La fiscalité, levier pour l'émergence des pays africains de la zone franc

Alain Symphorien Ndzana Biloa

Description

Consacrée au Cameroun, cette réflexion située au milieu du tableau de l'Afrique émergente peut être transposée aux autres pays de la zone qui appliquent les recettes des mêmes experts du FMI et de la Banque mondiale. Elle part d'un diagnostic du système d'imposition et de la politique fiscale camerounais avant le début de la mise en œuvre du document de stratégie pour la croissance et l'emploi. Elle passe en revue les mesures fiscales prises depuis le 1er janvier 2010. Elle propose des chantiers fiscaux à engager afin que le Cameroun atteigne son objectif d'émergence et de consolidation de la démocratie en 2035.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Économie
• Afrique subsaharienne
• Développement
• Cameroun

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2016
• Nombre de lectures: 321
• EAN13: 9782336400150
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

La fi scalité, levier pour l’émergence Etudes
des pays africains de la zone franc africaines
Le cas du Cameroun
s’est engagé depuis 2009 dans un projet d’émergence économique. Alain Symphorien Ndzana Biloa
La plus haute autorité de l’État, le président Paul Biya, a décidé d’en
faire « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité »
à l’horizon 2035.
Compte tenu des contraintes que les accords de coopération La fi scalité, levier pour l’émergence et/ou de partenariat font peser sur les politiques économiques des
inédit, en tant que levier pour impulser leurs projets d’émergence des pays africains de la zone franc
économique.
Le cas du Cameroun
au milieu du tableau de l’Afrique émergente, peut, à quelque chose

Elle part d’un diagnostic du système d’imposition et de la
document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). Elle
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à l’atteinte, par le Cameroun, de son objectif d’émergence et de
consolidation de la démocratie en 2035.
Alain Symphorien N NNDZANA BILOA est titulaire d’une
licence en droit public et du diplôme d’inspecteur
Préface de Gérard PEKASSA NDAM
Postface d’ douard AKAME MFOUMOU
ISBN : 978-2-343-07658-4
37 €
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La fi scalité, levier pour l’émergence
des pays africains de la zone franc Alain Symphorien Ndzana Biloa
Le cas du Cameroun
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La fiscalité, levier pour l’émergence
des pays africains de la zone franc
Collection « Études africaines »
dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études
africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui
ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries
thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
MAMA DEBOUROU (Djibril), La résistance des Baatombu face à la pénétration
française dans le Haut-Dahomey (1895-1915), Saka Yerima ou l’injuste oubli, 2015.
EKANZA (Simon-Pierre), L’historien dans la cité, 2015.
GODEFROY (Christine), Éthique musulmane et développement. Territoire et
pouvoir religieux au Sénégal, 2015.
TAMBWA N. NKULU K., GHOANYS K., MWANACHILONGWE K.,
MPYANA K., BUKASA K., Le développement du Katanga méridional, 2015.
FODOUOP (Kengne) (dir.), Le Cameroun. Jardin sacré de la débrouillardise,
2015.
DJILA KOUAYI KEMAJOU (Rose), Le droit pénal des affaires au Cameroun,
2015.
ATTISSO (Fulbert Sassou), Le mal togolais. Quelle solution ?, 2015.
PUEPI (Bernard), Les gouvernances foncières et leur impact sur le processus de
développement, 2015.
OLOMBI (Jean-Claude), Guerre et paix : leçons de l’intervention de l’ONU en
République Démocratique du Congo, 2015
MOSSOA (Lambert), Où va la Centrafrique ? 2015
AMBOULOU (Hygin Didace), La déjudiciarisation et les procédures non
contentieuses en Afrique, 2015.
BOUOPDA (Pierre Kamé), L’indépendance du Cameroun, Gloire et naufrages
politiques de l’UPC, 2015.
YEKOKA (Jean Félix), KIDIBA (Samuel) et LEMBIKISSA (Augus) (dir.),
Le mariage coutumier chez les Suundi du Congo-Brazzaville, 2015.
VITA (Ndugumbo), SAVARD (Denis), FOURNIER (Jean-Pierre),
Reconstruire l'éducation "après-guerre" en R.D. Congo, 2015.
NGOULOURE NJOYA (Moïse), Les unions consensuelles chez les femmes
africaines, 2015.
DE YEIMBÉREIN (Bali), Quand l’Afrique réapparaîtra…, 2015.
DIANE (Moustapha), La liberté des médias en Guinée. Entre textes et institutions,
quelles réalités ?, 2015.
TINOU (Robert), 1700 proverbes vili, 2015.
Alain Symphorien NDZANA BILOA



La fiscalité, levier pour l’émergence
des pays africains de la zone franc

Le cas du Cameroun








Préface de Gérard PEKASSA NDAM
Postface d’Édouard AKAME MFOUMOU



















































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-07658-4
EAN : 9782343076584

À
• ma grand-mère ABANGA Marie-Thérèse, née vers 1908 qui me donne
l’envie et la joie de vivre ;
• ma feue mère BILOA Brigitte, décédée en décembre 2000, alors que
j’étais en deuxième année à l’ENAM ;
• mon père NGONO NDZANA Jean Marie qui m’a inculqué l’ardeur et
l’abnégation au travail ;
• mon épouse LEBOGO Pascaline Judith pour son soutien indéfectible ;
• mes enfants Christine Clarisse, Alain Pascalin, André Albin, Brigitte
aimée, Gislain Franklin, Emmanuel Baudouin, Alix Ninon.


« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi
ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient
faire le contraire, et l’immense majorité de ceux qui ne
voulaient rien faire ».
CONFUCIUS
SOMMAIRE
PRÉFACE ................................................................................. 13
AVANT-PROPOS .................................................................... 15
REMERCIEMENTS ................................................................ 17
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES .............. 19
INTRODUCTION .................................................................... 23
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Diagnostic de la politique fiscale et du système d’imposition
camerounais avant le début de la mise en oeuvre du DSCE .....33
CHAPITRE PREMIER
Analyse des mesures fiscales et autres textes en rapport
avec la politique ou le système fiscal déjà adoptés dans le
cadre de la mise en oeuvre du DSCE ...................................... 115
CHAPITRE DEUXIÈME
Chantiers fiscaux à engager pour l’émergence et la
consolidation de la démocratie .............................................. 253
CONCLUSION ....................................................................... 309
POSTFACE ............................................................................. 313
ANNEXES ............................................................................... 315
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES SÉLECTIVES ... 331
TABLE DES MATIERES ..................................................... 337
 
PRÉFACE
A quoi sert l’impôt ? L’interrogation peut paraître banale, voire provocatrice.
Il y a pourtant lieu de souligner que le rôle de l’impôt est une question fort
intéressante de politique publique, sans préjudice de son apport déterminant sur
le plan budgétaire.
En effet, dans les systèmes fiscaux contemporains, la fiscalité est et demeure
un moyen important utilisé par les gouvernants pour influencer le comportement
des différents acteurs économiques dans le sens de l’incit