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Mille termes pour comprendre l'Union Européenne après l'introduction de l'Euro

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Description

Cet ouvrage a pour ambition de mettre, à la disposition de ses lecteurs, l'information indispensable pour comprendre clairement et avec simplicité, les grands problèmes européens du moment : l'euro, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est, l'Europe politique, de défense et de sécurité, la réforme des institutions européennes, la nouvelle charte sociale européenne, la constitution européenne, le traité unique…

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mai 2003
Nombre de lectures 212
EAN13 9782296318274
Langue Français
Poids de l'ouvrage 21 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

MILLE TERMES
pour comprendre
L'UNION EUROPÉENNE
après l'introduction de l'euro~L'Hannattan,2003
ISBN: 2-7475-4194-0GUY RAIMBAULT
Ingénieur EEMI, diplômé du CPA
Professeur au programme européen Copernic
et à l'École Nationale des Ponts et Chaussées
Médaille de l'Enseignement Technique
MILLE TERMES
pour comprendre
L'UNION EUROPÉENNE
après l'introduction de l'euro
L'Union européenne face aux grands problèmes du moment:
-Europe politique, de la défense et de la sécurité
-Réorgal)isation des institutions européennes
-Elargissement de la zone euro
-Gestion de la monnaie unique
-Constitution européenne
-Convention
-Traité unique européen
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
Hargita u. 3 Via Bava, 375-7, rue de l'École-Polytec1mique
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALlEDU MÊME AUTEUR:
COMPTABiliTÉ GÉNÉRALE ET ANALYSE FINANCIÈRE
2eÉditions Eyrolles, 1991, édition (épuisé)
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE ET GESTION PRÉVISIONNEllE
Éditions Eyrolles, 1991 (épuisé)
comprendre simplement l'UNION EUROPÉENNE économique et financière
Préface d'Alain Prate vice-président honoraire de la Banque Européenne d'Investissement
Presses des ponts et chaussées, 2002 (29 édition)
COMPRENDRE AISÉMENT lE MONDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Guide pratique du vocabulaire et des mécanismes économiques, financiers, bancaires,
boursiers, juridiques et fiscaux
Préface de François Dalle, président d'honneur de l'Oréal.
Éditions JVDS, 1995
GESTION FINANCIÈRE D'ENTREPRISE
Comptabilité générale, analyse financière, comptabilité analytique, gestion prévisionnelle
Presses des ponts et chaussées, 2002 (se édition)PRÉSENTATION
erL'importance des événements survenus depuis l'introduction de l'euro scriptural le 1
janvier 1999, puis de l'euro fiduciaire le 27 février 2002, nous ont conduit à rassembler dans cet
ouvrage une définition de l'ensemble des termes (un millier) dont la compréhension est
indispensable pour apprécier la vie de l'Union européenne face aux problèmes auxquels elle est
confrontée.
Les principaux concepts décrits sont quantifiés à l'aide des statistiques les plus fiables
parmi les plus récentes, faisant de l'ouvrage plus qu'un simple dictionnaire, notamment grâce
eraux 7 annexes figurant en fin d'ouvrage. Jusqu'au 1 janvier 1999, les statistiques en francs
français (FF) ont été conservées dans cette unité monétaire. Pour l'année 1999, toutes les
statistiques en monnaies nationales des pays de la zone euro ont été converties en euros selon
les parités officielles du 31 décembre 1998, tout en conservant leur équivalent dans l'ancienne
monnaie nationale (en petits caractères) pour assurer une meilleure liaison entre les deux séries
statistiques. Les données monétaires concernant les pays hors de la zone euro sont
généralement publiées en dollars américains. Toutes les statistiques publiées en euros ont été
conservées telles quelles. Nous avons utilisé, pour cela, 5 sources principales d'informations:
- l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) pour les
statistiques concernant la France et certaines statistiques européennes,
- EUROSTAT, Office des publications officielles des Communautés européennes
pour les informations concernant les Quinze de l'Union européenne et ses candidats,
- l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) pour
les statistiques concernant les pays hors de l'Union et notamment les pays concernés par
l'élargissement européen,
- la Sanque Mondiale,
- des publications diverses (L'état du monde, le bilan du monde...).
Priorité a été donnée à l'homogénéité des données statistiques afin de pouvoir faire des
comparaisons fiables à un instant donné et suivre valablement l'évolution d'un phénomène. Ceci
conduit parfois à préférer des informations remontant à plusieurs années, à des informations
plus récentes mais moins homogènes. Par exemple Eurostat a édité l'essentiel de ses
statistiques 2000 dans « Annuaire Eurostat» publié fin 2002. Ce décalage se retrouve dans lesl'
publications des autres offices statistiques officiels. D'autre part certaines études statistiques ne
sont faites que tous les deux ou trois ans voire plus et pas forcément en même temps pour tous
les pays du champ. Selon les sources utilisées, il peut y avoir, parfois, de légères différences de
y ait toujours une parfaitevaleurs (PIS, indice des prix...). Nous avons veillé à ce qu'il
homogénéité au moins à l'intérieur d'un même article.
La référence aux traités est suivie de deux dates (la date de signature par les
représentants officiels des États - la date d'entrée en application). Pour les lecteurs pressés,
chaque article comprend, en caractères gras, une définition résumée.
Une attention toute particulière a été portée à l'emploi des sigles, pour éviter qu'aucun
d'entre eux ne soit utilisé sans sa traduction complète, au moins une fois dans chaque définition.
Une annexe explicite près de 450 sigles utilisés dans l'ouvrage.L'auteur a lu avec intérêt:
- Tableaux de l'économie Française 2002-2003 Institut National de la Statistique et des
Études Économiques INSEE (Paris septembre 2002).
- Portrait économique de l'Union européenne Eurostat (édition 2000).
- Annuaire, Eurostat 2002 Office Statistique de l'Union (Luxembourg édition 2002).
Projets de loi de finances Les notes bleues de Bercy, Ministère de l'Économie, des
Financeset de l'Industrie.
- Eurobaromètre 2001 Commission Européenne Guillet 2001).
- L'état du monde 2002 éditions « La Découverte ».
- L'état de la France 2002 éditions « La Découverte ».
- Plan national de passage à l'euro Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
(3e édition novembre 1998).
- Principaux indicateurs économiques OCDE (mars 2000).
- revue Actualité bancaire (Fédération Bancaire Française).
- revue Courrier international.
- Fiches techniques sur l'Union européenne Parlement européen (édition 2002).
L'auteur remercie bien vivement la Commission européenne de Bruxelles et
particulièrement les services de M. Yves-Thibault de Silguy alors qu'il était Commissaire
européen aux affaires économiques, financières et monétaires pour l'aide prodiguée et la
documentation fournie.
Il remercie également l'organisme « Sources de l'Europe» centre français d'information
sur l'Europe pour la documentation de qualité qu'il a mise à sa disposition (Le Socle de la
Grande Arche 92054-PARIS La Défense).SOMMAIRE
Les expressions en caractères maigres ne donnent pas lieu à une définition particulière dans le corps du dictionnaire.
Elles sont, ici, renvoyées à un terme décrit (en caractère gras dans ce sommaire). Les traités sont caractérisés par deux dates
(signature par les responsables nationaux ou leurs représentants date d'entrée en
application).AutricheA Avis européen
Abstention constructive (principe de l') Avoirs de change
Accises (droit d') ~ Droit d'accises Avoir fiscal
Accord d'association 0+ Accords européens de clearing
Accord de compensation ~ Accord de clearing B de libre-échange 0+ Zone de libre-échange Balance des capitaux
Accord de Libre-Échange Nord-Américain(ALENA) du commerce extérieur ~ Balance commerciale
(décembre 1992) Balance commerciale
Accord de partenariat ~ Partenariat (accord de) des opérations courantes
Accord de préadhésion ~ Accords européens Balance des paiements
Accord statistique 0+ Statistique (accord) Banque de swap AFB (Association Française des Banques) ~
Accords de Bretton Woods Uuillet 1944) ~ Bretton Woods Banque
(accords de) Uuillet 1944) Banque Centrale Européenne (BCE)
Accords européens centrale nationalede Lomé ~ Lomé (accords de) Banque commerciale
Accords de Nyborg (septembre 1987) ~ Nyborg (accords coopérativede) (septembre 1987)
Banque d'émission
Accords de Schengen Ouin 1985)
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Acquis communautaire de Reconstruction et de
Acquisition intracommunautaire
Développement (BERD)
Acte juridique européen
Banque de France (BdF)
Acte Unique Européen (AUE) Oanvier 1986-juillet 1987) Internationale pour la Reconstruction et le
Actifliquide non monétaire ~ Quasi-monnaie
Développement (BIRD) net ~ Situation nette
Banque Mondiale (BM)Action mutualiste
Actionnaire
Banque populaire 0+ Banque coopérative
Adhésion (procédure d') ~ Procédure d'adhésion
Banque des Règlements Internationaux (BRI)Administration
Barcelone (sommet européen de) (mars 2002) ~ Sommet locale
européen de Barcelone (mars 2002) privée
Barnier Michel
Administration publique
Basculement des administrations de Sécurité sociale des entreprises
Admission à l'Union européenne 0+ Critère d'admission à
Base d'imposition ~ Assiette d'imposition
l'Union Belgique
Agence Européenne de l'Environnement (AEE)
Berlin (sommet européen de) (mars 1999) 0+ SommetAgenda 2000
européen de Berlin (mars 1999)
Agent économique
Biarritz (sommet européen de) (octobre 2000) 0+ Sommet
Agios bancaires
européen de Biarritz 2000)
Agrégat
Bien de consommation de comptabilité nationale Big bug 2000 ~ Passage informatique à l'an 2000
Agrégat monétaire Billet de banque ~ Billet de banque en euros
Allemagne Billet de en euros
Amendement européen Billet à ordre
Amortissement Bon
Amsterdam(sommet européen d') Uuin 1997) ~ Sommet BonBon de caisse -+
européen d'Amsterdam Uuin 1997) Bon de capitalisation ~ Bon (traité d') (octobre 1997-mai 1999) Bon sur compte courant ~ Bon du Trésor
Antichrèse (contrat d') ~ Nantissement Bon d'option Bon-+
Arbitrage monétaire Bon de souscription ~ Bon
Arguments contre la monnaie unique Bon du Trésor pour la unique Bourse
Arrondi monétaire Brême (sommet européen de) Uuillet 1978)~ Sommet
Artisanat européen de Brême Uuillet 1978)
Assemblée Générale des Actionnaires (AGA) Bretton Woods (accords de) Ouillet 1944)
Bruxelles (sommet européen de) (décembre 1978) 0+Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Sommet de Bruxelles (décembre 1978)Assiette d'imposition
Bruxelles (sommet européen de) (mai 1998) ~ SommetAssociation (accord d') ~ Accords européens
européen de Bruxelles (mai 1998) Européenne de Libre-Échange (AELE)
Bruxelles (sommet européen de) (octobre 2002) ~ SommetAssociation Française des Banques (AFB)
européen de Bruxelles 2002) Internationale de Développement (AID)
4Bruxelles (traité de) Guillet1975) Comitééconomiqueet financier Comité monétaire-+
Budget des collectivités locales européen communautaire européen Comité Économique et Social (CES)
Budget général de l'État des Établissements de Crédit et des social de la nation Entreprises d'Investissement (CECEI)
Comité mixte de l'Espace Économique Européen (EEE) monétaire européen
C Comité national de l'euro
Caisse de Crédit Municipal (CCM) des régions (CR) des Dépôts et Consignations (CDC) Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
Caisse d'Épargne (groupe) (CRBF)
Pays candidatsà l'UnionCandidatsà l'Union européenne Commerce extérieur-+
européenne Commissaire européen
Capacitéde financement Balancedes paiements-+ Commission bancaire
Capitalisation boursière Bancaire (CB)
Capital socialde Bruxelles-+ Commissioneuropéenne
Capitaux flottants Commission de change propres européenne
Carte bancaire des Opérations de Bourse (COB)
Carte de crédit Commissionpermanentedes eurodevises Banquedes-+
Carte de paiement RèglementsInternationaux(BRI)
Carte de retrait Communautarisation
Caution Communautédes États Indépendants(CEI) Confédération-+simple Caution des États(CEI)-+
Cautionsolidaire Économique Des États d'Afrique de l'Ouest-+
Cent eurocent (CEDEAO)-+
Centime Communauté Européenne (CEE)-+ eurocent
Cercle vertueux Européenne (CE)
Certificat de droit de vote Certificat d'investissement du Charbon et de l'Acier-+ d'investissement (CECA)
Chambre de compensation Communautés européennes
Change Compagnie financière fixe COmpagnie Française d'Assurance pour le Commerce
Changefixe ajustable Changefixe-+ Extérieur (COFACE) flottant Compensation
Charge de la dette publique(accordde) Accordde clearing-+
Charte européenne des droits fondamentaux monétaire
(décembre 2000) Compte courant (bancaire ou postal)
Charte des petites entreprises Ouin2000) bancaire rémunéré communautaire des droits sociaux fondamentaux Conditions d'adhésion à la monnaie unique
des travailleurs (décembre 1989) Conditiond'admissionà l'Union européenne Critère-+Chèqueà
Chiffre d'affaires Condition financière particulière d'admission à l'Union
Chômage Économique et Monétaire (UEM)
Chômeur Confédération des États Indépendants (CEI)
Chypre Conférence européenne
CIGde Turin (mars 1996-juin1997) Turin (Conférence InterGouvernementale (CIG)-+
InterGouvernementalede) (mars 1996-juin1997)2004(CIG2004)
Citoyenneté européenne Conférenceministérielle OrganisationMondialedu-+
Classificationdes ProduitsFrançaise(CPF) Commerce(OMC)-+
Nomenclatured'Activitéset de Produits(NAP) (46)(novembre 2001) de Doha
Opting outClaused'exemption-+ (3è) 1999)Conférence ministérielle de Seattle
Clearing(accordde) Accord de clearing-+ Conseil d'administration
Codécision(procédurede) Procédurede codécision-+ ÉCOFIN (ÉCOnomique et FINancier)
Code d'une monnaie Conseil de l'euro
Coefficient budgétaire Conseil de l'Europe
Coefficient de liquidité bancaire européenmultiplicateur-+ Créationmonétaire Conseil général de la Banque Centrale Européenne de passage CAF/FAB (BCE)
Coentreprise Gointventure) Conseil général de la Banque de France (BdF)
Cohabitation monétaire européennede l'Espace ÉconomiqueEuropéen(EEE)-+Collectifbudgétaire Loi de finances rectificative-+ Comité mixtede l'Espace ÉconomiqueEuropéen
Collectivité locale (EEE) publique Conseil des Gouverneurs Européen (CGE) territoriale Conseil des Marchés Financiers (CMF)
Collégialité Conseildes ministreseuropéen Conseilde l'Union-+Cologne(sommeteuropéende) Guin1999) Sommet-+ européenne
européende CologneGuin Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT)
5Conseil de la Politique Monétaire (CPM) Créancier
Conseil de l'Union européenne Création monétaire
Consolidation de la dette Dette publique Crédit-+
Consommateur Crédit-bail (leasing)
Consommation Crédit d'engagement budgétaire énergétique de paiement finale Crédit Foncier de France (CFF)
Consommation intermédiaire National (CN) médicale Crédit revolving Carte de crédit-+ des ménages Crise économique
Consommation privée Critère d'admission à l'Union européenne publique de convergence économique socialisée Consommation des ménages Critère d'élargissement -+ Critère d'admission à l'Union-+
Constitution européenne européenne
Continuité des contrats (principe de la) Croissance économique
Contrat de stabilité et de croissance Pacte de Stabilité-+
et de Croissance(PSC)
DContreparties de la masse monétaire
Budget communautaireContribution nette Danemark-+
Contribution pour le Remboursement de la Dette Débiteur
Sociale (CRDS) Décentralisation Sociale Généralisée (CSG) Décimalisation
Contrôle des changes Décision européenne
Convention d'application des accords de Schengen Déclaration d'assurance
DécoteOuin 1990) Européenne des Droits de l'Homme Découvert bancaire
(CEDH) (novembre 1950) Déficit budgétaire
Convention de Lomé Lomé (accords de) primaire Excédent budgétaire-+ -+
Convention sur l'avenir de l'Europe primaire
Déficit publicConvergence économique excessif (principe du)Conversion monétaire
Convertibilité externe Convertibilité monétaire Déflation-+ interne Délocalisation-+ monétaire Delors (rapport) Union Économique et Monétaire (UEM)-+
Convertisseur de monnaie Dématérialisation
Cooke (ratio de) Ratio de Cooke Démonétisation-+
Coopération (procédure de) Procédure de coopération Départementd'Outre-Mer(DOM)-+
Coopération Politique Européenne (CPE) Dépense courante de santé Consommation médicale-+
Coopérations renforcées (principe des) Abstention Dépenses publiques de fonctionnement-+
constructive (principe de l') d'investissement
Coopérative Dépense non obligatoire
Copenhague (sommet européen de) (décembre 2002) obligatoire-+
Sommet européen de Copenhague (décembre 2002) Dépréciation monétaire
Cotation en Bourse des valeurs Désinflation
Cotisation sociale Dette
Cotonou (accords de) Ouin 2000) Dette extérieure brute
Cour des Comptes Européenne (CCE) Detteextérieure nette -+ dette extérieure brute
Cour de Justice (CJE) Dette flottante-+ Dettepublique
Cour de des Communautés Européennes (CJCE) Dette publique
Cour de Justice Européenne(CJE)-+ Dette sociale
Couronne danoise (dkr) Deutschemark (dm) suédoise (skr) Dévaluation compétitive
Cours bilatéral Cours croisé-+ monétaire croisé Développement durable
Cours d'intervention monétaire Devise étrangère de marché d'une monnaie Devise monétaire
Cours officield'une monnaie Cours pivot-+ Différentiel d'inflation -+ Inflation différentielle pivot Directive européenne
Cours pivot en ecus Directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE) pivot en monnaie nationale Discipline budgétaire
Cours pivots bilatéraux Disponibilités monétaires plafond Cours d'intervention monétaire-+ quasi monétaires
Cours plancher Cours-+ Distributeur Automatique de Billets (DAB)
Coût Assurance Fret (CAF) Divergence
Coût des facteurs (valeur au) Dividende
Couverture du risque de change Dix (Europe des)
Cox Patrick
Dixsept février 2002
Créance
Dollar américain (usd) ($)
6Dotation budgétaire Euro courant
Double affichage Eurodevise
Douze (Europe des) Eurodollar
Dow Jones Euro Stoxx 50 Euroeffets (marché des)
Drachme grecque (dr) Eurogroupe
Euroland (ou Eurolande) Zone euroDroit d'accises -+
Droit d'asile européen EuroNext
Droit de séjour Euro-obligation
European Currency Unit (ECU) ~ ECU européenDroit des sociétés européen
Europe de l'EstDroit de Tirage (DT)
Europol (EURO POLice)Droit de Spécial (DTS)
Droit de veto Eurostat
Système Européen de Banques CentralesEurosystèmeDroit de vote et d'éligibilité européen -+
(SESC)Dublin (sommet européen de) (décembre 1993) -+
EuroX ~ Conseil de l'euroSommet de Dublin (décembre 1993)
Excédent budgétaire primaireDuisenberg Willem(Wim)
Exercice socialDumping de change Dumping Exportation-+
Dumping Franco À Bord (FAB)Dumping commercial -+
E F
Facilité de caisseÉcart de conversion
Écart d'intervention bilatérale Facteur de production
Fédération Bancaire Française (FBF)Écart maximal de divergence
Échange monnaies nationales contre euros Filet démographique
