Le système bancaire du Congo-Brazzaville

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L'auteur dresse le diagnostic du système bancaire du Congo, et tente de proposer des réponses aux nombreuses questions relatives à la situation des banques de son pays. Le livre allie une réflexion théorique sur le paysage bancaire congolais avec la tentative de répondre à certaines préoccupations quotidiennes, et s'impose comme un outil de référence pour les opérateurs économiques en quête d'informations pratiques sur un pays en pleine expansion.

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Date de parution 01 février 2006
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EAN13 9782336276397
Langue Français

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Le système bancaire
du Congo-Brazzaville
Organisation et perspectivessite: w\V\v.1ibrairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
e.mail: harmattanl@wanadoo.fr
@ L'Harmattan, 2005
ISBN: 2-296-00089-4
EAN : 9782296000896Sierges lkierni
Le système bancaire
du Congo-Brazzaville
Organisation et perspectives
L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris
FRANCE
Espace L'Harmattan Kinshasa L'Harmattan Italia L'Harmattan Burkina FasoL'Hannattan Hongrie
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Kossuth L. u. 14-16
Université de Kinshasa RDC ITALIE Ouagadougou 12-1053 BudapestConception:
Eddie Tambwe
Mise en page et prêt-à-clicher :
Pascal Baylon
L'Harmattan,2006
ISBN:
N° Dépôt légal:
Tous droits réservés pour tous les pays
cgEditions L'Harmattan, 2006Remerciements
Nous voulons exprimer notre gratitude aux personnes
suivantes, pour leur soutien multiforme: Professeur Hervé
Diata, Professeur Charles Zacharie Bowao, Monsieur le
Ministre Jean-Dominique Okemba, Docteur Raymond
Dirat, Messieurs Alexandre Gandou, Théodore Ikiemo,
Réné Bemba, Daniel Ngona. Nous remercions également
tous ceux qui, d'une manière ou d'autre, nous ont apporté
quelque contribution.Sommaire
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Sigles et Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .9
Première partie:
Organisation et contrôle des banques congolaises. ........13
Deuxième partie:
Typologie des établissements de crédit au Congo ..27
Troisième partie:
Autopsie des banques congolaises ...65
Quatrième partie:
Esquisse des solutions à la crise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115
Cone Iusi on. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129
Petit glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131
Orientations bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149Introduction
Dans le contexte de la mondialisation, de la globalisation et
des grands ensembles économiques, à l'heure où l'humanité
prône un développement durable, humain, la République du
Congo doit consentir d'énormes efforts pour répondre au besoin
de mise à niveau d'un système bancaire devenu inadapté aux
exigences nouvelles des économies modernes afin d'épouser le
mouvement de l'intégration initié par la Communauté
Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) et
le Nouveau Partenariat pour le Développement Economique de
l'Afrique (N.E.P.A.D.).
Le système bancaire congolais est hérité de la colonisation
et, est né au lendemain de l'indépendance en 1963. Alors
naissant, il comptait à peine quatre banques commerciales: la
banque commerciale congolaise, en sigle BCC, la société
générale des banques au Congo (SGBC) et enfin la banque
internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO).
L République du Congo compte à ce jour cinq
établissements de crédit dont quatre à caractère d'institutions
financières bancaires (COFIPA, Crédit lyonnais, BGFI, CAlC)
et un seul à caractère mutualiste: la mutuelle congolaise
d'épargne et de crédit (MUCODEC). On note aussi une kyrielle
de sociétés opérant dans le domaine financier (Groupe Salu
Humberto Brada; la société Investir, la société de change du
Congo (SCD) ; la COGENO ; la caisse féminine d'Epargne et
de Crédit Mutuel (CFECM) ; le Crédit-Epargne Ristourne et
Finances (CERFI), FICOZER, Sécu-Santé, CEPKI, Groupe
Masséké Finance... A cela se greffent des investisseurs
institutionnels, les grandes compagnies d'assurances, les caisses
de retraite (ARC, CNE, CNSS, CRF, CCP, TP, AGC, BEAC...).
