Régionalisme italien et régionalisme français

Michel Verpeaux, Alberto Lucarelli

Description

La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal. La comparaison est riche d'enseignements : l'Italie rencontre des difficultés quant à la place respective de l'Etat et des régions ; en France, les régions ne disposent pas encore de compétences à la mesure de leurs territoires.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 39
• EAN13: 9782296512191
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

constitutionnelles, administratives que Iscales. En effet, si le régionalisme italien conIe aux régions des pouvoirs législatifs et Iscaux importants, les régions françaises

des difIcultés quant à la place respective de l’État et des

compétences à la mesure de leurs territoires.

Sous la direction de Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX

Régionalisme italien et régionalisme français

Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux

 LOGIQUES JURIDIQUES

Régionalisme italien etrégionalisme français

Aspects constitutionnels, administratifs, et¿VFDX[

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012. e Michel LASCOMBE,Le Droit constitutionnel de la V République, douzième édition, 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012. Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012. Sacha NESTOROVIC,L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012. Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI,Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République, 2012. Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ,Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, L’exemple du Chili, 2012.

Sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux

Régionalisme italien et régionalisme français

Aspects constitutionnels, administratifs et¿VFDX[

Actes des5HQFRQWUHV LQWHUQDWLRQDOHV 8QLYHUVLWp GH 1DSOHV )HGHULFR ,,  8QLYHUVLWp 3DULV,  3DQWKpRQ6RUERQQH, tenues à Paris le 14 juin 2011. (ÉFROH GRFWRUDOH GH 'URLW SXEOLF HW GH 'URLW ¿VFDO

L’HARMATTAN

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00337-5 EAN : 9782336003375

SOMMAIRE

Liste des auteurs............................................................................... 9

– Introduction.................................................................................... 11 AlbertoL UCARELLI etMichelV ERPEAUX

– Le régionalisme italien : un modèle original ................................ 13 ChristineP AUTI

– La question de l’État unitaire face aux régionalisations française et italienne. Un essai autour du droit constitutionnel................... 29 Selçuk AbdullahE VLIYAOGLU

± /H ¿QDQFHPHQW GHV FRPSpWHQFHV H[HUFpHV SDU OHV HQWLWpV LQIUD étatiques. Entre la voie française du coût historique et l’option italienne de la péréquation par le coût.......................................... 43 ApostolidouE LENI

– Potential Remedies for the Management of the Insolvency Proceedings involving Public Bodies and Companies owned by the Government and the Public Administration ................................ 65 SalvatoreM AUTONE

– Droit du travail et régionalisme en Italie. De la réforme de la Constitution à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ...... 85 ClaudiaM URENA , AnnaT ROJSI , MarioC ERBONE , AlessandroD I C ASOLA

– Sociétés détenues par l’État ou par les collectivités territoriales : les aspects de gouvernance.0HOLXV DEXQGDUH TXDP GH¿FHUH.... 103 AntonioB LANDINI

– Public Managers between Politics and AGPLQLVWUDWLRQ 7KH VR called Spoil System in front of the Constitutional Court............. 117 MariorosarioL AMBERTI

± /D © VSpFL¿FLWp ª GX PRGqOH IUDQoDLV 'HV 5pJLRQV HQ TXrWH GH VSpFL¿FLWp....................................................................................... 129 RhitaB OUSTA

– Quel avenir pour la Région en France : décentralisation ou autonomies régionales ? ........................................................... 151 GérardM ARCOU

– Fonctions et responsabilités du dirigeant dans les collectivités terri toriales et l’évaluation de la performance..................................... 183 FedericaS AULINO

– La réforme territoriale de 2010 en Grèce...................................... 199 AngelikiC HAROULI

LISTE DES AUTEURS

Antonio B LANDINI

Rhita B OUSTA

Alessandro D I C ASOLA

Mario C ERBONE

Angeliki C HAROULI

EleniA POSTOLIDOU

Selçuk Abdullah E VLIYAOGLU

Professeur de droit commercial à l’uni YHUVLWp GH 1DSOHV )HGHULFR,, HW GH GURLW des sociétés à l’université Luiss Guido Carli de Rome. Maître de conférences à l’université /LOOH,,  'URLW HW 6DQWp &HQWUH © 'URLWV o HW 3HUVSHFWLYHV GX 'URLW ª ($ Q  Équipe de recherche en droit public (5'3 Doctorant en droit de l’économie, VSpFLDOLVDWLRQ © 'URLW GX WUDYDLO ª j O¶XQLYHUVLWp GH 1DSOHV )HGHULFR,, Chercheur en droit du travail à l’univer VLWp GH 6DQQLR%HQHYHQWR

'RFWRUDQWH j O¶XQLYHUVLWp 3DULV,  3DQ WKpRQ6RUERQQH $7(5 j O¶XQLYHUVLWp 3D ULV;,,  3DULV(VW &UpWHLO 9DOGH0DUQH 'RFWRUDQWH j O¶XQLYHUVLWp 3DULV,  3DQ WKpRQ6RUERQQHÉcole doctorale de droit SXEOLF HW GH GURLW ¿VFDO $7(5 HQ GURLW j l’université de Strasbourg Doctorant en droit public à l’univer VLWp 3DULV,  3DQWKpRQ6RUERQQHÉcole GRFWRUDOH GH GURLW SXEOLF HW GURLW ¿VFDO CERAP

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