Enjeux 2012 de A à Z

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Français
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Comment sortir par le haut de la crise des dettes publiques, comment faire pour renouer avec la croissance et les créations d'emploi ? L'incompétence des dirigeants et le mensonge ont gangrené le monde des finances publiques, des banques et des marchés financiers. Animé par ses convictions d'économiste et de chrétien, l'auteur veut permettre aux citoyens de se forger leur opinion au contact d'analyses. Une réflexion dédiée à ceux qui ne veulent pas voter idiot.

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Date de parution 01 février 2012
Nombre de lectures 21
EAN13 9782296482548
Langue Français

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Les enjeux 2012 de A à Z





































© L'HARMATTAN, 2012
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-96321-4
EAN : 9782296963214

Jacques Bichot






Les enjeux 2012 de A à Z




Abécédaire de l’anti-crise




















ASSOCIATION POUR LAFONDATION DESERVICEPOLITIQUE


L’HARMATTAN

Du même auteur (sélection)

Économie de la protection sociale
Armand Colin, 1992

Quelles retraites en l’an 2000 ?

Armand Colin, 1993

Plein emploi : les grands moyens

L’Hermès, 1995

ème
Les politiquessociales en France au XXsiècle
Armand Colin, 1997
Retraites en péril
Presses de Sciences-po, 1999
Quand les autruches prendront leur retraite
(en collaboration avec Alain Madelin)

Seuil, 2003

Sauver les retraites ? La pauvre loi du 21 août 2003

L’Harmattan / Sauvegarde Retraites, 2003
Urgence retraites : petit traité de réanimation
Seuil, 2008
Retraites : le dictionnaire de la réforme
L’Harmattan / Sauvegarde Retraites, 2010

Association pour la Fondation de service politique

L'association pour la Fondation de Service politique (AFSP), carrefour
d'échanges et d'action entre intellectuels, élus et acteurs de la société
civile, est tout à la fois un centre de recherche, un laboratoire d'idées et un lieu
d'influence qui a vocation à faire rayonner la doctrine sociale de l’Église et à
promouvoir les solutions opérationnelles conformes aux valeurs énoncées
dans sa « charte pour le renouvellement de la pratique politique ».

L'AFSP réunit des femmes etdes hommes engagés dans la vie politique,
économique et sociale à qui la doctrine sociale de l’Église sert de référence
et de guide dans l’action.

Elle est ouverte à tous ceux qui souhaitent participer à ses activités :
colloques, conférences, universités, soirées-rencontres.

Plateforme de communication active et d'intervention militante, elle dispose

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d'un site interactif de documentation et d'analyse
:libertepolitique.com ;
d'une lettre électronique d'analyse,Décryptage, reçue par près de
30 000 destinataires ;
d'une revue trimestrielle,Liberté politique, vendue sur abonnement
et en librairie, lue par 9 000 lecteurs ;
de notes argumentaires,Les Notes bleues, destinées aux
parlementaires et évêques.

AFSP : 83, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS

www.libertepolitique.com

INTRODUCTION

«C’est la faiblesse des gouvernements des pays démocratiques qui a
creusé l’endettement, lequel a construit une croissance à crédit qui a fini par
s’effondrer dans une débâcle financière.» Cette analyse parue dansLes
Échos du7 octobre 2011 sous la plume d’Éric Le Boucher est
dramatiquement exacte. Les États occidentaux n’ont pas à leur tête des équipes à la
hauteur du défi que représente l’émergence de pays où vivent des milliards
d’hommes devenus ou en train de devenir capables de travailler
efficacement, et cela pour des salaires modestes. Quand ce journaliste écrit que « la
classe politique, à de rares exceptions près, n’a pas conscience des
changements nécessaires ou les minore», quand il s’alarme de ses « méthodes
d’hier » et la juge « médiocre », il est hélas difficile de lui donner tort.

Maisle problème ne se situe pas exclusivement au niveau des États.
L’escroquerie d’un Bernard Madoff est en effet devenue le symbole de la
finance. Il n’a pu attirer les épargnants que grâce à la complicité active ou
passive d’établissements financiers de renom auxquels leurs clients faisaient
confiance. Et les plus grandes banques mondiales se sont compromises dans
l’affaire des prêts hypothécaires «subprime».

Aprèsla Société Générale avec Jérôme Kerviel, c’est au tour de l’UBS de
subir des pertes dépassant le milliard d’euros du fait d’un trader saisi par la
folie du jeu et d’un système lacunaire de surveillance des opérations. Mais
de quoi peut bien se plaindre une banque qui a dû reconnaître « que ses
employés avaient conspiré pour truquer des enchères sur le marché des dérivés
1
des obligations municipales »? Et les autorités françaises et belges seraient
mal placées pour se plaindre de la distribution aux collectivités locales de
crédits «toxiques »,c’est-à-dire piégés, par la banque Dexia, puisqu’elles
détenaient la majorité de son capital !

Lemensonge et l’incompétence portent ainsi une lourde responsabilité
dans le mauvais état des économies et des sociétés occidentales. Il s’y ajoute
le déclin du courage, dénoncé dès 1978 par Alexandre Soljenitsyne dans son
discours de Harvard. À ce tiercé perdant nous devons une distribution de
revenus supérieure à la production, réalisée grâce à des crédits et de
l’épargne ne correspondant à aucun investissement, ce qui débouche sur une
énorme bulle de richesse fictive. Et nul n’a le courage de faire éclater cette
baudruche pour repartir sur des bases saines.

1
Article duNew-York Timesreproduit parLe Figarodu 7 octobre 2010.
7

L’enjeudes élections programmées en France pour le printemps 2012 est
donc considérable, parce que la situation est grave. Le Président sortant avait
axé sa campagne, en 2007, sur l’idée de rupture, et dans le discours prononcé
à l’issue du scrutin décisif il s’était exclamé : « Le peuple français a choisi le
changement. » Mais les petits changements qui se sont accumulés durant son
« hyper-présidence »n’ont pas, loin s’en faut, déclenché la conversion qui
était, et reste, nécessaire.

Pourquoiun homme animé d’une telle énergie, d’une telle soif d’action,
at-il échoué, au même titre que ses homologues occidentaux et japonais?
Pour une part importante, en raison de la méthode utilisée, en vigueur depuis
longtemps : le saucissonnage des problèmes et des solutions. Or le traitement
des maux dont souffrent la France et le monde requiert une vision
d’ensemble. Mais la politique découpe en rondelles la réalité et la recherche
des moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer. Sa règle d’or est : « un
problème, une solution ». Cette façon de penser et d’agir n’est pas efficace dans
un monde où l’interdépendance est omniprésente.

