suppose la position juridiquement subordonnée de l’Administration par rapport au pouvoir politique, alors que son influence est réelle. A côté de la doctrine du législateur et de la doctrine du juge, pourquoi la doctrine serait-elle étrangère à l’Administration, bras séculier du pouvoir exécutif, dont le gouvernement « dispose » ? Parce que, sans doute, elle n’est pas destinée à en avoir, en raison du pouvoir hiérarchique qui règne en son sein et de la prééminence du pouvoir politique qui la domine. Mais, précisément, les gouvernements passent et l’Administration reste, ce qui peut favoriser, au moins cette hypothèse méritait-elle vérification, la formation d’une doctrine propre, celle des bureaux, celle des circulaires ou encore celle des corps de fonctionnaires. D’ailleurs, le caractère opposable et invocable, donc par là-même normatif, de la doctrine de l’administration fiscale, peut légitimement susciter le questionnement sur la doctrine de l’Administration, appréhendée dans sa globalité comme une entité homogène, dès lors que la Constitution elle-même fait référence à l’Administration. En adoptant une définition compréhensive – la doctrine de l’Administration serait « le discours de l’administration sur le droit » - l’auteure s’assurait de ne rien perdre de la substance du sujet. Or, c’est l’immense mérite de cette recherche, que de montrer que cette présupposée doctrine n’existe pas, alors qu’il était tentant, pour un jeune chercheur, d’en forger une de toute pièce pour se mettre en avant. L’honnêteté de la recherche, quitte à aboutir à un résultat quelque peu décevant – l’Administration n’exercerait qu’un pouvoir de fait -, ne peut que retenir l’attention du lecteur, qui trouvera certainement paradoxale une démonstration négative, dont l’habileté

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et la rigueur s’efforcent de pousser la vérité juridique et sociologique dans ses retranchements. On concèdera que l’opacité de la distinction du droit et du fait ne se laisse pas facilement percée et que l’opposition entre un pouvoir de droit et un pouvoir de fait fournit par conséquent un commencement d’explication en clair-obscur. Si en effet, la phénoménologie de la doctrine de l’Administration se donne à voir, l’ontologie de la doctrine de l’Administration est introuvable. Alors que le pouvoir discrétionnaire de l’Administration pourrait secréter une doctrine - ou tout du moins révéler des positions doctrinales -, alors que l’adaptation du droit au fait aménage un jeu dans l’application des normes législatives et réglementaires, alors que l’expertise se trouve actuellement dicter certains choix administratifs, tout cela ne suffit pas à constituer un corps de doctrine homogène propre à l’Administration. Car l’auteure montre bien que le contraire signifierait la remise en cause de l’exercice du pouvoir normatif par ses titulaires et la fin du légicentrisme, ce qui serait probablement et à tout le moins prématuré. Certes, on pourrait croire qu’une doctrine de l’Administration serve l’action politique et facilite la communication de celle-ci en direction des citoyens, tout en lui apportant légitimation et justification. Mais l’auteure montre bien que son identification juridique, tant formelle que matérielle, s’avère rétive à toute systématisation et qu’aucun courant de pensée dominant n’innerve l’action administrative. On pourra trouver discutable l’analyse du pouvoir d’interprétation dont l’Administration dispose à l’égard des textes, mais il faut probablement y voir un effet de la domination de la théorie réaliste de l’interprétation et du tropisme qu’elle exerce sur les jeunes générations. Au fil des pages, le lecteur suivra la démonstration aisément grâce à un style dépouillé et efficace qui, sans ambages et sans dogmatisme, relève quelques vérités critiques, comme l’existence d’une pluralité de doctrines relatives à des secteurs de l’action administrative, tendant à faire prévaloir tels ou tels points de vue, à l’encontre même parfois de la volonté politique. Ces « doctrines particulières » favorisent une autonomisation de l’administration par rapport au politique et une légitimation de l’administration, centrée sur l’intérêt général ou public, qui n’est pas toujours le ressort du politique. La contextualisation du sujet, comme l’on dit aujourd’hui, n’est pas le

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moindre mérite de la recherche, qui décrit le droit en recourant à d’autres disciplines parmi lesquelles il est situé et qui l’éclairent au plus haut point. Aussi, sur un sujet ardu, l’auteure livre-t-elle une thèse savante, qui fait réfléchir sur le poids de la doctrine de l’Administration et qui est de nature à intéresser tout à la fois les juristes, les sociologues et les politistes. C’est sans doute la double formation de l’auteure en droit et en science politique qui lui donne l’aisance à se mouvoir, avec un égal bonheur, dans les deux disciplines et qui peut justifier, de la part des juristes normativistes, quelque frustration à ne pas voir les circulaires et autres instructions administratives sondées à la loupe. Derrière le style, il y a l’auteur(e). Qu’il soit permis, ici, au signataire de ces lignes de dire que le plaisir d’accompagner une belle thèse a été doublé de la joie d’une complicité intellectuelle et d’une certaine fierté de voir la méritocratie républicaine couronnée de succès, alors que, pour beaucoup, elle est en déclin vis-à-vis des jeunes issus de l’immigration. Maryse DEGUERGUE Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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