Les objectifs de la régulation économique et financière

Jean-Philippe Kovar, Gabriel Eckert

Description

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office.

Sujets

• Droit
• Économie
• Finance
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2017
• Nombre de lectures: 40
• EAN13: 9782140033988
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Les buts de la régulation économique et Inancière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d’années. Ainsi, l’objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra- concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur ofIce. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d’une pluralité d’objectifs – parfois contradictoires – pose la question de la prévention ou de la résolution des conits d’objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d’un colloque organisé par l’Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.

Sous la direction de GabrielE CKERT etJeanPhilippeK OVAR

Les objectifs de la régulation économique et financière

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les objectifs de la régulation économique et financière

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016. Danièle AZEBAZE LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI,Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015 Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO,Les droits des peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, 2015

Sous la direction de Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR Les objectifs de la régulation économique et financière

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-11504-7 EAN : 9782343115047

P RÉFACE

Cet ouvrage réunit une série de contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’Institut de recherches Carré de Malberg (EA 3399) et le Centre d’études européennes et internationales (EA 7307) de l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » (FR 3241 Unistra/CNRS), qui s’est tenu à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, les 28 et 29 janvier 2016, dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.

Les Journées européennes de la régulation rassemblent, chaque année, des enseignants-chercheurs spécialistes de la régulation économique et financière et des professionnels des secteurs régulés. Ces Journées, créées en 2009, ont pour objet d’étudier les principales questions du droit de la régulation des marchés, au travers des analyses croisées de praticiens et d’universitaires. Elles reposent sur une triple comparaison des autorités de régulation, des secteurs régulés et des droits nationaux et européens de la régulation. Les précédentes éditions des Journées européennes de la régulation ont ainsi eu pour thèmes : La responsabilité des autorités de régulation économique et financière (2009) ; Les autorités de régulation économique et financière face aux garanties du procès équitable (2010) ; :Les autorités de régulation économique et financière convergence ou divergences ? (2011) ; L’indépendance des autorités de régulation économique et financière : une approche comparée (2012) ; L’interrégulation (2013).

Les actes de ces colloques ont été publiés dans des revues 1 2 scientifiques ou sous forme d’ouvrages collectifs .

1 Les actes des deux premières éditions des Journées européennes de la régulation ont été publiés dans la Revue de droit bancaire et financier (2/2009 et 3/2010). Les actes de la troisième édition sont parus dans la Revue de droit bancaire et financier (4/2011) et la Revue juridique de l’économie publique (692/2011). Les actes de la quatrième édition ont fait l’objet d’une publication dans la Revue française d’administration publique (143/2012). 2 Les actes de la cinquième édition ont été publiés aux éditions L’Harmattan dans la collection « Logiques juridiques » (2015).

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Le choix du sujet de cet ouvrage, et du thème du colloque dont il est issu, procède de l’idée que les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation, qui se distingue par son caractère téléologique. Or, les objectifs de la régulation ont considérablement évolué depuis plusieurs décennies. Ainsi, l’objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra- concurrentiels (protection des consommateurs, sécurité des approvisionnements énergétiques, aménagement du territoire, préservation de l’environnement, etc.). La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d’une pluralité d’objectifs – parfois contradictoires – pose la question de la prévention et de la résolution des conflits d’objectifs. Enfin, l’étude des objectifs de la régulation économique et financière conduit à s’interroger sur les moyens à la disposition des régulateurs pour les réaliser. L’ouvrage est organisé en quatre parties qui portent, respectivement, sur la définition, l’évolution, l’articulation et la réalisation des objectifs de la régulation. La première partie s’ouvre par une double comparaison entre, d’une part, les objectifs de la régulation et de la police administrative et, d’autre part, les objectifs de la régulation et de la politique de concurrence. Cette approche comparative se justifie à la fois par la complémentarité de ces trois formes d’action de la puissance publique sur le marché et par leur proximité conceptuelle. En s’attachant à identifier les objectifs autonomes de la régulation, elle contribue à dessiner les contours d’une nouvelle fonction de la puissance publique en économie de marché. La définition des objectifs pose également la question, particulièrement complexe, de la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres, et conduit à s’interroger sur la participation d’autres acteurs, tels que les opérateurs régulés ou les régulateurs, à la détermination des finalités de la régulation économique et financière. La deuxième partie de l’ouvrage met en lumière le profond renouvellement des buts de la régulation économique sous l’influence croissante de l’analyse comportementale. Elle insiste également sur la

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tendance contemporaine à la multiplication des objectifs assignés aux régulateurs, au travers de deux études portant sur la France et l’Allemagne. La difficulté de maintenir un équilibre entre ces différentes finalités est au cœur de la troisième partie. Elle est illustrée par trois études de cas relatives aux secteurs de l’énergie, des communications électroniques et de la banque. La dernière partie de l’ouvrage traite des moyens humains, financiers et juridiques dont disposent les autorités de régulation sectorielle en vue d’atteindre les buts de leur action. Les exemples de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont développés. La prise en compte des objectifs de la régulation dans le contrôle du juge est également évoquée. Tous les intervenants au colloque organisé à Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 n’ont pas souhaité, ou n’ont pas pu, publier leur communication dans cet ouvrage. Nous tenons néanmoins à les remercier pour la qualité et la pertinence de leurs interventions.

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Cet ouvrage est dédié à la mémoire du Professeur Gérard Marcou qui avait accepté de prononcer les conclusions générales du colloque. Nous souhaitons ainsi rendre hommage à l’éminent spécialiste du droit de la régulation et exprimer notre gratitude pour son soutien indéfectible aux Journées européennes de la régulation. 3 4 Gabriel E CKERT et Jean-Philippe K OVAR

3 Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de l’Institut de recherches Carré de Malberg, Directeur de l’Institut d’études politiques de Strasbourg. 4 Professeur à l’Université de Strasbourg (Institut de recherches Carré de Malberg).

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