L’abécédaireque vous avez entre les mains a pour ambition de subvertir
la technique du saucissonnage.A priori, on pourrait penser que découper la
réalité en 202 rubriques, c’est sacrifier à la mode «un problème, une
solution ». Pourtant, cette présentation permet au contraire de traiter avec
cohérence la multitude des problèmes différents qui nous assaillent, de faire
sentir la puissance réformatrice d’une vision d’ensemble, d’un corpus de
principes généraux – ces principes qui manquent cruellement à nos dirigeants,
dont le « pragmatisme » affiché n’est souvent qu’une absence de ligne
directrice clairement définie.

Chaquesujet, de l’absentéisme à la zone euro en passant par la
Constitution, la dette publique, l’industrie, les niches fiscales, le partenariat
publicprivé, les retraites ou l’Union européenne, est traité avec le souci de le situer
dans une vision d’ensemble. Les multiples morceaux du puzzle sont en
position d’être assemblés, de manière à ce que vous puissiez vous-même en
dégager l’image d’un paysage et d’un chemin, le lieu de notre vie et la
direction que pourrait prendre notre action.

Deuxfils servent à coudre les morceaux de telle sorte que le patchwork
soit en fait une robe sur mesure : le raisonnement économique et la sagesse
judéo-chrétienne. Ces deux fils permettent d’aller au fond des choses.
L’approche économique déjoue les faux-semblants, met en évidence les
mécanismes qui forment le cadre de nos actions sans que nous nous en
rendions compte, révèle l’efficacité ou l’inefficacité. La bible et la réflexion
qu’elle a nourrie durant vingt siècles de christianisme nous mettent en
contact avec des pensées qui ont sondé les reins et les cœurs non pour asservir,

8

mais pour libérer. Le scalpel économique peut être manié pour tuer comme
pour sauver des vies; le scalpel biblique est fait pour des mains
bienveillantes, soucieuses de chaque personne humaine comme du bien commun.

L’analyseéconomique, outil principal dont dispose un économiste
professionnel, est donc utilisée dans cet abécédaire au service d’une recherche des
idées réformatrices que nos élus et tous ceux qui exercent des responsabilités
politiques, juridiques, économiques, sociales et professionnelles devraient
prendre en considération s’ils ont un réel souci du bien commun.

Les« maîtres de vie », selon l’expression utilisée par Frédéric Lenoir dans
son ouvrageSocrate, Jésus, Bouddha, proposent à chaque homme une
transformation intérieure. Les économistes, à l’instar d’Adam Smith, recherchent
le moyen de faire collaborer des hommes pleins de défauts et d’égoïsme.
Vivraient-ils sur des planètes différentes? Non: les uns et les autres ont, à
leur manière, les pieds sur notre bonne vieille terre. Leurs approches, leurs
messages, sont complémentaires. Même si nos cœurs de pierre étaient
changés en cœurs de chair, conformément à la belle figure biblique, cela ne nous
dispenserait pas d’avoir à réformer nos institutions, notre droit positif (les
énormes «codes »qui régissent tant d’aspects de nos vies). Et
réciproquement le changement des mentalités est nécessaire pour que les efforts
réalisés au niveau de la gouvernance du pays, de l’Europe et du monde portent
beaucoup de fruit. La République est l’expression de valeurs – la liberté,
l’égalité, la fraternité – et ces valeurs se cultivent en allant chercher eau et
nutriments dans des textes nourriciers. L’auteur a naturellement puisé pour
vous dans ceux dont il a depuis longtemps éprouvé la fécondité.

INDICATIONS PRATIQUES

Cedictionnaire comporte 202 notices, classées par ordre alphabétique.
Chacune d’elles est conçue pour être intelligible indépendamment des autres.
Cependant, pour de nombreux sujets, comme par exemple les finances
publiques ou la République ou les retraites, « tout est dans tout » : le sujet
auquel une rubrique est consacrée ne peut être parfaitement cerné que si l’on
prend connaissance de faits et d’analyses qui figurent plus spécifiquement
dans une ou plusieurs autres notices.

Parexemple, le lecteur de la rubrique «Cagnotte » peut souhaiter savoir
plus précisément ce que recouvrent les expressions « niche fiscale », «
solidarité »,« déficitpublic »,« rigueur »,comment est estimé le montant des
déficits publics, dans quelles proportions ils proviennent du déficit de l’État,
et quels problèmes soulève leur accroissement. En voyant l’expression
défi

9

cit public soulignée la première fois qu’elle apparaît dans la rubrique «
Cagnotte »il saura qu’il existe une rubrique «déficit public», et donc qu’il
peut s’y rendre pour satisfaire son besoin d’information.

Demanière générale, les mots ou groupes de mots soulignés sont ceux qui
font l’objet d’une notice à laquelle il peut être utile de se reporter.

A &

B

Absentéisme

Commesouvent, les indicateurs statistiques mélangent tout : les congés de
maternité, les absences pour raisons médicales, les absences pour divers
motifs personnels ou familiaux, et les absences non justifiées. Pourtant il n’y
a rien de comparable entre le repos nécessaire pour qu’un accouchement se
passe dans de bonnes conditions, le certificat médical de complaisance qui
permet de prendre quelques jours de congé supplémentaires aux dépens de
l’entreprise et de la sécurité sociale, et les absences provoquées par un climat
très dégradé au bureau ou à l’atelier.

Ilfaudrait que les deux « véritables » absentéismes, celui des tricheurs et
celui des travailleurs malheureux, soient mesurés de manière sérieuse, de
façon à prendre des mesures là où les premiers sont particulièrement
nombreux (collectivités locales?) et à résoudre les problèmes des seconds. Les
conditions de travail, au sens large du terme (méthodes de commandement,
atmosphère, relations humaines, aussi bien que cadences et ergonomie des
postes de travail) ont une importance considérable sur le moral des salariés ;
leur bonheur et leur efficacité en dépendent. Il serait souhaitable que la
réglementation du travail soit beaucoup moins rigide, formelle et
bureaucratique, de façon à ce que les inspecteurs du travail puissent contribuer à
détecter les problèmes et aider à la recherche de solutions, plutôt que de se borner
à faire respecter des règles caporalistes.

Commeil est dit au chapitre 2 de l’Évangile de Marc, le sabbat a été fait
pour l’homme, et non l’homme pour le sabbat. Si le même esprit gouverne
notre rapport à la règlementation, il sera possible de réaliser des progrès dans
la satisfaction au travail, progrès qui se mesureront par la diminution des
taux d’absentéisme.

11

Accidents du travail

L’assuranceaccidents du travail et maladies professionnelles fait partie de
la sécurité sociale. Elle est gérée par les Caisses régionales d’assurance
vieillesse et de santé au travail (CARSAT, nouvelle dénomination des anciennes
CRAM, Caisses régionales d’assurance maladie, qui s’occupaient déjà des
retraites et des accidents du travail, et non de l’assurance maladie). Cette
réunion en un même organisme de deux missions fort différentes peut
surprendre, mais elle ne semble pas gênante dans la pratique, et elle a une
justification :les accidents et maladies professionnels conduisent, dans les cas
graves, à des rentes d’invalidité, qui ont des points communs avec les
pensions de retraite.

