Les pays ACP dans le commerce mondial

Aristide Foé

Description

Depuis les années 2000, l'Union européenne négocie avec les pays ACP des Accords de Partenariat Économique (APE) en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou. Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l'Union européenne. Selon l'auteur, les pays africains n'ont rien à craindre des accords de partenariat économique. Il implore les gouvernements et autres autorités compétentes d'informer et sensibiliser leurs populations de la nécessité d'une relation nouvelle, gagnant/gagnant, avec les partenaires occidentaux.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Économie
• Développement

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782336360973
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre

Aristide Foé







L ES PAYS ACP
DANS LE COMMERCE MONDIAL
Copyright























© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
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EAN : 978-2-336-71108-9
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements au Professeur Madame Hélène TOURARD, à tous les enseignants du Master 2
« Juriste d’Affaires Internationales » de l’Université de Bourgogne de Dijon. A tous mes anciens camarades du Master pour l’organisation du colloque international sur le thème de l’OHADA et le Droit des Investissements.
A tous les professeurs pour la qualité des cours qu’ils nous ont dispensé au cours de mes différentes années académiques au sein de cette Université, et qui m’ont servi de guide ou d’inspiration dans la rédaction de ce travail.
A ma mère, mes nombreux parents et amis qui n’ont cessé de me rassurer par leur présence et leur soutien moral et matériel tout au long de mes recherches et de mes études.
A son Excellence Luc Magloire Mbarga Atangana, Ministre du Commerce de la République du Cameroun en poste depuis 2004. Membre du Groupe de Travail ACP sur les bananes.
A mon regretté beau-père, parti trop tôt. Il m’a donné une éducation morale, m’a appris le courage et m’a inculqué le savoir-vivre qui demeurent des qualités fondamentales de la vie en société.
SOMMAIRE
SOMMAIRE Couverture 4e de couverture Titre Copyright Remerciements Sommaire Liste des sigles et abréviations Introduction PARTIE 1 – Les pays ACP, des pays en développement CHAPITRE 1 – La dépendance économique des pays ACP, critère de sous-développement SECTION 1 – Colonisation et décolonisation SECTION 2 – Les stratégies de développement depuis les années 1980 CHAPITRE 2 – L’insertion difficile des pays ACP dans le commerce mondial SECTION 1 – La part des pays ACP dans le commerce mondial SECTION 2 – La prise en considération de la situation particulière des pays ACP et des PED PARTIE 2 – Les relations ACP/UE après le modèle Lomé CHAPITRE 1 – Une nouvelle politique au service des États ACP SECTION 1 – Les principes de l’approche partenariale SECTION 2 – Les enjeux des accords de partenariat économique pour les pays ACP CHAPITRE 2 – Illustration du régime préférentiel d’importation de bananes ACP SECTION 1 – L’inévitable discrimination dans le régime des contingents tarifaires SECTION 2 – L’incompatibilité avec les règles de l’OMC, une source d’insécurité juridique Conclusion générale Gl ossaire Annexes Bibliographie Index jurisprudentiel L’Afrique aux éditions L’Harmattan Adresse
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ACB
Accord Cadre sur les Bananes
ACP
Afrique, Caraïbes, Pacifique {ou Africa, Caribbean, Pacific }
ACP-EU
Africa, Caribbean, Pacific– European Union
AFD
Agence Française de Développement
Aff.
Affaire soumise à la Cour de justice des Communautés Européennes (avant la création du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes)
Aff. C–
Affaire soumise à la Cour de justice des Communautés européennes
Aff.T–
Affaire soumise au Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
AICF
Action Internationale Contre la Faim AID Association Internationale de Développement
ALENA
Accords de Libre Echange Nord-Américain APE
APE
Accord de Partenariat Economique
ASEAN
Association of South-East Asian Nations
BEI
Banque Européenne d’Investissement
BIRD
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Bull. CE/UE
