Corruption, fraude, évasion fiscale et croissance

Antoine N'Gakosso

Description

Cet ouvrage met en exergue le lien entre la corruption, la fraude et l'évasion fiscale et la croissance économique dans les pays en voie de développement. Comment ces phénomènes affectent les économies de ces pays ? Cet ouvrage montre les limites des modèles multi-agents destinés à la lutte contre la corruption et la fraude. Il suggère aussi des pistes devant permettre d'améliorer ces modèles.

Sujets

• Économie
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 534
• EAN13: 9782336253756
• Langue: Français

Extrait

Corruption, fraude, évasion fiscale et croissance

Antoine N'Gakosso
© L’HARMATTAN, 2009 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296102125
EAN : 9782296102125
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Préface Que sais-je de la corruption et de la fraude  ? Avant-propos Introduction générale Première partie - FRAUDE ET ÉVASION FISCALES Chapitre I - FAIBLESSE DES RECETTES DOUANIERES A L’IMPORTATION AU CONGO: ÉVALUATION ET IMPACT
SECTION 1. EFFETS THÉORIQUES DE L’ÉVASION ET DE LA FRAUDE DOUANIÈRE À L’IMPORTATION SECTION 2. VÉRIFICATION EMPIRIQUE
Chapitre II - LE RENDEMENT FISCAL À L’IMPORTATION AU CONGO EST- IL OPTIMAL ?
SECTION 1 : CADRE THÉORIQUE DE LA TAXATION OPTIMALE ET DES EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE À L’IMPORTATION SECTION 2 : NIVEAU ET FACTEURS EXPLICATIFS DU RENDEMENT FISCAL À L’IMPORTATION
Chapitre III - SYSTEMES FISCAUX DES PAYS EN DEVELOPPEMENT: ANALYSE THEORIQUE DES EFFETS DE L’EVASION ET DE LA FRAUDE FISCALES SUR LE REVENU NATIONAL
SECTION 1 : OBJET ET CADRE D’ANALYSE SECTION 2 : EFFETS THÉORIQUES DE LA FRAUDE ET DE L’ÉVASION FISCALES SUR LE REVENU NATIONAL SELON LES DEUX MODÈLES RETENUS
DEUXIEME PARTIE - Dualisme et corruption
Chapitre IV - MICRO-ENTREPRISE ET ADMINISTRATION FISCALE : CAS DU CONGO
Chapitre V - ANALYSE THEORIQUE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DE TYPE KEYNESIEN DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE AU SUD DU SAHARA
SECTION 1 : GENÈSE ET PORTÉE DE LA POLITIQUE DE RELANCE KEYNÉSIENNE SECTION 2 : LES LIMITES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE TYPE KEYNÉSIEN DANS UN ENVIRONNEMENT CORROMPU SECTION 3 : CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE TYPE KEYNÉSIEN DANS UN ENVIRONNEMENT CORROMPU
Conclusion générale Bibliographie
Préface
La première question que pose la politique économique est celle des objectifs de l’intervention publique. A la suite de Richard Musgrave (1959), on distingue habituellement trois fonctions essentielles de l’Etat : l’allocation des ressources, la stabilisation macroéconomique et la redistribution des revenus.
Pour remplir ces trois fonctions, l’Etat use de son pouvoir réglementaire à travers les lois de finances et d’autres lois telles que la législation du travail, la loi sur la bonne gouvernance, etc.
Les finances publiques étant le nerf du pouvoir public, la réglementation relative à l’intervention publique a une influence aussi bien quantitative que qualitative sur les finances publiques. Cette influence se répercute finalement sur l’économie entière.
Il me paraît pertinent de rappeler deux choses essentielles d’un pouvoir public : - il n’y a pas d’Etat sans finances ; - il n’y a pas de démocratie sans règles du jeu. Ces règles du jeu qui régissent l’organisation et le contrôle de l’argent public constituent le véritable enjeu du pouvoir et de la démocratie.
Les objectifs visés par l’Etat à travers ces trois fonctions peuvent s’écarter de leurs finalités si l’environnement économique et social est caractérisé par un certain nombre de facteurs tels que l’évasion fiscale, la fraude et la corruption dans les finances publiques, l’existence du dualisme social accusé.
Au regard de l’impact négatif de ces facteurs dans la croissance économique d’un pays, la bonne gouvernance des affaires publiques devra constituer un défi crucial dans les pays en voie de développement en vue de soutenir le développement et de lutter contre la pauvreté.
Je partage avec l’auteur la majorité des arguments avancés sur les méfaits de ces facteurs sur la croissance et le bien-être social.
