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Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes

De
455 pages
Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte d'une démocratie moderne en construction.
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avisé et un analyste aiguisé du juge Inancier, au Maroc bien
restituer l’étude de la juridiction Inancière dans le contexte d’une
ouvrages et détenteur de 3 Prix Scientiîques de l’Organisation Arabe des Institutions supérieures de contrôle (ARABOSAI) et
New York. (m.berraou@yahoo.fr)
Mohammed BERRAOU
La responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes
Le modèle marocain
Préface de Xavier Vandendriessche Présentation de Mohammed Amine Benabdallah
 LOGIQUES JURIDIQUES
La responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes Le modèle marocain
Logiques Juridiques Collection fondée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Jean Paul NYEMBO TAMPAKANYA,L’organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo, 2017. Alexandra THEODOROPOULOS, Les accords collectifs de groupe, 2017. Isabelle ALVAREZ,Essai sur la notion d’exécution contractuelle, 2017. Abuhamoud ALSHIABANI,La démocratie en droit international, Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force,2017. Vasiliki KALIMERI, Le conseil de l'europe et les collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'autonomie locale,2017. Marjorie BRUSORIO AILLAUD,La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire,2017. Gabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière,2017.Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016.Danièle AZEBAZE LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI,Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016.
Mohammed Berraou La responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes Le modèle marocain Préface de Xavier Vandendriessche Présentation de Mohammed Amine Benabdallah
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12618-0 EAN : 9782343126180
DédicacesA mon pays ; A ma femme Hanan, à Khaoula et Oussama ; A tous les membres de l’organisation africaine des institutions supérieures de contrôle (AFROSAI), notamment les amis de la Cour des comptes du groupe de l’UEMOA et de la communauté francophone de contrôle (AISCCUF) ; A tous ceux qui, à tort, réduisent la Cour des comptes à des paroles dans le vide ! Ou juste des déférés aux juridictions pénales ! HOMMAGE PARTICULIER
À monsieur Abdessadek El Glaoui qui vient de nous quitter au courant de la finalisation de cet ouvrage. Pionnier, grâce aux efforts duquel le dispositif de démarrage de la Cour des comptes a été mis en place en 1979 (Loi portant création de la Cour des comptes). Et c’est bien lui qui, bénéficiant d’un environnement politique propice, a pu parachever en 2002 (Code des juridictions financières) les fondements du modèle marocain de la Cour des comptes ! Rappelons également que sous sa présidence, la toute première communication sur la responsabilité des gestionnaires publics a vu le jour (14 Janvier 2000). Je n’oublierai jamais ce jour du mois d’octobre de l’année 2001 lorsqu’il m’avait soufflé dans les oreilles : « Monsieur Berraou, je vous félicite, on m’a beaucoup parlé de vous ». Qu’il repose en paix.
PREFACE La démocratie obéit à une alchimie complexe dans son organisation, souvent lente dans son processus de mise en œuvre et toujours en péril quant à sa pérennité dans le temps. L’ouvrage de Mohammed BERRAOU en fournit une remarquable illustration par une étude, didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes au Maroc. En tant qu’observateur étranger au système marocain mais accoutumé au droit public financier français, on sera immédiatement frappé, sans être surpris, des parentés entre les deux modalités de fonctionnement de l’institution supérieure de contrôle qu’est la Cour des comptes. Depuis la fin du protectorat jusqu’à l’époque la plus récente, la Cour des comptes marocaine a connu une évolution marquée par l’influence française. En témoignent les quatre premiers chapitres de l’ouvrage de Mohammed BERRAOU qui permettent notamment d’analyser les grandes missions de la Cour des comptes : discipline budgétaire et financière, gestion de fait et contrôle des comptables patents. Mais parenté n’est pas identité, et l’on ne peut que s’en réjouir : qui n’a pas constaté que la règle de droit, dans sa diffusion, connaît des adaptations à son nouveau contexte, des améliorations consécutives à l’analyse du système de droit d’origine, pour être finalement plus performante, plus efficace, en tout ou partie, par rapport au cadre initial? Mohammed BERRAOU le démontre abondamment : la Cour des comptes marocaine est certainement une