Impôt localFinances localesÉchelonnement de la dette -+ Dette publique -+
Finances publiquesÉco
ECU européen (European Currency Unit) Finlande
Écu français Fiscalité
Effet de commerce européenne
Effet public Fiscalité française
Élargissement de l'Union européennelocale ~ Impôt local
Fischer (équation de) Équation de FischerEncadrement du crédit -+
Fixing ~ BourseEncours de la dette publique Dette publique-+
Florin néerlandais (hfl)Endettement interne total
Fonction publiqueEndettement public -+ Dette publique
Entreprise industrielle et commerciale Fonds de cohésion Commun de Placement (FCP) publique
Entreprise du secteur public Entreprise publique Fonds d'État ~ Obligation d'État-+
Épargne Européen de COopération Monétaire (FECOM) active ~ Épargne Fonds de Développement (FED)
Épargne créatrice ~ Épargne Européen de DÉveloppement Régional (FEDER) oisive Épargne Fonds d'Investissement (FEI)-+
Épargne passive ~ Européen d'Orientation et de Garantie Agricole stérile ~ Épargne (FEOGA)
Équation de Fischer Fonds Monétaire International (FMI)
Érosion monétaire de pension
Escompte commercial Fonds propres d'une entreprise financier Social Européen (FSE)
Escudo portugais (esc) Fonds structurels
Espace Économique Européen (EEE) Fongibilité d'une monnaie Schengen Force de Réaction Rapide (FRR)
Espagne Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) Investissement-+
Espérance de vie à la naissance Fractionnalisation
Estonie Franc
Établissement de crédit belge (bfr) industriel et commercial Franc belgo-Iuxembourgeois public Franc de la Communauté Financière Africaine (CFA)
État de convergence France
État présélectionné ~ Présélectionné (État) Franc français (ff)
Euratom -+ Communautés Européennes luxembourgeois (Ifr)
Euro Franco À Bord (FAB)
Eurobanque Franc Pacifique (Cllange Franc Pacifique) (CFP)
Eurocent
Eurocentime eurocent-+
Eurochèque G
Euro constant G7
7G8 JGi5
JachèreG25
Joint-venture 0+ CoentrepriseGalway (sommet européen de) (avril 1989) Sommet-+
européen de Galway (avri/1989)
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) K
Glissement d'un indice
Krach boursierGouverneur de la Banque de France
Krach financier 0+ Krach boursierGrand marché européen
Krach monétaireGrèce
Grille des cours bilatéraux ~ Grille des parités bilatérales
Grille des parités bilatérales L
Groupement Européen d'Intérêt Économique (GElE)
Laeken (sommet européen de) (décembre 2001) 0+ Sommet
Guichet Automatique de Banque (GAB)
européen de Laeken 2001)
Lamfallussy Alexandre
Lamy PascalH
Left over 0+ Reliquats d'AmsterdamHanovre (sommet européen de) (juin 1988) 0+ Sommet
Lemlerre Jeaneuropéen de Hanovre (juin 1988)
Lettre de changeHarmonisation fiscale
Libre-échange (zone de) 0+ Zone de libre-échangeHongrie
Liquidités monétaires
Lire italienne (lit)
Lisbonne (CIG de) (mars-décembre 2000) (sommet européen de) (mars 2000) 0+ SommetImportation
européen de Lisbonne (mars 2000) Coût Assurance Fret (CAF)
Livraison intracommunautaireImpôt
Livre irlandaise (irl) (ou punt)Impôt à caractère social
Livre sterling (ukl) (£)Impôt direct
Livre vert (mai 1995)Impôt indirect
Logo de l'euro
Impôt local
Loi de finances initialeImpôt négatif Impôt-+
Loi de rectificative (ou collectif budgétaire)Incidence TVA 0+ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Loi de finances de règlementIndépendance énergétique
Lomé (accords de)Indexation
LuxembourgIndicateur du commerce extérieur (accords de) (février 1986)Indicateur de convergence Convergence-+
Luxembourg (sommet européen de) (décembre 1985) 0+Indicateur de divergence
Sommet européen de Luxembourg (décembreIndice
1985)
Indice européen des Prix Harmonisés (IPH)
Luxembourg (sommet européen de) (décembre 1997) ~Indices financiers
Sommet européen de Luxembourg (décembre
Indice français des prix à la consommation (indice
1997)
INSEE)
Inflation (taux d') 0+ Taux d'inflation M
Inflation par les coats
Maastricht (traité de) (février 1992-novembre 1993) 0+ par la demande
Union européenne (traité sur (février 1992-/')Inflation différentielle
novembre 1993)
Instabilité monétaire Madrid (sommet européen de) (juin 1989) 0+ Sommet
Institut d'émission -+ Banque d'émission européen de Madrid (juin 1989)
Institution européenne Madrid (sommet européen de) (décembre 1995) 0+ financière spécialisée Sommet de Madrid (décembre 1995)
Institut Monétaire Européen (IME) Majorité qualifiée (règle de la)
Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) 0+ simple (règle de la)
Fonds structurels Malte
Intégration financière Marathon
Intégration monétaire Marchandise exportée fab Franco A Bord (FAB)-+
Intérêt importée caf 0+ Coût Assurance Fret (CAF)
Internationalisation de l'euro Marché
Intervention de banque centrale bancaire 0+ Marché monétaire
Introduction de la monnaie unique Marché boursier 0+ financier
Investissement des capitaux
Invisibles Marché des changes
Irlande commun
Irrigation monétaire Marché de compensation
Italie Marché domestique financier
Marché gris
8Marché monétaire
Marché des Options NEgociables de Paris (MONEP) oOpen market ouvert -+
ObligationMarchéÀ Terme International de France (MATIF) unique européen Assimilable du Trésor (OAT)
Obligation convertibleMarge de fluctuation monétaire autorisée d'intervention d'État
Marge et seuil monétaire Observatoire de Ileuro
Office de compensation + Accord de clearingMarkka finlandais (fmk)
Masse monétaire Offres publiques
Once troy + Réserves extérieures officiellesMécanismede change européen (ancien)
Onze (zone euro) d'intervention -+ Mécanisme de
Open marketchange européen
Opération de banqueMécanisme de taux de change européen (nouveau) de changeMédiateur européen
Opting outMénage
OptionMERCOSUR (Marché commun du cône sud américain)
Organisation de Coopération et de DéveloppementMinorité de blocage
Économiques (OCDE) OrganisationMise en pension Prise en pension -+-+
Européenne de Coopération Economique (OECE)Mission euro
Organisation Européenne de Coopération ÉconomiqueMobilisation monétaire
(OECE)Mondialisation de l'économie Mondiale du Commerce (OMC)Mondo
Organisation des Nations Unies (ONU)Monnaie du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) attaquée
Organisme de Placement Collectif en ValeursMonnaie banque centrale
Mobilières (OPCVM) commune
Organismes sociaux + Cotisation socialeMonnaie composite
Or monétaireMonnaie de compte convertible Convertibilité monétaire-+
Monnaie qui décote p divisionnaire
Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)Monnaie faisant prime
Pair fiduciaire
Panier monétaireMonnaie flottante communautaire + Panier monétaire métallique Monnaie divisionnaire-+ européenMonnaie nationale
Panier monétaire européenMonnaie panier Monnaie composite-+ Parafiscalité papier
Paris (traité de) (avril 1951-juillet 1952)Monnaie de réserve
Paris Bourse scripturale
Parité bilatéraleMonnaie unique conventionnelleMonsieurPESC (Politique Extérieure et de Sécurité
Parité croisée + Parité bilatéraleCommune)
Parité effectiveMoyen de paiement fixe de production
Parité fixe et irrévocableMultiplicateur de crédit bancaire
Parité monétaire officielle
N Parité de Pouvoir d'Achat (PPA)
Parlement européenNantissement
Partenariat (accord de)Nationalisation
Passage informatique à l'an 2000Neuf (Europe des)
Pays d'AfriqueCara'lbesPacifique (ACP)Nice (traité de) (février 2001- décembre 2002)
Pays-BasNini (règle du)
Pays candidats à l'Union européenneNiveau économique
Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO)Nomenclature d'Activités et de Produits (NAP)
Pays émergents Française (NAF) + Nomenclature
Pays ind'Activités et de Produits (NAP)
Pays les Moins Avancés (PMA)Non affectation fiscale (principe de la) + Principe de la
Pays outnon affectation fiscale
Nouveau mécanisme de taux de change européen + Pays pré-in
Mécanisme de taux de change Pays qualifiable
(nouveau) Pays de référence
Nouveaux États Indépendants (NEI) + Confédération des Pays sélectionnés en vue de leur admission à l'Union
États Indépendants (CEI) européenne
Noyer Christian Pays en Vole de Développement (PVD)
Nyborg (accords de) (septembre 1987) Pères de l'Europe
9Période de double affichage Principe de préférence communautaire
Période d'introduction Principe de solidarité de recouvrement de subsidiarité
Période transitoire Priorités de la présidence française 2000
Personne morale Prise en pension physique Privatisation
Personne publique 0+ Service public Prix
Peseta espagnole (pta) Prix d'appel 0+ Prix psychologique
Petite et MoyenneEntreprise (PME) Prix du marché (valeuraux) et entreprise Industrielle (PMI) Prix de la monnaie
PHARE (Pologne Hongrie Aide à la Reconstruction de Prix psychologique
l'Économie) Procédure d'adhésion
Pièce de monnaie 0+ Pièce de monnaie en euros budgétaire européenne
Pièce de en euros Procédure de codécision
Piliers européens (trois) de coopération
Place financière 0+Bourse Prodi Romano
Placement à court terme (CT) Production à long terme (LT) Produit dérivé 0+ Produits financiers
Placement à vue Intérieur Brut (PIB)
Poids effectif d'une monnaie dans l'ecu Produit Intérieur Brut par habitant (PIB/hab.)
Poids d'une monnaie européenneBrutmarchand (PIB marchand) 0+ Produit
Poids officiel d'une monnaie dans l'ecu Intérieur Brut (PIB)
Point d'intervention Produit Brut non marchand (PIB non marchand) 0+ Produit
Intérieur Brut (PIB)Point mort bancaire
Produit Brut à Parité de Pouvoir d'Achat (PIBPolitique Agricole Commune (PAC)
PPA) budgétaire
Politique du crédit Produit National Brut (PNB) Brut par habitant (PNB/hab.) douanière
Politique économique Produit National Net (PNN)
Produits financiers d'élargissement européenne
Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) Profit warning
Programme de convergence 0+ Pacte de Stabilité et de fiscale
Croissance (PSC)Politique monétaire
Programme d'InitiativeCommunautaire (PIC) régionale 0+ Agenda 2000 de stabilité 0+ Pacte de Stabilité et dePologne
Croissance (PSC)Pondération
Proposition européennePopulation active occupée
Protocole de MaastrichtPopulation active totale
Punt Livre irlandaise (irl)-+Porte-monnaie électronique
Portugal
Position de réserve Q
Pouvoir d'achat européen
Quantité de monnaie dans l'ecu de la monnaie
Quasi-monnaiePouvoir libératoire de la
Quinze (Europe des)
Préadhésion (accord de) 0+ Accords européens
Prélèvements obligatoires
Premier cercle 0+ Onze (Zone euro) R
Première zone euro
Rapport de change 0+ Taux de change zone euro bis de convergence 1997 (mars 1998)
Premier janvier 1999 Rapport Werner (octobre 1970) 0+ Werner (rapport) juillet 2001 (octobre 1970)
Premierjanvier 2002 Ratio
Première vague euro 0+ Zone euro Ratio de Cooke
Présélectionné (pays) Réalignement monétaire
Présidence tournante Récession économique
Pression fiscale Recommandation européenne
Prestation sociale Recomposition du panier monétaire européen
Price Earning Ratio (PER) Redistribution économique
Principauté de Monaco Réescompte
Principe de l'abstention constructive 0+ Abstention
Réévaluation monétaire
constructive (principe de l') Réforme des institutions européennes
Principe de la continuité des contrats 0+ Continuité des Région ultra périphérique 0+ Département d'Outre-Mer
contrats (principe de la) (DOM)
Principe des coopérations renforcées 0+ Abstention Règle de convertibilité
constructive (principe de l')
Règle de la majorité qualifiée 0+ Majorité qualifiée (règlePrincipe du déficit public excessif Déficit public excessif-+ de la)(principe du)
Règle de la majorité simple Majorité simple (règle de la)-+Principe de la non affectation fiscale
10Règle de solidarité Société d'Investissement à CApital Variable (SICAV)
Règle de stabilité Société de personnes
Règle de l'unanimité + Unanimité (règle de l') Solana Javier
Règlement européen Solde budgétaire
Régulation des changes + Irrigation monétaire commercial
Relance économique Solde public
Reliquats d'Amsterdam (left over) Solidarité monétaire + Règle de solidarité
Remboursement de la Dette Sociale (RDS) + Contribution Solvabilité
pour le Remboursement de la Dette Sociale Sommet européen
(CROS) d'Amsterdam Uuin 1997)
Remobilisation des capitaux Sommet européen de Barcelone (mars 2002)
Rente d'État de Berlin(mars 1999)
Répertoire des métiers (RM) + Artisanat Sommet européen de Biarritz(octobre 2000)
République Tchèque + Tchèque (république) de Brême (juillet 1978)
Réserve bancaire obligatoire Sommet européen de Bruxelles (décembre 1978)
Réserves de change de (mai 1998) extérieures officielles Sommet européen de Bruxelles (octobre 2002)
Résolution européenne de Cologne (juin 1999)
Respiration du secteur public Sommet européen de Copenhague (juin 1993)
Ressource Sommet européen de Copenhague (décembre 2002)
Retenue à la source de Dublin (décembre 1996)
Rétrécissement géographique Sommet européen de Galway (avril 1989)
Revenu de Goteborg (juin 2001) National (RN) Sommet européen de Hanovre (juin 1988)
Revenu de remplacement d'Helsinki (décembre 1999)
Rigidité des taux bancaires Sommet européen de Laeken 2001)
Risque de change de Lisbonne (mars 2000) d'insolvabilité Sommet européen de Luxembourg (décembre 1985)
Rome (traités de) (mars 1957-janvier 1958) Sommet européen de Luxembourg (décembre 1997)
Royaume-Uni de Madrid (juin 1989)
Sommet européen de (décembre 1995) de Nice 2000)s
Sommet européen de Porto (juin 2000)
Santer Jacques de Séville (juin2002)
Scénario d'introduction de la monnaie unique
Sommet européen de Stockholm (mars 2001)
Schengen (accords de) + Accords de Schengen de Tampere (octobre 1999) + Sommet (convention d'application des accords de) + européen
Convention des accords de
Sommet européen de Turin(mars 1996)Schengen de Vienne(décembre 1998)Schengen (espace) + Espace Schengen
Soulte + Déficit publicSchilling autrichien (os)
Soutien de la monnaieSecteur public
Spéculation à court termeSécurité sociale à long termeSeigneuriage monétaireSerpent monétaire
Spirale inflationniste
Service de la dette
Stabilité monétaireService public des prixService à Règlement Différé (SRD)
Standard de Pouvoir d'Achat (SPA)Seuil de divergence
Start-upSeuil de fluctuation monétaire autorisée
Statistique (accord)Seuil d'intervention bilatérale
Statut juridique de l'euroSeuils monétaires en euros
Stockholm (sommet européen de) (mars 2001)+ Sommet
Situation nette (ou actif net) européen de Stockholm (mars
Six (Europe des) Stock options
Slovénie
Subsidiarité (principe de) + Principe de subsidiarité
Société Subvention d'État
Société Anonyme Européenne (SAE) Suède
Sociétés de Bourse Superficie
Société des Bourses Françaises (SBF)
Surchauffe économique de capitaux Swap (accord de) + Accord de swap
Société civile Système bancaire commerciale européen
Société de développement régional (SDR) + Institution Système bancaire français
financière spécialisée Européen de Banques Centrales (SEBC)
Société financière Système d'Information douanier (SID)
Société Financière Internationale (SFI) ~chengen (SIS) . Interprofessionnelle pour la COmpensation Système InformaTisé d'Echange de donnees tva (SITE)
des VAleurs Mobilières (SICOVAM)
11Système monétaire Traite Lettre de change-+
Système Monétaire Européen (SME) Traité d'Amsterdam (juin 1997-mai 1999) ~ Amsterdam
(traité d') (juin 1997 -mai 1999) bis (SME bis) ~ Mécanisme
Traité de Bruxelles (juillet 1975) ~ Bruxelles (traité de)de taux de change européen (nouveau)
(juillet 1975)Système Monétaire International (SMI)
Traité de Maastricht (février 1992-novembre 1993) ~ monétaire à parités fixes
Union européenne (traité sur l') (février
1992novembre 1993)
T Traité de Nice (février 2001-2002) Nice (traité-+
de) (décembre 2000-2002)Tampere (sommet européen de) (octobre 1999) Sommet-+
Traité de Paris (avril 1951-juillet 1952) Paris (traité de)européen -+
(avril 1951-juillet 1952)Target (système de transmission) Banque Centrale-+
Traité sur l'union européenne (février 1992-novembre 1993)Européenne (BCE) -+
Union (traité sur (février 1992-novembreTask force Euro l')
1993)Taux
Traité uniqueTaux d'activité
Traités de Rome (mars 1957-janvier 1958) ~ Rome (traités de)Taux d'appel d'offres
(mars 1957 -janvier 1958)Taux de l'argent au Jour le Jour (JJ)
Transaction invisible Organisation Européenne de-+Taux d'autofinancement
Coopération Économique (OECE)
Taux bancaire
Transparence des prix
Taux de Base Bancaire (TBB)
Trésor Public (TP)
Taux de change
Tribunal Pénal International (TPI)
Taux de flottant de Première Instance (TPI) européen
Taux de chômage
Trichet Jean-Claude
Taux de conversion des monnaies Taux de change-+ Troc
Taux de couverture du commerce extérieur
Troïka européenne
Taux de croissance économique
Tunnel monétaire
Taux directeur
Turin (conférence intergouvernementale de) (mars
Taux d'emploi
1996-juin 1997)
Taux d'épargne
Turin (sommet européen de) (mars 1996) ~ Sommet
Taux d'escompte européen de Turin (mars 1996)
Taux de fécondité
Turquie
Taux d'indépendance énergétique
Taux d'inflation
Taux d'intérêt U
Taux actuariel Unanimité (règle de l')
Taux d'intérêt à Court Terme (CT) Union douanière
Taux d'intérêt à Long Terme (LT) Union économique
Taux nominal (ou brut) Économique et Monétaire (UEM) d'intérêt net Union et Ouest-Africaine (UEMOA)
Taux réel Européenne (UE)
Taux d'intervention de la Banque Centrale Union européenne (traité sur l') (février 1992-novembre
Européenne (BCE) 1993)
Taux Paris Inter Bank Offered Rate (PIBOR) Unionde l'Europe Occidentale (UEO)
Taux pivot Cours pivot-+ Européenne de Paiement (UEP)
Taux des prélèvements obligatoires Pression fiscale-+ Union monétaire
Taux de prise en pension de la Banque de France Union nordique des passeports ~ Espace Schengen
Taux de prise en du Trésor Public Unité de Compte Européenne (UCE)
Taux de réescompte Unité de compte monétaire Monnaie de compte-+
Taux de référence
Taux de refinancement des banques centrales Taux-+ vd'intervention de la BanqueCentrale Européenne
(BCE) Valeur
Taux des réserves obligatoires Valeur ajoutée brute
Taux d'usure Valeur nette Valeur ajoutée brute-+
Taxe Valeur mobilière
Taxe parafiscale Valeur de référence
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Vienne (sommet européen de) (décembre 1998) -+
Tchèque (république) Sommet de Vienne (décembre 1998)
Tension inflationniste Virement bancaire
Termes de l'échange Virement bancaire postal -+
Territoired'Outre-Mer(TOM) Vitesse de circulation de la monnaie
Thésaurisation
Titre de créance wTitre Interbancaire de Paiement (TIP)
Warrant boursierTitre participatif Action-+ commercialTitre de valeur mobilière
Titrisation Werner (rapport) (octobre 1970)
12x
Xénodevise ~ Xénomonnaie
Xénomonnaie
y
Yen japonais (yen)
z
Zone euro
Zone euro douze
Zone euro onze
Zone de fluctuation monétaire ~ Marge de fluctuation
monétaire autorisée
Zone franc
Zone d'intervention
Zone de libre-échange
Zone monétaire
Zone Schengen
. Personnalités qui font ou ont fait
l'Europe
. Petite histoire de l'Europe
. L'euro pratique
. Table des sigles
. L'Europe des Quinze et ses
candidats sélectionnés
. L'Europe des Quinze thématique
13avec le contrôle des changes jusqu'à ce que
celui-ci soit supprimé en France en 1966, avant
de l'être dans l'ensemble de l'Union
européenne.