Différentsproblèmes se posent: la sous-déclaration, motivée par le fait
que les entreprises d’une certaine taille payent des cotisations calculées en
fonction des sinistres survenus chez elles; l’efficacité des subventions
accordées pour les investissements réalisés en matière de sécurité; les
maladies survenant après un long délai, comme les cancers liés à l’amiante; le
nombre trop important d’accidents liés aux déplacements. L’avant-dernier
problème explique pourquoi cette couverture a été confiée à la sécurité
sociale plutôt qu’aux assurances privées, qui devraient passer de substantielles
provisions pour garantir leur solvabilité. Il serait néanmoins sage que cette
branche des assurances sociales effectue quelques dotations aux provisions :
si cela avait été fait par le passé, il n’y aurait pas eu besoin de créer (par une
loi du 23 décembre 2000) une structuread hoc, le FIVA (Fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante). La multiplication des
établissements publics constituant des « fonds » à vocation sociale n’est pas
souhaitable, et celle des lois occasionnées par leur création et leur fonctionnement,
pas davantage. Que des règles fiscales spécifiques aient été instaurées pour
les indemnités versées aux victimes de l’amiante est un exemple de la
propension française à multiplier les cas particuliers, à légiférer au coup par
coup, souvent sous l’emprise de l’émotion et du retentissement médiatique
causés par un évènement malheureux.

Celaétant, l’assurance AT-MP, comme on dit en jargon, est un domaine
dans lequel il n’y a pas de changements importants à réaliser. Sachant que la
capacité des gouvernants à préparer convenablement des réformes est
limitée, et que la population ne peut pas absorber trop de modifications,
réjouissons-nous de trouver au moins une branche de la sécurité sociale qui ne
requière pas de réforme importante et urgente.

12

Afrique

Dufait de la colonisation, la France a des responsabilités particulières
visà-vis d’un bon nombre de pays africains. Elle entretient avec eux des
relations assez étroites, pas toujours faciles à gérer, et compte encore un nombre
appréciables de citoyens ayant une bonne connaissance de telle ou telle
partie de ce continent vaste et très divers.

Lapopulation africaine, actuellement environ un milliard de personnes,
est appelée à augmenter fortement au cours des prochaines décennies: en
effet, à l’exception du Maghreb, les taux de fécondité y sont encore très
élevés, et la mortalité, qui a déjà beaucoup diminué, est toujours orientée à la
baisse, en dépit de famines, d’épidémies et de guerres civiles d’une grande
cruauté. L’aide humanitaire est, dans bien des cas, aussi difficile
qu’indispensable : des gouvernants corrompus et des prédateurs privés
mettent en effet des bâtons dans les roues des ONG et prélèvent au passage une
partie de ce qui est acheminé dans le but de soulager de grandes misères. Les
« aidesau développement » officielles se transforment également, pour une
part non négligeable, en avoirs dans divers paradis fiscaux, en biens
immobiliers privés dans des régions agréables de pays développés, en armes et en
prise de contrôle des trop rares entreprises locales par les hommes au
pouvoir. Dans ces conditions, comment agir au mieux pour aider les Africains à
faire enfin mentir la sombre prophétie («l’Afrique noire est mal partie»)
que René Dumont formulait en 1962 ?

L’actuelle« émergence » du Brésil, de l’Inde et de la Chine donne à
penser que le salut ne vient pas de l’aide extérieure, qu’elle soit bilatérale ou
2
multilatérale. Un spécialiste de l’Afriquedit que «l’aide a de très
importants effets pervers (…), les mêmes que la rente pétrolière». Il reconnait
pourtant que parmi la dizaine de pays africains qui semblent être assez bien
partis (Mozambique, Tanzanie, Rwanda, Ouganda, Ghana, Burkina Faso,
etc.) plusieurs reçoivent une aide extérieure conséquente : celle-ci ne
constitue donc pas nécessairement un encouragement à l’immobilisme dans la
mendicité. Autrement dit, l’opportunité de l’aide et ses modalités sont à
examiner au cas par cas, en tenant compte de l’aptitude des dirigeants à
l’utiliser productivement. La doctrine sociale de l’Église ne doit donc pas
être instrumentalisée au service d’une générosité irréfléchie : ce ne serait pas
meilleur pour les Africains que l’égoïsme bloquant toute forme de don.
Quand l’auteur cité plus haut conseille un effort important pour améliorer
notre connaissance de l’Afrique, qui a beaucoup baissé depuis la période
coloniale, une reconstitution de « nos réseaux de connaissance africanistes »,


2
Jean-Michel Severino, « L’Afrique à l’heure de la croissance »,Problèmes économiques, La
documentation Française, 5 janvier 2011.
13

il rejoint au fond l’idée de Benoît XVI dansCaritas in veritateselon laquelle
la charité doit être intelligente.

N’ayantpas les informations ni l’expérience nécessaires pour dire
précisément ce que devraient faire nos gouvernants, je me bornerai à une
recommandation : élire des personnes capables d’impulser l’effort de connaissance
du sujet qui permettra à la France d’être généreuse à bon escient.

Afghanistan

Certes,les Talibans sont un fléau, mais il est maladroit de vouloir faire le
bonheur des gens malgré eux. Or, visiblement, les Afghans ne sont pas
majoritairement disposés à faire ce qu’il faut pour se débarrasser de ce fléau. Il
aurait donc mieux valu ne pas se laisser entraîner par nos alliés américains
dans cette aventure sans issue. Comment en sortir ? Il n’y a hélas pas d’issue
satisfaisante. La France ne doit pas se désolidariser de ses alliés, qui sont
dans le même pétrin; elle peut du moins essayer de les convaincre
d’effectuer un retrait rapide : rien de tel en effet que les départs à tout petits
pas pour se terminer en débâcle.

Agriculture

Auniveau mondial, et à long terme, le problème le plus angoissant est
celui d’une possible pénurie de denrées alimentaires. Cette perspective n’est
3
pas très probable, car l’humanité innove, et les prévisions malthusiennesne
se sont pas réalisées par le passé.

Lesecond problème est celui d’une répartition de la production en
porteà-faux avec celle de la population. Des pays pourvus d’un capital productif
(terres, infrastructures, outillages) limité figurent parmi ceux dont la
croissance démographique est encore particulièrement vive, si bien que leurs
habitants seront de plus en plus poussés à émigrer. Cette question de
l’augmentation probable des flux migratoires est due au fait que, par
2
exemple, il y aura en Inde 1,4 milliard d’habitants sur 3,3 millions de km
2
contre 400 millions d’hommes aux États-Unis sur 9,6 millions de km , et
ainsi de suite. À ce sujet voir la rubrique « immigration ».


