Les trente ans de la loi Littoral

Anne Rainaud, Jean-Luc Pissaloux

Description

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.

Sujets

• JUSTICE
• Environment
• Écologie
• Nature
• Géographie
• Environnement
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2017
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782140049880
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LES TRENTE ANS
Sous la direction deDE LA LOI LITTORAL
Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans d’existence. Loi d’avant-garde en 1986,
elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique.
Mais l’équilibre est diffcile à établir. Souvent contestée comme une loi trop protectrice,
empêchant toute extension de l’urbanisation dans des secteurs préservés, elle est aussi
considérée comme un « laisser-construire » dans des zones littorales déjà saturées.
Cette loi adoptée à l’unanimité pour préserver et aménager le littoral est fnalement source de
perplexité, car les concepts qu’elle promeut sont diffciles d’interprétation et d’application ;
et le contentieux qu’elle suscite déconcerte parfois les praticiens et les plaideurs. LES TRENTE ANS
Les évolutions législatives intervenues depuis 1986 n’aident pas à la compréhension de
ce texte, qui doit en effet s’appliquer et se combiner avec les transformations du droit de
l’urbanisme et du droit de l’environnement notamment, du droit public plus généralement. DE LA LOI LITTORALCet ouvrage anniversaire cherche à mettre en exergue les traits déterminants et
signifcatifs de la loi Littoral depuis une trentaine d’années. Si les questions relatives à la
métropole occupent une large part, la dimension ultramarine est également présente, en
vue de souligner quelques éléments caractéristiques de l’appréhension du littoral dans des
territoires fort variés ayant des liens plus ou moins serrés avec la métropole. L’approche
mise en œuvre est essentiellement juridique ; mais les défs climatiques auxquels est
confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes qui ont analysé notamment
les atteintes au trait de côte et le phénomène de submersion marine dont les causes sont
GRALEpour beaucoup anthropiques : la protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une
nécessité qui non seulement fxe le territoire mais aussi le protège et par là même ses
habitants, et qui évite de faire prévaloir un calcul économique à très court terme, fort
pénalisant sur un plus long terme.
Jean-Luc Pissaloux, juriste, mais ayant aussi une formation de chimiste, d’architecte
et d’historien d’art, est professeur de droit public à Sciences Po Lyon, membre du
laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire
CNRS UMR 5206), vice-président du Conseil scientifque du GRALE et coresponsable de
la commission thématique « Collectivités territoriales et développement durable ». Il écrit
essentiellement en droit des collectivités territoriales, en droit de l’urbanisme, en droit de
l’environnement ainsi qu’en science administrative.
Anne Rainaud, juriste, est maître de conférences en droit public, habilitée à diriger
les recherches à l’Université Nice Côte d’Azur. Ses champs de compétences privilégiés
sont le droit administratif, le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme. Elle
est membre du Centre d’études et de recherches de droits administratif constitutionnel
fscal et fnancier (CERDACFF). Elle dirige à la Faculté de droit et de science politique
de Nice le Master 2 « Politique de la Ville » et le Master 1 « Droit public approfondi ».
Ont également collaboré à cet ouvrage : Dominique Blanchet, Laurent Bordereaux, Arlette
Constant-Pujar, Carine David, Olivier Dupéré, Bruno Maresca, Alain Miossec, Jean-Paul
Pastorel, Robert Rézenthel, Frédéric Schneider et Yvette Veyret.
En couverture : Côte méditerranée et Villefranche-sur-mer, Anne Rainaud.
ISBN : 978-2-343-13140-5
39 €
Sous la direction de
LES TRENTE ANS
Jean-Luc Pissaloux
DE LA LOI LITTORAL
et Anne Rainaud

















LES TRENTE ANS
DE LA LOI LITTORAL









Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe)
est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur
un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la
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ParisI - Panthéon-Sorbonne, Reims-Champagne-Ardenne – CRDT, et Lille-II - Droit
et Santé – CERAPS, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Électricité
de France, le Centre national de la fonction publique territoriale, la Mutuelle
nationale territoriale et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des
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Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions
scientifiques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des
recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des
problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau
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GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue
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Sous la direction de
Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud






























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