Si deux pays, A et B, conviennent d'un tauxA
de change fixe entre leurs monnaies, les
importateurs du pays A verseront à un
ABSTENTION CONSTRUCTIVE organisme national dit « office de
(principe de P] compensation» la valeur de leurs achats
Principe permettant à un État de s'abstenir exprimée dans leur monnaie nationale A. Le
de p~rticiper à une action commune, décidée mécanisme est analogue dans le pays B.
en Conseil de l'Union européenne, sans Ensuite, chaque office de compensation règle
empêcher les autres de la mener. On dit ses exportateurs avec sa monnaie nationale
aussi « principe des coopérations renforcées ». déposée par ses importateurs.
Proposée par la France et l'Allemagne, Cette technique de compensation, qui limite
l'adoption de ce principe a été négociée à la ou même, parfois, évite les transferts
Conférence InterGouvernementale (CIG) de monétaires, est utilisée chaque jour par les
Turin (29 mars 1996-17 juin 1997) et acceptée banques françaises, sous l'égide de la Banque
au sommet européen d'Amsterdam (16-17 juin de France (Chambre de compensation), pour
1997) puis incluse dans le traité d'Amsterdam l'encaissement des chèques bancaires.
(2 octobre 1997-1er mai 1999). Ce type d'accord a tendance à se développer
Le sommet européen de Nice (7-11 dans les contrats internationaux. Ainsi, il y a
décembre 2000) a facilité l'application de ce quelques années, en Indonésie, pour tout
principe, en supprimant le droit de veto sur ce contrat supérieur à 800 000 $, le pays
sujet et en fixant à 8 le nombre des États fournisseur devait acheter, à concurrence de
nécessaire pour lancer une coopération 100% du montant de sa vente, l'un ou plusieurs
renforcée. Le Royaume-Uni a obtenu que les des dix produits indonésiens imposés
questions de défense et d'armement soient (caoutchouc, café, poivre, ciment...). Le Brésil,
exclues du champ d'application de l'abstention en échange d'une commande de deux
constructive. satellites de télécommunication canadiens,
L'exemple de l'adhésion à la zone euro est s'est engagé à livrer au Canada pour 100 Mio $
caractéristique de l'application de ce principe de matériel destiné à une usine de papier.
(12 pays mènent l'action, 3 s'en sont exemptés L'Irlande échange du pétrole brut contre de la
sans pouvoir l'empêcher). viande congelée néerlandaise....
W AMSTERDAM (traité d') (octobre 1997-Mai 1999) .AMSTERDAM m BANQUE. BANQUE DE FRANCE (BdF) . CHAMBRE DE
(sommet européen d') . COMMISSION EUROPÉENNE. COMPENSATION. CHANGE FIXE. CHÈQUE . COMPENSATION.
(CIG) . CONSEIL DECONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE CONTROLE DES CHANGES. CONVERTIBILITÉ MONÉTAIRE.
L'UNION EUROPÉENNE. CONSEIL EUROPÉEN. TURIN EXPORTATION. IMPORTATION. MARCHÉ DE
(Conférence InterGouvernementale de) (1996-1997). MONNAIE. TAUX DE CHANGE. TROC. UNION EUROPÉENNE
(UE).
ACCISES (droit d') -+ DROIT D'ACCISES
ACCORD DE COMPENSATION
ACCORD D'ASSOCIATION -+ ACCORD DE CLEARING
ACCORDS EUROPÉENS-+
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
ACCORD DE CLEARING
-+ ZONE DE
Convention, passée entre deux États, qui
prévoit le règlement des exportations de ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
l'un par les exportations de l'autre. Il en NORD-AMÉRICAIN [ALENA)
résulte une réduction des transferts monétaires
(décembre 1992)
entre ces deux États, principalement lorsque la
Accord instituant une zone de
libremonnaie de l'un d'eux au moins n'est pas
échange entre les États-Unis, le Canada et
convertible (convertibilité externe).
le Mexique, conclu le 12 août et signé le 18En français nous dirons: « accord de
décembre 1992.
compensation ». C'est, en quelque sorte, du
La prochaine étape de son évolution, voulue
troc équilibré. Il allait généralement de pair surtout par les Américains, serait une union
14CONVERTIBILITÉ MONÉTAIRE. COURS DE MARCHÉ D'UNEmonétaire avec monnaie unique, au moins
MONNAIE. DEVISE MONÉTAIRE. DOLLAR AMÉRICAIN (usd) ($)
entre les États-Unis et le Canada. (€) . FRANC FRANÇAIS (FF) . INTÉRÊT. MARCHÉ. EURO
FINANCIER. MONNAIE NATIONALE. OPÉRATION DE CHANGE.Noter que le 26 mars 1991 s'était créé le
RÉSERVES DE CHANGE. RÉSERVES EXTÉRIEURES
Marché commun du cône sud américain OFFICIEllES.
(MERCOSUR) et qu'une zone de libre-échange
des Amériques (ZLEA) appelée à grouper ACCORDS DE BREnON WOODS
l'ensemble des États des Amériques hors (juillet 1944)
Cuba, fonctionne depuis le 12 décembre 1994 )-+ BRETTON WOODS (accords de) Guillet 1944
avec 34 États membres.
W MERCOSUR . MONNAIE UNIQUE. UNION MONÉTAIRE. ACCORDS EUROPÉENS
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE.
Dispositions contractuelles prises par
l'Union européenne avec un pays qui lui estACCORD DE PARTENARIAT
extérieur, mais qui est généralement
-+ PARTENARIAT (accord de)
candidat à l'admission (10 Pays de l'Europe
Centrale et Orientale PECO, et 3 paysACCORD DE PRÉADHÉSION
méditerranéens), à l'exception des accords de
-+ ACCORDS EUROPÉENS
partenariat qui concernent, le plus souvent, les
12 pays de la Confédération des ÉtatsACCORD STATISTIQUE
Indépendants (CEI) dont aucun n'est candidatSTATISTIQUE (accord)-+
à l'Union européenne.
On distingue 4 types d'accords principaux:ACCORD DE SWAP
Accord par lequel un opérateur financier -1- les accords de libre-échange qui portent
sur:vend de la monnaie, le plus souvent de sa . la création d'un espace de coopérationpropre monnaie nationale, au comptant,
commerciale et économique,laquelle lui sera payée en une
. l'établissement d'un dialogue politique,autre monnaie convertible dont il a besoin. Il
. le renforcement des échanges culturels.
s'engage à racheter sa monnaie vendue, à un
De tels accords ont été signés, par l'Unionmoment et dans des conditions déterminés lors
européenne, avec la Hongrie, la Pologne, lade la signature de l'accord (généralement à
République Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie,trois mois).
l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie...Ce type d'accord permet à un opérateur
Hors de l'Union européenne, une zone ded'acquérir les devises monétaires dont il a
libre-échange a été créée le 18 décembre 1992besoin pour une opération déterminée et ce,
entre le Canada, les, États-Unis et le Mexique,pendant un temps fixé et à des conditions plus
l'Accord de Libre-Echange Nord Américainfavorables, et le plus souvent moins risquées,
(ALENA).que celles du marché financier.
A noter également l'Association de Libre-Par exemple, si la Banque de France (BdF) a
Échange d'Europe Centrale (ALEEC) quibesoin de dollars américains pour un temps
concerne des Pays d'Europe Centrale etcourt, elle achètera des dollars payés en euros
Orientale (PECO), la plupart candidats àà la banque centrale américaine par exemple
l'admission à l'Union européenne ainsi que(Federal Reserve Bank ou FED). A l'échéance
l'Association Européenne de Libre-Échangefixée à la signature de l'accord, elle rachètera
(AELE) entre l'Islande, le Liechtenstein, lases euros avec des dollars ou toute autre
Norvège et la Suisse, en vigueur depuis le 3monnaie convertible convenue, au cours du
mai 1960, ces deux dernières Associationsjour ou à un cours fixé dans l'accord, sans
étroitement liées à l'Union européenne.oublier de régler les intérêts et les commissions
-2- dans le cadre d'une stratégie dede banque de rigueur.
préadhésion; les accords d'association qui,Le caractère de court terme des accords de
selon le sommet européen de Copenhague (22swap fait qu'ils ne sont généralement pas pris
juin 1993), doivent permettre aux PECO deen considération dans l'appréciation des
devenir membres de l'Union européenne s'ils leréserves extérieures officielles d'une banque
désirent et ceci « dès que le pays sera encentrale nationale.
mesure de remplir les obligations qui enm BANQUE CENTRALE NATIONALE. BANQUE DE FRANCE
(BdF) . COMMISSION BANCAIRE. COMMISSION DE CHANGE. découlent. .. ».
15Des accords d'association ont été signés par Seuls, le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont
pas signataires de la convention, et le traitél'Union européenne avec la Bulgarie, l'Estonie,
la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999),
la République Tchèque, la Roumanie, la bien qu'intégrant les Accords de Schengen,
Slovaquie, la Slovénie... autorise ces deux pays à maintenir le contrôle
des personnes à leurs frontières, de même qu'il-3- les accords statistiques d'harmonisation
de traitement et d'échange d'informations reconnaÎt un régime spécial au Danemark bien
que signataire des accords.économiques et financières passés avec le
Un accord spécifique d'observateur a étéservice des statistiques des Communautés
européennes, Eurostat : par la Bulgarie, la conclu avec la Norvège et l'Islande qui, bien
que n'étant pas membres de l'UnionHongrie, la Pologne, la République Tchèque, la
européenne, ont signé la ConventionRoumanie, la Slovénie, la Slovaquie...
d'application le 19 décembre 1996 en même-4- les accords de partenariat qui visent à :.établir une zone de libre-échange, temps que les autres États nordiques de
. favoriser le développement d'une véritable l'Union (Finlande, Suède et Danemark). Ces
cinq États sont liés, depuis 1957 par l'Unionéconomie de marché et le respect des droits de
nordique des passeports qui assure la librel'homme,
. stabiliser les monnaies. circulation des citoyens.
Ils concernent plus particulièrement les pays La suppression du contrôle des personnes
aux frontières, au sein de l'espace Schengen, ade la CEI (Biélorussie, Fédération de Russie,
Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ukraine...), été parachevée par un accord complémentaire
donc surtout des pays non candidats immédiats en date du 26 mars 1995 et appliquée dans
sept pays de l'Union: l'Allemagne, la Belgique,à l'Union européenne.
LI} ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD AMÉRICAIN (ALENA) . l'Espagne, la France, le Luxembourg, les
PaysASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) . Bas et le Portugal. L'Italie et l'Autriche
CONFÉDÉRATION DES ÉTATS INDÉPENDANTS (CEI) .
appliquent la suppression des contrôles auxCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. CRITÈRE D'ADMISSION À
erL'UNION EUROPÉENNE. EUROSTAT . PARTENARIAT (accord de) frontières depuis le 1 avril 1998. Dans quatre.PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) .PAYS
autres pays de l'Union européenne, laCANDIDAT À L'UNION EUROPÉENNE. SOMMET EUROPÉEN.
STABILITÉ MONÉTAIRE. STATISTIQUE (accord) . UNION suppression du contrôle a été différée (le
(UE) . ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE.EUROPÉENNE
Danemark, la Finlande, la Grèce et la Suède).
Le Danemark, la Finlande et la Suède ontACCORDS DE LOMÉ -+ LOMÉ (accords de)
adhéré à l'Espace Schengen le 25 mars 2001,
ACCORDS DE NYBORG (septembre en même temps que l'Islande et la Norvège.
1987] Cette suppression de contrôle des personnes-+ NYBORG (accords de) (septembre
aux frontières donne lieu à trois exceptions:1987)
1- les enfants mineurs ont encore besoin
ACCORDS DE SCHENGEN (juin 1985] d'une autorisation parentale de sortie de
territoire,Accords sur la libre circulation des
2- les zones frontalières, les ports et lespersonnes au sein de l'Union européenne,
aéroports peuvent donner lieu à des contrôlessignés le 14 juin 1985 par l'Allemagne Fédérale
volants inopinés dans un rayon de 20 km.(Allemagne de l'Ouest), la Belgique, la France,
3- en cas de crise, un pays signataire desle Luxembourg et les Pays-Bas à Schengen au
accords peut restaurer le contrôle desLuxembourg.
personnes à ses frontières pour une duréeCes accords ont donné lieu, ensuite, à une
limitée (cas de la France vis à vis de laconvention d'application signée le 19 juin 1990
Belgique et du Luxembourg en raison de lapar les cinq pays ayant signé les Accords de
politique néerlandaise en matière dejuin 1985. Plusieurs autres membres de l'Union
stupéfiants... ).ont ensuite signé la Convention d'application:
L'acquis de Schengen devra être accepté,- l'Italie le 27 novembre 1990,
dans son intégralité, par tout nouvel État admis
- l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991,
dans l'Union, avec des délais d'application plus
- la Grèce le 6 novembre 1992,
ou moins longs.
- l'Autriche le 28 avril 1995,
- la Finlande, la Suède et le Danemark le 19
décembre 1996.
16.
Il convient, ici, de ne pas confondre Par rapport à l'ensemble des importations
« Espace Schengen» avec l' «Espace nationales des Quinze, les acquisitionsl'
Économique Européen (EEE ». intracommunautaires représentent les
fI) ACQUIS COMMUNAUTAIRE. AMSTERDAM (traité d') (1997- proportions suivantes:
1999) . CONVENTION D'APPLICATION DES ACCORDS DE
SCHENGEN (1990) . ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) .
ESPACE SCHENGEN .UNION EUROPÉENNE (UE). ACQUISITIONS intracommunautaires
Pays 1999 2000
ACQUIS COMMUNAUTAIRE
0/0 du total 0/0du total
Ensemble des dispositions contenues 82,9%Luxembourg 81,70/0
dans les traités signés au nom de l'Union
74,00kPortugal 78,10/0
européenne et dans les ccactes juridiques
Belgique 70,40/0 69,30/0
européens» ou issues de la jurisprudence
69,8%Danemark 68,50/0
de la Cour de Justice Européenne (CJE). Il
72,3% 68,5%Autrichecomprend également les dispositions des livres
66,6%France 64,70/0verts et des livres blancs (exemples, le livre
Espagne 68,7% 64,60/0blanc sur « le marché intérieur» et le livre vert
%67,7% 64,1Suède1995 sur « les modalités pratiques
65,4% 61,9%Finlanded'introduction de la monnaie unique»).
61,3%Irlande 61,70/0La nature juridique de l'acquis
66,2%Grèce 58,7%communautaire impose à tout pays candidat à
Italie 61,50/0 56,3°kl'Union européenne de reprendre, dans sa
propre législation, la législation européenne Allemagne 57,80/0 55,40/0
% 51,3%existante et de participer aux politiques Pays-Bas 55,1
communes sans dérogations autres que celles Royaume-Uni 53,20/0 49,30/0
négociées dans le cadre d'une période de 62,0% 58,8%EUR15
transition. Source: Eurostat.
La perspective précisée à Maastricht dans le
traité sur l'unioneuropéenne (7 février 1992-1er
ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRESnovembre 1993), d'une Union Économique et
1er 2000%Monétaire (UEM), au plus tard le janvier 90
1999, et d'une union politique incluant une
2.9Politique Étrangère et de Sécurité Commune
80(PESC) fait dorénavant partie de l'acquis
74communautaire. Il en va de même pour les
69.3traités d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 70 68.5 68.5
1999) et de Nice (27 février 2001-1erdécembre 64.7 64.6 64.1
61.92002). 61.3
58.760L'acquis communautaire est consigné dans
56.355.54
un document de plus de 80 000 pages dont la
majeure partie concerne la Politique Agricole 50
Commune (PAC).
ru ACTE JURIDIQUE EUROPÉEN. ACTE UNIQUE EUROPÉEN L P B DK A F E S FIN IRL GR I D NL UK
(AUE) (1986-1987) . AMSTERDAM (traité d') (1997-1999) . COUR
DE JUSTICE EUROPÉENNE (CJE) . LIVRE VERT (1995) . NICE
(traité de) (2001-2002) . POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE
SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) . UNION ÉCONOMIQUE ET En 2000 près de 59% des importations
MONÉTAIRE (UEM) . UNION EUROPÉENNE (traité sur l')
(1992CAF des pays membres de l'Union proviennent
1993) .UNION EUROPÉENNE (UE).
des autres pays de l'Union (contre 620/0' en
ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE 1999).
