Entreprise et patriotisme économique

Georges Virassamy

Description

Face à la mondialisation, la plupart des pays sont tentés de protéger leurs entreprises. En France, on fait référence au patriotisme économique pour justifier la résistance à la prise de contrôle étrangère d'entreprises françaises. La difficulté tient à la légalité des procédés employés, au regard des règles de liberté du commerce posées par l'OMC ou de celles du droit communautaire. Comment concilier besoin de sécurité et liberté de commerce ?

Sujets

• Relations internationales
• Économie
• Science politique
• Management
• Géopolitique
• Diplomatie
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2008
• Nombre de lectures: 364
• EAN13: 9782336265292
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2008
5-7, rue de l’Ecole polytechnique : 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296066748
EAN : 9782296066748
Entreprise et patriotisme économique
Travaux du C.E.R.J.D.A. (Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires) Volume 8

Georges Virassamy
Sommaire
Page de Copyright Page de titre AVANT-PROPOS RAPPORT D’OUVERTURE - LA GUERRE ÉCONOMIQUE : UNE AUTRE FORME DE GUERRE ? PATRIOTISME ÉCONOMIQUE ET MÉCANISMES DU DROIT DES SOCIÉTÉS ET BOURSIER ÉPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIÉ AU SERVICE DU PATRIOTISME ÉCONOMIQUE ? INVESTISSEMENTS PRIVÉS EN FRANCE ET PATRIOTISME ÉCONOMIQUE INFORMATION SUR L’ENTREPRISE ET PATRIOTISME ÉCONOMIQUE ENTREPRISE, PATRIOTISME ÉCONOMIQUE ET DROIT PÉNAL CONSOMMATEURS ET PATRIOTISME ÉCONOMIQUE PRÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE ET PATRIOTISME ÉCONOMIQUE DROIT DE LA CONCURRENCE ET PATRIOTISME ÉCONOMIQUE PATRIOTISME ÉCONOMIQUE ET ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE LE PATRIOTISME ÉCONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND RAPPORT DE SYNTHÈSE PRÉSENTATION DU CERJDA
LES TRAVAUX DU CERJDA :

Volume 1 : Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail , l’Harmattan, 2002.
Volume 2 : L’entreprise et l’illicite , l’Harmattan, 2003.
Volume 3 : L’entreprise insulaire: moyens et contraintes , l’Harmattan, 2004.
Volume 4 : L’entreprise et la commande publique , l’Harmattan, 2005.
Volume 5 : L’entreprise face au bicentenaire du Code civil , l’Harmattan, 2006.
Volume 6: L’entreprise confrontée aux risques naturels , l’Harmattan, 2007.
Volume 7 : L’entreprise face à l’éthique du profit , l’Harmattan, 2008.
Volume 8 : Entreprise et patriotisme économique , l’Harmattan, 2008.
Volume 9 : La notation d’entreprises, l’Harmattan, à paraître
AVANT-PROPOS
La mondialisation est désormais un phénomène bien connu qui affecte très largement l’activité des entreprises. Elle s’est traduite par de nombreuses délocalisations préjudiciables à l’emploi et à l’aménagement du territoire, les entreprises souhaitant très logiquement s’implanter dans des lieux offrant des coûts de production moins élevés. Elle s’est également traduite par la circulation des hommes, essentiellement des cadres, ces expatriations faisant généralement suite au déplacement des entreprises. S’y ajoute une circulation de plus en plus massive de capitaux qui a cette conséquence que des entreprises nationales passent ou risquent de passer sous contrôle étranger. L’apparition plus récente des fonds souverains, dont la puissance financière est annoncée comme devant dépasser les 12.000 milliards de dollars dans les années prochaines, aggrave cette tendance.

On comprend dès lors que la plupart des pays soient tentés de protéger leurs entreprises, la différence entre eux portant surtout sur la méthode et le vocabulaire. En France, y compris parmi les plus hautes autorités de l’Etat, on fait référence au patriotisme économique pour justifier la résistance à la prise de contrôle d’entreprises françaises prestigieuses. D’autres pays européens, tel l’Allemagne ou la Russie, sans s’y référer expressément, ont aussi adopté des mesures de préservation de leurs entreprises ou de secteurs de leur économie. Cette préoccupation est ou tend à devenir générale. La difficulté tient à la légalité des procédés employés, que ce soit au regard des règles de liberté du commerce posées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou par rapport à celles du droit communautaire (liberté d’établissement et liberté de circulation des capitaux...). Il reste qu’au-delà de la légalité discutée du patriotisme économique, il est incontestable qu’aucun pays, quel qu’il soit, ne peut accepter que certains domaines ou secteurs économiques passent sous contrôle étranger, mettant ainsi en jeu sa sécurité ou son indépendance.

