Sur la cour européenne des droits de l
234 pages
Français

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Sur la cour européenne des droits de l'homme

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Description

La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En somme, les droits de l'homme sont simplement ce que la CEDH déclare qu'ils sont ou ne sont pas. Quarante-sept Etats signataires sont liés à cette jurisprudence de Strasbourg. Or, l'approche jurisprudentielle du stare decisis est étrangère au formalisme juridique européen. A l'autre extrême, l'auteur apporte une explication métaphysique du sens de la justice. Il présuppose le plus haut niveau d'autonomie morale et de raisonnement juridique.

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Date de parution 26 décembre 2018
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EAN13 9782336859613
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produ isant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère pro fessionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Jackeline Patricia CESP EDES ARTEAGA,La contribution de la CJUE dans la construction du droit de la Communauté andine, 2018. Michaël MARTINEZ,Le train de vie en droit privé, 2018. Hafedh BOUAZIZ,La conversion des actes juridiques,2018. Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR,La régulation économique et financière face aux défis de l’information,2018. Adil MOUSSEBBIH,Lonseil constitutionnele contentieux électoral dans la jurisprudence du C marocain, Étude comparative, 2018. CLUB MARC BLOCH,Citoyen !, 2018. Lamine TIRERA,L’État stratège, 2018. Léa CASTELLON,La place de la victime dans le procès pénal,2018. Soror BAHBOUHI,Le conflit d’intérêts du banquier, 2018. Tenile MASCOLO GIL,Les droits de l’homme dans le Mercosur,2018. Mohammed BERRAOU,e devant la Cour desLa responsabilité des acteurs de la gestion publiqu comptes. Le modèle marocain, 2017. Eric GILARDEAU,Cicéron, père de la codification du droit civil, 2017.
Boštjan M. Zupančič Sur la cour européenne des droits de l’homme Rétrospective d’un initié (1998-2016)
Copyright © 2016 – 2018 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, distribuée ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie, l’enregistrement ou autre méthode électronique ou mécanique, sans autorisation écrite préalable de l’auteur, sauf en cas de citations brèves incorporées dans des revues critiques et certains autres usages non commerciaux permis par la loi sur les droits d’auteur. © L’Harmattan, 2018 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.editions-harmattan.fr EAN Epub : 978-2-336-85961-3
Durant ses presque soixante ans d’existence, la Cou r s’est trouvée à la croisée de la common law et du formalisme juridique continental, deux mo des différents de raisonnement juridique. Le déclin qui la frappe est la conséquence de son i ncapacité à s’adapter et à adopter le raisonnement par analogie.
Dédié à l’Institut universitaire européen et à l’incroyable ville de Florence qui l’ont rendu possible.
A. Prologue
J’écris ce livre en ma qualité de juge le plus anci en, au bout de dix-huit ans passés à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (ci-a près la « CrEDH » ou la « Cour »). Le Protocole no 11 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) avait institué ce qu’on a appelé la « nouvelle Cour » permanente : les nouveaux juges, moi compris, ont entamé leur mandat er le 1 novembre 1998. Nous étions pour la plupart d’ancie ns membres de la Commission européenne des droits de l’homme, ce qui signifie q u’à quelques exceptions près, les « anciens juges », dont beaucoup étaient internationalistes, n’avaient pas été reconduits à la « nouvelle Cour » ; les autres membres étaient d’anciens juges, professeurs, avocats ou même diplomates. Pour ce qui me concerne, ces dix-huit années ingrat es ont été une bataille permanente menée 1 contre le formalisme juridique continental . J’avais acquis mes bases théoriques bien avant, quand je fréquentais encore Harvard dans les années soixante-dix. J’en ai tiré ensuite un livre alors que je me trouvais à la Cour, intituléThe Owl of Minerva, Essays on Human Rights. Le combat que j’ai soutenu pendant dix-huit ans a n écessité de ma part une série d’opinions séparées, pour la plupart dissidentes. Avant même la fin de mon mandat, je les ai rassemblées et publiées dansThe Owlets of M inerva, Human Rights in the Practice of the European Court of Human Rights. Si l’ouvrage témoigne de certains détails de la lutte, ces opinions séparées, écritesad 