Importation, par un pays membre de L'acquisition intracommunautaire n'entre pas
dans la comptabilisation des importations del'Union européenne, de marchandises ou de
l'Union européenne considérée dans sonservices en provenance d'un autre pays
ensemble.également membre de l'Union. On appelle les
W COÛT ASSURANCE FRET (CAF) . IMPORTATION.exportations, dans ces mêmes conditions,
EXPORTATION. LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE . UNION
« livraisons intracommunautaires ». EUROPÉENNE (UE).
171erapplication le juillet 1987 (avec 6 mois de
retard en raison d'un recours engagé devant laACTE JURIDIQUE EUROPÉEN
juridiction irlandaise par une personne privée)Texte juridique voté par une institution
et destiné à préparer le Marché uniqueeuropéenne conformément aux traités signés
européen tel que l'envisageait le premier traitépar l'Union européenne et s'imposant aux
er janvier 1958) etde Rome (25 mars 1957-1États membres de l'Union.
que l'ont précisé les accords de LuxembourgLes actes juridiques européens sont
du 17 février 1986.indépendants des instruments juridiques
Présentation du textenationaux. On distingue:
Le préambule rappelle l'objectif principalLa recommandation européenne:
Texte d'orientation et de conseil adopté par d'une union commerciale européenne.
Sont ensuite spécifiées les dispositionsune institution européenne et adressé aux
juridiques de base concernant: l'établissementÉtats membres qu'il ne lie pas.
d'un marché intérieur européen unique, laL'avis européen:
coopération en matière de politique deTexte de conseils, adressés aux États de
l'environnement, de la recherche et de lal'Union européenne par certaines institutions
technologie.communautaires. Tout comme les
La troisième partie est consacrée à larecommandations, les avis ne lient pas les
coopération en matière de politique étrangèreÉtats membres destinataires.
qui reçoit ainsi, pour la première fois, un cadreLa décision européenne:
juridique.Acte législatif européen, d'application
Objectif fondamentalobligatoire, en tous ses éléments, pour les
L'Acte Unique Européen (AUE) annonce ladestinataires qu'il désigne. Une décision peut
mise en place d'un marché comptant, àêtre adressée à n'importe quel État membre, à
l'époque de sa création, 340 millions detous les États membres, à des entreprises ou à
consommateurs, (aujourd'hui 375 millions) etdes particuliers nommément désignés.
er
ceci pour le 1 janvier 1993 .La directive européenne:
Il définit les conditions de la libre circulationActe législatif européen, d'application
des personnes (rappelant les Accords deobligatoire indirecte pour tous les citoyens de
Schengen du 14 juin 1985), des biens, desl'Union européenne, après transposition dans
services et des capitaux. Il prévoit également lele droit de chaque pays. La directive lie tout
renforcement des pouvoirs du ParlementÉtat membre destinataire quant au résultat à
européen dans ce domaine.atteindre, mais laisse aux instances nationales
Autres objectifsle choix de la forme et des moyens de l'action à
L'Acte Unique a également pour objectifs:mener pour y parvenir.
1- les améliorations institutionnellesLe règlement européen:
concernant les trois organes qui participent à laTexte, d'application obligatoire directe pour
décision:tous les citoyens européens, voté par une
- le Conseil des ministres européeninstitution européenne. Il est directement
(devenu le Conseil de l'Union européenneapplicable sans qu'il soit nécessaire d'adopter
erle 1 novembre 1993) est invité à adopterdes mesures nationales (textes juridiques...)
la majorité qualifiée pour les décisionspour le mettre en œuvre. Il est comparable à
concernant le marché commun.une loi dans un État.
Noter que, contrairement à l'Organisation des - la Commission européenne voit ses
pouvoirs d'exécution étendus.Nations Unies (ONU), l'Union européenne
- le Parlement européen est associé plusn'adopte pas de résolutions.
étroitement au processus décisionnel grâceru INSTITUTION EUROPÉENNE . ORGANISATION DES NATIONS
UNIES (ONU) .UNION (UE). à une « procédure de coopération» qui lui
permet, dans certains domaines et en
ACTE UNIQUE EUROPÉEN [AUE) seconde lecture, d'amender ou de rejeter
[janvier 198B-juillet 1987) une proposition du Conseil de l'Union.
Document communautaire, à valeur de 2- la consécration de l'existence du Conseil
traité, signé le 27 janvier 1986 par les chefs européen dont il fixe la composition. Cette
institutionnalisation survient 12 ans après lad'État et de gouvernement des Douze, entré en
18. les Actions à Dividendes Prioritaires (ADP),création de ce Conseil (conférence de Paris du
qui bénéficient d'un dividende minimal dès lors10 décembre 1974).
que la société dispose du bénéfice nécessaire3- la coopération en matière de politique
étrangère qui est étendue aux aspects pour le verser. Ces actions n'ont pas le droit de
politiques et économiques de la sécurité des vote aux Assemblées générales.. les actions de iouissance, dont le montant apersonnes, des biens et des capitaux.
Traités de Maastricht et d'Amsterdam été entièrement remboursé (amorti), par la
La plus grande partie des clauses de l'Acte société émettrice, au moyen d'un prélèvement
Unique, après actualisation, a été reprise dans sur les bénéfices de l'exercice, le compte de
le traité sur l'union européenne signé à report à nouveau ou les réserves (hors la
Maastricht (Pays-Bas) (7 février 1992-1er réserve légale), mais qui conservent leur droit
novembre 1993) et dans celui d'Amsterdam (2 au dividende.. les actions au porteur ou nominatives, Lesoctobre 1997-1er mai 1999).
W ACCORDS DE SCHENGEN (1985) .AMSTERDAM (traité d') actions au porteur conservent l'anonymat de
(1997-1999).. COMMISSION EUROPÉENNE. CONSEIL
leur propriétaire hormis le cas des « titres au
EUROPÉEN. CONSEIL DE L'UNION DOUZE
(Europe des) . LUXEMBOURG (accords de) (1986) . porteur identifiable».MAJORITÉ
QUALIFIÉE (règle de la) . MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. Depuis le 4 janvier 1999, toutes les actions
PARLEMENT EUROPÉEN. PROCÉDURE DE COOPÉRATION.
cotées sur les places financières de la zoneROME (traités de) (1957).UNION EUROPÉENNE (traité sur l')
(19921993) .UNION EUROPÉENNE (UE). euro le sont en euros.
On appelle « valeurs assimilées aux
ACTIF LIQUIDE NON MONÉTAIRE actions», les titres participatifs et les
-+ QUASI-MONNAIE obligations convertibles en actions.
Les titres participatifs sont destinés au
ACTIF NET SITUATION NETTE financement des sociétés du secteur public et-+
des sociétés anonymes coopératives. Une
ACTION partie de leur rémunération est liée à l'activité
Titre de copropriété représentatif d'une ou aux résultats de l'émetteur. Ils sont
fiscalement assimilables à des obligations.fraction du capital social d'une société de
W AMORTISSEMENT.CAPITALSOCIAL. COOPÉRATIVE.capitaux. L'action est remise par la société
DIVIDENDE. EURO(€) . OBLIGATION CONVERTIBLE.
émettrice à un tiers (personne physique ou PERSONNEMORALE. PERSONNEPHYSIQUE. SECTEUR
morale) dit actionnaire: PUBLIC. SOCIÉTÉ DECAPITAUX.ZONEEURO.
- soit en échange d'un apport en numéraire
(argent liquide) ou en nature (biens ACTIONNAIRE
immobiliers...) lors de la création de la société Copropriétaire et associé d'une société
ou de l'augmentation de son capital social, par actions qui, en contrepartie de ses
apports (en numéraire ou en nature), a reçu- soit lors de l'incorporation de réserves avec
distribution d'actions gratuites, des actions de cette société.
La qualité d'actionnaire confère les droits- soit lors d'échange d'obligations convertibles
en actions. suivants:
On distingue: Participation aux Assemblées Générales-. les actions d'accort attribuées aux personnes d'Actionnaires (AGA) (ordinaires AGa ou
ou aux sociétés en contrepartie d'apports en extraordinaires AGE) pour exercer son droit de
nature (matériels, mobiliers...). contrôle sur la société.
. les actions de cacital, souscrites en numéraire Participation aux bénéfices sous la forme
deà la création de la société ou à l'occasion d'une dividendes.
augmentation de son capital social par apports Participation aux augmentations de capital,
àextérieurs, ou bien encore distribuées titre gratuit (incorporations de réserves...) ou
gratuitement aux actionnaires lors d'une onéreux (apport en numéraire...). Il jouit, dans
augmentation de capital par incorporation de ce dernier cas, d'un droit préférentiel de
réserves. souscription.. les actions crioritaires, qui jouissent, par - Droit de céder librement ses titres en les
rapport aux actions de capital, d'avantages vendant en Bourse des valeurs par
propres surtout liés à l'affectation du bénéfice l'intermédiaire d'une société de Bourse ou
(dividende statutaire, superdividende...). d'une banque.
19- Droit de participer à la liquidation de la
société. ADMINISTRATION LOCALE
- Droit à l'information sur la situation de la Administration publique dont la
société. . . compétence s'exerce sur une partie
Mais l'actionnaire a aussi des obligations: seulement du territoire national (commune,
- Libération des apports qu'il s'est engagé à groupement de communes, département,
effectuer, selon les besoins de la société. région).
Respect des clauses des statuts de la société Ln ADMINISTRATION. ADMINISTRATION
PRIVÉE.ADMINISTRATION PUBLIQUE.le concernant et des décisions des assemblées
d'actionnaires.. . PRIVÉEW ACTION. BANQUE. BOURSE. CAPITALSOCIAL.
DIVIDENDE. SOCIÉTÉ DE CAPITAUX. VALEUR MOBILIÈRE. Organisme de statut privé qui produit des
services non marchands ou marchands
ADHÉSION (procédure d'] sans but lucratif, destinés aux ménages ou
PROCÉDURE D'ADHÉSION-+ à des groupes particuliers de ménages.
Le secteur des administrations privées
ADMINISTRATION comprend également des entités telles que:
C'est l'un des cinq agents économiques, cultes, syndicats, partis politiques, fondations à
les quatre autres étant: les ménages, les caractère humanitaire...
entreprises, les établissements de crédit et fI) ADMINISTRATION. MÉNAGE.
l'extérieur (opérations commerciales avec des
pays tiers). Les administrations produisent et ADMINISTRATION PUBLIQUE
distribuent des biens et des services non Institution du secteur des administrations
marchands, ou marchands sans but lucratif. publiques tel que celui-ci est défini dans le
On distingue les administrations publiques et Système Européen de Comptes économiques
les administrations privées. intégrés (SEC). Ce secteur comprend toutes
Administrations publiques les entités qui, comme fonction principale,
Ce sont des institutions du secteur des produisent des services non marchands
administrations publiques tel que celui-ci est destinés à la collectivité et/ou participent aux
défini dans le Système Européen de Comptes opérations de redistribution des ressources et
économiques intégrés (SEC). des richesses nationales.
En France, ce secteur se subdivise en trois Les administrations publiques remplissent la
sous-secteurs: double condition:
-1- les administrations centrales (État), - d'accomplir des tâches d'intérêt général,
-2- les locales, - de ne pas s'imposer de but lucratif.
-3- les de Sécurité Sociale. On distingue 4 types d'administrations
Administrations privées publiques:
Les administrations privées regroupent les -1- les administrations d'État (ou
organismes de statut privé qui produisent des administrations centrales),
services, destinés aux ménages ou à des
-2- les administrations des collectivités locales
groupes particuliers de ménages. Elles (communes, groupements de communes à
comprennent également des entités telles que: fiscalité propre, départements et régions).
cultes, syndicats, partis politiques, fondations à Les collectivités locales, les établissements
caractère humanitaire.... publics et l'État constituent, ensemble, les
Valeur ajoutée des administrations collectivités publiques,
On estime le montant de la valeur ajoutée -3- les organismes semi-publics d'action
des administrations, donc l'image monétaire de économique, avec comptabilité indépendante
leur activité, à la masse des salaires qu'elles et personnalité juridique propre, produisant des
versent, comme on le fait pour les domestiques services non marchands et financés par l'État
et le personnel de maison par exemple. ou les collectivités locales (par exemple
bU ADMINISTRATION LOCALE. ADMINISTRATION PRIVÉE. l'enseignement privé sous contrat), PUBLIQUE. DE SÉCURITÉ
SOCIALE. AGENT ÉCONOMIQUE. COLLECTIVITÉ LOCALE. -4- les régimes d'assurances sociales et les
COLLECTIVITÉ PUBLIQUE. ENTREPRISE INDUSTRI~LLE ET organismes qui en dépendent (hôpitaux
COMMERCIALE. ÉTABLISSEMENT DE CREDIT.
publics, œuvres sociales...).ÉTABLISSEMENT PUBLIC. MÉNAGE. VALEUR AJOUTÉE (VA).
20W COLLECTIVITÉLOCALE. ÉTABLISSEMENTPUBLIC. Le 13 juin 1997, la Commission européenne
REDISTRIBUTION ÉCONOMIQUE.RESSOURCE.
a présenté une proposition visant à modifier
l'organisation de l'Agence pour renforcer sonADMINISTRATION DE SÉCURITÉ
rôle en matière d'archivage et de fournitureSOCIALE
d'informations sur l'état de l'évolution deAdministration dont l'activité principale
l'environnement.consiste à servir des prestations sociales et
En 1998, l'Agence a publié un bilan de laqui répond aux trois critères suivants:
situation environnementale des Quinze et de. obligation, pour certaines catégories de la
30 pays voisins. Retenons les points essentielspopulation, et en vertu de dispositions légales
suivants:
ou réglementaires, de s'affilier au régime ou de
- diminution importante des rejets industrielsverser des cotisations,
de dioxyde de soufre et de plomb dans. être un organisme paritaire de surveillance
l'atmosphère (les pluies acides ont reculé de
responsable de la gestion des régimes en ce
500/0 entre 1980 et 1995),qui concerne le versement des cotisations et le
- baisse des émissions de substancesrèglement des prestations,
nocives pour la couche d'ozone,.être un organisme de garantie du versement
pollution croissante provoquée par
des prestations monétaires.
l'agriculture et les transports,
W ADMINISTRATION.COTISATION SOCIALE. PRESTATION
SOCIALE. - accroissement de la production des déchets
ménagers et des collectivités (+100/0 entre 1990
et 1995),ADMISSION À L'UNION EUROPÉENNE
.. CRITÈRE D'ADMISSION A L'UNION - sur les 45 pays concernés par l'étude de
EUROPÉENNE l'Agence, 300 000 sites pollués ont été
dénombrés,
AGENCE EUROPÉENNE DE - 400 espèces animales sauvages sont
menacées de disparition dans les seuls paysL'ENVIRONNEMENT (AEE]
de l'Union européenne... Le directeur exécutifAgence européenne pour la surveillance et
est Domingo Jiménez-Beltran.la protection de l'environnement.
bU COMMISSIONEUROPÉENNE. CONSEIL DE L'UNION
C'est le 7 mai 1990 que le Conseil de l'Union
EUROPÉENNE. ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU).
européenne a adopté un règlement relatif à la QUINZE (Europe des) . RÈGLEMENT EUROPÉEN. UNION
EUROPÉENNE (UE).création de l'Agence Européenne de
l'Environnement (AEE) et du réseau européen
AGENDA 2000d'information et d'observation pour
Ensemble d'actions planifiées constituantl'environnement (EIONET). L'agence a pour
un programme de travail et concernant lesrôle:
dossiers majeurs de l'Union européenne à-de fournir à l'Union, aux États membres et
aux États tiers qui le souhaitent, les traiter dans la période 2000-2006. Il a été
informations nécessaires à la mise en œuvre adopté au sommet européen de Berlin les 24 et
des politiques européennes de 25 mars 1999. Les principales de ces actions
sont les suivantes:l'environnement,
Politique régionale-de fournir les informations techniques,
scientifiques et économiques nécessaires pour Elle vise la réduction des disparités
interrégionales, le renforcement de la cohésionla mise en œuvre des actions et des
dispositions juridiques qu'appelle la protection économique et sociale, le développement
de l'environnement, harmonieux des régions...
-de développer les techniques de prévision Ces visées conduisent l'Union à concentrer
permettant d'adopter les mesures de l'action communautaire sur 3 objectifs
prévention appropriées, principaux:
.-d'incorporer les données européennes l'obiectif 1 qui concerne les régions en retard
relatives à l'environnement dans les de développement (Produit Intérieur Brut par
programmes internationaux, notamment dans habitant PIB/hab, inférieur à 75% de la
moyenne de l'Union). L'aide est calculée enle cadre de l'Organisation des Nations Unies
(ONU) et de son système d'agences. fonction de la population et de la prospérité
régionale comparées aux autres régions.
21. l'obiectif 2 qui porte sur la restructuration l'aide en fonction de leur propre politique
économique et sociale: agricole. Ce dernier point fait l'objet de
quelques réticences de la part des agriculteurs- des régions subissant des mutations dans
les secteurs de l'industrie et de la pêche, français.
Le tableau ci-dessous montre à quel point- des zones rurales n'ayant pas opéré de
diversification économique, sont grandes les disparités entre les
productions agricoles des 15 pays de l'Union-des zones urbaines en difficulté.