3
Malthus, qui écrivait il y a deux siècles, est connu pour sa crainte de voir l’humanité
incapable d’augmenter sa production vivrière au même rythme que le nombre de ses membres. La
population, disait-il, augmente de façon exponentielle, alors que la croissance des
subsistances est linéaire. Mais les faits lui ont donné tort : depuis 1800, la multiplication par 6,5 du
nombre des hommes s’est accompagnée d’une multiplication nettement supérieure de la
production agricole. Cela étant, nul ne peut prétendre connaître l’avenir, si bien que le
passage à 9 milliards d’êtres humains est susceptible de poser globalement des problèmes
alimentaires délicats, même si cela paraît peu probable.
14

Letroisième problème, en France, est celui du revenu des agriculteurs. La
petite taille des exploitations, face à des acheteurs de grande taille, qui
peuvent s’approvisionner sur le marché mondial, les met en position de
faiblesse. Des poires williams achetées 2 à 3 euros le kilo par le consommateur
sont payées au producteur entre 30 et 40 centimes le kilo: seuls quelques
industriels de l’agriculture, par exemple les grands céréaliers, parviennent à
vivre normalement de leur travail. Le journalLes Échos du7 juillet 2011
titrait : « L’emploi agricole se précarise à grande vitesse », précisant que les
contrats à durée indéterminée (CDI) ne représentent plus que 16,5 % des
emplois agricoles. La prolétarisation de la majorité des exploitants agricoles
complète ce tableau passablement noir.

L’idéede «commerce équitable» ne devrait donc pas s’appliquer
uniquement aux petits producteurs du Tiers Monde produisant pour
l’exportation, mais également, sous une forme appropriée, aux paysans
français. La politique agricole commune européenne, la PAC, bien qu’elle soit
dotée d’un énorme budget, ne permet pas de résoudre ce problème.

Inutilede se faire des illusions : la question est très difficile à régler dans
le cadre d’une économie mondialisée. En Allemagne, les producteurs de
porcs emploient de la main-d’œuvre en provenance des pays d’Europe
centrale, payés aux tarifs en vigueur dans ces pays, c’est-à-dire la moitié du
SMIC : comment lutter sans modifier une série de règles européennes ?

LaFrance a donc besoin d’hommes politiques qui aient en la matière des
idées intelligentes et réalistes, appuyées sur une compétence à composantes
multiples qui ne peut s’acquérir qu’au fil du temps : serrer chaque année des
centaines de mains au Salon de l’Agriculture ne suffit pas à faire la politique
agricole dont la France et l’Europe ont besoin. Le ministère de l’agriculture
requiert, plus encore que d’autres, un titulaire stable œuvrant sur le long
terme.

Apprentissage

Cemode de formation se développe : de 130 000 en 1990, les entrées en
contrat d’apprentissage sont passées à plus de 280 000 en 2009. Le nombre
des étudiants entrant en apprentissage a été multiplié par 8, passant de
10 000à 80000. Cette évolution est excellente, la formation en alternance
ayant de nombreuses qualités : aux jeunes qui ne sont pas très à l’aise dans
un cursus purement scolaire, l’apprentissage donne la possibilité d’apprendre
de façon plus concrète; et à ceux qui sont «trop »à l’aise dans un cadre
scolaire, si bien qu’ils risqueraient de se perdre dans l’abstraction, il apporte
l’indispensable sens du concret. De plus, commencer plus tôt à gagner de
l’argent accélère heureusement l’entrée dans l’âge adulte. Enfin, la
participa

15

tion à la production de quelque 500 000 jeunes n’est nullement à dédaigner.
Continuons !

Arabie Saoudite

Cepays possède les plus importantes réserves de pétrole de la planète,
environ 20 % des réserves prouvées. Il est le plus important exportateur, et
celui qui peut le plus augmenter rapidement sa production lorsque les prix
s’envolent. Il revêt de ce fait une importance considérable pour l’économie
mondiale. La Mecque étant le premier lieu saint des Musulmans, et les
Saoudiens fournissant une part importante du financement des organisations
musulmanes dans le monde entier, l’Arabie est également au centre des
problèmes liés à l’Islam et à son évolution.

LaFrance doit par conséquent renforcer sa capacité à comprendre ce qui
s’y passe, de façon à être prête à agir de façon intelligente le jour où ce sera
nécessaire. L’Arabie saoudite, et plus largement le Moyen-Orient et le
monde musulman, sont typiquement des sujets sur lesquels l’État français
doit développer son expertise; les dépenses engagées pour réaliser un tel
investissement, vital pour l’avenir, doivent être considérées comme
stratégiques. Elles sont sans commune mesure avec ce que notre ignorance
coûtera, à nous et à d’autres. Comme Benoît XVI l’a expliqué dansCaritas in
veritate, la recherche de la vérité est indispensable pour mener une action
efficace au service de la paix et de la justice. L’ignorance, et aussi la
suffisance, c’est-à-dire le fait de croire que l’on sait l’essentiel alors que l’on est
en fait profondément ignorant des véritables données des problèmes à
résoudre, sont des calamités, surtout quand elles sont le fait de personnes ayant
de lourdes responsabilités. Nous ne devons en aucun cas élire des hommes
qui ne le comprendraient pas.

Armée

LaFrance a largement baissé sa garde: le budget de la Défense
nationale (une trentaine de milliards, hors pensions) ne représente que 60 %
des intérêts (une cinquantaine de milliards) versés sur la dette de l’État ! Et
depuis une quinzaine d’années, en euros constants, il a pratiquement stagné.
De ce fait, nos armées n’ont pas la capacité d’agir de façon forte sur des
théâtres d’opérations extérieures sans le soutien logistique de nos «grands
frères » américains. Faut-il se réjouir de ce que la France aura de moins en
moins d’autre alternative que de tendre l’autre joue à ceux qui porteront
atteinte à ses citoyens ou à des intérêts mondiaux tels que la liberté et la
démocratie ?Ou faut-il s’en alarmer, et par conséquent choisir des dirigeants
qui chercheront à renforcer les moyens d’action de nos forces armées ?

16

Onpourrait songer à imiter le renoncement à se défendre qui fut celui de
Jésus quand les autorités religieuses envoyèrent une troupe s’emparer de lui
au Jardin des oliviers. Au niveau personnel, cela est un choix éminemment
respectable. Mais en la matière, c’est du comportement d’une nation et de
ses chefs qu’il s’agit. Un homme peut se laisser dépouiller, blesser, voire
tuer, sans se défendre – mais en va-t-il de même d’un pays tout entier, ou
d’un ensemble de pays ? Jésus n’a pas répondu à pareille question. C’est un
domaine dans lequel nous devons exercer notre propre jugement, certes en
écoutant la Parole de Dieu, mais sans en attendre un commandement précis
qui nous déchargerait du soin de réfléchir par nous-mêmes et de prendre nos
responsabilités.

