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Sciences et action publique : un mariage fécond

De
150 pages
Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ? Cet ouvrage répond à cette question sur le phénomène de l'alcool au volant, en rassemblant les apports de travaux scientifiques et d'archives institutionnelles. La genèse de diverses lois montre que le droit intègre tardivement des savoirs qui pourtant le légitiment. L'auteur revient sur l'analyse de la mise en œuvre de ces lois, qui atteste d'une lente imprégnation de l'action publique par des acquis scientifiques.
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Sciences et Société fondée par Alain Fuchs et Dominique Desjeux et dirigée par Bruno Péquignot
Déjà parus Philippe SALIGNAC,Les espaces du travail, Prévention et santé au travail,2017 Gérard ALLAN,Points de vue thermodynamiques sur notre quotidien, Société et thermodynamique, 2016. Xavier MOREAU,Vieillissement et vulnérabilité, Comment rendre moins difficile le retour de la vulnérabilité, 2016. Jacques JAFFELIN,Où va la civilisation ? Éthique pour un monde humain réconcilié avec ce dont il est issu, 2015. Anne CHATEAU et Odile PIQUEREZ,Le syndrome d’Angelman. Parcours de vie des adultes, 2015. Anne CHATEAU,Le syndrome d’Angelman. Regard sur une maladie neurogénétique rare, 2013. Laurence BRIOIS VILMONT,L’imagerie médicale. La fabrique d’un nouveau malade imaginaire, 2013. Olivier NKULU KABAMBA,L’assistance médicalisée pour mourir. Les soignants face à l’humanisation de la mort, 2013. Jean-Pierre BENEZECH,Une éthique pour le malade. Pour dépasser les concepts d’autonomie et de vulnérabilité, 2013. Suzy COLLIN-ZAHN et Christiane VILAIN,Quelle est notre place dans l’univers ? Dialogues sur la cosmologie moderne, 2012. Blanchard MAKANGA,Nature, technosciences et rationalité. Le triptyque du bon sens, 2012. Béatrice GRANDORDY,Charles Darwin et « l’évolution » dans les arts plastiques de 1859-1914,2012. Ali RECHAM,De la dialyse à la greffe. De l’hybridité immunologique à l’hybridité sociale, 2012. Simon BYL,La médecine à l’époque hellénistique et romaine. Gallien. La survie d’Hippocrate et des autres médecins de l’Antiquité, 2011.
Claudine PÉREZ-DIAZ Sciences et action publique : un mariage fécond L’exemple de l’alcool au volant
Du même auteur, chez L’Harmattan Pérez-Diaz C., Huré M.-S. (2015),Violence conjugale. Missions et finalités concrètes de l’intervention pénale, Paris, L’Harmattan, 243 p. Pérez-Diaz C. (1998).ionsJeux avec des règles pénales, le cas des contravent routières, Paris, L’Harmattan, 319 p. Pérez-Diaz C., Kellens G. (eds.) (1997).Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE, Paris, L’Harmattan, 325 p. © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-79393-1
REMERCIEMENTS
Cet ouvrage relate une recherche personnelle et fai t la synthèse de mes travaux précédents afin d’élaborer des réflexions sur les t hèmes traités. Il s’agit aussi de réunir des éléments nécessaires à la compréhension des que stions de sécurité routière étudiées, issus de recherches probantes. Les travaux d’Anne Kletzlen occupent une place impo rtante sur ces sujets. Des fragments de recherches que nous avons menées ensem ble sont repris ici. Je l’en remercie vivement. Claude Got a eu la grande gentillesse de relire ce texte qui relate de nombreux épisodes dont il fut un des principaux acteurs. Et comme toujours, Marie-Sylvie Huré m’a aidée lors des nombreuses tâches pratiques nécessaires à la mise en forme d’un ouvra ge. Mon amitié lui est acquise depuis de longues années.
INTRODUCTION
Faut-il fonder des politiPues publiPues sur les sci ences ? La Puestion a longtemps fait polémiPue et certains pays ont adhéré précocement à cette proposition alors Pue d’autres s’y sont longt emps opposés. our nourrir ce débat, nous rassemblons des éléments issus de travaux de r echerches, essentiellement en sécurité routière. Nous tentons de montrer à la foi s pourPuoi et comment certaines politiPues – en particulier en matière d’alcool au volant – intègrent des savoirs scientifiPues et Puels en sont les effets évalués. ème Durant la seconde moitié du XX siècle, un grand mouvement de prise en compte des avancées scientifiPues s’amorce avec la volonté de l’OCDE de faire évoluer l’industrie et la société par la recherche. Rapidem ent, un désir de rationalisation s’empare de nombreux secteurs avec des succès varia bles. Dans cette optiPue, l’Angleterre et le ays de Galles créent en 2007 un organisme, le «Government Office for Science »e la science dans les, Pui vise à faire intégrer les avancées majeures d politiPues publiPues. Notre projet consiste à présenter des résultats de recherches Pui sont devenus des outils au service d’objectifs tels Pue des politiPu es publiPues. Nous examinons en particulier les usages de ces savoirs par des exper ts ou par des chercheurs dans leurs rôles d’experts. Des lenteurs dans la prise en comp te de résultats établis proviennent parfois du manPue d’experts impliPués dans la diffu sion d’éléments de compréhension des phénomènes et dans la prise de décision. Mais c es lenteurs s’expliPuent surtout – nous le verrons – par des réticences, voire des blo cages, de certaines parties prenantes. ar ailleurs, l’invention de PuelPues in struments a contribué à la production de nouveaux savoirs et à la mise en œuvre de politi Pues publiPues plus élaborées. Il s’agit notamment d’appareils de détection ou de mes ure de l’alcool et d’ordinateurs de plus en plus puissants Pui permettent d’effectuer d es démonstrations