Le calcul de l'aide tient compte du taux de européenne. La France et l'Italie, à elles
chômage et du rythme des mutations de seules, représentent près de 38% de
l'emploi. l'ensemble des productions agricoles de
. l'obiectif 3 qui vise à favoriser l'adaptation et l'Union, les 2/3 avec l'Allemagne et l'Espagne.
la modernisation du système d'éducation et de
formation, tout au long de la vie des citoyens. PRODUCTION AGRICOLE DES QUINZE
Politique agricole commune (PAC) 1997 prod. fruits plantes vins végét. Totalanl-
céré% maux anl- légumt ales indust. diversLa Politique Agricole Commune (PAC),
maux %
entrée en application le 30 juillet 1961, a été
F 21,0 19,0 14,0 31,9 24,7 50,2 a,5 21,6
instituée dans le but: I 12,5 11,8 25,4 13,6 12,6 23,7 20,0 16,1
15,4 20,9 7,8 16,9 18,1 9,8 14,0 15,1.d'accroître la productivité de l'agriculture, D
12,4 6,3 22,3 11,4 10,1 10,7 8,8 12,3E. d'assurer un niveau de vie équitable à la 10,1 11,9 5,5 12,3 7,2 0,0 5,0 8,9UK
population agricole, 6,3 8,9 7,1 0,7 3,3 0,0 28,1 7,5NL
2,1 2,6 8,9 2,9 13,1 1,2 4,0 4,0GR. de stabiliser les marchés agricoles,
5,0 3,6 0,7 3,7 2,1 0,0 3,5 3,1DK
de garantir la sécurité des 4,6 2,6 3,0 1,0 3,3 0,0 3,1 3,0B
3,5 3,4 0,5 0,8 0,0 0,4 2,0approvisionnements, IRL 0,7
2,5 1,5 2,8 0,9 0,8 2,7 2,0P 1,4. d'assurer des prix raisonnables dans les 2,1 0,9 1,1 1,7A 2,1 0,9 1,8 1,6
livraisons aux consommateurs. S 1,6 2,8 0,6 1,8 1,4 0,0 1,3 1,5
FIN 0,8 2,4 0,5 1,2 0,8 0,0 0,7 1,1Elle couvre, également, les quotas laitiers, les
L 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1programmes de mise en jachère des terres et
100%Mrd
les régimes d'aides financières. ecus 67,7 44,5 42,5 20,4 14,2 13,0 15,5 217,a
La réforme 1998 de la PAC porte sur la Source: INSEE.
poursuite des efforts déjà engagés en juillet
1961 (création de la PAC) puis en 1992 PRODUCTIONS AGRICOLES
(première réforme) pour:
% 1997.rester compétitive à l'échelle mondiale, 25
. respecter l'environnement, 21.6
. répondre aux attentes des consommateurs en 20
termes de qualité et de sûreté des produits.
16.1
15.1Dans le nouveau projet de réforme présenté
15
le 25 mars 1998 par la Commission 12.3
européenne sont également envisagées des
10 8.9actions pour:
7.5. développer le tourisme rural et l'agriculture
biologique,
. préserver les habitats naturels,
0.1.maintenir l'élevage alpestre...
F I 0 E UK NL GR OK B P IRL A S FIN LPour intégrer de nouveaux pays dans l'Union
européenne et notamment des Pays de
l'Europe Centrale et Orientale (PECO) Politique Étrangère et de Sécurité
importants producteurs agricoles, la réforme Commune (PESC)
prévoit que le soutien global aux prix agricoles
Une clause de solidarité politique en matière
sera réduit au profit des aides directes
de sécurité et de défense, proposée par
spécifiques aux agriculteurs. Dans cette l'Allemagne et la France lors du séminaire de
perspective, la Commission propose que la
Fribourg le 27 février 1996, a été intégrée au
ermoitié des primes européennes soit versée aux
traité d'Amsterdam (2 octobre 1997-1 mai
États membres à charge pour eux de moduler 1999).
22Objectifs diversLes objectifs de la Politique Étrangère et de
Sécurité Commune (PESC) définis dans cette À ces objectifs, figurant dans l'agenda, il
clause sont: convient d'ajouter:. la sauvegarde des valeurs communes, des - la réforme des institutions communautaires
intérêts fondamentaux et de l'indépendance de en vue de l'élargissement,
l'Union européenne, la gestion monétaire de la zone
euro,. le renforcement de la sécurité des États - la portée juridique de la Charte européenne
membres de l'Union sous toutes ses formes, des droits fondamentaux, alors qu'elle n'est pas
. le maintien de la paix et le renforcement de la incluse dans le traité de Nice (26 février
20011ersécurité internationale conformément aux décembre 2002),
principes de la charte de l'Organisation des - le traité unique,
Nations Unies (ONU) de 1945, de l'Acte final - la constitution européenne.
m ACCORDS EUROPÉENS. ACQUIS COMMUNAUTAIRE.d'Helsinki de 1975 et de la Charte de Paris de
AMSTERDAM (traité d') (1997-1999) . CHOMAGE . COMMISSION
1990,
EUROPÉENNE . CONSTITUTION EUROPÉENNE.. le développement et le renforcement de la ÉLARGISSEMENT DE l'UNION EUROPÉENNE. JACHÈRE.
MARCHÉ COMMUN. MONSIEUR PESC . NIVEAU ÉCONOMIQUEdémocratie et de l'état de droit ainsi que le
. ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) . ORGANISATION
respect des droits de l'homme et des libertés DU TRAITÉ DE l'ATLANTIQUE NORD (OTAN) . PAYS DE
l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) . PAYS CANDIDATfondamentales.
À l'UNION EUROPÉENNE. POLITIQUE D'ÉLARGISSEMENT
Un Monsieur PESC (haut représentant de EUROPÉENNE. POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ
COMMUNE (PESC) . POLOGNE, HONGRIE, AIDE POUR LAl'Union européenne pour la Politique Étrangère
RECONSTRUCTION DE l'ÉCONOMIE (PHARE) . PRODUIT
et de Sécurité Commune) a été nommé au
INTÉRIEUR BRUT (PIB) . PRODUIT INTÉRIEUR BRUT PAR
sommet européen de Cologne, le 4 juin 1999, HABITANT (PIB/hab) .SOLANA Javier. SOMMET EUROPÉEN DE
COLOGNE (1999) . TRAITÉ UNIQUE. UNION EUROPÉENNE (UE).
en la personne du secrétaire général de
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
AGENT ÉCONOMIQUE(OTAN) Javier Solana, ancien ministre
Ensemble de personnes (physiques ouespagnol des Affaires étrangères. Il a été
morales) participant à la même fonctionremplacé, à l'OTAN, par l'Écossais George
économique.Robertson ancien ministre de la défense
Personne physique ou moralebritannique. Javier Solana est assisté par le
Une personne physique est un individu ayantFrançais Pierre de Boissieu.
une existence physique propre etÉlargissement de l'Union
indépendante, tandis qu'une personne moraleAfin de faciliter le processus d'adhésion de
est un groupement d'individus auquel estnouveaux États à l'Union européenne, un
reconnue une personnalité juridique distinctepartenariat a été mis en place, notamment,
de celle de ses membres (État, sociétés,avec chacun des 13 pays candidats
syndicats, associations...), personnalitésélectionnés, et ceci, sur 4 aspects particuliers:
juridique qui lui permet, par exemple, d'ester en
-1- adoption progressive des 1 400 textes
justice, tant en demande qu'en défense.législatifs européens (acquis communautaire)
Classification des agents économiquessur les règles du marché intérieur (marché
La comptabilité nationale française distinguecommun),
cinq agents économiques:-2- familiarisation avec les programmes et les
méthodes de travail communautaires, -1- les ménaaes, en tant qu'individus ou
groupes d'individus essentiellement-3- mise en place d'une Conférence
consommateurs. Font exception: le personneleuropéenne, instance de consultation sur la
de maison, les jardins familiaux... quiPolitique Étrangère et de Sécurité Commune
représentent la fonction production des(PESC) ainsi que sur les questions de justice et
ménages,d'affaires intérieures,
-2- les entreprises, dont l'activité consiste à-4- aides financières de préadhésion, dans le
produire et commercialiser des biens et descadre du programme Pologne, Hongrie,
services non financiers de consommation ouAssistance à la Reconstruction des Économies
d'investissement,(PHARE), de l'aide agricole, de la politique
-3- les établissements de crédit, qui produisentrégionale et des accords d'association.
et commercialisent des services financiers,
23. La production:-4- les administrations, qui produisent et
distribuent des biens et des services non - Produit Intérieur Brut (PIB)
marchands ou marchands sans but lucratif, - National Brut (PNB)
-5- l'extérieur, qui concerne les opérations - Produit Net (PNN).La consommation:commerciales des nationaux avec les pays
tiers. - Revenu National (RN)
rn ADMINISTRATION. BIEN DE CONSOMMATION. COMMERCE Dépense Nationale
(ON)EXTÉRIEUR. CONSOMMATEUR. ENTREPRISE INDUSTRIEllE
- Consommation publique et privéeET COMMERCIALE. ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT.
. Llépargne publique et privéeINVESTISSEMENT. MÉNAGE.
. Llinvestissement :
AGIOS BANCAIRES - Formation Brute de Capital Fixe (FSCF)
Ensemble des charges supportées par un
emprunteur de capitaux auprès d'un AGRÉGATS DE COMPTABiliTÉ NATIONALE
établissement de crédit.
~
Les agios bancaires comprennent:. les intérêts (coût de refinancement du I
100 ~ !prêteur),
100
. les frais de gestion du prêteur, ~i
8990 88 .5. la couverture des risques du prêteur (inflation,
c Iinsolvabilité, risque de change...). Noter que le
80 76 i ~
risque de change a disparu pour les pays de la Ê
8
70 Ê
-Izone euro traitant, entre eux, et en euros, Sr CI:
I:) !
z. la marge du prêteur. 9
60 <5 ~ !
...
JW ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT. EURO. INTÉRêT . INFLATION a: ~ w
mI. RISQUE DE CHANGE. RISQUE D'INSOLVABILITÉ. ZONE 50 II: i ~
J~ ~ ~ ~ WEURO. is 1&1a: 0 iLm ~ -I >
Ci:a:40 ~ D.J ~ ~ ~ S1&1 I o t: ZJ ~~!::J 2 5AGRÉGAT D.30 ~ ~ ~
m ~f~ ~ II: i ::I!::Groupement d'éléments chiffrés de même GoJ oCI)8
20 ~nature, effectué pour faciliter l'analyse d'un ~
Go 8
ensemble de données en réduisant le nombre 10
des facteurs intervenant dans cette analyse.
IPar exemple entrepriseI en comptabilité d I
Il agrégat « disponIbilités »nous groupons dans
tous les comptes concernant des moyens
Valeur ajoutée d'une entreprise
financiers rapidement disponibles [caisse I Labase de la détermination des agrégats de
banques
I CCP. ..). Outre les agrégats de comptabiliténationale est la valeur ajoutée que
comptabilité d'entreprise, les principaux le Plan Comptable Général français 1999 (PCG
autres sont: les agrégats de comptabilité 99) définit comme étant: « J'accroissement de
nationale et les agrégats monétaires. la valeur qu'une entreprise apporte aux biens et
W AGRÉGAT DE COMPTABiliTÉ NATIONALE. AGRÉGAT services en provenance de tiers dans l'exercice
MONÉTAIRE. DISPONIBILITÉS MONÉTAIRES. ENTREPRISE
de ses activitéscourantes >J. C'est pourquoi laINDUSTRIEllE ET COMMERCIALE.
valeur ajoutée est l'élément le plus utilisé pour
mesurer, monétairement, l'activité d'uneAGRÉGAT DE COMPTABILITÉ
entreprise. C'est pourquoi aussi on l'emploieNATIONALE
pour définir le Produit Intérieur Brut (PIS) qui
Groupement d'éléments chiffrés de même
mesure l'activité de l'ensemble des facteurs de
nature constitué de données statistiques
production qui exercent sur le sol national.
définissant la situation économique d'un
La valeur ajoutée d'une entreprise peut êtrepays, globalement et pour une période donnée.
considérée également comme le coût, pour
Quantification des fonctions économiques
l'entreprise, de l'utilisation de l'ensemble des
Les agrégats de la comptabilité nationale
facteurs de production ayant concouru à
permettent de quantifier monétairement les
l'élaboration d'un produit ou d'un service qulilprincipales fonctions économiques, à savoir:
24ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. FACTEUR DEsoit vendu (facturé ou non) ou stocké (produits
PRODUCTION. FISCALITÉ. FORMATION BRUTE DE CAPITAL
en-cours ou produits finis), à savoir: FIXE (FBCF) . INVESTISSEMENT. MÉNAGE. PRIX DU MARCHÉ. rémunération des services de l'État et des (valeur aux) . PRODUCTION. PRODUCTION INTÉRIEURE BRUTE
(pib) . PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) . PRODUIT NATIONAL
collectivités locales:
BRUT (PNB) . PRODUIT NATIONAL NET (PNN) . REVENU
impôts, taxes et versements assimilés. NATIONAL (RN) .SUBVENTION D'ÉTAT. TAXE SUR LA
VALEURAJOUTÉE (TVA) .VALEUR AJOUTÉE BRUTE..rémunération du facteur travail :
charges de personnel (rémunérations
etAGRÉGAT MONÉTAIREcharges sociales patronales).
Regroupement de différents types de.rémunération des prêteurs de capitaux:
moyens monétaires selon:charges
financières.rémunération des capitaux propres de - leur nature (monnaie fiduciaire, dépôt, livret,
compte courant, certificat, bon, billet del'entreprise:
trésorerie. ..),- résultat distribué ou non (moins quelques
éléments secondaires). - leur liquidité (capacité à être transformés
plus ou moins vite en espèces),Notions de valeur économique
- leur vitesse de circulation (rapidité avec- Une valeur économique brute s'entend
laquelle la masse monétaire transite par lesamortissements la concernant inclus, tandis
différents flux économiques).que sa valeur nette s'entend amortissements
Les agrégats monétaires sont dénommés M 1déduits.
à M4, en allant des plus disponibles vers les
- Une valeur aux prix du marché comprend les
moins disponibles (on dit aussi des plusimpôts indirects nets de subventions.
liquides vers les moins liquides).- Cette valeur aux prix du marché est dite au
Analyse de la masse monétairecoût des facteurs après retrait des impôts
indirects nets de subventions.
Autres notions MASSE MONETAIRE FRANÇAISE
On distingue également: au 31 décembre 2001
M1 M2 M3 M4- le PIS marchand qui est la somme des
valeurs ajoutées de toutes les unités
de
disponiproduction d'un ensemble économique
bilités
(entreprises...), tant pour les services que pour monétai-
isponibires litésles biens,
totales
- le PIS non marchand qui est la somme des 397,7
valeurs ajoutées des administrations publiques
et privées ainsi que les services des
liquidités
domestiques et du personnel de maison et les
moné- masse
produits de l'autoconsommation (jardins taires
monétairefamiliaux...),
- le PIS alobal (ou simplement PIS) qui est la
somme des deux précédents (marchand et non
marchand) ,
- la Formation Brute de Cacital Fixe (FSCF) qui
représente la valeur des biens durables acquis
par les unités de production pour être utilisés
pendant au moins un an dans leurs processus
1 055,4de production et de commercialisation. Pour les
bons etménages, la FSCF concerne surtout les
billets
logements et l'investissement des
13,8 1 069,2entrepreneurs individuels (qui ont le caractère
économique d'un ménage et non d'une
Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPC
entreprise, notamment au regard de la fiscalité (Sociétés d'Investissement à Capital Variable SICAV et Fonds Comm
de Placement FCP .sur les revenus).
ID ADMINISTRATION PRIVÉE. ADMINISTRATION PUBLIQUE. Source: INSEE.
AMORTISSEMENT. BIEN DE CONSOMMATION. CAPITAUX
PROPRES. COLLECTIVITÉ LOCALE . CONSOMMATION.
COTISATION SOCIALE. COÛT DES FACTEURS (valeur au) .
25Sase de l'analyse de la masse monétaire, les l'Allemagne est qualifiée pour la zone euro
4 agrégats monétaires sont, en France: depuis le 3 mai 1998, et partenaire effectif de la
1er janvier 1999.zone depuis le
W COMMERCEEXTÉRIEUR. COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUEM1=disponibilités monétaires
EUROPÉENNE (CEE) . DÉFICIT PUBLIC. DETTE PUBLIQUE.
M2= M1 + disponibilités quasi monétaires PRÉSIDENCE TOURNANTE. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT À
PARITÉ DE POUVOIR D'ACHAT (PIB PPA) . SOLDE PUBLIC.= totales
TAUX DE CHOMAGE . TAUX D'INFLATION. TAUX D'INTÉRÊT À
M3= M2 + placements à court terme (L T) .LONG TERME ZONE EURO.
=liquidités monétaires
AMENDEMENT EUROPÉENM4= M3 + bons du Trésor + billets de
Proposition émise par le Parlementtrésorerie = masse monétaire.
européen et visant à la modification d'un
texte qui lui est soumis par la CommissionLiquidités monétaires
européenne, avant que le Conseil de l'UnionOn appelle liquidités monétaires (agrégat
européenne ne statue sur ce texte.M3), l'ensemble des moyens de paiement
le Conseil de l'Union sera néanmoinsdisponibles pour une mobilisation
souverain pour accepter ou non le texte(transformation en argent liquide) rapide. Ce
amendé par le Parlement.sont les billets de banque, les pièces de
W COMMISSION EUROPÉENNE. CONSEIL DE L'UNION
monnaie et les placements à vue ou à court EUROPÉENNE. PARLEMENT EUROPÉEN. PROCÉDURE DE
terme. CODÉCISION.
iD BILLET DE BANQUE EN EUROS. BON DU TRÉSOR.
COMPTE COURANT (bancaire ou postal) . DISPONIBILITÉS
AMORTISSEMENTMONÉTAIRES. DISPONIBILITÉS QUASI MONÉTAIRES. MASSE
MONÉTAIRE. MOBILISATION MONÉTAIRE. MONNAIE Opération par laquelle est constatée,
FIDUCIAIRE. PIÈCE DE MONNAIE EN EUROS. PLACEMENT À
comptablement, la dépréciation monétaireCOURT TERME (CT) . PLACEMENT À VUE. VITESSE DE
CIRCULATION DE LA MONNAIE. subie, au cours du temps, par un élément du
patrimoine d'un agent économique.
ALLEMAGNE
C'est aussi ce qui détermine le coût d'usage
l'adhésion de l'Allemagne à la Communauté
d'un bien propre.
Économique Européenne (CEE) a été motivée
Par extension le terme est aussi employé
surtout par un désir d'unification et de pour une dette. Dans ce cas, il comprend le
réintégration dans la communauté des nations.
montant des remboursements successifs du
En tant que pays exportateur, la République
capital d'un emprunt à l'exclusion des intérêts
Fédérale d'Allemagne (RFA) était largement
et des divers frais financiers afférents.
tributaire du marché européen. la part de ses m AGENT ÉCONOMIQUE. DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE.
exportations vers la Communauté est passée DETTE. INTÉRÊTS.
de 27% en 1958 à 57% en 2000 (337 Mrd €
sur 597 Mrd €). AMSTERDAM (Sommet européen dl]
L'Allemagne est l'un des six pays fondateurs (juin 1997] ~ SOMMET EUROPÉEN
er
de la CEE le 25 mars 1957 (pour effet le 1 D'AMSTERDAM Ouin 1997)
janvier 1958).