Bulletin des Communautés européennes / de l’Union Européenne
CARICOM
Caribbean Community (or Caribbean Common Market) {ou Commerce de la Caraïbe (ou Marché commun de la Caraïbe)}
CE
Communauté Européenne
CEA
Communauté Economique Africaine CEDEAO Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEE
Communauté Economique Européenne
CJCE
Cour de Justice des Communautés Européennes
CNUCED
Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement.
Coll.
Collection
Com.
Commentaire
Doc.
Document
DOM
Département d’Outre-Mer
EAMA
États Africains et Malgache Associés
FASR
Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé
FED
Fonds Européen de Développement
FMI
Fonds Monétaire Internationale Francs
CFA
Francs – de la Communauté Financière (Afrique de l’Ouest) – de la Coopération financière en Afrique Centrale
GATT
General Agreement on Tarifs and Trade {ou Accord Général sur tarifs douaniers et le Commerce}
GEMDEV
Groupement d’intérêt Scientifique pour l’étude de la Mondialisation et du Développement
JOCE
Journal Officiel des Communautés Européennes
MARD
Mémorandum d’accord concernant les règles et procédures régissant le règlement des différends
NEI
Nouveaux États Indépendants
NŒI
Nouvel Ordre Economique International
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement économiques
OMC
Organisation Mondiale du Commerce
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations unies
Op.cit.
Opus citatum
ORD
Organe de Règlement des Différends
PECO
Pays d’Europe Central et Orientale
PIB
Produit Intérieur Brut
PIN
Programme Indicatif National
PMA
Pays moins avancés
PNUB
Programme des Nations unies pour le Développement
Préc.
Précité
PTOM
Pays et Territoires d’Outre-mer
PTM
Pays Tiers Méditerranéens
PVD
Pays en voie de développement
Rec.
Recueil
Règl.
Règlement
SADC
Southern African Development Community {ou Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe}
SFI
Société Financière Internationale
SPG
Système de préférences généralisées
STABEX
Système de Stabilisation des recettes d’exportation
SYSMIN
Système Minier
TCDT
Transformation, de Commercialisation, de Distribution et de Transport
TOM
Territoire d’Outre-mer Traité
CE
Traité instituant la Communauté Européenne
TUE
Traité sur l’Union Européenne
UA
Union Africaine
UE
Union Européenne
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
§
Paragraphe
INTRODUCTION
Au lendemain de la décolonisation, la plupart des pays en développement vont (à partir des années 1960) réclamer une modification, une adaptation de l’ordre économique international. Quelles sont ces revendications ? Ces pays ont d’une part envie de faire prendre en compte le développement comme un droit, d’autre part ils sont à la conquête d’un nouvel ordre économique international. Ces revendications vont entrainer une transformation du droit international.
A mon sens, il n’existe pas un pays en développement mais des pays en développement. Par voie de conséquence, ce vocable englobe plusieurs catégories. Au sein de ces catégories, il existe une hiérarchie : on a d’une part « les pays dits les moins avancés, un groupe de pays à revenus moyens à un groupe à revenus élevés ». A chaque catégorie va s’appliquer un ensemble de règles distinctes. Les Nations-unies établissent annuellement une liste des pays les moins avancés dont la plupart sont situés dans la zone ACP, et plus particulièrement sur le continent africain. Ces pays se caractérisent par une croissance nulle, un taux d’alphabétisation très faible, ou encore une mortalité infantile très élevée.
Il incombe aux États membres eux-mêmes de déclarer s’ils font partie des pays « développés » ou « en développement ». C’est-ce qu’on appelle le critère de l’« auto sélection », mais les autres membres ne sont pas tenus par cette qualification, ils peuvent contester cette décision et empêcher un État et ce même s’il est en voie de développement, de recourir aux dispositions prévues en faveur des pays en développement.
Il existe un seuil en deçà duquel un pays est considéré comme « moins avancé » et un seuil au-delà duquel il est en développement. Ce seuil est de 1000$ par an et par habitant. Ce critère est insuffisant car il ne prend pas en compte les disparités et les répartitions iné