probantes. ourPuoi et comment les institutions sont-elles ame nées à prendre en charge un problème comme celui de l’alcool au volant ? Très p récocement, des courants de pensée moralisateurs ont désigné l’alcool comme un problème social important ; plus tardivement, c’est au nom de la santé publiPue Pue des interventions institutionnelles sont suscitées. Durant une longue période, l’alcool au volant est réprouvé, mais cela ne constitue à l’origine Pu’une Puestion subsidiaire avant de devenir un angle d’attaPue providentiel face au refus généralisé d’intervenir efficacement sur les consommations d’alcool excessives. À certaines époPues, des reche rches sur ce produit sont suscitées ; puis leur succèdent de longues périodes de désintérêt. ourtant, la nécessité d’influencer des réformes en se basant su r des savoirs scientifiPues est ème exprimée dès le début du XX siècle, comme cela a été mis en évidence (Chapman, 2007). è m e Au delà de démarches moralisatrices avérées dès le XIX siècle, c’est rapidement dans le cadre d’une politiPue de santé p ubliPue Pue ces problèmes sont abordés. En France, après la seconde guerre mondial e, des savoirs scientifiPues sont rassemblés afin de définir des problèmes associés à l’alcool, d’identifier des pistes d’intervention potentielles et d’évaluer leur perti nence. La médecine, l’économie, la psychologie et le droit contribuent à faire avancer ces Puestions. Tout au long de leur émergence, les dimensions économiPues des problèmes de l’alcool et de son usage au volant interviennent, tant pour ce Pui est de la nécessité de les régler en ménageant
les intérêts des lobbies Pue lorsPu’il s’agit de dé terminer des solutions optimales en termes de coût-bénéfice. rogressivement, la Puestion de l’alcool au volant va être dissociée de celle de l’alcool en général sous deux influences. La premiè re tient au fait Pue certains acteurs ont voulu séparer ces deux thèmes à des fins straté giPues (chapitres 1 et 2). La seconde provient de l’accroissement exponentiel du nombre d’accidents. Et grâce à leur analyse, des pistes d’intervention concrètes s e dégagent. Longtemps, ces analyses suivent une démarche de type épidémiologiP ue Pui identifie trois composantes du phénomène : l’infrastructure, le véh icule et le conducteur. L’importance et la gravité du problème suscitent de s apports complémentaires sur ces pôles Pui nécessitent des approches autonomes de ch acun d’entre eux (chapitre 3). Nous concentrons nos présentations et analyses sur le comportement des conducteurs, plus spécifiPuement sur les mécanismes de leur changement, tels Pu’ils sont abordés et souvent modélisés en psychologie (c hapitre 4). Le droit aussi ambitionne de modifier les comportements, et certai nes sciences ont contribué à son élaboration (chapitre 5). La science joue même un r ôle important lors de l’incrimination de l’alcool au volant, surtout au cours du processu s d’évolution des lois en la matière (chapitre 6). Le droit utilise des modèles – très s emblables à ceux des psychologues – pour rationaliser et organiser son action (chapitre 7). Ces modèles rassemblés par la théorie de la dissuasion ont été évalués en divers pays (chapitre 8) avant Pu’une telle évaluation soit menée en France (chapitre 9). L’ana lyse des archives institutionnelles montre à Puel point des apports scientifiPues façon nent l’action publiPue (chapitre 10). lusieurs années après ces temps forts, Pue reste-t -il de cette influence sur les conceptions et les pratiPues institutionnelles en F rance ? Nous verrons Pue des réformes récentes utilisent encore ces acPuis, parf ois avec succès, malgré des oppositions puissantes Pui s’organisent efficacemen t (chapitre 11). De nombreux savoirs ne sont pas encore utilisés alors Pu’ils pe rmettraient de conséPuentes avancées en matière de sécurité routière et aussi d e santé publiPue. Les gouvernements et les institutions ont créé un cadre favorable – notamment juridiPue – à leur intégration et à la mise en place de mesures , sans Pue celles-ci soient concrètement réalisées. Il convient de s’interroger sur de telles inerties en France. Alors Pue le Royaume-Uni s’est doté de structures i nstitutionnelles et de recherches efficaces Pui tentent d’aboutir à des mesures en fa veur de la santé publiPue. Récemment, selon ce processus, des politiPues fixan t un prix minimum de l’alcool ont été adoptées. our l’heure, l’Union Européenne est parvenue à les bloPuer en privilégiant constamment la notion de libre concurr ence, au besoin au détriment des intérêts des populations (chapitre 12). La sortie d u Royaume-Uni de l’Union Européenne règlera peut-être automatiPuement ce différend. La sécurité routière relève de Puestions très compl exes Pui ne peuvent être toutes abordées. Nous centrons donc notre attention sur le comportement des conducteurs. our expliPuer ce choix, la Puestion de l’accident est brièvement exposée. uis les principales approches des comportements sont évoPué es. Ensuite, puisPu’il s’agit de sciences, la Puestion de la preuve est évoPuée. Enf in, une fois réunis les éléments de compréhension des problèmes, nos objectifs d’analys e des relations entre la recherche et l’action en santé publiPue et en sécurité routiè re sont précisés. En particulier, l’émergence d’une recherche en sécurité routière es t retracée ainsi Pue certains de ses apports. Nous allons surtout étudier la Puestion de l’alcool au volant et retracer l’histoire récente des interventions en ce domaine. En particu lier, nous tentons d’identifier le rôle