Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine

Gilles Lebreton

Description

Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen) et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période.

Sujets

• Droit et juridique
• Science politique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 240
• EAN13: 9782296805378
• Langue: Français

Extrait

Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine
Mise en page : David Pareÿt et Delphine Levée
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-54577-9
EAN : 9782296545779
Sous la direction de
Gilles LEBRETON
Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine
L’Harmattan
Ouverture
2007 – 2009 : le « sarkozysme » contre les droits fondamentaux de la personne humaine ?
Les droits fondamentaux de la personne humaine ne sont plus au centre des préoccupations des Français, si tant est qu’ils l’aient jamais été. Dans l’ouvrage précédent du GREDFIC 1 , on avait constaté à quel point ils avaient été éclipsés par l’ampleur des crises sociales auxquelles la France a été confrontée en 2005 et 2006. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy n’ont guère permis d’améliorer les choses. Il est vrai que la survenance, en 2008, de la plus grave crise économique et financière que le monde ait connue depuis 1929, n’a pas facilité la tâche du nouveau président, pourtant très volontariste en matière de droits de l’homme.
Certes, quelques succès ont été néanmoins enregistrés. Michel Bruno établit ainsi un bilan nuancé mais plutôt favorable de la présidence de l’Union européenne exercée par Nicolas Sarkozy lors du second semestre 2008. S’il est difficile de savoir quelles seront les conséquences pour les droits de l’homme de « l’Union pour la méditerranée », voulue par le président français, il estime en effet que face à la crise économique et financière, « le président Sarkozy a joué (…) à merveille sa partition de chef d’orchestre européen (…) en appelant de ses vœux la création d’une nouvelle gouvernance mondiale », apte à protéger les individus contre les débordements du marché. Pour notre part, nous soulignons que certaines des révisions « sarkozystes » de la Constitution sont indiscutablement protectrices des libertés (création d’une question préjudicielle de constitutionnalité, institution d’un Défenseur des droits, renforcement des pouvoirs du Parlement), même si d’autres, à la vérité plus nombreuses, sont décevantes, voire déstabilisatrices des libertés.
Malgré ces quelques succès, le présent ouvrage dresse un constat sévère, voire accablant, des deux premières années d’action du nouveau président.
L’impression générale qui s’en dégage est en effet celle d’un ébranlement accru du système français de protection des droits fondamentaux, davantage imputable à la politique de Nicolas Sarkozy qu’à la crise 2 .
Sur le plan des concepts, d’abord, Jean-Marie Denquin constate que « Sarkozy n’est pas un penseur ». Bien loin de développer une pensée originale, il se borne à reprendre les « clichés de la vulgate de droite » ainsi que certaines figures imposées du « politiquement correct » (valorisation des minorités visibles, lettre de Guy Môquet, etc.). S’il fait preuve d’originalité, celle-ci réside donc plutôt dans « le style et l’activisme » du personnage : « bling-bling » et médiatisation à outrance notamment. Or ni l’un ni l’autre n’est favorable à l’épanouissement des libertés ; la seconde, qualifiée par Jean-Manuel Larralde de « populisme médiatique », a d’ailleurs incité le Conseil d’État, dans un arrêt de 2009 évoqué par Diane de Bellescize, et que nous analysons dans notre second article, à contraindre le Conseil supérieur de l’audiovisuel à comptabiliser désormais, au titre du temps de parole du gouvernement dans les médias, une partie du temps de parole du président de la République…
Mais ce qui semble surtout inquiétant chez le président Sarkozy, c’est, comme le souligne Jean-Manuel Larralde, sa « fascination dangereuse pour le modèle américain ». Il s’agit là sans doute de la caractéristique essentielle du « sarkozysme ». Plusieurs dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 entreprennent ainsi, assez artificiellement, de greffer sur notre Constitution divers éléments de l’héritage constitutionnel américain. Le droit administratif français est pour sa part sommé, comme nous le montrons dans notre second article, de se plier aux exigences du new public management et de l’ affirmative action . Dans une décision de 2007, analysée par David Bailleul, le Conseil constitutionnel s’efforce de résister à ces oukazes présidentiels en rappelant, par un obiter dictum , que les statistiques ethniques sont contraires à notre tradition constitutionnelle. Sur le plan diplomatique, la réintégration de la France dans l’OTAN consomme la rupture avec le gaullisme. En ce qui concerne les rapports de l’État avec les religions, la « laïcité positive » prônée par Nicolas Sarkozy, dans son discours du Latran du 10 décembre 2007, s’avère très éloignée de la laïcité républicaine française, comme le montre Philippe Gast ; déférente envers les religions, en particulier envers le christianisme, elle semble elle aussi influencée par le modèle américain 3 . Même l’approfondissement de l’intégration communautaire, voulue par le président français, peut s’expliquer dans une certaine mesure par la fascination américaine si l’on prend conscience, comme l’observe Jocelyn Clerckx, qu’au sein de l’Union européenne et de son Agence des droits fondamentaux les droits de l’homme sont « réinventés sous la dictée des lobbies ».
Une autre caractéristique du « sarkozysme », beaucoup moins originale mais tout aussi dangereuse pour les libertés, tient à son obsession de la sécurité.
Le rapprochement qu’opère à cet égard Nasreddine El Hage entre la politique pénale de Nicolas Sarkozy et le positivisme criminologique de Lombroso, a priori surprenant, est si fortement argumenté qu’il s’avère troublant. De façon encore plus nette, la multiplication des fichiers de police et le durcissement du droit des étrangers, respectivement analysés par Fabien Bottini et Nicolas Guillet, semblent prouver le ralliement du président français à l’idéologie sécuritaire. On retiendra notamment que le remplacement, sous la pression populaire, du fichier EDVIGE par son successeur EDVIRSP, ne suffit pas à dissiper l’inquiétude de nous voir promis à devenir « tous fichés »…
L’agitation constante du président français s’avère parfois inefficace dans d’autres domaines. Sur le plan diplomatique, Gourmo Lô souligne ainsi que ses « velléités de rupture affichée » avec la politique irrespectueuse des droits de l’homme de ses prédécesseurs ont vite avorté, au profit d’une poursuite de leur héritage, notamment vis-à-vis de la « Françafrique ». La suppression du secrétariat d’État aux droits de l’homme, confié en 2007 à Rama Yade, est symptomatique de ce changement de cap. En matière de droit du travail, Martine Guénolé rappelle dans le même ordre d’idée que la promesse du candidat Sarkozy de créer un « contrat de travail unique à durée indéterminée pour tous » a débouché sur la création, par la loi du 25 juin 2008, d’un « contrat à objet défini » (dit « contrat de projet ») qui en est l’exact opposé puisqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 36 mois maximum, réservé aux cadres, qui précarise d’autant plus ces derniers qu’il peut faire l’objet d’une rupture anticipée à sa date anniversaire. Elle souligne, pour le dénoncer, « la particularité de ce contrat qui met des salariés dans la précarité afin de réaliser un projet qui reflète l’activité habituelle de l’entreprise ». Ce contrat, heureusement, ne semble guère connaître de succès en pratique.
Ce dernier exemple nous ramène à la crise sociale qui constitue la toile de fond du sarkozysme. Cette crise sociale, qui compromet l’effectivité des droits de l’homme, pose le problème politique de la légitimité des gouvernants, de leur volonté de respecter les aspirations des gouvernés. Il n’est pas sérieux de se borner à prétend