Une justice dans l
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Une justice dans l'urgence

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Description

Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. La logique de l'urgence domine assortie de critères de performance et de productivité. Soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Quelle est la place des policiers, des avocats ?

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Informations

Publié par
Nombre de lectures 5
EAN13 9782130791263
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0120€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Benoît Bastard et Christian Mouhanna
Une justice dans l'urgence
Le traitement en temps réel des affaires pénales
Copyright
© Presses Universitaires de France, Paris, 2007
ISBN papier : 9782130563921 ISBN numérique : 9782130791263
Composition numérique : 2016
http://www.puf.com/
Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.
Présentation
Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. La logique de l'urgence domine assortie de critères de performance et de productivité. Soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Quelle est la place des policiers, des avocats ?
Les auteurs
Benoit Bastard Centre de sociologie des organisations CNRS / Sciences Po Christian Mouhanna Centre de sociologie des organisations CNRS / Sciences Po
Table des matières
Introduction Une perspective de sociologie judiciaire LeTTR, déclinaison d’un processus global de modernisation Dustatu quoà la réforme tous azimuts LeTTRcomme réponse politique et gestionnaire à la demande sociale LeTTR, un objet difficile à définir L’urgence comme politique pénale ? Une enquête dans neuf tribunaux de grande instance Présentation de l’ouvrage Chapitre 1. L’introduction du traitement en temps réel dans lesTGI 1 - Une innovation déjà ancienne dans les tribunaux étudiés 2 - Une innovation relancée et systématisée 3 - La construction duTTR Chapitre 2. LeTTRen action 1 - Une sociologie de la permanence duTTR 2 - La coopération au sein des services duTTR Chapitre 3. Qui dirige qui ? Les relations police-justice à l’heure duTTR 1 - La confiance, ciment des relations police-justice 2 - Une remise en cause par leTTR? Chapitre 4. Quel impact duTTRsur la décision de poursuite ? 1 - La multiplication des voies de traitement 2 - La tendance à la rationalisation des modes de décision Chapitre 5. LeTTRvu du siège : la problématique de l’aval 1 - Le siège en « bout de chaîne » 2 - La question de l’audiencement 3 - La pression des comparutions immédiates 4 - LeJLD, un régulateur ? 5 - LeTTRface à l’instruction ou la préférence pour les petites affaires 6 - Un « ciblage » de la petite délinquance urbaine ? 7 - Un système qui s’emballe ? 8 - La décision du juge prédéterminée ? Chapitre 6. Les catalyseurs duTTR 1 - La troisième voie, une variable d’ajustement
2 - L’assentiment critique des avocats Chapitre 7. Résistances et différences : la question du sens duTTR 1 - LeTTR, une logique dominante qui submerge les systèmes pénaux locaux 2 - Des îlots de résistance auTTR 3 - Des réticences plus générales et diffuses parmi les magistrats 4 - Le sens des différences Conclusion Bibliographie
Introduction
e livre porte sur une forme particulière du traitement des affaires C pénales, le « traitement en temps réel », désormais désigné dans toutes les juridictions par l’acronymeTTR. LeTTRimposé, dans les dix dernières s’est années, comme l’une des réponses nouvelles qui devaient permettre à l’institution judiciaire de faire face aux demandes croissantes qui lui sont adressées. L’introduction du traitement en temps réel s’est traduite par une modification de fond de l’activité des parquets : partout en France, ceux-ci répondent maintenant en direct aux services de police et de gendarmerie qui les contactent, ainsi que le prévoit le code pénal, pour rendre une décision sur la suite à donner aux affaires dont l’auteur a été identifié. LeTTR représente un changement important dans les pratiques judiciaires. Alors que l’orientation des affaires – poursuite ou classement – se faisait naguère à travers des procédures écrites et, par conséquent, assez lentes, il en va différemment aujourd’hui. Les membres du parquet répondent en effet au téléphone aux demandes d’orientation des affaires émanant des officiers de police judiciaire, et prennent immédiatement les décisions sur ces affaires : abandon des poursuites, convocation du mis en cause selon différentes modalités, renvoi en comparution immédiate, vers l’instruction, ou encore vers les modes alternatifs de règlement des affaires. Le « temps réel » correspond ainsi à une formidable accélération du rythme de la justice.