Comme un accent particulier a été mis sur la corruption et la fraude dans le circuit financier de l’Etat, je vais toutefois signaler que la corruption et la fraude dans les finances publiques existent dans tous les pays du monde. Cependant, elles n’affectent pas de la même façon les économies des pays développés et celles des pays en voie de développement.
Dans ce livre, l’important n’est pas de vouloir identifier ceux qui pratiquent la corruption et la fraude, pas plus que de chercher à identifier ceux qui profitent de la corruption et de la fraude entretenues dans le circuit financier de l’Etat, mais de comprendre l’impact macroéconomique de ces facteurs. Même si les effets macroéconomiques sont mitigés, au non de l’équité, il paraît pertinent de réduire la portée de la corruption et de la fraude dans les finances publiques. En effet, il n’est pas réaliste d’éradiquer complètement la corruption et la fraude, car ces deux fléaux sont le fait des sociétés.
Ce livre est très remarquable parce qu’il a la particularité de décrire l’impact d’une part, du comportement de l’Etat et des fonctionnaires ainsi que celui des agents privés et, d’autre part, de la structure des économies des pays de l’Afrique au sud du Sahara, sur la croissance. A travers les analyses effectuées, l’auteur a mis en exergue plusieurs multiplicateurs de type keynésien qui résultent de la corruption, de la fraude et de l’évasion fiscales dans une économie.
En fin de compte, cet ouvrage est un véritable tour de force qui peut servir d’exemple à nombre d’universitaires et de praticiens des pays de l’Afrique au sud du Sahara, car j’espère que l’enthousiasme qu’a eu l’auteur sera contagieux, et je vous souhaite une très bonne lecture.
Gabriel BOKILO,
Ancien Directeur national de la BEAC, ministre du Commerce et ancien Président de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale de la République du Congo.
Brazzaville, mai 2009
Que sais-je de la corruption et de la fraude  ?
Je ne suis pas le premier et non plus le dernier a abordé la question de la corruption et de la fraude dans le circuit financier de l’Etat.
Toutefois, il me revient à l’esprit que cette question avait déjà été abordée par Molière dans ses œuvres poétiques de la manière suivante:
« Que diable ! toujours de l’argent ! Il semble qu’ils n’aient autre chose à dire : « De l’argent, de l’argent, de l’argent » Ah !
Ils n’ont que ce mot à la bouche, de l’argent !
Toujours parler d’argent. Voilà leur épée de chevet, de l’argent. »
Molière, l’Avare, Acte III, scène 1
Avant-propos
L’idée de cet ouvrage est née de la volonté de mettre à la disposition des universitaires, des professionnels et des décideurs publics les résultats d’un certain nombre de travaux portant sur l’analyse des politiques économiques dans les pays de l’Afrique au sud du Sahara. Il est le fruit de plusieurs années d’expériences professionnelles dans les administrations financières publiques et d’enseignement des finances publiques et de la fiscalité, notamment à la Faculté des Sciences Economiques et à l’Institut Supérieur de Gestion de l’Université Marien NGOUABI. Cet ouvrage est donc la compilation de cinq études de l’auteur dont trois ont déjà fait l’objet de publication dans les revues à comité de lecture scientifique.
La réalisation de cet ouvrage a nécessité le soutien de plusieurs personnes. Ainsi, je remercie chaleureusement les responsables des établissements qui m’ont fait confiance, ainsi que les étudiants, notamment ceux du Département d’Economie Financière qui ont stimulé ma réflexion par leurs questions et leurs attentes, les cadres de la Direction générale des douanes, les cadres de la Direction générale des impôts, ainsi que certains opérateurs économiques avec lesquels j’ai eu des échanges fructueux.
J’adresse mes sincères remerciements au Pr. Hervé DIATA qui m’a conduit dans la démarche méthodologique en sa double qualité de responsable pédagogique et de directeur de mes travaux de recherche, mais aussi pour ses observations très enrichissantes qui ont permis à cet ouvrage de voir le jour.
Qu’il me soit aussi permis d’exprimer ici toute ma gratitude aux Professeurs NGBO-AKE (Université de Cocody, Abidjan), AMOUSSOUGA GERO (Université d’Abomey Calavy du Bénin) et ADAMA DIAW (Université Saint Louis du Sénégal) pour les amendements qu’ils ont bien voulu apporter aux différentes études constitutives de cet ouvrage.
Les enseignements reçus lors de la session de préparation au concours d’agrégation du CAMES en se