fille de la « Vieille dame de la Rue Cambon » mais elle a su conquérir sa légitimité et son existence propres, dont la Cour des comptes française pourrait utilement tirer profit. Un seul exemple permettra de s’en convaincre : la discipline budgétaire et financière appartient en propre à la Cour des comptes marocaine alors qu’en France elle relève d’une juridiction distincte (la Cour de discipline budgétaire et financière) ; le Premier président Philippe Seguin n’a pu mener à bien la fusion des deux juridictions françaises. Souhaitons que l’un de ses successeurs saura profiter de l’exemple marocain pour simplifier le paysage juridico-financier français ! Le plan choisi par Mohammed BERRAOU n’est classique qu’en apparence : si les compétences de la Cour des comptes sont analysées au cours des trois premiers chapitres, l’auteur met l’accent, dans les deux derniers, sur deux éléments essentiels à l’efficacité de la juridiction financière : ses relations avec l’ordre judiciaire (ce qui 7
permet d’évoquer le thème de l’efficacité de la sanction) et l’impact de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (mettant ainsi en lumière les rapports, parfois complexes, entre ordre public financier et démocratie représentative). A cet égard, la constitutionnalisation de la Cour des comptes en 1996 a également permis une publicité de ses rapports, condition indispensable à son efficacité. La Constitution de 2011 parachève l’évolution en faisant de la Cour des comptes le « protecteur des principes et valeurs de transparence et de responsabilité au sein des appareils de l’Etat et des organismes publics ». Mohammed BERRAOU est incontestablement un connaisseur avisé et un analyste aiguisé du juge financier, au Maroc bien entendu mais ailleurs également ; ses publications antérieures témoignent de l’ampleur de ses travaux. L’ouvrage qu’on lira ci-après est une remarquable démonstration non seulement de la compétence technique de l’auteur mais encore de sa capacité à restituer l’étude de la juridiction financière dans le contexte d’une démocratie moderne en construction. Xavier VANDENDRIESSCHE Professeur agrégé des Facultés de Droit Président de l’Université de Lille, Droit et Santé.
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PRESENTATIONQuoi de plus satisfaisant pour un professeur d’être contacté par un de ses anciens étudiants de la fin des années quatre-vingts pour lui préfacer une de ses publications ? Il faut avouer que ce côté agréable n’est pas sans être quelque peu bousculé par le fait que la publication en question est en rapport avec un sujet fort pointu qui nécessite une connaissance assez approfondie pour que l’on puisse valablement en parler. Mais qu’à cela ne tienne ! Portant sur la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes, le livre de Mohammed BERRAOU suscite suffisamment de curiosité intellectuelle pour dissiper toute hésitation de contribuer à sa présentation aux lecteurs. C’est donc avec une espèce de crainte mêlée d’une certaine audace que le signataire de ces lignes, plutôt versé sur le droit constitutionnel et le droit administratif, et nullement sur ce qui s’apparente au contrôle de l’usage des deniers publics, s’introduit dans un monde où la parole ne devrait être donnée qu’à ses connaisseurs. En fait, il n’est pas surprenant que Mohammed BERRAOU écrive un nouvel ouvrage sur la Cour des comptes, institution prestigieuse au sein de laquelle il évolue voici bien des années, et où il s’est épris de ses techniques les plus perfectionnées de contrôle. Aucun doute qu’à ce sujet, depuis longtemps, il a contracté le vertueux virus de la recherche et de l’écriture. A preuve, son parcours d’auteur. Même avec la plus grande des bienveillances, l’on ne peut s’empêcher de le prendre constamment en flagrant délit de recherche et de progression. Les titres sont fort nombreux, mais gravitent tous autour du même thème ; et il n’est point étonnant que, au fil des années, leur auteur ait acquis une maîtrise lui permettant d’exposer clairement des points de vue qui suscitent débat ou, tout au moins, une discussion au sein des milieux avertis. Il serait inutile de citer toutes les publications de Mohammed BERRAOU ; mais on s’en tiendra aux plus expressives. En l’occurrence, le précis d’interprétation du code des juridictions financières, les grands arrêts de la jurisprudence financière au Maroc et, plus récemment, les règles de discipline budgétaire et financière à l’égard des responsables, fonctionnaires et agents publics. Tous ces ouvrages témoignent, s’il en est, de l’intérêt que porte l’auteur à la question du contrôle qui revient à la Cour des comptes sur l’argent public.
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