L' œuvre ici n'est pas de présenter les stratégies et le
fonctionnement des établissements de crédit au Congo. Nous
voulons juste contribuer à l'éclosion des banques et proposer
quelques mesures pour dynamiser le système bancaire congolais
en :
1. vulgarisant l'organisation et le contrôle des banques
congolaises dans la première partie;Le système bancaire du Congo-Brazzaville
2. énonçant la typologie des banques congolaises dans la
deuxième partie (les banques liquidées, les banques
privatisées et les banques fonctionnelles) ;
3. faisant dans la troisième partie, l'autopsie des banques
congolaises: nous sommes partis des modalités de
mobilisation de l'épargne, à l'examen des
contreperformances des banques pour déboucher sur les
facteurs explicatifs des faillites et de la crise bancaire au
Congo;
4. faisant dans la dernière partie des approches de solutions
à la crise bancaire du Congo Brazzaville.
Calqué sur le modèle occidental loin des aspirations et des
réalités autochtones, le système bancaire congolais est propice
au rapatriement des fonds du Congo vers le colonisateur ou les
pays occidentaux et non pour le financement réel de l'économie
congolaise ou la satisfaction des besoins réels des usagers
congolais. Les banques congolaises sont implantées pour des
opérations de collecte d'épargnes, de transferts, de change, de
placements d'argent dans des banques occidentales et non pour
des opérations d'épargne, de rémunération des épargnants,
d'octroi des crédits, d'investissements locaux et de
développement national. Il est impérieux d'inventer un système
bancaire congolais qui tienne compte des réalités et aspirations
des congolais (épargne, rémunération de l'épargne, octroi des
crédits, investissements locaux, transfert, change, participation
au développement).
Le grand mérite de cet ouvrage est de n'avoir pas hésité à
prendre à bras-le-corps une question très controversée: les
banques congolaises. L'idée d'écrire cet ouvrage m'est venue
d'une existence personnelle en banque, à l'université et dans les
bibliothèques de la place où ces informations sont rares.
À l'heure de l'uniformisation de l'économie mondiale où, le
système d'économie centralisée socialiste a donné place à
l'économie de marché, les activités d'entreprises ou lucratives
et les prestations bancaires (comptes, épargne, crédit, change,
6Introduction
transfert...) deviennent indispensables à l'existence de
l'Homme. Cet ouvrage est un outil non seulement pour les
étudiants, les universitaires mais aussi, un bien indispensable
pour les opérateurs économiques, les professionnels des
établissements de crédit, les autorités monétaires et tout homme
désireux de se faire fortune dans le monde moderne. Achetez-le,
lisez-le et faites-le lire, vous capitaliserez votre temps et donc
votre argent.
Tenez, le Groupe Salu Humberto Brada, critiqué par
l'autorité monétaire, est en conflit avec celle-ci, mais Salu
Humberto Brada reste sollicité par les usagers congolais parce
que c'était un partenaire proche des réalités et aspirations des
Congolais (forte rémunération de l'épargne à 30% le mois,
investissements locaux par de nombreux projets de
constructions en faveur des usagers).
Dans un pays dévasté par les guerres, dont la fracture sociale
reste visible, le Groupe Salu Humberto Brada était un mal
nécessaire.
Dans ce livre, nous tentons de donner la réponse à de
nombreuses questions telles que: Comment créer une banque
au Congo? Qui contrôle les banques Congolaises? Quelle est
la typologie des banques congolaises? Quelle est la nature de la
crise bancaire congolaise? Crise d'insolvabilité et/ou crise des
liquidités? Qu'est-ce qui explique la faillite quasi récurrente
des banques congolaises? Quel est l'impact des banques
Congolaises sur son économie? Quelles sont les approches de
solutions à la crise du système bancaire congolais?
Cet ouvrage prend à bras-le-corps une question très
controversée: la problématique du financement du
développement économique du Congo et les
contreperformances, l'incidence ou l'impact du système bancaire sur
l'économie congolaise.
