La douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises

Andy Hyeans

Description

Depuis le 11 septembre 2001, l'administration des douanes doit faciliter les échanges dans un monde ultracompétitif tout en les contrôlant dans un monde dangereux où la moindre faille de sécurité peut être exploitée. Ce livre présente les mutations engagées par les douanes et leurs conséquences. Il propose aussi des préconisations pour en tirer profit dans une stratégie d'entreprise et en faire un avantage concurrentiel.

Sujets

• Droit
• Management
• Économie
• Finance
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 166
• EAN13: 9782336286174
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

préconisations aIn de tirer proIt de la douane dans une stratégie d’entreprise et

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la fraude douanière, économique et Iscale. Dans cet ouvrage à

Andy Hyeans

La douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises

Du contrôle au partenariat

 LOGIQUES JURIDIQUES

La douane au cœur de la stratégie internationale des entreprises Du contrôle au partenariat

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012. e Michel LASCOMBE,Le Droit constitutionnel de la V République, douzième édition, 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012. Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012. Sacha NESTOROVIC,L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012. Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI,Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République, 2012.

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La douane au cur de la stratégie internationale des entreprises Du contrôle au partenariat

EAN

Ouvrages du même auteur

La contrefaçon en France, Éléments de mesure et d’analyse duphénomène, Focus n°6, Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, Juin 2011. La contrefaçon dans le monde entre dangers, profits et perspectives, Les cahiers de la sécurité n°15, INHESJ, janvier-mars 2011. Les stupéfiants appréhendés par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects en 2010, in La criminalité en France 2011, Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, 2011. Les contrefaçons appréhendées par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects en 2010, in La criminalité en France 2011, Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, 2011. Les atteintes aux biens et aux personnels de la Direction Générale des Douanes et Droits indirects en 2010, in La criminalité en France 2011, Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, 2011. Au cœur du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, in La criminalité en France 2010, Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, 2010. Les stupéfiants vus du côté des douanes, in La criminalité en France 2010, Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, 2010 © L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29019-5 EAN 9782336290195

Avant propos

Le 11 septembre 2001, quatre attentats suicides ont été perpétrés sur le sol américain. Incrédules, les américains regardent en direct les symboles de leur réussite économique s’effondrer avec un sentiment d’impuissance prégnant. Le « sanctuaire » est touché en plein cœur et le président américain, Georges W. Bush, s’adresse au peuple dans la soirée avec détermination : « Ces actes meurtriers à grande échelle étaient destinés à effrayer notre nation en la plongeant dans le chaos et le repli (...) mais ils ont échoué. Notre pays est fort. Un grand peuple se lève pour défendre une grande nation. Les attentats terroristes peuvent secouer les fondations de nos immeubles les plus hauts, mais ils ne peuvent pas ébranler les fondations de l'Amérique. Ces attaques brisent l'acier, mais ne peuvent entamer l'acier de la détermination (...) L'Amérique, ses amis et alliés se joignent à tous ceux qui veulent la paix et la sécurité dans le monde et nous sommes unis pour 1 gagner la guerre contre le terrorisme. » Le 20 septembre 2001, le président américain s'adresse aux deux chambres du Congrès et déclare «Notre guerre contre le terrorisme commence avec Al-Qaïda, mais elle ne s'arrêtera pas là. Elle ne prendra fin qu'une fois que tous les groupes terroristes de portée mondiale auront été 2 trouvés, arrêtés et vaincus» . Vaincre les groupes terroristes sur leurs sols est une des réponses de l’administration américaine à l’agression, mais elle n’est pas la seule. Les États-Unis se rendent compte que l’accès des marchandises sur le sol américain n’est pas assez contrôlé. Les attentats ont démontré une perméabilité des frontières qui amène certaines questions. Ne doit-on pas repenser le commerce international pour plus de sécurité ? Ne faut-il pas modifier les conditions d’accès au marché intérieur ? Un objectif est défini : éviter à tout prix que cela ne se reproduise. Pour y répondre et faire face aux menaces terroristes, les États-Unis s’engagent dans une politique sans précédent de sécurisation des flux internationaux de marchandises. L’administration BUSH a promulgué en 2002 leHomeland Security Actréponse à une situation de guerre comme ouverte, elle a généré le nouveauDepartment of Homeland Security qui 1 Archive du CBS interactive Business Network, http://findarticles.com/p/articles/mi_m2889/is_37_37/ai_79354200/ 2 Discours du 20 septembre 2001, http://www.presidentialrhetoric.com/speeches/09.20.01.html 7