L’introduction de ce nouveau mode de traitement des affaires, inventé dans et pour les grandes juridictions, puis diffusé à l’ensemble des tribunaux de grande instance quelle que soit leur taille, représente un bouleversement important de l’activité des parquets et n’est pas sans incidence sur le fonctionnement d’ensemble des juridictions. Avec le traitement en temps réel, ce sont non seulement les dispositifs techniques et les modalités de travail des parquets qui ont changé, mais aussi le rythme de la prise de décision, les choix procéduraux disponibles pour les membres du ministère public, ainsi que les relations que celui-ci entretient avec l’ensemble des services de la juridiction. Avec leTTR, c’est la question de l’urgence et la nécessité d’une réponse rapide à l’ensemble des sollicitations faites à la justice qui se trouvent ainsi particulièrement mises en valeur. L’importance de ces transformations, maintenant diffusées dans l’ensemble des juridictions, donne tout son intérêt à une étude de sociologie empirique portant sur la manière dont cette nouvelle pratique a été introduite et mise en œuvre ainsi que sur le fonctionnement actuel des tribunaux sous le régime duTTR.
Uneperspectivedesociologiejudiciaire
Une perspectivede sociologiejudiciaire
Cette recherche s’inscrit dans une perspective de sociologie judiciaire. Autrement dit, elle se situe à la croisée de la sociologie juridique et des travaux sur les organisations, de façon à rendre compte de la manière dont le droit et les politiques pénales se trouvent mis en œuvre au sein d’institutions d’un type particulier : les juridictions. L’étude du fonctionnement des institutions du champ judiciaire n’a été engagée dans cette perspective que depuis une trentaine d’années, à travers des recherches qui ont mis en lumière l’importance des phénomènes organisationnels qui interviennent dans la pratique du droit. Les travaux des précurseurs, notamment américains, de ce type de sociologie ont montré qu’il fallait prendre du recul par rapport à la dimension formelle du fonctionnement des juridictions – formalisme particulièrement prégnant s’agissant d’instances dans lesquelles la loi est omniprésente – et faire apparaître la dimension organisationnelle et les logiques d’action qui la sous-tendent. Les tribunaux sont des organisations dans le sens où la compréhension de leur fonctionnement fait intervenir non seulement le droit et des règles de l’organisation judiciaire, mais aussi toute la dynamique informelle d’un ensemble humain dont le fonctionnement dépend des ressources disponibles, des contraintes externes qui s’exercent sur lui et des décisions prises quant au choix des priorités. Ce constat s’impose de lui-même lorsqu’on observe la diversité qui marque le fonctionnement d’un ensemble de juridictions de même nature – les tribunaux de grande instance, par exemple. Répondant aux mêmes règles de l’organisation judiciaire, présentant la même structure, ces organisations se révèlent pourtant très différentes dans leurs pratiques, en fonction de leur taille, de leur histoire, des objectifs que leurs responsables souhaitent poursuivre, etc. Les institutions judiciaires sont en outre des organisations d’un type particulier, puisqu’elles regroupent des professionnels. Ce sont des « organisations professionnelles », ce qui renvoie au statut des personnes et des groupes qui les font fonctionner, juges, greffiers, avocats, avoués, etc. La particularité de ce type d’organisation tient, on le sait, au fait que leurs membres appartiennent à des corps reconnus, détenteurs de savoirs spécifiques et accrédités, dont le travail consiste précisément dans la mise en œuvre de ce savoir au sein d’ensembles complexes et organisés[1]. L’étude des organisations professionnelles, dont font partie les tribunaux, mais aussi, par exemple, les hôpitaux, est devenue un objet de première importance au sein de l’analyse organisationnelle, à la hauteur de l’importance que prennent ces organisations dans nos sociétés complexes. Toutes sortes de questions se posent à leur sujet, qui ont trait à la façon dont les professionnels prennent leur place dans une structure contraignante, à la manière dont ces organisations sont gérées – par les professionnels eux-mêmes ou par des administrateurs spécialisés –, à la place
qu’y occupe la technique, à la manière dont elles innovent, etc. Les interrogations portent aussi sur l’évolution de ces institutions et le risque qu’elles se bureaucratisent.
Appliqués aux institutions judiciaires, de tels questionnements ont pu susciter des réticences parmi les spécialistes du droit, qui ont vu ainsi le sens même de leur pratique questionné et parfois mis en cause à travers ce type d’étude. Ces réticences perdurent sans doute aujourd’hui, alors même que dans le champ de la recherche sur le droit et la société les travaux sur le fonctionnement des instances du monde judiciaire – juridictions de tout niveau et de toutes spécialités, barreaux, firmes d’avocats – ont pris une place considérable et reconnue[2].