7Sigles et Abréviations
ACP: Afrique, Caraïbes, Pacifiques
ARC: Assurance et réassurance du Congo
ATC: Agence Transcongolaise de Communication
BCC: Banque Commerciale Congolaise
BEAC: des Etats de l'Afrique Centrale
BGFI : Banque Française Gabonaise Internationale
BICSC : Internationale pour le Commerce et
l'Industrie
BIDC: Banque du Congo
BIRD : Internationale pour la Reconstruction et
le Développement
BNDC: Banque Nationale de Développement du Congo
CAlC: Crédit pour l'Agriculture, l'Industrie et le
Commerce
CCF: Crédit Commercial de France
CEMAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique
Centrale
CESB : Certificat d'Etudes Supérieures en Banques
CFDAC : Caisse Féminine de Développement Agricole et
Commercial
CICM: Centre International du Crédit Mutuel
CICM : Internationale du Crédit
CLC: Crédit Lyonnais Congo
CNCA: Caisse Nationale de Crédit Agricole
CNE: d'Epargne
CNSE : Centre National de la Statistique et des Etudes
Economiques
CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale
COBAC: Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
COFIPA: Compagnie de Financement et de Participation
COGELO : Congolaise de Gestion de Loterie
CREDEC: Centre de Recherche et de Documentation
Economique
CRF: Caisse de Retraite des Fonctionnaires
DECS: Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures
DESS: Supérieures Spécialisées
DG: Directeur GénéralLe système bancaire du Congo-Brazzaville
DGA: Directeur Général Adjoint
EEC: Eglise Evangélique du Congo
EIB: Epargne Intérieure Brute
ENAM : Ecole Normale de l'Administration et de la
Magistrature
EOE: Economie et Organisation de l'Entreprise
ESGAE : Ecole Supérieure de Gestion et
d'Administration des Entreprises
FCFA : Franc de la Communauté Financière en Afrique
FF : Franc Français
FIBA : Banque Française Internationale
IDA: Association Internationale de Développement
ISG: Institut Supérieur de Gestion
ITB: Ingénieur Technicien de Banques
MAB: Minoterie Aliments de Bétail
MUCODEC : Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit
NEP AD : Nouveau Partenariat pour le Développement
Economique de l'Afrique
OCC: Office du Café et du Cacao
OFNACOM : National du Commerce
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit en
Afrique
OMC: Mondiale du Commerce
ONG: Organisation Non Gouvernementale
ONPT: Office National des Postes et
Télécommunications
ONU: Organisation des Nations Unies
OPCVM : Organisme de Placement Collectif des Valeurs
Mobilières
OUA: Organisation de l'Unité Africaine
PIB: Produit Intérieur Brut
Programme des Nations Unies pour lePNUD :
Développement
RGAH: Recensement général de l'administration et de
I'Habitat.
SFI: Société Financière Internationale
SFOM : pour les Pays d'Outre-Mer
10Sigles et abréviations
SHB : Salu Humberto Brada (Groupe)
SICAV: Société d'Investissement à Capital Variable
SOPROGI : de Promotion et de Gestion Immobilière
SUCO : Sucrerie du Congo.
UBAC: Union Bancaire en Afrique Centrale
UCB: Union Congolaise des Banques.
IlPremière partie:
Organisation et contrôle des banques congolaisesOrganisation et contrôle des banques congolaises
A l'instar de tout pays, le Congo n'échappe pas à la règle de
l'organisation et du contrôle des banques, et présente aussi une
organisation structurée. Autour de la loi bancaire, des structures
de contrôle et une typologie précise d'établissements de crédit
existent. Souhaitant assurer la sécurité des déposants, disposer
de relais économiques efficaces, et faire profiter à l'économie
nationale de leurs prestations, les pouvoirs publics congolais
cherchent à contrôler et à organiser le réseau des banques.
I. L'organisation des banques congolaises des banques congolaises repose sur trois
textes suivants à savoir:
la loi bancaire n° 23/86 du 10 décembre 1986 ;
la réglementation de la profession bancaire;
le contenu de la réglementation bancaire.
Aussi le Décret n02003-139 du 31 juillet 2003 portant
attributions et organisation de la direction générale de la
monnaie et du crédit stipule que la de la et du crédit (DGMC) est l'organe technique qui
assiste le ministre de l'Economie des finances et du budget dans
l'exercice de ces attributions en matière de monnaie et de crédit.
Elle remplace l'ex-direction générale du crédit et des relations
financières, elle est chargée notamment de :
1.1. La loi n° 23/86 du 10 décembre 1986 : la maturité
Aujourd'hui, les banques congolaises sont régies par la loi
bancaire n° 23/86 du 10 décembre 1986 qui s'est substituée à la
loi 24/63 du 15juin 1963 et la loi rectificative n° 3/66 du 7 juin
1966.
"Les établissements de la microfinance," quant à eux sont
régis par le règlement n02 CEMACIUMAC/COBAC relatif aux
conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de
microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire
15Le système bancaire du Congo-Brazzaville
de l'Afrique Centrale, proposé par la Commission Bancaire et
adopté en sa séance du 26 janvier 2002.
1.2 La réglementation de la profession bancaire
Cette porte sur les aspects de l'exercice de
l'activité bancaire et du fonctionnement des établissements de
crédit: conditions de l'exercice de l'activité, conditions des
opérations avec la clientèle (conditions des différentes
banques), normes de gestion et règles comptables.