Remarquonsd’abord que nous ne vivons pas en chrétienté. L’État français
suit un principe de laïcité, et la plupart des démocraties occidentales font de
même. En France, où les chrétiens pratiquants sont une petite minorité,
devraient-ils pratiquer la désobéissance civile, refuser de payer l’impôt
puisqu’il sert (entre autres choses) aux dépenses militaires, et pratiquer
l’objection de conscience au cas où ils seraient appelés « sous les drapeaux »
- ce qui peut arriver en cas de conflit important, nonobstant la suppression du
service militaire? Devraient-ils considérer le métier des armes comme
incompatible avec leur foi ?

Laréponse de l’Église catholique figure dans son catéchisme officiel, qui
en la matière cite surtout l’encycliqueGaudium et spes. Il existe une doctrine
dite «de la guerre juste», c’est-à-dire de l’intervention militaire qui est un
moindre mal par rapport au laisser faire. Avec réalisme, elle requiert pour
engager un conflit « que soient réunies les conditions sérieuses de succès » et
« quel’emploi des armes n’entraîne pas des maux et des désordres plus
graves que le mal à éliminer ». Cela implique que le «jugement prudentiel de
ceux qui ont la charge du bien commun» soit à la hauteur. Autrement dit
que les chefs politiques et militaires soient compétents et disposent d’un
maximum d’informations pertinentes. Ces conditions semblent
malheureusement ne pas avoir été réunies lors du déclanchement de la seconde guerre
d’Irak et de celle d’Afghanistan. En revanche, le « coup de main » donné par
les troupes françaises pour mettre fin plus rapidement à la guerre civile en
Côte d’Ivoire paraît avoir été le fruit d’un bon « jugement prudentiel ».

Lechoix des dirigeants, et tout particulièrement celui du chef de l’État,
doit donc faire une place importante à leur aptitude (compétence, sang-froid,
etc.) à prendre les bonnes décisions dans ces situations délicates où le
déclanchement d’une action militaire est une option à envisager. Il convient
également de confier le pouvoir à des hommes suffisamment conscients du
fait que le monde est tragique pour suivre l’antique adage «si vis pacem,
para bellum» (si tu veux la paix, prépare la guerre).

17

Pourapprofondir cette importante question « existe-t-il une guerre qui soit
licite ? », je recommande particulièrement la question 40 de la Partie II - II
de laSomme théologique deThomas d’Aquin. Le docteur angélique y
formule les questions que l’on se pose forcément en lisant dans l’Évangile des
phrases telles que « Tous ceux qui prennent l’épée périront par l’épée ». Il y
apporte des réponses qui, sept siècles à l’avance, font écho aux propos de
Winston Churchill désespéré par l’idiotie pacifiste des chefs de
gouvernement britannique et français à Munich (« Ils ont accepté le déshonneur pour
éviter la guerre ; ils auront et le déshonneur et la guerre »).

Assemblée nationale

Cetteinstitution-clé de notre démocratie parlementaire travaille trop et
mal ; de ce fait, elle coûte nettement trop cher.

Elletravaille trop, puisque toutes les instances concernées sont d’accord :
la France produit beaucoup trop de lois. Les critiques en provenance du
Conseil d’État rejoignent celles qu’ont formulées divers Présidents de la
République, Premiers ministres, Présidents de la commission des lois, etc.: il
existe une véritable inflation législative, qui requiert en aval une production
règlementaire (décrets et arrêtés) non moins pléthorique. Le Conseil d’État a
expliqué en détail que la prolixité et la complexité du droit créent une
insécurité juridique tout-à-fait nocive. Surtout, au lieu de poser des principes, la
loi entre dans des détails qui relèvent en fait du règlement : le Conseil
constitutionnel censure régulièrement des articles au motif qu’ils n’ont pas la
nature de dispositions législatives.

Elletravaille mal. On s’en aperçoit lorsque d’interminables batailles
d’amendements transforment le Palais Bourbon en ring de boxe
rédactionnelle entre factions ennemies qui, visiblement, font passer le désir d’en
découdre avant le souci du bien commun. Mais des manifestations plus
rigolotes de l’incompétence parlementaire se rencontrent de temps à autre : ainsi
le Conseil constitutionnel a-t-il dû déclarer contraire à la Constitution, par
décision du 23 juin 2011, une loi fixant le nombre des conseillers territoriaux
de chaque département et région, parce que cette loi avait été votée en
première lecture par l’Assemblée, alors que l’article 39 de la Constitution
dispose que «les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des
collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. » Le texte fut
ensuite voté à l’identique selon la bonne procédure, mais on imagine
facilement que si une erreur aussi grossière peut passer inaperçue de 577 députés,
beaucoup d’autres, moins évidentes, doivent se produire chaque année.
« Quandle droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille
distraite »,écrivait déjà le Conseil d’État en 1991; on pourrait ajouter que ce
bavardage débouche aussi fatalement sur une qualité médiocre.

18

Orce travail plus ou moins bâclé revient à 549 millions d’euros par an
(budget 2010). Cela principalement en raison du nombre des députés, 577,
qui coûtent collectivement 286 millions (indemnités, pensions et frais de
secrétariat). Si ce nombre était divisé par deux, cela économiserait presque la
moitié de cette somme, nettement plus de 100 millions par an. Or la
Chambre des représentants des États-Unis, pays cinq fois plus peuplé que la
France, compte seulement 435 membres : qui nous fera croire que la France
ne pourrait pas se contenter de 250 à 300 députés ? L’échéance électorale de
2012, compte tenu des efforts que notre pays doit faire pour réduire son
déficit, n’aurait-elle pas été une excellente occasion de procéder au non
remplacement d’un député sur deux, comme pour les fonctionnaires ? L’exemple ne
doit-il pas venir d’en haut? D’autant que si 250 soldats, par exemple, ne
peuvent pas remplir les mêmes missions que 500, la réduction du nombre
des députés conduirait au contraire à une amélioration du travail législatif,
parce que plus une commission est nombreuse, plus se vérifie le dicton:
« qu’est-ce qu’un dromadaire ? Un cheval dessiné par une commission. »

Associations

Uneenquête parue en novembre 2007 dansStat-Infode faire le permet
point :1,1 million d’associations, 14 millions de bénévoles, des emplois
salariés représentant l’équivalent d’un million d’emplois à plein temps, et un
budget total de 59,4 milliards d’euros. Les subventions publiques
représentent 51 % de ce total, soit environ 30 milliards – quasiment autant que le
budget des armées. Il faudrait d’ailleurs ajouter à ces subventions en argent
une bonne partie des rémunérations de salariés mis à la disposition
d’associations, qui représentent l’équivalent de 56000 emplois à plein
temps.