AMSTERDAM (Traité d'] (octobre
1997ALLEMAGNE 2001 mai 1999]
Traité signé à Amsterdam par lesPopulation 82 193 000 hab
Superficie ministres de Affaires étrangères des Quinze,356 978 km2
le 2 octobre 1997, et ratifié par les citoyens dePIS PPA 1 934 Mrd €
l'Union européenne (voie référendaire) ou parPIS PPAlhab 23 540 €
leurs représentants élus (voie parlementaire).Chômage 7,8% pop. active
la France a été la dernière à ratifier ce traité, le
Solde public -2,70/0 PIS
17 mars 1999 et cela, par la voie parlementaireDette publique 59,80/0 PIS
(Chambre des députés et Sénat réunis en
Inflation 2,4%
Congrès à Versailles). le traité a été mis en
Taux long terme 4,8%
application « le premier jour du second moiser janvier 1999Zone euro 1 eraprès la dernière ratification», soit le 1 maier
Présidence tournante 1 semestre 2007 1999.
26Letexte avait été présenté le 17 juin 1997 par traité, sauf dérogations spéciales et peut-être
la Commission européenne au sommet provisoires pour le Danemark, l'Irlande et le
européen d'Amsterdam, après deux années de Royaume-Uni. Le contrôle de l'immigration, les
négociation. visas, le droit d'asile et la coopération judiciaire
Il s'est substitué au traité de Maastricht (traité en matière civile entrent, désormais, dans le
sur l'union européenne) (7 février 1992-1er champ communautaire..novembre 1993). Les pays signataires s'engagent à renforcer,
Objectifs dans un cadre intergouvernemental, leurs
Le traité d'Amsterdam s'assignait quatre actions de lutte contre le terrorisme, le crime
organisé, la pédophilie, le commerce desobjectifs principaux:
drogues et des armes, la fraude et la corruption1- placer l'emploi et le droit des citoyens au
cœur de l'Union européenne, internationale (en particulier, la lutte contre les
réseaux de blanchiment de l'argent sale).2- supprimer les dernières entraves à la libre
. La Politique Étrangère et de Sécuritécirculation des personnes et renforcer la
Commune (PESC) est dotée de nouveauxsécurité des biens, des capitaux et des
personnes, instruments mais elle continuera de dépendre
de la volonté qu'auront les pays membres de la3- permettre à l'Europe de mieux faire entendre
sa voix dans les affaires du monde, mettre en œuvre par un accord à l'unanimité.
4- rendre plus efficace l'architecture Un État pourra décider de s'abstenir, et de ne
institutionnelle de l'Union en vue, notamment, pas participer à une action engagée par les
de l'adapter aux prochains élargissements. autres (principe de l'abstention constructive),
Contenu sans empêcher ces derniers de la mener. Cet. Le traité d'Amsterdam fait entrer de État, s'il estime ses intérêts vitaux menacés,
pourra même, exceptionnellement etnouveaux domaines dans le champ
momentanément, bloquer l'action commune.communautaire (communautarisation)
concernant notamment: la police, la justice et Un Monsieur PESC (haut représentant de
l'emploi. l'Union européenne pour la Politique Étrangère
. Il pose le principe des « coopérations et de Sécurité Commune) a été nommé lors du
sommet européen de Cologne, le 4 juin 1999,renforcées» dit aussi principe de 1'«abstention
constructive» permettant à un État, de en la personne du secrétaire général de
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nords'abstenir d'une action commune sans
(OTAN) Javier Solana, ancien ministreempêcher les autres de la mener.
espagnol des Affaires étrangères. Il a étéIl reconnaît la nécessité de considérer la
remplacé, à l'OTAN, par l'Écossais Georgespécificité de la notion de « service public»
Robertson ancien ministre britannique de lachère à la France. On emploie d'ailleurs
l'expression « service public à la française ». défense. Javier Solana est assisté par le. Il place l'emploi et les droits du citoyen au Français Pierre de Boissieu.. Dans le domaine du commerce extérieur, lescœur de l'Union. Un chapitre particulier est
intégré au traité visant à coordonner les compétences de l'Union européenne sont
élargies à la propriété intellectuelle.politiques nationales de l'emploi. Un sommet
Dans son ensemble, le traité consolide leseuropéen spécial s'est réuni en novembre 1997
trois piliers de l'Union, à savoir:à Luxembourg sur ce thème. La politique
sociale fait partie intégrante du traité, tous les 1- les trois communautés européennes:
États membres, (y compris le Royaume-Uni - Communauté Européenne du Charbon
et de l'Acier (CECA),bien qu'il n'ait pas signé la « Charte
communautaire des droits sociaux - Communauté Européenne de l'Énergie
Atomique (CEEA),fondamentaux des travailleurs»), s'étant
engagés à respecter la réglementation - Union Européenne (UE),
commune. 2- la Politique Étrangère et de Sécurité. Commune (PESC),Il créé un « espace de liberté, de sécurité et
3- la coopération dans les domaines de lade justice ». La Convention d'application des
justice et des affaires intérieures (police,accords de Schengen (19 juin 1990) étant
immigration, droit d'asile...), mais il n'a pasintégrée au traité celle-ci s'impose à tous les
apporté de solution à deux sujets importants:pays de l'Union européenne qui ont ratifié le
27MONÉTAIRE. IRRIGATION MONÉTAIRE. MARCHÉ DES
- le nombre de membres de la Commission
CHANGES.
européenne,
- la pondération des votes des États au sein ARGUMENTS CONTRE
du Conseil de l'Union européenne. Il faudra
LA MONNAIE UNIQUEattendre le traité de Nice (26 février 2001-1er
Arguments qu'avançaient les adversairesdécembre 2002) pour cela.
de l'introduction d'une monnaie uniqueLe traité et l'élargissement de l'Union
européenne, du moins dans les conditionsMalgré les quelques avancées notées en
prévues par le traité de Maastricht (7 févriermatière de politique étrangère, le nouveau er novembre 1993), et par celui1992-1traité ne répond pas au défi de l'élargissement
d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er mai 1999).de l'Union et principalement de la réforme
Opposants à la monnaie uniqued'institutions conçues, initialement, pour six
On pouvait alors classer les opposants àparticipants il y a plus de 40 ans, alors que
l'introduction d'une monnaie unique en quatrel'élargissement, actuellement envisagé, peut
catégories distinctes:porter le nombre des participants à 27 ou à 28.
-1- Ceux qui avaient un intérêt personnel à ceLa Belgique, la France et l'Italie ont adopté
que la monnaie unique ne se fasse pas ou bienune déclaration commune annexée au traité
se fasse dans des conditions autres que cellespour demander que la réforme des institutions
fixées par les traités. On trouvait ainsi certainseuropéennes précède toute nouvelle admission
opérateurs financiers qui redoutaient uneà l'Union, c'est-à-dire au plus tôt en 2004.
réduction de leur champ d'activitéL'Allemagne a refusé de s'y associer de peur
(changeurs...).de ralentir le processus d'élargissement vers
-2- Ceux qui craignaient un abandon del'Est, dont elle attend beaucoup pour son
souveraineté ou une perte d'identité nationale.commerce extérieur.
W ABSTENTION CONSTRUCTIVE (principe de l') .ACCORDS DE -3- Ceux qui avaient un attachement affectif à
SCHENGEN . CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX leur monnaie nationale pour des raisons
FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS. COMMISSION
souvent historiques (Anglais, Allemands et à unEUROPÉENNE. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. CONSEIL
EUROPÉEN. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. degré moindre Français).
CONVENTION D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN .
-4- Ceux qui ne croyaient pas que, sans une
DOUZE (Europe des) . ÉLARGISSEMENT DE L'UNION
EUROPÉENNE. INSTITUTION EUROPÉENNE. MONSIEUR PESC monnaie stable, nos entreprises et nos
. ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) .
économies étaient condamnées dans la
POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) .
compétition internationale. Il y avait 260 millionsQUINZE (Europe des) . RÉFORME DES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES. SERVICE PUBLIC. SOLANA Javier. SOMMET d'Américains et une seule monnaie américaine
EUROPÉEN D'AMSTERDAM (1997) . SOMMET EUROPÉEN DE
125 millions de Japonais et une seule monnai~COLOGNE (1999) . SOMMET EUROPÉEN DE LUXEMBOURG
(1997) . UNION EUROPÉENNE (UE) . UNION EUROPÉENNE (traité japonaise, 370 millions d'Européens et 14
sur l') (1992-1993).
monnaies européennes différentes dans
l'Union (en tenant compte du franc belgo-ANTICHRÈSE (contrat d']
luxembourgeois).~ NANTISSEMENT
Notons que:
Le Rovaume-Uni bénéficie d'une clauseARBITRAGE MONÉTAIRE
d'exemption (opting out) qui a fait l'objet d'unAction des opérateurs financiers
protocole additionnel au traité de Maastricht etinternationaux (le plus souvent les banques
qui l'autorise à renoncer, de sa propre volonté,
centrales nationales) agissant par achats I
à sa qualité de pays in (membre de la zoneventes de devises monétaires sur le marché
euro), même s'il remplit les conditions d'accès
des changes pour régulariser instantanément
à la troisième phase de l'Union Économique et
le cours des monnaies entre deux places
Monétaire (UEM) :
financières par exemple.
conditions économiques (critères de
Les opérateurs agissent ainsi par pression
convergence économique),
sur l'offre ou la demande de monnaie. Ce
- critères financiers (conditions financières
phénomène d'intervention sur le marché des
particulières).
changes porte aussi le nom d' « irrigation
Le Danemark, qui a bénéficié pareillement
monétaire» .
d'une clause d'exemption, a fait connaître, parru BANQUE CENTRALE NATIONALE. COURS D'INTERVENTION
deux fois, sa volonté de ne pas participer à laMONÉTAIRE. COURS DE MARCHÉ D'UNE MONNAIE. DEVISE
28monnaie unique (pays out) (la dernière fois par peut faire économiser annuellement, à la seule
référendum le 28 septembre 2000). économie française, 36 Mrd € de frais
La Suède a déclaré ne pas vouloir participer financiers pour une dette publique totale de 800
à la première vague des pays in, même si elle Mrd €. Pour l'ensemble de l'Union européenne,
remplissait les conditions d'adhésion à la les seuls intérêts de la dette publique
monnaie unique et bien que ne bénéficiant pas représentent 40°!'o de l'épargne privée qui, ainsi,
d'une clause d'exemption (déclaration du ne concoure pas au développement
Premier ministre suédois Garan Persson le 3 économique. La réduction de la dette publique
juin 1997 qui juge le projet « trop incertain» ). tire vers le bas les taux d'intérêt à long terme
par réduction de la demande de capitaux parArguments des opposants
Les deux principaux arguments que les États sur les marchés financiers.
développaient les opposants à la monnaie -2- Une réduction des déficits publics
unique étaient: européens correspondant à 1 % du PIB annuel
total de l'Union permet de dégager l'équivalent-1- La monnaie unique, à cause des réformes
de 63 Mrd € pour la consommation etstructurelles et de l'assainissement des
finances publiques exigés par le respect des l'investissement, donc pour la croissance et par
critères de convergence économique, sera une là même pour l'emploi.
cause de ralentissement économique et -3- On met trop facilement sur le compte des
d'augmentation du chômage. critères de convergence économique des
difficultés qui sont, en fait, liées à la-2- La monnaie unique engendrera une perte
de souveraineté et d'identité nationales en mondialisation de l'économie, à l'évolution
technologique, à la démographie, aux rigiditésremettant en cause le droit régalien, pour un
État, de battre monnaie. Ce droit de battre du marché du travaiL..
monnaie, celui d'en réguler la quantité (masse -4- Les déficits publics ne créent pas d'emplois,
monétaire) et le coût (à l'intérieur grâce au taux au contraire, ils creusent les dettes et font
monter les taux d'intérêt à long terme (pard'intérêt, avec l'extérieur grâce au taux de
change) sont parmi les plus anciens droits des accroissement de la demande de capitaux par
États. les États). On entre alors dans un véritable
En fait la vraie question n'était-elle pas: cercle vicieux: la hausse des taux d'intérêt
« avons-nous intérêt à partager une partie de pénalise l'investissement, freine la croissance,
réduit les rentrées fiscales, alourdit la dettenotre souveraineté nationale et à la gérer avec
publique, ce qui fait monter les taux d'intérêt...nos partenaires plutôt qu'à subir la politique
Depuis 25 ans, l'analyse des expériencesmonétaire qu'ils auront décidée sans nous? ».
européennes montre que le chômage baisse,Noter également le raisonnement suivant
propre à quelques économistes dont Jean- parfois fortement, dans les pays qui réduisent
Jacques Rosa: « Depuis la disparition de l'or leur déficit public, et par là leur dette publique.
Dans l'Union européenne, les plus faiblescomme monnaie internationale au début du
dettes publiques accompagnent les plus faiblessiècle, toutes les monnaies reposent, en
pratique, sur la confiance accordée par leurs taux de chômage.
utilisateurs à un État précis. La gestion de
DETTE PUBLIQUE ET CHÔMAGEl'euro devant être définie par plusieurs États
indépendants dont les intérêts ne sont pas 2001 dette publique taux de
0/0PIS chôma enécessairement concordants, cumule les
difficultéset les incertitudes». 5,5% 1,80/0
Réponse à ces arguments 39,00/0 4,7%
La monnaie unique s'est faite, et le 44,50/0 4,2%
phénomène est pratiquement irréversible
depuis la démonétisation des anciennes
monnaies nationales des membres de la zone
euro douze, alors que peut-on répondre à ces
arguments?
-1- La monnaie unique, en contraignant ses
adhérents à la réduction de la dette publique
(moins de 600/0 du Produit Intérieur Brut PIB),
29L'ancien commissaire européen aux affaires Cette suppression des frais de change
économiques, financières et monétaires, le suscitera également une concurrence accrue,
Français Yves-Thibault de Silguy, a déclaré, à pour les biens et services qui circuleront plus
y compris les servicesce sujet: « /I n'y a que dans notre pays que facilement dans l'Union,l'on
entend encore dire que la réduction des déficits fournis par les banques et les compagnies
publics crée du chômage. Les Français ont un d'assurance.
. Les achats seront plus faciles dans tous lesretard de culture économique important. /I est
pays de la zone euro. La comparaison des prixtemps de regarder ce qui se passe au-delà de
nos frontières». sera plus aisée au-delà des frontières ce qui
stimulera la concurrence et les échanges auAujourd'hui, en France, la charge de la dette
sein du marché unique, au bénéfice despublique (coût de revient des capitaux
consommateurs européens entre autres.empruntés hors amortissement de la dette)
représente l'équivalent du produit total de
l'Impôt sur le Revenu des personnes (IR). PRIX COMPARATIFS EN EUROS
Monnaie unique ou non, les efforts quotidien pl cinéma café timbre p.
budgétaires demandés par l'application des 20M 12OM 20M 10M0
critères de convergence économique auraient 1,02 € 6,14 € 1,02 € O,51.€
dus être faits, de toute façon.
32 BFR 250 BFR 50 BFR 17BFRBW AMSTERDAM (traitéd') (1997-1999).CHARGE DE LA DETTE
PUBLIQUE. CHÔMAGE. COMMISSAIRE EUROPÉEN. 0,79 € ..:~aQ';$, 0,42 €'1t24~.
COMMISSION DE CHANGE. CONDITION FINANCIÈRE 150PTA 1 000PTA 150PTA 40 PTAE
PARTICULIÈRE D'ADMISSION À L'UNION ÉCONOMIQUE ET
MONÉTAIRE (UEM). CRITÈRE DE CONVERGENCE ÉCONOMIQUE 0,90 € 6,01 € 0,90 € 0,24 €. CROISSANCE ÉCONOMIQUE. DÉFICIT PUBLIC. DETTE
7 FF 40 FF 6,50FF 3 FF(€) . FINANCES PUBLIQUES. FPUBLIQUE. ÉPARGNE. EURO
IMPÔT . INTÉR~T . INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE. 6,10 € 0,99 € 0,46 €1".()'i'~INVESTISSEMENT. MARCHÉ DES CHANGES. MARCHÉ
110ESe 800Ese 80 Ese 70EsePFINANCIER. MASSE MONÉTAIRE. MÉCANISME DE CHANGE
EUROPÉEN . MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE. MONNAIE 0,55 € 3,99 € 0,40 € 0,35 €
UNIQUE. OPTING OUT. PAYS IN . PAYS OUT. PRODUIT
INTÉRIEURBRUT (PIB) . PROTOCOLE DE MAASTRICHT. En grisé, les prix les plus élevés.
SERVICE DE LA DETTE. STABILITÉ MONÉTAIRE. SYSTÈME
MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME) . TAUX DE CHANGE. TAUX . Les valeurs mobilières dont la capitalisation
. TAUX D'INTÉR~T À LONG TERME (LT) . UNIOND'INTÉR~T
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (UEM) . UNION EUROPÉENNE boursière dépasse 150 Mio € n'étaient que de
(UE) . UNION EUROPÉENNE (traité sur l') (1992-1993) . ZONE
l'ordre de 300 à être cotées en France. Avec la
EURO.
zone euro, l'épargnant aura accès à 1 500
valeurs de cette envergure sans encourir leARGUMENTS POUR
risque de change.
LA MONNAIE UNIQUE . L'euro sera une monnaie relativement stable,
Arguments que développaient les les pays de la zone euro étant contraints de
partisans de l'introduction de la monnaie
respecter, en permanence, les critères de
unique dans les conditions fixées par les
convergence économique. Il permettra ainsi
traités de Maastricht puis d'Amsterdam. d'offrir aux citoyens des taux d'intérêt plus bas,
Les plus importants étaient: et donc un crédit moins cher (suppression de la
Pour les citoyens couverture du risque de change), facilitant ainsi. La disparition de certains frais de change
la reprise de la consommation (taux à court et
(frais sur opérations de change, et frais de moyen terme) et de l'investissement (taux à
couverture du risque de change) profitera aux long terme).
consommateurs, de même qu'aux entreprises. Pour les entreprises
Avant la monnaie unique, un Français qui . Le marché intérieur de l'Union fonctionnera
quittait son pays avec 1 000 FF en poche et qui mieux avec l'euro, la monnaie unique faisant
visitait les quatorze autres pays de l'Union disparaitre les frais de change et de couverture
européenne, en convertissant son argent en
de risque de change dans les échanges
monnaie nationale dans chaque pays visité, se commerciaux. Ces frais sont évalués, pour
retrouvait avec moins de 500 FF dans son l'ensemble de l'Union, à l'équivalent de 30 Mrd
portefeuille en rentrant en France, sans avoir € par an (21 au titre des frais de change et 9
effectué la moindre dépense. pour la couverture du risque de change). Ces
30sommes reviendront aux entreprises puis, à rapidement, tant dans les transactions
travers elles, aux consommateurs. internationales que comme monnaie de réserve
. Avec l'euro, la concurrence entre les ou d'emprunt. On pense que 50% du
entreprises des pays participants ne sera plus commerce international pourraient, à terme,
faussée par des fluctuations monétaires être libellés en euros. 63% des échanges
arbitraires (dévaluations compétitives. ..). Les commerciaux de chaque État de la zone euro
distorsions de concurrence, apparues entre (soit 13% du commerce mondial) sont pratiqués
États membres dans certains secteurs avec d'autres États de la zone, donc le sont en
(automobile entre Allemagne et Italie, euros.
condamnation de Volkswagen à une amende
de 102 Mio d'ecus le 28 janvier 1998...), L'EURO FACE AU DOLLAR AMERICAIN
disparaîtront dès la détermination des taux de €1999 $
change fixes, en référence à l'ecu, au sein de la
Importance commerciale
zone euro, le 3 mai 1998.