2 hoc casu, n’étaient pas propices à un exposé théorique plus large et plus approfondi . Mon but ici est de traiter des succès, des échecs et des tribulations qui ont suivi mes tentatives d’introduire dans la jurisprudence de la Cour non pas mes opinions mais des convictions théoriques mûrement réfléchies. Elles m’avaient valu d’être su rnommé« Sebastiano il contrario  par Benedetto Conforti, le jovial premier juge italien. Ce n’est que plus tard au cours de mon mandat que j’ai gagné une certaine reconnaissance, mais jamais de la part des juges occidentaux. Pour 3 certains d’entre eux, par exemple, mon élection à la présidence d’une Section a été un choc . Les préjugés étaient réels, à l’intérieur et à l’extérieur de la Cour, comme l’a prouvé l’article 4 tristement célèbre de J. F. Flauss . Je n’aurais jamais pu aboutir à mes conclusions théoriques en ayant été simplement juge, cinq ans durant à la Cour constitutionnelle slovène et dix-huit ans à la CrEDH. Comme l’aurait dit E. M. Forster, le luxe de la connaissance approfondie est réservé à l’enseignement : « Comment puis-je savoir ce que je pense si je ne vois pas ce que je dis ? » Quoi qu’il en soit, les meilleurs juges étaient et sont encore jusqu’à présent d’anciens professeurs de droit, tout comme il est bien connu que les meilleurs généraux ne sont pas ceux qui sont sortis du rang.
1 La confrontation a commencé dès 1999, avec la célèbre affaireSelmouni c. France([GC], requête no 25803/94, 28 juillet 1999). Mon expérience d’ancien vice-président du Comité des Nations unies contre la torture (UN CAT) m’avait aidé à obtenir la toute première condamnation d’un pays européen pour violation de l’article 3 de la CEDH. Cette querelle ayant été gagnée en Grande Chambre, je n’ai pas été obligé d’écrire une opinion séparée. Au paragraphe 97 de l’arrêt, la CrEDH a franchement adopté la superbe définition de la torture au sens de l’article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture (CAT) : « Article premier –1. Aux fins de la présente Convention, le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’informations d’elle ou d’une tierce personne
des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite […]» 2The Owl of Minerva, Essays on Human Rights, Eleven Publishing, Utrecht, 2007, disponible gratuitement à l’adresse https://docs.wixstatic.com/ugd/a060a3_0d0a305fa8bd494280c6339f49898886.pdf, etThe Owlets of Minerva, Human Rights in the Practice of the European Court of Human Rights, Eleven Publishing, Utrecht, 2011, disponible gratuitement à l’adresse https://docs.wixstatic.com/ugd/a060a3_2810c480b93e4df29869a136bdb431c9.pdf, consulté pour la dernière fois le 15 octobre 2017. 3 J’en témoigne sans ambages. En quinze ans de vie et de travail aux États-Unis, je n’ai jamais, en tant qu’Européen de l’Est, fait l’objet de préjugés, alors que les années passées à Strasbourg ont été marquées par une série d’incidents paternalistes et condescendants venus à la fois des juges occidentaux et de certains membres occidentaux du Greffe. Je me souviens avoir signalé un jour l’erreur manifeste qui était commise dans l’utilisation de la formule de « l’attente raisonnable en matière de protection de la vie privée » tirée de l’arrêtKatz v. U.S., 389 U.S. 347 (1967). Trente ans plus tard exactement, l’expression avait été mentionnée dans l’affaireHalford c. Royaume-Uni, requête n° 20605/92, 25 juin 1997, parce que les avocats anglais, apparemment familiers des bases de données Lexis ou Westlaw dont la CrEDH n’avait pas et n’a de toute façon jamais profité, l’avaient invoquée dans leurs plaidoiries ; toutefois, elle n’avait pas été prise en compte. Le rédacteur du jugement en l’espèce, un membre influent du Greffe, ne connaissait pas l’origine de mes commentaires mais les avait arrogamment rejetés, sans comprendre que la formule, précisément, aurait été le meilleur argument dans l’arrêt. D’ailleurs, malgré sa force explicative, cette formulation utile n’a été appliquée que récemment, cinquante ans après l’arrêtKatz v. U.S., dans l’examen d’une affaire de protection de la vie privée en vertu de l’article 8 de la Convention. VoirBãrbulescu c. Roumanie [GC], requête no 61496/08, 5 septembre 2017. Je l’ai présentée pour la première fois dans l’avis concordant dans l’arrêtVon Hannover c. Allemagne, requête n° 59320/00, 24 juin 2004. Elle a ensuite été reprise dans diverses plaidoiries par les avocats devant la Cour, mais il a fallu encore vingt ans à la CrEDH, après l’affaireVon Hannover, pour se rendre compte de son importance. 4 Voirinfra, note 10.