Beaucoupd’associations produisent des services qui pourraient l’être
également (en général à un coût supérieur) par une collectivité locale ou une
administration. Par exemple, une municipalité peut gérer en direct une
haltegarderie. Sachant que la collectivité peut financer par l’impôt tout ou partie
du coût des services qu’elle produit, la concurrence avec le secteur associatif
est totalement faussée.

Pourêtre concret, observons le cas de la halte-garderie: en général
l’association gestionnaire vit beaucoup de subventions, faute de quoi elle
devrait pratiquer des tarifs que les usagers estimeraient exorbitants par
comparaison avec les services de même type rendus par certaines mairies des
environs ou par d’autres associations fortement subventionnées. Elle est
donc entièrement entre les mains du Conseil municipal, qui peut lui retirer sa
subvention et organiser directement ce service, ou le confier à une
association davantage à sa botte.

19

Ilest donc nécessaire qu’une loi définisse des règles de juste concurrence
empêchant les collectivités territoriales de se constituer une «clientèle »
d’associations rendues dociles par le droit de vie et de mort que lesdites
collectivités exercent sur de nombreuses associations grâce à leur accès à la
ressource fiscale et à la possibilité qu’elles ont de l’utiliser
discrétionnairement pour produire des services vendus à bas prix ou pour subventionner
certains producteurs de préférence à d’autres.

Assurance chômage

Laconstitution de Pôle emploi, par fusion entre les ASSEDIC (assurance
chômage) et l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi, chargée de
rapprocher les employeurs qui cherchent des collaborateurs, des chômeurs qui
veulent retrouver un travail) est maintenant réalisée. Les règles qui président à
l’indemnisation du chômage jouent évidemment un rôle important en ce qui
concerne le retour à l’emploi : il est bien établi que l’attribution d’un revenu
de remplacement proche du revenu d’activité, s’il est accordé sans condition
pour une longue période, n’est pas favorable à une reprise rapide du travail ;
en sens inverse, une personne qui vient d’être licenciée reprend pied plus
facilement si son ménage n’a pas trop de problèmes budgétaires, ce qui
plaide pour une indemnisation initiale généreuse. Les partenaires sociaux –
car ce sont eux qui définissent les règles du jeu et gèrent l’assurance
chômage – devraient donc prévoir une période relativement courte, par exemple
trois mois, de forte indemnisation, suivie d’une décroissance rapide.

Celavaut dans la majorité des cas, mais il existe des situations
particulières, par exemple des pertes d’emploi correspondant à une diminution forte
et durable des besoins de tel type de compétences. Dans ce cas, l’assurance
chômage doit prendre en charge les nécessaires reconversions, et assumer
plus longtemps le versement d’un revenu de remplacement relativement
confortable. Il en va de même si le licenciement a provoqué un traumatisme
qui requiert un important travail de deuil et de reconstruction. Autrement dit,
l’assurance chômage doit profiter de son jumelage avec le service public de
l’emploi pour devenir moins bureaucratique, plus réaliste. L’indemnisation
du chômage correspond à la couverture d’un sinistre – c’est le principe
même de l’assurance – et la gravité du sinistre varie d’un licenciement à
l’autre :dans certains cas c’est une catastrophe et il faut engager des frais
importants pour réparer les dégâts, tandis que dans d’autres cas le préjudice
est léger. L’avenir de l’assurance chômage est donc certainement dans la
personnalisation de ses prestations, et c’est là que la création de Pôle emploi
prend tout son sens.

Cettepersonnalisation nous semble aller dans le sens de ce que préconise
la doctrine sociale de l’Église : prêter attention à la personne, à ses
spécifici

20

tés, à celles de sa situation, à sa famille. Ne pas traiter les chômeurs comme
des dossiers relevant d’un traitement purement administratif, mais comme
des êtres humains ayant subi un préjudice dont il faut apprécier la portée,
lorsque le cas est complexe, par une véritable expertise. En la matière, les
principes généraux de l’assurance (indemniser le préjudice effectivement
subi) rejoignent l’attention portée aux personnes qui est la base même de
tout humanisme.

Rechercherle préjudice réel et les moyens de le surmonter au lieu
d’appliquer mécaniquement des règles d’indemnisation en fonction de
l’ancienneté dans l’emploi et de la durée du chômage constituerait une
évolution importante. Pouvoirs publics et partenaires sociaux devraient
collaborer pour la mener à bien.

Assurance maladie

Chroniquementdéficitaire (environ 4,5 milliards d’euros en 2007 et 2008 ;
plus de 10 en 2009, plus de 11 en 2010, et une dizaine en 2011) l’assurance
maladie pose un problème de gouvernance fort complexe. En effet, les
remboursements s’effectuent à guichets ouverts, et les dépenses dépendent d’une
multitude d’agents : non seulement l’assurance maladie et les instances
étatiques ou paraétatiques, mais le corps médical, les responsables de la gestion
hospitalière, le personnel paramédical, les laboratoires pharmaceutiques, et
bien évidemment les patients.

Ajoutonsà cela le système judiciaire, car la France suit, bien qu’avec un
important retard, l’évolution américaine: une judiciarisation croissante des
« bavures » médicales (accidents médicaux, en termes plus conventionnels).
Dès lors que les patients ou leurs proches sont plus enclins à réclamer
réparation lorsque l’opération ou le traitement médical n’a pas produit l’effet
escompté, que les tribunaux sont plus ouverts à de telles demandes et plus
généreux dans les indemnisations accordées, les frais d’assurance des
établissements et des professionnels libéraux s’envolent, avec inévitablement
une répercussion sur les tarifs ; le temps passé à faire remplir des décharges
de responsabilité s’accroît et les examens demandés dans une optique de
protection juridique du soignant plutôt que dans l’intérêt du patient se
multiplient. Bref, la productivité du système médical, toutes choses égales par
ailleurs, diminue – ce qui coûte cher aux patients, à la sécurité sociale et aux
assurances complémentaires.

Cettejudiciarisation est une des raisons pour lesquelles le système de
santé américain est le plus coûteux du monde (environ 16 % du PIB, contre
12 % en France) ; notre pays n’est pas à l’abri d’une évolution dans le même
sens. Il y a incontestablement quelque chose à faire au niveau législatif pour

21

empêcher cela : certes, l’intérêt légitime des victimes ne doit pas être
sacrifié, mais il n’est pas conforme au bien commun que la société ne voit pour
les réconforter que des sommes d’argent, d’autant que celles-ci sont
obte4
nues après des péripéties judiciaires ou parajudiciairessouvent très pénibles
pour tout le monde, les victimes comme les professionnels de la santé ayant
commis une erreur - ce qui ne peut pas ne pas arriver de temps à autre. La
bonne solution est probablement d’organiser des procédures de traitement
permettant d’utiliser pleinement l’analyse approfondie des accidents
médicaux pour améliorer les protocoles, baliser les risques le mieux possible et
développer les bonnes pratiques.