En France, depuis les années 1980, la sociologie judiciaire a pris de l’ampleur et a fait l’objet de travaux qui se trouvent aujourd’hui reconnus. Sous l’impulsion de précurseurs comme Jacques Commaille ou André-Jean Arnaud, avec le soutien des services de recherche du ministère de la Justice, puis de la mission de recherche Droit et Justice, de multiples recherches ont été réalisées qui prennent pour objet le droit en action, la pratique judiciaire dans toutes ses facettes. Sans qu’il soit question d’évoquer toutes les études, on peut citer celles qui ont porté sur les juridictions, sur leur modernisation[3]ou sur leur permanence[4], sur leur caractère collégial[5]. On peut aussi évoquer les travaux qui portent sur l’environnement institutionnel des juridictions, qu’il s’agisse des avocats[6]du monde pénitentiaire ou [7]. En outre, de très nombreux jeunes chercheurs assurent aujourd’hui la relève, en sciences politiques, en sociologie ou en droit.
Pour sa part, le Centre de sociologie des organisations a, depuis sa création, été associé à ce mouvement de connaissance, avec de multiples travaux qui ont contribué à mieux saisir certains aspects du fonctionnement des juridictions et à formaliser les questions que pose la compréhension de leur fonctionnement. C’est notamment sous l’impulsion de Catherine Ballé et Denise Emsellem que ces travaux ont été engagés dans une optique qui a porté d’emblée sur la question de la modernisation judiciaire[8]. Ces questions ont ensuite été reprises avec notre regretté collègue Werner Ackermann, qui a été associé à la conception et à la réalisation de la recherche dont est issu le présent ouvrage. Avec lui, nous nous sommes notamment interrogés sur la place qu’occupe la gestion dans le système judiciaire et sur les modalités de diffusion de l’innovation en son sein[9]. Les enquêtes que nous avions réalisées mettaient en évidence aussi bien la résistance à considérer la gestion comme une composante du fonctionnement des juridictions que le mouvement par lequel, progressivement, les responsables des juridictions en sont venus, comme on le montrera plus loin, à intégrer cette dimension. Nous avons également décrit les processus par lesquels se diffusent les nouvelles
conceptions au sein du monde judiciaire, en empruntant notamment la voie de la circulation des magistrats d’un tribunal à l’autre. Ces perspectives d’analyse des juridictions ont en outre été complétées, au sein du Centre de sociologie des organisations, par l’apport de travaux, réalisés par Christian Mouhanna et Werner Ackermann, qui ont porté plus spécifiquement sur les politiques pénales, les rapports entre police et justice et les questions de sécurité[10]. Ces travaux ont notamment montré comment se construisent les politiques pénales dans leur dimension locale, comme le produit des intentions des acteurs et des relations que tissent entre eux les membres des parquets et leurs interlocuteurs des services de police et de gendarmerie. Ils ont en outre contribué à l’analyse des politiques sécuritaires et de la pression qu’elles font peser aujourd’hui sur l’ensemble des acteurs et des partenaires du système pénal[11].
Le présent ouvrage constitue un prolongement et un approfondissement de cette perspective d’analyse du fonctionnement des instances pénales, qui porte plus précisément sur ce moment particulier, mais ô combien significatif, que constitue la première décision prise au parquet sur la suite à donner aux affaires[12]. Car l’introduction du traitement en temps réel des affaires pénales a bouleversé les habitudes de fonctionnement des parquets, en ce qui concerne l’orientation des affaires pénales mais aussi le travail même des parquetiers. L’innovation pratique qu’a constituée la généralisation duTTR n’est qu’un des aspects d’un changement beaucoup plus vaste au sein des tribunaux, qui touche en profondeur le système de gestion des affaires pénales. Ce mouvement se traduit à la fois par la création de voies toujours plus nombreuses et différenciées de traitement des affaires et par une pression croissante qui s’exerce sur l’ensemble des composantes de ce système en vue de la recherche d’une solution appropriée et rapide à toute sollicitation faite à la justice. Étudier la mise en œuvre pratique du traitement en temps réel des affaires pénales revient de ce fait à soulever toutes les questions que posent les transformations actuelles de la pratique judiciaire.
LeTTR, déclinaison d’un processus global de modernisation
Né à partir d’initiatives locales au début des années 1990 – à Pontoise, à Lyon, et surtout à Bobigny – le traitement en temps réel (TTR) s’est diffusé comme doctrine depuis la fin des années 1990 dans les juridictions françaises. Considéré, après quelques années d’expérimentation, comme une solution