. Fondements de la réglementation bancaire
Tenant compte de l'importance du rôle des banques dans une
économie (intermédiation financière entre les différents agents
économiques, notamment par la mobilisation de leur épargne et
de la distribution des crédits) et, conscients du fait que les
banques sont des agents majeurs de propagation de crise en cas
de leur faillite ou contraction de leur liquidité, les pouvoirs
publics congolais conçoivent la réglementation bancaire comme
filet ou gage de sécurité pour prévenir tout risque systémique.
Le risque systémique
En principe tout système financier comprend trois
composantes:
des marchés de capitaux sur lesquels se réalisent le
processus de financement direct;
un secteur bancaire qui assure ,le processus de
financement indirect grâce à la transformation des
échéances;
des mécanismes de paiement qui permettent aux agents
économiques d'effectuer leur réglementation dans les
meilleures conditions de coût et de sécurité.
Chaque sous-système présente des structures, des
intervenants, un mode de fonctionnement et des mécanismes de
16Organisation et contrôle des banques congolaises
régulation qui permettent d'amortir le choc et de maintenir
l'équilibre. Le risque systémique naît d'une discordance entre
les comportements des intervenants au sein des différents sous
systèmes et les mécanismes de régulation qui provoquent un
déséquilibre économique global.
Dans la mesure où les banques sont parties prenantes au sein
des trois systèmes, elles sont au cœur des risques systémiques.
Le risque systémique est donc la résultante du
dysfonctionnement des trois sous systèmes mentionnés.
. La réglementation bancaire en tant que filet de sécurité
Dans un environnement libéral et individualiste, l'Etat doit
se préoccuper d'assurer une certaine protection de l'épargne. En
effet, la banque gère les dépôts du public, c'est-à-dire la
monnaie scripturale.
Toute défaillance bancaire ébranle la confiance qu'inspire
les banques et affecte l'Etat. Celui-ci a le devoir de s'assurer
que les établissements qui reçoivent les fonds du public et qui
ont le monopole de cette activité fonctionnent dans les
conditions qui ne mettent pas en péril les avoirs de la clientèle
et ne portent pas atteinte à la monnaie dont il est le garant.
1.3. Contenu de la réglementation bancaire
La profession bancaire doit respecter les normes
particulières en matière de création d'établissement de crédit et
d'exercice des activités bancaires.
. Conditions d'exercice de l'activité bancaire: l'agrément.
L'agrément est l'autorisation d'exercer une activité bancaire,
délivrée par les autorités de tutelle, en l'occurrence le Ministre
des Finances. Cette procédure a pour objectif de vérifier que
l'établissement de crédit satisfait à un certain nombre de
conditions telles que:
17Le système bancaire du Congo-Brazzaville
l'adéquation de la forme juridique de l'activité
d'établissements de crédit, c'est-à-dire, sociétés
anonymes et sociétés à responsabilité limitée;
l'aptitude à réaliser ses objectifs dans les conditions
compatibles avec le bon fonctionnement du système
bancaire et en assurant à la clientèle une sécurité
suffisante;
les moyens techniques et financiers adéquats par rapport
au programme d'activité;
la qualité des apporteurs de capitaux (s'assurer que les
actionnaires ont bien la compétence et la surface
financière requise, les autorités de tutelle comme le
CNC, la COBAC veillent à la cohérence de
I' actionnariat) ;
l' honorabilité et l'expérience professionnelle de deux
personnes (DG et DGA) qui assurent la détermination
effective de l'activité de l'établissement. C'est aussi ce
qu'on appelle la capacité managériale des autorités
monétaires nationales.
. Autres conditions d'accès et d'exercice
Il s'agit des capitaux et de la forme:
a) des capitaux: la loi bancaire n° 23/86 du 10 décembre
1986 exige un capital minimum de 250.000.000 de francs CFA
pour chaque banque à guichet unique, et plus d'un milliard pour
les autres.
b) de la forme: l'article 16 de l'annexe à la convention du
17/01/1992 stipule que les établissements de crédit sont
obligatoirement constitués sous forme de personnes morales à
l'exception des succursales d'établissements de crédit ayant leur
siège à l'étranger.
Les banques sont en outre tenues d'observer un certain
nombre de mesures destinées à informer la clientèle. Elles
doivent notamment:
établir au 31 décembre un bilan annuel et un compte de
résultat;
18Organisation et contrôle des banques congolaises
tenir à la disposition des déposants leur situation
périodique.
