Revue congolaise de droit et des affaires

Ines Féviliyé

Description

Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des droits sociaux : La facilité à faire des affaires au Congo.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 117
• EAN13: 9782296478718
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-55895-3 EAN : 9782296558953

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

Numéro 7 (Janvier – Février – Mars 2012) ÉDITORIAL Entreprenons ! par Inès FÉVILIYÉ ARTICLES Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier : Relever le défi dans les pays africains de droit civil - les clés de la réussite, par Marc FRILET La société en nom collectif ou l’intuitus personaeet la solidarité en forme de société commerciale : droit OHADA, droit français,par Roger NEVRY La condition du nu-propriétaire de droits sociaux, par Komlan ALEMAWO La facilité à faire des affaires au Congo – Analyse du rapport Doing Business2012 de la Banque mondiale, par Inès FÉVILIYÉ et Roland BEMBELLY LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Commentaire du décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière au Congo

ANNEXES Décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière et Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant régime de la propriété foncière au Congo Information OHADA Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo

R EVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

 L’H ARMATTAN

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES [e-mail] Directrice de la Revue : Inès Féviliyé Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (États-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue. Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mail suivant : [e-mail]. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone. La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible : o Au Congo-Brazzaville au prix de 5 000 FCFA, à Brazzaville (Librairies Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairie Gutenberg, librairie L’Harmattan Congo, Maison de la Presse), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse). Sur commande et abonnement à [e-mail] o En République Démocratique du Congo (RDC), à la Librairie L’Harmattan. Sur commande et abonnement à [e-mail] o Dans l’Espace OHADA, au prix de 5000 FCFA sur commande et abonnement à [e-mail] o En France au prix de 20 euros, à Paris (Librairies Galerie Congo, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine). Sur commande et abonnement à [e-mail] Voir Formulaires d’abonnements en fin de Revue La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées Elles sont personnelles à leurs auteurs

Sommaire

Éditorial :Entreprenons ! Par Inès FEVILIYE, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Consultante, Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires ----------------------- 7 ARTICLES I- Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier : Relever le défi dans les pays africains de droit civil – les clés de la réussite Par Marc FRILET, Avocat au Barreau de Paris -------------------------------------- 11 II-La société en nom collectif ou l’intuitus personaeet la solidarité en forme de société commerciale : droit OHADA, droit français Par Roger NEVRY, Enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Université de Cocody, Abidjan (République de Côte d'Ivoire) ----------- 25 III-La condition du nu-propriétaire de droits sociaux Par Komlan ALEMAWO, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo) ----------------------------------------------------------------------------- 49 IV-La facilité à faire des affaires au Congo – Analyse du rapport Doing Business2012 de la Banque mondiale Par Inès FEVILIYE, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Consultante, Directrice de laRevue Congolaise de Droit et des Affaireset Roland BEMBELLY, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Pointe-Noire (Congo) ---------------------------------------------------------------- 79 LEGISLATION ET REGLEMENTATION Commentaire du décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière au Congo------------------- 89

ANNEXES Décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière au Congo ----------------------------------------------------- 99 Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant régime de la propriété foncière au Congo-----------------------------------------------------------------------105 INFORMATION OHADA Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo----------125

Editorial : Entreprenons !

C’est le mot d’ordre général dans les pays en développement et singulièrement en République du Congo. La conjoncture économique étant très favorable, il s’agit d’entreprendre ! Les jeunes subissant un chômage massif, ils doivent entreprendre ! Tout au long de l’année 2011 se sont tenus des salons, conférences, forums de l’emploi et de la création d’entreprises pour faire écho. Puis est parue la dernière édition du rapportDoing Business de la Banque Mondiale évaluant la facilité à faire des affaires, à entreprendre, dans 183 pays dont le Congo. On y découvre que le Congo est très mal classé. Il est parmi les derniers pour la facilité à entreprendre. Comment alors entreprendre ? Or, c’est la conditionsine qua nonde la diversification de l’économie congolaise très dépendante de l’activité pétrolière. Comment résoudre cette quadrature du cercle ? Par la réforme, encore et toujours par la réforme. En effet, les pays les mieux classés dans le rapportDoing Businessont entrepris des réformes conséquentes et les ont rendues effectives. Au Congo, les dispositifs mis en place de soutien à l’entreprenariat et à l’investissement tardent à porter leurs fruits, par absence de textes d’application, de partenaires, de financements ou même de candidats, car la culture entrepreneuriale est encore faible et l’information économique sur les opportunités d’affaires, et l’état des marchés est quasi inexistante. D’où la réticence surtout des jeunes et celle des établissements financiers, même si l’on note une évolution de ces derniers avec la création de fonds de soutien aux PME, notamment celui issu de l’accord récent entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque Congolaise Internationale (BCI), affiliée aux Banques Populaires. Le rapportDoing Businessa également noté cette évolution marquée par une progression de 42 places du Congo dans le classement relatif à la facilité d’obtention des prêts. C’est pour la facilité d’obtention d’un permis de construire que le Congo perd le plus de places, soit 24 places comparé à l’année dernière. Et la dernière réforme en la matière constituée par le décret du 17 août 2011 portant contrôle de la gestion foncière risque d’aggraver la situation par le

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retard que le dispositif va engendrer dans l’obtention d’un titre foncier ou d’un permis d’occuper. Ce décret, commenté dans ce numéro 7 de laRevue Congolaise de Droit et des Affaires, clarifie de manière salutaire le régime de la propriété foncière au Congo. Mais, s’il apporte la sécurité nécessaire dans les transactions immobilières avec pour objectif de mettre fin au désordre qui prévaut et qui est fort préjudiciable aux particuliers acquéreurs et aux entrepreneurs menacés dans la réalisation de leurs activités, il alourdit malheureusement le dispositif par diverses transmissions papier là où l’informatique aurait procuré plus d’efficacité. Reste à voir le mécanisme à l’œuvre pour démentir ou confirmer cette analyse, mais sous le couperet des résultats du prochain rapportDoing Business, à moins que les autres réformes en cours, comme la mise en place du Haut Conseil du Partenariat Public Privé, qui est analysé dans ce numéro, les chèques-services au bénéfice des entrepreneurs et la Maison de l’entreprise regroupant tous les services facilitant ou soutenant l’entreprenariat, et autres partenariats conclus par le Congo avec le gouvernement belge et la Banque de développement de la Chine, ainsi que d’autres dispositifs encore soient effectifs d’ici à l’année prochaine, pour ne pas déplorer une autre régression du Congo dans la facilité à entreprendre. Car c’est devenu un autre facteur de bonne santé économique, en plus du taux de croissance qui fait du Congo l’un des champions en Afrique et même dans le monde, mais qui doit se traduire par la création de richesses et d’emplois, par l’entreprenariat en somme, ce que les pouvoirs publics et la société civile ont bien compris, à en juger par l’effervescence observée dans ce domaine. Entreprenons donc ! Inès FEVILIYE Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

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