Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise

Jean-Baptiste Poulle

Description

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers ? Quelle confiance accorder au marché et aux acteurs privés ? En ces temps où les certitudes se font plus rares, la présente étude s'intéresse aux transformations du droit moderne et, plus précisément, du droit applicable aux marchés financiers. Première étude d'envergure étudiant le principe "se conformer ou expliquer", cet ouvrage interroge le bien-fondé de cette forme originale de régulation sur les marchés financiers.

Sujets

• entreprises
• Gestion
• Management
• Droit
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2011
• Nombre de lectures: 46
• EAN13: 9782296462793
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

RÉFLEXIONS SUR LE DROIT SOUPLE ET LE GOUVERNEMENT DENTREPRISE Le principe«se conformer ou expliquer»en droit boursier

©LHarmattan, 2011 57, rue de lEcole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 9782296551251 EAN : 9782296551251

JeanBaptiste POULLE

RÉFLEXIONS SUR LE DROIT SOUPLE ET LE GOUVERNEMENT DENTREPRISE Le principe«se conformer ou expliquer»en droit boursier

LHarmattan

A Josefina.

A BREVIATIONS ET MODES DE CITATION ABIAssociation of British Insurers ACAM Autoritéde Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACP Autoritéde Contrôle Prudentiel AddeAjouter AFEP Association Française des Entreprises Privées AFG Association Française de Gestion AITCAssociation of Investment Trust Companies AMF Autoritédes Marchés Financiers Art. Article BALO Bulletin des Annonces Légales Obligatoires Banque et dr.Banque et droit Bull. Joly BourseBulletin Joly Bourse Bull. Joly SociétésBulletin Joly Sociétés Cass. civ. Arrêt de la chambre civile Cass. com. Arrêt de la chambre commerciale Cass. crim. Arrêt de la chambre criminelle CDGF Conseil de Discipline de la Gestion Financière CESRCommittee of European Securities Regulators CEVM ComitéEuropéen des Valeurs Mobilières Chron. Chronique CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CMF Conseil des Marchés Financiers C. mon. fin. Code monétaire et financier COB Commission des Opérations de Bourse Comp. Comparer Concl. Conclusions ContraAu contraire D.Recueil Dalloz Doctr. Doctrine Dr. et patr.Droit et patrimoine DSI Directive sur les Services dInvestissement Dt des sociétésRevue Droit des Sociétés ECMEquity Capital Market Éd.Édition EEE Espace Economique Européen Eod. loc Eodem loco :même paragraphe Et aliiEt autres Et seq. Et sequuntur :Et suivants FSAFinancial Services Authority Gaz. Pal.Gazette du Palais ICGN International Corporate Governance Network

Ibid IFA IFACI IMA Infra In ISC JCP JCP E JO LPA LSE M & A MEDEF MIF N° NAPF Obs. OICV

Op. cit. P. Préc. PSI Rapp. Rappr. Resp. civ. assur. Rev. dr. banc. Rev. dr. banc. bourse Rev. dr. banc. fin. Rev. soc. RGAMF RJDA RLDA RLDC RTD civ. RTD com. RTDF s. S. SAABA Spéc. Supra t.

Ibidem :même ouvrage Institut Français des Administrateurs Institut Français de lAudit et du Contrôle Interne Investment Management Association Cidessous Dans Institutional Shareholder Committee Semaine juridique,édition générale Semaine juridique,édition entreprise Journal Officiel Les Petites Affiches London Stock Exchange Mergers and Acquisitions Mouvement des Entreprises de France MarchédInstruments Financiers Numéro National Association of Pension Funds Observations Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Opere citato :ouvrage précité Page Précité Prestataire de services dinvestissement Rapport Rapprocher Responsabilitécivile et assurances Revue de droit bancaire Revue de droit bancaire et de la bourse Revue de droit bancaire et financier Revue des sociétés Règlement Général de lAMF Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue Lamy droit des affaires Revue Lamy droit civil Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue Trimestrielle de Droit Financier Suivant Recueil Sirey Système dAideàlAnalyse Bancaire Spécialement Cidessus Tome

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