Qu’il me soit permis de remercier tous ceux qui rendent chaque année possibles nos travaux : le Conseil Général et le Conseil Régional de la Martinique, le Conseil scientifique de l’Université des Antilles et de la Guyane, la société d’embouteillage de l’eau minérale de Didier, l’Imprimerie Berger Bellepage, la SOMADICOM, la SNEMBG, Caresses Antillaises, la Roseraie Serge BURNET et les membres du CERJDA : Madame Corinne BOULOGNE-YANG-TING, Maître de conférences, Mesdemoiselles Chantal MEZEN, Jacqueline de PERCIN, Katia REGIS, Ater, Monsieur Anthony GUIGNOT et Mademoiselle Manuéla ERIMEE, allocataires-moniteurs.
Georges VIRASSAMY Directeur du CERJDA Président de l’Université des Antilles et de la Guyane
RAPPORT D’OUVERTURE
LA GUERRE ÉCONOMIQUE : UNE AUTRE FORME DE GUERRE ?
Georges VIRASSAMY
Professeur agrégé des Facultés de droit Doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires (CERJDA) Président de l’Université des Antilles et de la Guyane

Les échanges internationaux reposent actuellement sur des traités bien connus : traité constitutif de l’Union européenne, traité de l’Alena unissant essentiellement les Etats-Unis d’Amérique, le Canada et le Mexique, et le MERCOSUR, dont le champ d’application englobe bon nombre d’Etats d’Amérique latine. Ces alliances économiques ou économiques et politiques régionales tiennent nécessairement compte des règles fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de liberté du commerce. En conséquence, une première analyse du commerce mondial peut conduire à l’apparence d’un système apaisé et policé. Les critères d’échanges sont le prix et la qualité des produits ou des services dans un cadre de liberté des échanges, auxquels s’ajoutent de plus en plus fréquemment il est vrai des considérations éthiques ou des préoccupations environnementales 1 .

Dans ces conditions, s’interroger sur le point de savoir si la guerre économique ne serait pas une autre forme de guerre ne pourrait-il pas, dans le meilleur des cas, être le signe d’un esprit particulièrement belliqueux ou conflictuel ? Tel n’est pas le cas, car l’observation de la réalité quotidienne du monde des affaires ne peut laisser indifférent même le plus distrait des observateurs : sous des apparences paisibles et policées ne se donne même plus la peine de se cacher une lutte désormais féroce pour la conquête de positions commerciales, fort peu en rapport avec l’analyse des familiers de la théorie des stades.

On sait que pour les tenants de cette théorie, l’humanité aurait connu plusieurs stades de développement passant des peuples barbares assez fréquemment en guerre les uns contre les autres à une époque plus civilisée sous l’effet du développement du commerce. Adam SMITH, dans son célèbre ouvrage sur la richesse des nations 2 , voulait voir dans le libre-échange un jeu à somme positive qui expliquerait l’apparition de ces richesses. Cette analyse postulait par conséquent les valeurs pacificatrices du commerce 3 . Elle semblait être partagée à cette époque puisqu’on la retrouve dans une formule de Montesquieu pour qui « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix » 4 .

On la retrouve également chez l’Abbé Antonio GENOVESI, dans ses célèbres Lezioni. Il invoquait deux raisons pour expliquer que la paix était un effet du commerce. « Premièrement, parce que la Guerre et le Commerce sont choses aussi diamétralement opposées que le mouvement et le repos ; de sorte que là où l’on aime le Commerce, il n’est pas possible que s’ensuive la Guerre, si ce n’est pour le soutien du Commerce. Deuxièmement, parce que le Commerce. unit les Nations par des intérêts réciproques, lesquels ne peuvent subsister que dans la paix commune » 5 . Le commerce étant facteur de prospérité et assurant une vie tranquille et réglée, il éloigne de toute querelle et dérèglements ses bénéficiaires, de sorte que passer de la guerre au commerce, ce n’était pas seulement passer de la sauvagerie primitive à la politesse des mœurs, mais c’était aussi passer d’une vie républicaine cruelle et austère à la douceur de la vie moderne qui recueillait enfin les beaux fruits du co