constitue la plus importante modification de l’administration américaine depuis la naissance du célèbre ministère de la Défense en 1947. Ce département s’est vu confier l’analyse des menaces terroristes, la protection des frontières et des infrastructures sensibles et la coordination de la réponse aux situations de crise dans ce domaine. La lutte contre le terrorisme nécessite la remise en cause d’un certain nombre de principes en vigueur aux États-Unis sur la circulation des biens, des personnes et des capitaux. Le « pays de la liberté » prend conscience que certaines priorités doivent s'imposer et qu’au cœur de celles-ci la sécurisation du commerce est un élément fondamental. Ainsi, lecontainer Security Initiative(CSI) est lancé le 17 janvier 2002. Il a pour objectif d’assurer la sécurité du fret maritime à destination des États-Unis à l’aide d’une nouvelle stratégie qui vise à contrôler les marchandises avant leur arrivée sur le sol américain. Le CSI s’accompagne de procédures de notifications préalables qui permettent à l’administration américaine d’anticiper l’arrivée des marchandises sur leur sol. Les experts américains s’accordent à reconnaître le caractère particulièrement sensible du fret maritime. Il pourrait être utilisé par les réseaux terroristes pour importer des marchandises dangereuses avec plus de facilité qu'avec les autres vecteurs de transport. Pour les importations maritimes, les États-Unis ont donc appliqué depuis février 2003 la « règle des 24 heures ». Elle consiste à transmettre des informations sur la marchandise à destination des États-Unis 24 heures avant son chargement à bord d’un navire dans un port étranger. Elle permet aux services de contrôle US d’anticiper le contrôle. Cette notification préalable est étendue au fret aérien, routier et ferroviaire, qui n’échappent de ce fait pas à la règle. Certains produits comme les biens alimentaires, ou les produits à haut risque, font même l’objet d’un traitement particulier. Uneprior notification ou notification FDA (Food and Drug Administration) pour les premiers et une transmission d’informations supplémentaires avant chargement à 3 l’étranger pour les seconds sont donc appliquées. La circulation des flux commerciaux n'est pas la seule préoccupation de l’administration américaine. La circulation des personnes, on comprend aisément pourquoi, est également devenue un enjeu majeur. L’entrée des personnes physiques aux États-Unis s’est accompagnée de procédures particulières, l’attribution de certains visas s’est réduite et depuis 2003, les USA demandent aux ressortissants de 27 pays, dont la France, de disposer de 4 passeports sécurisés . Le contrôle des marchandises pouvant être employées par des terroristes, ainsi que celui de l’entrée et du séjour des personnes se trouvent renforcés. 3 Règle du « 10+2 » applicable depuis le 26 janvier 2009. 4 La France a mis en place le passeport biométrique en juin 2009 pour répondre notamment à cette attente.

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Les autorités américaines ont conscience que ces efforts seront vains si elles ne parviennent pas à assécher le financement des réseaux qui financent le terrorisme. Le contrôle de la circulation des capitaux, avec l’USA Patriot Act adopté le 25 octobre 2001, doit les y aider. La lutte contre le blanchiment d’argent et l’assèchement du financement des réseaux terroristes nécessitent cependant de pouvoir identifier les structures douteuses à l’extérieur des États-Unis. La transmission de renseignements par les institutions financières ainsi que le renforcement du contrôle des investissements étrangers dans le domaine de la sécurité ont alors été mis à l’ordre du jour. La lutte contre le terrorisme a développé l’extraterritorialité américaine. Le contrôle des containers maritimes a nécessité la mise en place d’experts douaniers américains dans les ports étrangers. La collaboration avec les cellules de renseignement financier s’est renforcée et laFood and Drug Administration exerce désormais ses contrôles dans les usines étrangères. Dans ce cadre, un partenariat avec le secteur privé est nécessaire pour cibler les acteurs à risque. En les ciblant, l’administration américaine se propose aussi de concerner les bons élèves, ceux qui rempliront un certain nombre de caractéristiques. LeCustom-trade partnership against terrorism ou CT-PAT instaure ainsi des relations de partenariats entre le gouvernement américain et les entreprises fiables dans le domaine du contrôle des marchandises importées. En échange de leur implication dans la sécurisation des flux de marchandises, les entreprises vont pouvoir bénéficier d’un traitement privilégié. Dans la logique impulsée par les États-Unis, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qui regroupe les administrations douanières des pays représentant 99 % des échanges mondiaux, a mis en place une stratégie à l’échelle mondiale. Cette stratégie repose sur les administrations douanières d’États membres de l'OMD qui participent à sécuriser la circulation des marchandises dans le commerce mondial, de manière à ne pas entraver, mais au contraire à faciliter les échanges. Il s’agit du cadre de normes SAFE, qui consiste en l’harmonisation des déclarations de chargement des marchandises et leur envoi dématérialisé, la mise en place d’une démarche de gestion des risques, fondée sur une méthodologie commune de ciblage du fret à haut risque, et la possibilité pour les administrations douanières d’offrir des avantages aux entreprises qui respectent les normes minimales en matière de sécurisation de la chaîne logistique. L’Union européenne, par ailleurs membre de l’OMD, s’est engagée dans ce cadre de normes avec l'amendement « sureté-sécurité » abondant le Code 5 6 des Douanes Communautaire et les Dispositions d'Application du Code .

5 R(CE) n° 648/2005 du 13 avril 2005 6 R(CE) n° 1875/2006 du 18 décembre 2006

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