Revue congolaise de droit et des affaires N° 3

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Français
93 pages
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Au sommaire de ce numéro : La loi des finances pour 2010 ; Le Pré-mariage : un OJNI (Objet Juridique non identifié) ?, réflexions à propos d'une notion ambiguë ; un jugement du tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009 sur le Bail commercial et plusieurs articles sur l'actualité OHADA.

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Date de parution 01 octobre 2010
Nombre de lectures 340
EAN13 9782296265783
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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N°3

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

Septembre - Octobre - Novembre 2010 - Numéro 3

rcdroit@yahoo.fr


S
E
ARTICLES :
R
I
La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal
A
F(Cabinet Ernst&Young)
A

LE Pré-mariage : UN O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ?, réflexions
S
Eà propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOU
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JURISPRUDENCE :
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EBail commercial : jugement du Tribunal de commerce
D

de Brazzaville, note par Inès Féviliyé
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ACTUALITE OHADA :
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C
EMise en place de la Commission Nationale OHADA
U
de la République Démocratique du Congo,
V
E
Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve, « OHADA, de sa création
R
à l’adhésion de la République Démocratique du Congo »

Revue congolaise
de droit et des affaires

REVUE CONGOLAISE
DE DROIT ET DES AFFAIRES

REVUE CONGOLAISE

DE DROIT ET DES AFFAIRES

N°3



ARTICLES
La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal
(Cabinet Ernst&Young)
LE PRE-MARIAGE : UN O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ?
Réflexions à propos d’une notion ambiguë,
par Dieudonné NKOUNKOU

JURISPRUDENCE
Bail commercial : Jugement du Tribunal de commerce de Brazzaville
du 24 avril 2009, note par Inès Féviliyé

ACTUALITE OHADA
Mise en place de la Commission Nationale OHADA de la République
Démocratique du Congo, le 23 mars 2010
Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve du 11 mars 2010,
« OHADA, de sa création à l’adhésion
de la République Démocratique du Congo »

REVUECONGOLAISE
DE DROIT ETDES AFFAIRES

L’HARMATTAN

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

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Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la
Nouvelle Orléans (Etats-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun); Salvatore Mancuso,
Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine); Flora Dalmeida Mele,
Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de
l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et
d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit,
Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de
Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue.

Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les
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Dans le prochain numéro : Dossier Spécial Autorisation Temporaire d’Exercer (ATE)

La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées.
Elles sont personnelles à leurs auteurs.

SOMMAIRE

Éditorial........................................................................................................... 9

ARTICLES

La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet
Ernst&Young), Brazzaville..............................................................................11

Le pré-mariage: un O.J.N.I. (ObjetJuridique Non Identifié)? réflexions à
propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOU, Docteur en
Droit, Avocat à la Cour d’Appel de Montpellier ............................................25

JURISPRUDENCE

Bail commercial : Jugement du Tribunal de Commerce de Brazzaville du 24
avril 2009, note par Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise,
Directrice de laRevue ................................................................................... 61

ACTUALITE OHADA

Mise en place de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique
du Congo, le 23 mars 2010 ....................................................................................... 77

Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve du 11 mars 2010, « OHADA, de sa
création à l’adhésion de la République Démocratique du Congo ».......................... 79

Compte-rendu de la réunion plénière des Commissions Nationales OHADA du 12 au
20 mai 2010, à Dakar, au Sénégal ............................................................................. 85