19,6% 20,9%internationale
Pour J'économie européenne
part dans le commerce. On peut attendre de l'euro une stabilité
15,5%international 47,6%monétaire durable. Il supprimera les
part dans les réserves desfluctuations monétaires pour les échanges
%banques centrales 61,50/0 20,1intracommunautaires, dommageables pour la
part dans le volume descroissance, comme le prouve l'expérience de
transactions sur le marchéces dernières années. Ainsi, entre l'été 1992 et
41,5%des changes 18,50/0le printemps 1995, plusieurs monnaies
Source: OCDE.européennes se sont dépréciées, de fait, de
300/0 voire de 400/0 par rapport aux monnaies
L'Union européenne pourra ainsi jouer, sur leles plus stables. Ces turbulences ont accru la
plan monétaire, un rôle davantage en rapportméfiance des agents économiques et donc
avec son véritable poids économique etdissuadé l'investissement. Leur impact négatif
commercial équivalent à celui des États-Unis.sur la croissance a été évalué, par la
Concrètement, les entreprises de la zone euroCommission européenne, à deux points de
exporteront leurs produits dans la zone en lesProduit Intérieur Brut (PIS) en moins pour
facturant en euros. Ce sera un avantagel'ensemble des deux années 1995 et 1996 et
important, car les exportateurs de la zone euro1,5 million d'emplois perdus (ou non créés).. pourront ainsi, s'affranchir des fluctuations duL'euro facilitera le rééquilibrage du système
dollar américain, ces dernières répondantmonétaire international, jusqu'alors dominé par
parfois à des situations économiques ou autresle dollar américain. La position des monnaies
qui ne nous concernent pas (par exemple, lenationales composant l'euro était sous
« Monicagate » a fait baisser le dollar).appréciée compte tenu de leur poids
Ces avantages n'excluent pas qu'il puisse ycommercial équivalent à celui des États-Unis.
. avoir aussi quelques inconvénients doncL'Union européenne, première puissance
quelques précautions à prendre.commerciale du monde, règle une grande
partie de ses échanges commerciaux avec une Certains pro-européens pensaient alors que
l'introduction de la monnaie unique, bonne enmonnaie, le dollar américain, dont le cours
soi, aurait dû être retardée pour laisser àvarie en fonction d'intérêts qui ne sont pas les
l'Union le temps de procéder, notamment, àsiens.. Une monnaie unique stable sera capable de une meilleure harmonisation fiscale et sociale.
Parfois, devant des problèmes qui nefaire face aux pressions qui ont été visiblement
concernent que quelques États de la zoneexercées par les spéculateurs sur des
euro, le Système Européen de Sanquesmonnaies nationales attaquées séparément
(exemple de la couronne danoise). Cela permet Centrales (SESC) est amené à décider des
mesures générales inadaptées à certainségalement de dissiper l'incertitude quant aux
autres États (fixation d'un taux d'intérêt uniquetaux d'intérêt.
. L'euro étant une monnaie plus stable que par exemple).
D'autres pensaient, au contraire, que l'eurol'ensemble des anciennes monnaies
allait être un moteur qui va entraîner, motivernationales, son utilisation se développera
31Bruxelles le 3 mai 1998, et en référence à l'ecu,l'Union pour effectuer les harmonisations
er janvier 1999 auxnécessaires. Pour eux, reculer l'introduction de ont été gelées jusqu'au 1
l'euro ne résoudrait rien. valeurs suivantes:
On pouvait souhaiter alors que des progrès
PARITES MONETAIRES DU 3 MAI 1998soient faits, rapidement, dans le sens de ces 1)
Valeurs de change fixe pour 100 unités de monnaie locale (sauf Italie 1.000 et Irlande
harmonisations. BFR DM PTA FF IRL LIT HFL ESe OS FMK
LFR
Noter que la Belgique et le Luxembourg 100 4,84837 412,462 16,2608 1,95232 4799,90 5,46285 496,984 34,1108 14,7391BUFR
DM 2062,55 100 8507,22 335,386 40,2676 99000,2 112,674 10250,5 703,552 304,001partagent le même franc depuis 1921 sans que 24,2447 1,15547 3,94237 0,47333 1163,72 1,32445 120,492 8,27006 3,57345PTA 100
FF 614,977 29,8164 2536,54 100 12.0063 29518.3 33,5953 3056,34 209,774 90,6420cela ait posé, des problèmes majeurs.
51,2210 2,48338 211,267 8,32893 2458,56 2,79812 254,560 17,4719IRL 1 7.54951
1,000L'Allemagne de l'Ouest et celle de l'Est ont LIT 20.8338 1,01010 85,9313 3,38773 0,40674 1,13812 103,541 1,10651 3.07071
1830,55 88,7517 7550.30 297,661 35,7382 87864,4 100 9097,53 269,806HFL 624.415
également fusionné leurs monnaies. Ese 20,1214 0,97556 82,9929 3,27189 0,39283 965,805 1,09920 100 6,86357 2,96571
293,162 1209,18 47,6704 5,72347 14071,5 16,0150 1456,97 43,2094OS 14.2136 100W AGENT ÉCONOMIQUE. AMSTERDAM (traité d') (1997-1999) .
FMK 678.468 32,8947 2798.42 110,324 13,2459 32565,8 37,0637 3371,88 231,431 100
BANQUE CENTRALE NATIONALE. BIEN DE CONSOMMATION.
Source: CommiSSion europeenne.
COMMERCE EXTÉRIEUR. COMMISSION DE CHANGE.
COMMISSION EUROPÉENNE. CONSOMMATION. COUVERTURE
DU RISQUE DE CHANGE. CRÉDIT. CRITÈRE DE Le 31 décembre 1998, les parités fixes et
CONVERGENCE ÉCONOMIQUE. CROISSANCE ÉCONOMIQUE.
irrévocables des monnaies nationales de laDÉCOTE . DÉVALUATION . DÉVALUATION COMPÉTITIVE.
($) . ECU EUROPÉEN. ENTREPRISEDOLLAR AMÉRICAIN première zone euro ont été ainsi fixées par
(€)INDUSTRIEllE ET COMMERCIALE EURO
rapport à l'euro:HARMONISATION FISCALE. INTRODUCTION DE LA MONNAIE
UNIQUE. INVESTISSEMENT. MONNAIE NATIONALE.
DE RÉSERVE. MONNAIE UNIQUE. PRIX. PRODUIT INTÉRIEUR
BRUT (PIB) . QUINZE (Europe des) . RÉSERVES EXTÉRIEURES PARITES FIXES ET IRREVOCABLES
OFFICIEllES. RISQUE DE CHANGE. STABILITÉ MONÉTAIRE. DEVISE Valeur enValeur de
SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES (SEBC) .
francsSYSTÈME MONÉTAIRE INTERNATIONAL (SMI) .TAUX D'INTÉRÊT l'euro. UNION EUROPÉENNE (UE) .UNION EUROPÉENNE (traité sur l')
1,006,55957 Franc français
(1992-1993) .ZONE EURO.
1 ,95583 Deutsche mark 3,35
40,3399 Franc belge 0,16ARRONDI MONÉTAIRE Franc luxembourg. 0,16Problème qui résultait, pour les pays de la
8,330,787564 Livre irlandaisezone euro, de la conversion, de façon
0,003391 936,27 Lire italienneprécise, de leur monnaie nationale en euros
0,03942166,386 Peseta espagnoleet vice versa. Les règles d'application ont été
2,982,20371 Florin néerlandaispubliées dans le Journal Officiel français du 19
juin 1996. 13,7603 Schilling autrichien 0,47
Nature du problème posé 200,482 Escudo portugais 0,03271
Ce problème découlait de la détermination 5,94573 Mark finlandais 1,10
,
de parités fixes en référence à l'euro des / Drachme grecquea4-Q,7pa 0,Ot925
anciennes monnaies nationales des pays de la Source: Commission européenne.
zone euro. Les parités de ces monnaies ont été
déterminées de façon fixe et irrévocable le 31 Règle d'application
décembre 1998, à 12h30' précisément, date de On pouvait énoncer la règle dite des arrondis
la dernière cotation de l'ecu. Le panier monétaires ainsi: « chaque conversion, en
monétaire constituant l'écu comprenait, à cette référence à l'euro, dans un sens ou dans
date, une monnaie qui flottait et qui n'entrait l'autre, est arrondie à deux décima/es,. à /a
pas dans la zone euro (la livre sterling anglaise) valeur de /a seconde décimale, si la troisième
et une monnaie présente dans le mécanisme décimale est inférieure à 5,
de change européen, mais qui n'entrait pas par exemple, 1 € valant 6,55957 FF :
dans la zone euro (la couronne danoise). La
couronne suédoise n'a pas adhéré au 12 € = 78,71484 FF arrondis à 78,71 FF
mécanisme de change de l'ancien Système
Monétaire Européen (SME), et la drachme
à /a seconde décimale augmentée d'une unité
grecque est entrée dans la zone euro
si /a troisième décimale vaut de 5 à 9 »,er janvier 2001.seulement le 1
par exemple:
Les parités croisées des monnaies de la
première zone euro (sans la Grèce), telles que
10 € = 65,5957 FF arrondis à 65,60 FFdéterminées à l'issue du sommet européen de
32Dans les sommes, l'arrondi du total primait D'autre part, cette valeur aurait induit une
sur le total des arrondis lorsque celui-ci était dévaluation de plus de 7% du FF par rapport à
différent. sa dernière parité officielle, ce qui aurait été
peu compatible avec la politique du franc fort. Il
est d'autre part peu probable que nos3 € = 19,67871 FF arrondis à 19,68
partenaires commerciaux aient accepté une4 € = 26,23828 FF à 26,24
telle dévaluation qui aurait favorisé les produits2 € = 32.79785 FF arrondis à 32.80
français sur leurs marchés.12 € = 78,71484 FF 78,72
Une parité de 6,25000 FF (au lieu de78,71484 arrondis à 78,71
6,55957) et son inverse 0,16000 sont des
soit un écart d'un centième d'unité.
nombres finis à deux décimales. Elle aurait
néanmoins induit une réévaluation de +4,72%.78,71 était retenu de préférence à78,72
Arrondi des seuilsUne double correction euro I franc I euro
Noter que la règle des arrondis conduitn'introduisait jamais d'écart du fait des arrondis,
parfois, lorsqu'elle est strictement appliquée, àle montant initial était automatiquement
des résultats difficiles à exploiter couramment,retrouvé:
par exemple, le seuil de l'Impôt de Solidarité
sur la Fortune (lSF) de 150 000 francs, arrondi
12,00 € = 78,71484 FF arrondis à 78,71
dans les règles, deviendrait 22 867,35 €, seuil
78,71 FF : 6,55957 = 11,99926 € fixé, par simplicité, à 23 000 €.
arrondis à 12,00 €
Cette deuxième catégorie d'arrondis, s'opère
parfois à l'avantage, parfois au détriment du
Tandis qu'une double conversion franc I euro contribuable. Cela est dû à deux éléments
/ franc pouvait conduire à un écart atteignant 3 conjoints:
centièmes d'unités au maximum:
- l'arrondi se fait par excès ou par défaut,
(0,005 x 6,56 = 0,0328 ~ 0,03) - le contribuable peut être avantagé par une
majoration (fixation d'un seuil d'imposition...)
11,00 FF : 6,55957 = 1,67693 € ou par une minoration (montant d'une amende
arrondi à 1,68 € fiscale... ).
1,68 € x 6,55957 = 11,02007 FF Ce second arrondi est effectué en application
arrondis à 11,02 FF des règles définies dans l'ordonnance
2000soit un écart de conversion de deux centièmes d'unité. 916 du 19 septembre 2000, à savoir:
- Les sommes comprises entre 100 et 999
Caractéristiques de la parité fixe FF sont arrondies à l'euro le plus proche,
La parité fixe et irrévocable d'une monnaie dans la limite de 150 €
nationale pour limiter l'importance des écarts timbres fiscaux pour amende
devait: 230 FF = 35,06 € ~ 35 € (par défaut)
- être un nombre simple et fini avec deux à l'avantage du contribuable (0,2%)
décimales au maximum, - Les sommes entre 1 000 et 9 999 FF sont
- son inverse devait aussi être un nombre fini arrondies à la dizaine d'euros la plus
avec deux décimales au maximum, proche, dans la limite de 1 500 €
- sa valeur devait être la plus proche possible réduction d'impôts sur frais de scolarité
de son dernier cours pivot limité à deux 1 200 FF = 182,94 € ~ 180 € (par défaut)
décimales. au détriment du contribuable (1,60/0)
Une parité répondant à ces critères aurait
- Les sommes entre 10 000 et 99 999 FF
limité les inconvénients de la règle des sont arrondies à la centaine d'euros la plus
arrondis, mais n'aurait pas été aussi proche de proche, dans la limite de 15 000 € etc...
la vérité des marchés financiers. plafond d'exonération succession ligne directe
Propositions pour une parité simple 75 000 FF = 11 433,68 € ~ 11 400 € (défaut)
Valéry Giscard d'Estaing a proposé la valeur au détriment du contribuable (0,30/0)
de 7,00000 FF pour un euro. Ce nombre est Il arrive que la règle ne soit pas
simple, fini et sans décimales mais son inverse rigoureusement appliquée:
ne l'est pas (1/7 0,142857...).= Timbres fiscaux pour passeport :
400 FF = 60,98 € ~ 60 € au lieude 61 €
33Ces nouveaux seuils en euros sont appliqués le conseil d'administration ou le directoire.
erdepuis le 1 janvier 2002. - Les commissaires aux comptes peuvent
Noter que les prix 2002, en euros, convoquer les AGA après avoir vainement
correspondaient sensiblement aux prix en requis cette convocation par le conseil
francs (FF) de 1967. d'administration ou le directoire.
ru CONVERSION MONÉTAIRE. COURS PIVOT. DÉVALUATION
- Le conseil d'administration ou le directoire
MONÉTAIRE. ECU EUROPÉEN. ENTREPRISE INDUSTRIEllE
prépare et présente les résolutions soumises(€) . INTRODUCTION DE LAET COMMERCIALE. EURO
MONNAIE UNIQUE. MARCHÉ FINANCIER. MÉCANISME DE au vote de l'assemblée. Il veille à ce que les
CHANGE EUROPÉEN. MONNAIE FLOTTANTE. MONNAIE actionnaires disposent des informations
UNIQUE. PANIER MONÉTAIRE. PARITÉ... . PAYS lN .
imposées par la loi.RÉÉVALUATION SOMMET EUROPÉEN DE
BRUXEllES (1998) . SEUilS MONÉTAIRES EN EUROS. - Les actionnaires peuvent se faire mandater.
SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME). ZONE EURO.
- Les statuts peuvent imposer un nombre
minimal d'actions, ou un pourcentage du capitalARTISANAT ,
social, pour pouvoir assister à une AGA.
Défini par le décret 83-487 du 10 juin 1983,
- Les représentants de la masse desl'artisanat regroupe l'ensemble des petites
obligataires peuvent assister aux AGA, mais
entreprises exerçant des activités de
sans voix délibérative.
production, de transformation, de réparation
- Les membres du directoire ont accès aux
ou de prestation de service (à l'exclusion des AGA même s'ils ne sont pas actionnaires.
ventes en l'état ce qui élimine les commerçants
- Le bureau d'une assemblée est composé
grossistes ou détaillants) et qui n'emploient
d'un président (généralement le Président,
pas plus de 10 salariés. Directeur Général PDG ou le président du
Les artisans sont immatriculés au Répertoire conseil de surveillance), de deux scrutateurs
des Métiers (RM) et non pas au Registre de (généralement les deux actionnaires présents
Commerce des Sociétés (RCS) comme les rassemblant le plus grand nombre de voix,
1erentrepreneurs (sociétés commerciales). Au qu'ils soient personne physique ou personne
janvier 2001, il Y avait 830 000 entreprises morale) et un secrétaire qui peut ne pas être
artisanales inscrites (dont 799 445 en France actionnaire.
métropolitaine), réalisant 161 Mrd € de chiffre
- Le bureau ainsi constitué certifie l'exactitude
d'affaires ht et occupant 1 692 000 salariés et de la feuille de présence et contrôle le vote des
508 000 non salariés, l'artisan propriétaire de résol utions.
son entreprise n'ayant pas la qualité de salarié.
- Le quorum est évalué en nombre d'actionsW ENTREPRISE INDUSTRIEllE ET COMMERCIALE. PETITE ET
ou de certificats de droits de vote. Il varie
MOYENNE ENTREPRISE (PME) . PRODUCTION. SOCIÉTÉ
COMMERCIALE. suivant la nature de l'assemblée.
Une réunion d'AGA comprend
essentiellement: la lecture des rapportsASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES
(président, commissaires aux comptes...), laACTIONNAIRES (AGA]
réponse aux questions écrites et le vote desL'Assemblée Générale des Actionnaires
résolutions.(AGA) est l'organe souverain de la société
anonyme (SA). - Le nombre de voix attaché aux actions est
proportionnel à la quotité de capital qu'elles
- Elle nomme, révoque ou remplace les
représentent.membres du conseil d'administration ou du
- Le mode de scrutin, déterminé par le bureauconseil de surveillance.
de l'assemblée, est libre (main levée, appel
- Elle désigne les commissaires aux comptes,
nominal ou bulletin de vote secret).fixe l'affectation des bénéfices, décide
Assemblée Générale Ordinaire (AGO)l'augmentation ou la réduction du capital social,
Elle a pour objet de statuer sur:modifie les statuts, prononce la dissolution de
- l'approbation annuelle des comptes,la société...
- la nomination ou le remplacement des- Elle se réunit, selon l'ordre du jour, en
administrateurs, des commissaires auxAssemblée Générale Ordinaire (AGO) ou en
comptes ou des membres du conseil de Extraordinaire (AGE).
surveillance,Règles communes aux deux types
- la fixation du montant des jetons ded'assemblées
présence,
- Les AGA sont convoquées normalement par
341958, jusqu'au 30 mars 1962, date à laquelle il- les décisions légales concernant les
conventions passées par la société, a pris le nom de « Parlement européen».
W CONSEIL DE L'EUROPE. PARLEMENT EUROPÉEN. UNION- le transfert du siège social, le paiement des
DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO).
dividendes, l'émission d'obligations...