Lesfinances de l’assurance maladie dépendent pour moitié de la prise en
charge des hospitalisations. Leur équilibre, sauf à accepter une hausse
importante des cotisations ou autres prélèvements obligatoires, passe donc par
une amélioration de la productivité des hôpitaux et des cliniques. Il n’est pas
certain, à cet égard, que le passage sous statut de la fonction publique, réalisé
par la loi du 9 janvier 1986, soit un facteur très favorable. Ce statut semble
renchérir sensiblement les frais de fonctionnement des hôpitaux publics par
rapport à ceux des cliniques; pour s’atteler sérieusement au déficit de la
sécurité sociale, ne faudrait-il pas commencer par étudier sérieusement ce
sujet tabou ?

Autrequestion sensible, celle des «affections de longue durée» (ALD),
qui donnent lieu à remboursement intégral par la sécurité sociale (pas de
ticket modérateur). Quelque 400 pathologies sont ainsi regroupées en une
trentaine d’ALD. Un «ordonnancier bizone» a fort heureusement été créé
pour mettre fin au remboursement à 100 % des soins concernant un assuré
social en ALD qui ne sont pas liés à la pathologie grave justifiant ce taux
hors norme, mais il y a certainement encore pas mal à faire pour appliquer
correctement cette distinction et pour laisser à la charge du patient, s’il n’est
pas impécunieux, une certaine somme, sans doute variable en fonction du
niveau de ses revenus. Une solution de même inspiration pourrait être
envisagée : le paiement, à partir d’un certain revenu, d’une cotisation
supplémentaire pour les patients classés en ALD dont le revenu dépasse un certain
niveau. En la matière, il ne serait pas anormal de faire contribuer davantage
ceux qui le peuvent : l’assurance maladie est une assurance d’un type
particulier, comportant une certaine part de redistribution en faveur des personnes
à bas revenus comme des personnes ayant un patrimoine génétique moins
favorable à leur santé.


4
Il existe des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) qui
permettent d’obtenir un accord «à l’amiable». Leur création a été une très bonne chose, mais le
passage par les CRCI n’est quand même pas une partie de plaisir : les expertises
contradictoires et les procédures sont éprouvantes, même en dehors du tribunal.
22

Ilest courant de dire que cette redistribution pourrait se pratiquer en
renvoyant les personnes aisées à une couverture complémentaire privée.
Plusieurs raisons vont à l’encontre de cette idée, à commencer par les surcoûts
qu’engendre inévitablement le recours à deux organismes pour faire le
travail d’un seul. De même qu’en matière de retraites par répartition la
superposition d’un régime de base et d’un ou deux régimes complémentaires
génère des gaspillages considérables (de l’ordre de 2 milliards d’euros chaque
année), de même l’assurance maladie pourrait-elle fonctionner à moindre
frais si les ménages n’étaient pas conduits à cotiser deux fois, à la sécurité
sociale et à une complémentaire santé.

Certes,des progrès importants ont été réalisés dans le traitement des
dossiers, souvent transmis sous forme électronique d’un organisme à l’autre,
mais il serait intéressant d’aller plus loin : les Caisses primaires d’assurance
maladie pourraient être autorisées à jouer le rôle de mutuelle, et les
complémentaires santé (mutuelles, organismes d’assurance et institutions de
prévoyance) à gérer la couverture de base. Quelles économies pourraient-elles
en résulter? Nous manquons hélas d’études à ce sujet, mais il est probable
qu’elles dépasseraient le milliard. Faut-il gaspiller chaque année une telle
somme rien que pour laisser en l’état des façons de faire archaïques ?

Parmiles nombreux problèmes relatifs à l’assurance maladie qu’il
conviendrait d’examiner encore, retenons-en un dernier, celui des relations entre
l’assurance maladie et les branches vieillesse et famille. La gratuité (pour
leurs parents) de la couverture maladie des enfants relève en fait de la
politique familiale : il serait logique que le coût de cette couverture soit assumé
par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), sous forme d’une
dotation globale versée à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il
en va de même pour les personnes âgées – dont le coût pour l’assurance
maladie est nettement supérieur à celui des jeunes et des adultes : c’est à la
branche vieillesse de verser à la CNAM de quoi les prendre en charge. Bien
entendu, les recettes directes de la branche maladie seraient diminuées au
prorata de ces deux apports, c’est-à-dire de près de moitié, tandis que les
recettes de la branche famille et de la branche vieillesse seraient majorées de
toutes ces sommes destinées à être reversées à la CNAM.

Pourquoi,dira-t-on, faire transiter par la CNAF ou la CNAV des sommes
destinéesin finela CNAM? Parce que la signification économique des à
cotisations n’est pas du tout la même selon qu’il s’agit de couvrir les soins
aux enfants, aux actifs ou aux retraités. Dans le premier cas, il s’agit d’une
contribution à l’investissement dans la jeunesse, qui devrait normalement
déboucher sur l’attribution de droits à pension (voir la rubrique retraites);
tandis que dans le dernier cas il s’agit d’une modalité de prise en charge des
personnes âgées, de même nature que les cotisations vieillesse.

23

Ilest impératif de mettre dans une même enveloppe tout ce qui prépare
l’avenir en contribuant à conduire des êtres humains de la conception à l’âge
adulte, et ce qui est le remboursement de notre dette envers nos aînés, ceux
qui ont assuré notre entretien et notre formation quand nous étions enfants.
Parmi les raisons qui conduisent à cette position, citons seulement la plus
facile à comprendre : les actifs ne doivent pas être pressurés par les retraités.
Or ils payent non seulement pour les pensions de ces aînés, mais aussi pour
les soins qui leur sont prodigués. Le total formé par les retraites par
répartition et les soins aux personnes âgées (ainsi que les prestations dépendance)
ne doit pas conduire à un taux déraisonnable de prélèvement sur les actifs au
profit des retraités. Il est très anormal du point de vue économique de ne pas
agréger l’ensemble des dépenses en faveur des retraités financées par les
actifs. Faire la vérité devrait être, à notre avis, la ligne de conduite de toute
personne éprise de l’Évangile comme de tout scientifique.