II. Le contrôle des banques congolaises
Dans la logique de la loi n° 23/86 du 10 décembre 1986, les
organes de contrôle des banques congolaises ont fait l'objet
d'une modernisation et d'une redéfinition de leur mission. Aux
côtés de l'ancienne structure, se sont greffées d'autres: la
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC),
l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit au
Congo (APECC), le Conseil National du Crédit (CNC), et aussi
la Direction Générale du Crédit et des Relations Financières
(DGCRF).
II.1 : Contrôle sur pièces et sur place
. Le contrôle sur pièces
Il est essentiellement exercé sur la base des documents
transmis par les établissements de crédit: vérification des
données ressortant des situations comptables, appréciation de la
situation financière des établissements de crédit et contrôle de la
réglementation prudentielle.
. Le contrôle sur place
Le contrôle sur place comporte généralement deux volets. Le
premier volet porte sur la vérification suivant une périodicité de
18 mois ou chaque fois que la situation de l'entreprise l'exige.
Le deuxième volet est basé sur les vérifications ponctuelles qui
ont essentiellement pour objet de s'assurer de la mise en
application des instructions de la COBAC.
19Le système bancaire du Congo-Brazzaville
II.2 : Décision de la COBAC à l'encontre des établissements
de crédit
Dans le cadre de la surveillance de l'exercice des
établissements de crédit, la COBAC peut être amenée à prendre
à leur encontre les décisions tendant à corriger les manquements
à la réglementation en vigueur. A cet effet, elle peut prendre des
mesures administratives ou des sanctions disciplinaires.
. Des mesures administratives:
Lorsque la COBAC constate qu'un établissement de crédit a
manqué aux règles de bonne conduite, compromettant son
équilibre financier ou pratique une gestion anormale ou encore
ne remplissant plus les conditions requises pour l'agrément, elle
lui adresse une mise en garde ou une injonction (proposition
d'un administrateur provisoire, par exemple).
. Sanctions disciplinaires:
Lorsqu'une infraction à la réglementation bancaire est
constatée, la COBAC peur prononcer une ou plusieurs sanctions
disciplinaires suivantes:
- avertissement;
- blâme;
- suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations;
- ou démission d'office des dirigeants.
Le dispositif prudentiel :
Le répond au souci de mieux garantir la
1
.sécurité des déposants et préserver la stabilité des banques
1 Pour informationscomplémentaireslire en annexe:
- la convention portant création d'une commission bancaire de
l'Afrique Centrale;
- la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire
dans les Etats de l'Afrique Centrale.
20Organisation et contrôle des banques congolaises
II.3 : L'Association Professionnelle des Etablissements de
Crédit au Congo (APECC)
L'Association Professionnelle des Etablissements de crédit
au Congo regroupe l'ensemble des banques et des institutions
financières sous une même association. Les règles comptables
jouent également un rôle important dans le contrôle des banques
congolaises. Aussi les autorités monétaires contrôlant l'offre de
monnaie à travers les politiques de « open market» (technique
consistant pour l'Etat à acheter ou à vendre les titres sur le
marché monétaire), de réescompte (rachat d'un titre avant son
échéance), de réserves obligatoires (obligation faite par la
Banque centrale aux banquiers primaires de constituer des
réserves) et d'encadrement de crédit (technique par laquelle la
Banque Centrale dicte aux banques primaires, le volume de
crédits à octroyer à leurs clients), ont elles décidé:
- d'harmoniser les méthodes d'évaluation des diverses
catégories des postes du bilan et hors bilan, le mode de
présentation du bilan, du compte de résultat et des annexes. Les
banques congolaises sont tenues de clôturer leur exercice social
le 21 décembre de chaque année, date à laquelle elles doivent
présenter leur compte, selon un modèle fixé par le Conseil
National du Crédit (CNC) ;
- d'harmoniser les normes prudentielles pour des raisons de
sécurité afin de garantir une stabilité du réseau des banques et
une protection suffisante de la clientèle. En fait, les normes
prudentielles constituent les obligations minimales à respecter
par les banques.
II.4 : Le Conseil National du Crédit (CNC)
Le Conseil National du Crédit est consulté pour tout ce qui
concerne l'élaboration de la politique de crédit et propose les
mesures tendant à l'organisation de la profession bancaire.
Telles qu'elles sont définies par la loi, les attributions du
Conseil National du Crédit peuvent être résumées de la façon
suivante. Le Conseil National du Crédit:
21