Universalisme et individualisme dans le régime des retraites

Pablo Andrés Arellano Ortiz

Description

Deux volets de protection du système chilien doivent être étudiés pour apprécier leur capacité globale à couvrir la population chilienne. Le premier volet comprend un mécanisme non contributif octroyé par l'Etat, qui répond ainsi à ses obligations de protection de sa population. Le second volet consiste en des mécanismes contributifs, obligatoires et volontaires, mis à la disposition des personnes pour leur permettre de se procurer une protection contre le risque vieillesse.

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2012
• Nombre de lectures: 32
• EAN13: 9782296486874
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

UNIVERSALISME ET INDIVIDUALISME DANS LE REGIME DES RETRAITES

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Jean-Barthélémy MARIS,La structuration du marché européen de l’armement, 2012. Boris BARRAUD,Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit, 2012. Romain RAMBAUD,Le droit des sondages électoraux,2012. Étienne Muller, Les instruments juridiques des partenariats public- privé, 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI,Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011. Catherine LOGÉAT,Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011. Richard GAUDET,L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011. François-Xavier MILLET,Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011.

Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ Professeur à l’Universidad Austral de Chile U NIVERSALISME ET INDIVIDUALISME DANS LE RÉGIME DES RETRAITES L ’ EXEMPLE DU C HILI

Préface par Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense, Directeur d’études à l’EHESS L’H ARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-96356-6 EAN : 9782296963566

SOMMAIRE

PRÉFACE .....................................................................................................7 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ........................................9 INTRODUCTION GÉNÉRALE ...............................................................11 I – L’introduction des fonds de pension dans la législation chilienne ......................................................................................... 15 II- Les effets institutionnels et économiques de l’introduction des fonds de pension....................................................................... 22 III- Prémisses à l’analyse de l’universalité du droit à pension . 31 PREMIERE PARTIE – LA RETRAITECOMME EXPRESSION D’UN DROIT FONDAMENTAL.........................................................................41 Titre 1er – Les sources internationales de l’universalité .......... 43 nd Titre 2 – La mise en œuvre de l’universalité au Chili ............ 99 Conclusion Première Partie..................................................... 179 SECONDE PARTIE – LA RETRAITE DANS UN MECANISME COMMUTATIF........................................................................................181 er Titre 1 – La nature du droit à pension dans un système commutatif obligatoire ................................................................. 185 nd Titre 2 – La nature du droit à pension dans un système commutatif volontaire .................................................................. 285 Conclusion Deuxième Partie................................................... 325 CONCLUSION GÉNÉRALE ..................................................................327 ANNEXES .................................................................................................329 Annexe 1. Schéma 1 ............................................................... 329 Annexe 2. Schéma 2 ............................................................... 329 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................331 OUVRAGES GÉNÉRAUX.................................................... 331 OUVRAGES SPÉCIAUX, MONOGRAPHIES, THÈSES.... 332 ARTICLES ............................................................................. 339 JURISPRUDENCE, NOTES ET OBSERVATIONS ............ 360 SITOGRAPHIE ...................................................................... 365 TABLE DES MATIERES........................................................................367

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PRÉFACE

La publication de ce livre est heureuse. Car c’est un livre qui a toutes les raisons de retenir l’attention. Son sujet est d’importance et intéresse un large public de spécialistes, sans doute, mais aussi les acteurs sociaux les plus divers : le droit des retraités au Chili. Son auteur impose à l’ouvrage ses qualités profondes faites de science et d’élégance. Et il sait croiser plusieurs perspectives. Les unes sont, en général et plutôt théoriques ou conceptuelles. On trouvera ainsi une réflexion sur la Genèse et le sens de l’universalité dans le droit de la protection sociale et de la retraite en particulier. D’autres perspectives sont plus analytiques et techniques et sont ainsi susceptibles d’éclairer des responsables politiques, d’institutions, d’organisations syndicales et professionnelles, quant aux solutions actuelles et à leur portée, mais aussi quant aux solutions nouvelles qu’il y aurait lieu de rechercher. Grâce à une familiarité acquise avec le droit des pays de l’Europe de l’ouest mais aussi avec les études et travaux du Bureau International du Travail, l’auteur sait jouer des contrastes et faire ressortir, mieux que ne le ferait un observateur du seul droit chilien, les traits profonds de ce système ainsi que les problèmes qu’il lui faut ou lui faudra affronter. Le lecteur trouvera dans ce livre une étude minutieuse des différents composants du système chilien des retraites, depuis la naissance et l’essor des pensions obligatoires, financées par les cotisations qu’alimentent un compte individuel jusqu’à la naissance et le développement, avec ses incertitudes, de pensions fondées sur la solidarité en passant par les pensions contributives facultatives, généralement réservées aux mieux dotés. La combinaison aujourd’hui consacrée au Chili entre les composants est originale. Ainsi, pension contributive obligatoire et pension solidaire, qui ailleurs se cumulent, au Chili s’excluent. L’action de complément n’a pas partout le même sens. C’est à la lumière de la combinaison originale qu’il retient que le droit chilien est examiné à la loupe à la recherche de son universalisme. Le lecteur trouvera ainsi, en ce livre, des analyses puissantes notamment de la nature du droit dont chaque cotisant peut se prévaloir avant la liquidation de sa retraite, et du droit d’un retraité une fois intervenue la liquidation. Ces analyses aident à comprendre les mutations que peut connaître un système de retraite et les résistances qu’elles peuvent susciter. C’est encore à la responsabilité des organismes gestionnaires des fonds de retraite que notre auteur consacre quelques forts développements. Terminons en quelques propos d’introduction, par un aveu et un espoir. Le signataire a suivi la conception et l’écriture de cet ouvrage. Il a

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rencontré un esprit ouvert et subtil. Il forme donc l’espoir que ce premier ouvrage ne soit que le premier d’une œuvre à venir. Antoine LYON-CAEN Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense Directeur d’études à l’EHESS

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AFPs AJDA Art. BIT Cass. Soc. CC C.E. CEDDET

CEDH CEPAL

CIEDESS

CJCE comm. COR C.S. CSS C.trav. D. D.L. Dr. Soc. Dr. Ouvrier éd. ERISA FIAP

IPS JCP Social J.O. LGDJ N° OISS OCDE

OIT p. PIB

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