Assurances sociales

Leurorigine en France remonte à 1930. Il s’agit de l’assurance vieillesse
et survie (« survie » désigne les pensions de réversion) ; de l’assurance
maladie, maternité, invalidité, décès; de la «branche famille «(prestations
familiales) ; de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ;
et de l’assurance chômage. La notion d’assurance étant étroitement liée à
celle de risque, on parle de risque maladie et de risque chômage, ce qui est
normal, mais aussi de risque vieillesse et de risque famille, ce qui l’est
moins.

Enfait, il existe au sein des assurances sociales, comme au sein des
assurances classiques, deux branches: dommage et vie. L’assurance maladie
permet de faire le nécessaire pour réparer, si possible, des accidents de
santé : il s’agit bien de protection contre un risque, celui de ne pas pouvoir faire
face aux dépenses médicales. En revanche, les prestations familiales et les
pensions s’apparentent plutôt à l’assurance vie: les premières permettent à
tous les titulaires de revenus de participer à un investissement
particulièrement important, l’investissement dans la jeunesse, et les secondes de tirer
profit du dit investissement sous forme d’une rente viagère ; comme dans le
cas de l’assurance vie, qui est un produit d’épargne, il s’agit de mécanismes
financiers plus que de protection contre un risque.

C’estpour cette raison que les économistes distinguent deux fonctions des
assurances sociales: l’assurancestricto sensuet le report. Cette dernière
expression désigne le fait de reporter du revenu d’une période à l’autre de
l’existence :soit en anticipant des dépenses par rapport à la perception de
revenus, ce qui correspond au crédit; soit en repoussant des dépenses
audelà de l’encaissement des recettes, ce qui est l’essence même de l’épargne.

24

Lesassurances sociales ont donc un rôle financier considérable, aussi
important que celui de la finance classique (banques et autres organismes
financiers). Elles collectent non seulement des primes d’assurance, mais
aussi des épargnes (cotisations famille et CSG affectée à la branche famille),
et s’occupent de l’enregistrement des créances et de leur remboursement
progressif (comptes de retraite, et versement des pensions). Comme
5
l’indiquait encore récemment André Babeau , la créance des retraités et
futurs retraités sur les assurances sociales représentait en France en 2005
environ 5000 milliards d’euros, alors que l’assurance vie classique atteignait
seulement 1100 milliards et la totalité des actifs financiers des ménages,
3 100 milliards. Leurs droits à pension dans le système de retraites par
répartition sont donc nettement supérieurs à la totalité de leur épargne financière
accumulée.

Malheureusement,notre législation sociale n’a pas intégré ces réalités
économiques. Constituée principalement du Code de la sécurité sociale, et
secondairement du code des pensions civiles et militaires, sans oublier
certains éléments du code de la famille et de l’aide sociale, du code des impôts
et de quelques autres, elle vit sur des concepts vieillots datant des années
1930 (assurances sociales) et de la Libération. La notion floue de solidarité
est utilisée à tort et à travers, si bien que les échanges réalisés grâce aux
assurances sociales ne sont pas reconnus par le législateur. L’obsolescence de
l’encadrement législatif et réglementaire de la finance classique a rendu
possible toutes sortes de dérives, dont la crise financière de 2007-2008 et la
crise des dettes publiques en 2011 sont des conséquences. L’obsolescence
des normes juridiques applicables aux assurances sociales produit des effets
moins concentrés dans le temps, mais également délétères, dont témoignent
le déficit chronique de la sécurité sociale et les réformes à répétition par
lesquelles les pouvoirs publics essayent de l’endiguer.

Ily a donc à réaliser une véritable refondation des assurances sociales : le
socle juridique sur lequel elles reposent doit impérativement être rendu
conforme aux réalités économiques que, depuis des décennies, il ignore
allègrement. Dans ce domaine tout particulièrement, la justice sociale est
tributaire, comme tout ce qui a rapport avec l’amour du prochain, de la recherche
de la vérité. Nous ne pouvons pas espérer un bon fonctionnement d’un
système dont les concepteurs ignoraient et ignorent encore quels mécanismes
économiques il met réellement en œuvre. La France disposera-t-elle un jour
d’un législateur capable d’entreprendre ce travail colossal? Veillons-y, car
ce travail estindispensable au réveil d’un pays qui s’endort progressivement
sur ses lauriers de plus en plus flétris.


5
Les Echosdu 4 août 2011.

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Assurance vie

Ce produit financier a été classé juridiquement parmi les produits
d’assurance pour éviter que les règles fiscales favorables dont il fut doté à sa
naissance, et dont subsistent de beaux restes, ne soient réclamés par les
banques pour leurs propres plans d’épargne. On a là un exemple typique de
l’arbitraire avec lequel agit le législateur, prompt à favoriser Pierre par
rapport à Paul sans souci d’équité. Les banques, naturellement, ont trouvé la
parade en fondant des filiales d’assurance. L’expression «bancassurance » a
été forgée de ce fait: elle symbolise la préférence pour le méli-mélo et
l’absence de respect de l’équité et de la réalité qui sont hélas des
caractéristiques de divers législateurs, dont le français.

Aprèsavoir superbement doté le nouveau-né, la fée s’est mise à reprendre
progressivement ses cadeaux. La réduction des avantages fiscaux de
l’assurance vie est ainsi devenue un des passe-temps de nos budgétaires
(hauts-fonctionnaires, parlementaires et ministres) : revenir progressivement
sur ce qui avait été mis en place par les prédécesseurs est une manière
comme une autre de montrer que l’on travaille. C’est malheureusement aussi
une façon de montrer aux citoyens qu’ils ne peuvent pas compter sur la
pérennité des dispositions en vigueur.

Ceque pourraient faire Gouvernement et Parlement, c’est une
harmonisation de la fiscalité de l’épargne, englobant avec l’assurance vie tous les
plans, livrets, bons et comptes à terme, à partir de quelques principes
simples, et en premier lieu celui de n’imposer que les revenus réels
c’est-àdire, pour l’épargne dont la valeur est fixée en euros, la partie de l’intérêt qui
excède l’inflation.

Automobile

L’industrieautomobile en France décline doucement depuis une quinzaine
d’années. En 1995, nous exportions davantage que nous n’importions : 26,1
milliards d’euros contre 21,6 milliards, soit 4,5 milliards d’excédents pour
notre balance commerciale. En 2010, les exportations ont atteint 39,6
milliards et les importations 43 milliards : la France est désormais déficitaire, à
hauteur de 3,4 milliards. Renault et PSA (Peugeot-Citroën) produisent de
plus en plus à l’étranger, mais leur production en France diminue, surtout du
fait de Renault. C’est un exemple significatif de la perte de compétitivité que
subit l’industrie française dans son ensemble. Pour analyser cette perte de
compétitivité, voir les rubriques « industrie » et « déficit extérieur ».

Ilrésulte de ce recul de l’industrie automobile nationale sur le marché
français, où 1 227 000 voitures particulières Renault, Peugeot et Citroën ont

26