Elle doit être réunie au moins une fois par an ASSIETTE D'IMPOSITION
dans les six mois de la clôture de l'exercice Pour un impôt donné, c'est l'élément qui
social. sert de critère de base au calcul de cet
Les votes sont acquis à la majorité simple impôt. Par exemple, le revenu, le bénéfice, le
des droits présents ou représentés.
patrimoine, la plus-value... On dit aussi « base
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
d'imposition» .
Elle est seule habilitée à modifier les statuts
ru IMPÔT. REVENU.
(augmentation du capital en numéraire...).
Le changement de nationalité de la société ASSOCIATION [Accord d']
(transfert du siège social à l'étranger) requiert
+ ACCORDSEUROPÉENS
l'unanimité des actionnaires sauf convention
spéciale entre les deux pays concernés.
ASSOCIATION EUROPÉENNE DE
Tout ce qui conduit à une augmentation des
LIBRE-ÉCHANGE [AELE) (en anglais EFTA)
engagements des actionnaires demande leur
Groupement d'États liés par un accord de
unanimité (par exemple la transformation de la
libre-échange, créé par le traité de
SA en société en nom collectif).
Stockholm du 19 novembre 1959 (pourL'augmentation de capital social par élévation
application le 4 janvier 1960) à l'initiative du
du nominal des actions exige l'unanimité des
Royaume-Uni.actionnaires de même que les fusions ou
Participants
scissions lorsque celles-ci conduisent à une
L'Association Européenne de Libre-Échangeaugmentation des engagements des
(AELE) rassemblait, à l'origine, en 1960 :
actionnaires.
l'Autriche, le Danemark, la Norvège, leL'augmentation du capital social par
Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et laincorporation de réserves requiert un quorum
Suisse. La Finlande s'y est ensuite associée ende seulement 25% et la majorité simple au vote
1961. Six de ces huit pays (à l'exception de lade la résolution.
Norvège et de la Suisse), ont depuis adhéré àru ACTION. ACTIONNAIRE. CAPITAL SOCIAL. CONSEIL
D'ADMINISTRATION. OBLIGATION. PERSONNE MORALE. l'Union européenne, et par conséquent ont
PERSONNE PHYSIQUE. SOCIÉTÉ. SOCIÉTÉ DE CAPITAL. quitté l'AELE :
er
le Danemark et le Royaume-Uni (le 1
janvierASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 1973),
erDU CONSEIL DE L'EUROPE janvier 1986),- le Portugal (le 1
erInstitution du Conseil de l'Europe (donc - l'Autriche, la Finlande et la Suède (le 1
n'appartenant pas à l'Union européenne) dont janvier 1995).
la tâche essentielle est de promouvoir et de L'Islande en 1970, et le Liechtenstein ont
développer les droits de l'homme. ensuite adhéré à l'AELE. Il reste donc,
L'Assemblée parlementaire du Conseil de actuellement, dans l'Association:
l'Europe est composée de 286 députés élus ou - l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la
choisis au sein des parlements nationaux des Suisse.
43 États membres, à raison de 2 à 18 Caractéristiques
représentants par pays, selon la population. L'AELE est caractérisée par:
Elle se réunit une fois par an en session - La suppression des restrictions quantitatives à
ordinaire et dispose d'une Commission la libre circulation des marchandises
permanente. Elle envoie des délégués (suppression des quotas d'exportation).
.. La suppression des droits de douaneparticiper à l'Assemblée parlementaire de
l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), autre intérieurs portant sur la plupart des produits
institution indépendante de l'Union industriels (depuis juillet 1977), et des autres
européenne. produits (depuis 1984). Chaque pays conserve
Noter que l'actuel Parlement européen s'est son propre tarif douanier externe et sa propre
appelé « Assemblée parlementaire politique douanière vis-à-vis des pays tiers
européenne» depuis sa création le 19 mars
35extérieurs à la zone. Seuls les produits - Elle est consultée par le Conseil National du
fabriqués ou transformés sur le territoire de la Crédit et du Titre (CNCT) et le CRBF pour toute
zone peuvent y circuler librement en décision de caractère général concernant la
exonération de droits. profession.
Fonctionnement Elle suscite la réalisation d'accords
susceptibles de simplifier ou d'unifier lesLe Conseil de l'AELE est composé de
délégations ministérielles qui se réunissent méthodes de travail et d'améliorer ainsi le
normalement deux fois par an. Des réunions, rendement de l'organisation bancaire.
1erDepuis le février 2001, les banquestenues par les chefs des délégations
nationales, ont lieu tous les quinze jours. commerciales de l'AFB et les
Chaque État membre occupe la présidence coopératives et mutualistes sont réunies au
tournante pendant six mois. Un secrétaire sein de la Fédération Bancaire Française
(FBF). L'AFB continue d'exercer, pour lesgénéral et un secrétaire général adjoint dirigent
banques commerciales et le groupe Banquesun secrétariat permanent. Son secrétaire
général. est le Suisse William Rossier depuis le Populaires, sa mission de syndicat patronal
er
1 septembre 2000. gestionnaire de la convention collective.
m BANQUE. BANQUE COMMERCIALE. BANQUEAccords passés
COOPÉRATIVE. MUTUALISTE. COMITÉ DE LA
Un accord est intervenu entre la RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (CRBF) .
Communauté Économique Européenne (CEE) CONSEil NATIONAL DU CRÉDIT ET DU TITRE (CNCT) .
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT. FÉDÉRATION BANCAIREet l'Association Européenne de Libre-Échange
FRANÇAISE (FBF).
(AELE) en 1973.
Puis le 21 octobre 1991, la CEE et l'AELE ont
ASSOCIATION INTERNATIONALE
signé un accord sur l'Espace Économique
DE DÉVELOPPEMENT [AID)
Européen (EEE), modifié le 17 mars 1993, à la Association, élément constitutif de la
suite de l'échec du référendum suisse du 6
Banque Mondiale (BM), dont l'objectif est
décembre 1992.
d'octroyer des crédits à des conditions
Les pays de l'AELE représentent, dans leur
avantageuses aux pays économiquement
ensemble, le premier partenaire commercial de
pauvres pour accélérer leur développement en
l'Union européenne.
limitant au mieux leur endettement. Les trois
Missions
autres éléments qui composent la Banque
L'AELE a désormais trois missions:
mondiale sont:
coordonner les relations entre
paysLa Banque Internationale pour la
membres,
Reconstruction et le Développement (BIRD),- mettre en œuvre les dispositions de
- La Société Financière Internationale (SFt),l'Espace Économique Européen (EEE),
- L'Agence Multilatérale de Garantie des- entretenir des relations avec des pays tiers, Investissements (AMGI).
par le biais d'accords de libre-échange avec les
fI) BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET
Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) lE DÉVELOPPEMENT (BIRD) .BANQUE MONDIALE (BM) .PAYS
EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (PVD) . SOCIÉTÉ FINANCIÈREet les pays méditerranéens.
INTERNATIONALE (SFI).
W COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (CEE) .
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) . LIBRE-ÉCHANGE
(accord de) .ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE. AUTRICHE
Lors de sa demande d'admission à la
ASSOCIATION FRANÇAISE Communauté Économique Européenne (CEE)
DES BANQUES [AFB) le 17 juillet 1989, l'Autriche était surtout motivée
Seul syndicat professionnel bancaire par des intérêts économiques et commerciaux.
français. Les banques commerciales habilitées Elle se devait, en effet, de sauvegarder son
à exercer la profession doivent obligatoirement accès à ses marchés traditionnels. Elle a
y adhérer. Pour cela, on les appelle parfois d'abord demandé une intégration dans le
banques AFB. marché intérieur de la Communauté sans
Rôle de l'Association adhésion officielle à la Communauté
Économique Européenne d'alors.- L'Association Française des Banques (AFB)
transmet et fait appliquer par ses membres les Après le refus opposé à cette demande, elle
décisions du Comité de la Réglementation a posé sa candidature à la Communauté sous
Bancaire et Financière (CRBF).
36la réserve expresse du maintien de sa ci-dessous (en millions de dollars) (devises
neutralité. Cette demande a alors été jugée monétaires + droits de tirage sur le FMI).
1errecevable le mars 1994. Son adhésion a
1erpris effet le janvier 1995. Le 9 janvier 1995, AVOIRS DE CHANGE
l'Autriche est entrée dans le mécanisme de Mio€ 1999 2000
change de l'ancien Système Monétaire
Allemagne 61 600 59 600
Européen (SME).
France 26 400 39 500
Espagne 48 200 34 000
AUTRICHE 2001
Royaume-Uni 30 100 26 500
Population 8 121 000
Italie 22 200 22 000
Superficie 83 850 km2
19 000Danemark 15 300
199 Mrd €PIB PPA
Grèce 20 700 16 600
PIB PPAlhab 24 570 €
Suède 14 600 15 000
Croissance économique +1,00/0
Autriche 13 800 14 900
pop. ActiveChômage 4,0°!'o Belgique 12 000 10 100
+0,10/0 PIBSolde public
Pays-Bas 10 600 9600
Dette publique 61,70/0 PIB
Portugal 14 400 8500
2,3%Inflation
Finlande 8300 8 100
Taux à long terme 5,1%
Irlande 5 100 5200er
1 janvier 1999Zone euro
Luxembourg 1 11erPrésidence tournante semestre 2006
EUR15 total: 303 301 267 301
Source: Eurostat.
L'Autriche a été qualifiée pour la zone euro le
3 mai 1998. Elle est partenaire effectif de la
er AVOIRS DE CHANGEjanvier 1999.zone depuis le 1
Mrd d'eurosW COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (CEE) . début 2000
CHÔMAGE. DÉFICIT PUBLIC. DETTE PUBLIQUE. MARCHÉ
59.6
COMMUN. MÉCANISME DE CHANGE EUROPÉEN. PARITÉ FIXE
. PRÉSIDENCE TOURNANTE. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT À
PARITÉ DE POUVOIR D'ACHAT (PIB PPA) . SOLDE PUBLIC. 50
SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN (SME) .TAUX D'INFLATION.
TAUX D'INTÉRÊT À LONG TERME (l T). 39.5
34.0
AVIS EUROPÉEN
26.5
Texte d'orientation et de conseil, adressé 25 22.0
19.0aux États de l'Union européenne par une 16.6 15.0 14.9
institution communautaire. Tout comme les 10.1 9.6
B.5 8.1
recommandations européennes, les avis ne
0.1lient pas les États membres destinataires.
fi ACTE JURIDIQUE EUROPÉEN. INSTITUTION EUROPÉENNE. D F E UK I DK GR S A B NL P FIN IRL L
UNION EUROPÉENNE (UE).
AVOIRS DE CHANGE Une partie des avoirs de change des
Ensemble des réserves de change en banques centrales nationales de la zone euro
devises monétaires et en Droits de Tirage est gérée par la Banque Centrale Européenne
(DT) sur le Fonds Monétaire International (BCE) pour un montant total initial de 50 Mrd
(FMI), à la disposition d'une banque centrale €.
W BALANCE DES PAIEMENTS. BANQUE CENTRALEnationale, pour:
EUROPÉENNE (BCE) . BANQUE CENTRALE NATIONALE.
DEVISES MONÉTAIRES. DROIT DE TIRAGE (DT) . ECU. FONDS- régler le solde de la balance des paiements
(UE)MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) . UNION EUROPÉENNE(dit mouvements monétaires), .ZONE EURO.
régler la cotisation à l'Union
européenne,- soutenir sa monnaie si nécessaire.... AVOIR FISCAL
Les avoirs de change (ou réserves de
Avantage fiscal sous forme de réduction
change) des pays de l'Union européenne, en
d'impôt sur le revenu des personnes (IRP)
début d'année, avaient les valeurs du tableau
37accordé aux actionnaires d'une entreprise
soumise à l'impôt sur les bénéfices
industriels et commerciaux (BIC) et calculé
sur une fraction du montant des dividendes
nets perçus. Il évite la double imposition sur les
bénéfices des sociétés.
ru ACTIONNAIRE. DIVIDENDE. ENTREPRISE INDUSTRIEllE
ET COMMERCIALE. IMPÔT. SOCIÉTÉ DE CAPITAUX.
38et les marchandises importées évaluées
CAF(Coût Assurance Fret).
Le solde de la balance commerciale française
se présente ainsi:
294,2) +10,1 Mrd €- 1999 (304,3 - =B
361,0) 9,2 Mrd €- 2000 (351,8 - = -
Établissement de la balance commerciale
Les services de la Comptabilité nationale
BALANCE DES CAPITAUX
française procèdent à l'évaluation des
Document comptable présentant, en unités
importations et des exportations de biens, à
monétaires, pour un ensemble économique
partir des statistiques douanières de
donné, les entrées et les sorties de capitaux,
marchandises (selon la Nomenclature
empruntés ou prêtés, à long ou à court terme,
d'Activités Française NAF et la Classification
d'origine privée ou publique.
des Produits CPF).
W BALANCE COMMERCIALE.
Des correctifs sont ensuite apportés:
- d'une part les échanges se rapportant à laBALANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
récupération sont déduits des flux douaniers, COMMERCIALE-+ - d'autre part, on y ajoute les échanges sur le
matériel militaire ainsi que sur l'avitaillement
BALANCE
des navires et des avions.
Document comptable présentant, en unités
On procède également à des corrections de
monétaires, les valeurs des transactions
mode de calcul, par exemple la correction
commerciales sur marchandises, entre un CAF IFAB par le « coefficient de passage».
pays et ceux avec lesquels il commerce.
Statistiques françaises
Les principaux pays fournisseurs de la
BALANCES DU COMMERCE EXTÉRIEUR France sont:
I BALANCE COMMERCIALE: (marchandises)
I Marchandises exportées (FAB) PRINCIPAUX FOURNISSEURS DELA
I Marchandises importées (CAF)
FRANCEBALANCE DES I + BALANCE DES SERVICES:
Transports, assurances, tourismeOPÉRATIONS paysI 1999 2000 2001
COURANTES I Revenus des salariés
fournisseur Mrd€ Mrd € Mrd €I du capital (intérêts, dividendes)
+ BALANCE DES DONS:I Allemagne 46,65 53,5 55,3
I A titre privé (salaires d'immigrés...)
26,22 28,7 29,9I A titre public (coopération...) Italie
23,78 29,0 29,4États-Unis--- ~ ------------------------ 26,3 24,9Royaume-Uni 23,17
Espagne 22,4 22,519,36CAPITAUX À LONG TERME:
Entrées/sorties Belgique 21,818,60 22,2
BALANCE DES Privés/publics
Pays-Bas 13,86 15,8 15,8CAPITAUX +CAPITAUX À COURT TERME:
Entrées/sorties Japon 9,76 12,5 11,1
Privés/publics
7,62 10,5 10,9Chine
:: ------------------------ 7,5Suisse 6,56
7,3--Norvège 3,96 7,7 7,0
I BALANCE DES OPÉRATIONS COURANTES Irlande 5,03 6,9 6,0
BALANCE DES 1+ DES CAPITAUX
PAIEMENTS 1+ MOUVEMENTS MONÉTAIRES Féd. Russie 2,74 4,7 5,1
4,12 4,7 4,5Suède
Portugal 2,90 3,1 3,2
Le solde de la balance commerciale 3,20 2,3 2,8Autriche
s'exprime, par la différence entre: Source: INSEE.
- les marchandises exportées évaluées FAB
(Franco A Bord) Les principaux pays clients de la France sont:
39échanges intracommunautaires), sensiblementPRINCIPAUX CLIENTS DE LA FRANCE
à égalité avec les USA.pays 1999 2000 2001
client Mrd € Mrd€ Mrd €
ACTIVITE COMMERCIALEAllemagne 44,21 48,3 48,1
en 1999 en % du commerce mondial31,6 32,0Royaume-Uni 28,97
biens servicesEspagne 31,0 31,426,37
Italie 25,61 28,6 28,7 Les Quinze 180/0 250/0
20%21,65 28,1 28,6 Etats-U nis 220/0Etats-Unis
Belgique 20,15 22,2 23,1 Japon 80/0 8°1o
13,11 14,0 13,1Pays-Bas Autres 540/0 450/0
Suisse 10,37 10,7 10,9 Source: OCDE.
Japon 4,27 5,4 5,5
Suède 4,12 5,0 4,9 Près des 2/3 du commerce extérieur des
pays de l'Union européenne estPortugal 4,42 4,7 4,6
intracommunautaire. Le tableau ci-dessousHong Kong 3,9
présente la part respective des Quinze dans lePologne 3,1 3,5
commerce extérieur de l'Union européenne:Algérie 2,44 2,9 3,4
3,20 3,4 3,3Autriche
PART DU COMMERCE DE L'UE 15Chine 3,2 3,3
2000 importations exportationsCanada 2,89 2,9
Source: INSEE. Allemagne 21,80/0 24,0°/0
14,5% 14,2%France
En 2000 et en 2001, notre balance 14,9%Royaume-Uni 12,40/0
commercialeétait donc: Italie 10,30/0 10,40/0.excédentaire avec: Pays-Bas 9,4% 10,10/0
2000 2001 8,4%)Belgique-Lux. 7,90/0
8,6 Mrd € 8,9 Mrd €- l'Espagne Espagne 6,3%) 4,80/0
5,3 Mrd € 7,1Mrd€- le Royaume-U ni 3,2% 3,Bo/oSuède
3,4 Mrd € 3,4 Mrd €- la Suisse 3,1%Autriche 2,90/0
2, 1 Mrd €2,1Mrd€- Grèce 2,2% 3,3%Irlande
1,4 Mrd €- Polog ne Danemark 2,00/0 2,2°/0
1,6Mrd€ 1,4 Mrd €- le Portugal Finlande 2,00/01,5°/0
Belgique 1,4 Mrd €- Grèce 0,50/01,2°A>
2,0 Mrd €- Les Emirats Portugal 1,7% 1,0°/0.déficitaire avec:
TOTAL: 100°/0100°/07,3 Mrd € 7,6 Mrd €- la Chine Source: INSEE.7,1Mrd€ 5,6 Mrd €- le Japon
PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE L'UE6,5 Mrd € 5,8 Mrd €- la Norvège
pays 2000 2001 01/005,2 Mrd € 7,3 Mrd €- l'Allemagne okMrd € Mrd €fournisseur'3,9 Mrd € 3,2 Mrd €- l'Irlande
197,4 193,8Etats-Unis -1.8%2,9 Mrd €- la F. de Russie
Chine 69,9 75,5 +8,00/01,8Mrd€ 2,7 Mrd €- Pays-Bas
Japon 85,5 75,3 -11,9%1,2 Mrd €- Italie
Suisse 58,5 60,3 +3,10/0En 2001, l'excédent global de 1,2 Mrd €
45,3 47,2 +4,20/0Féd. de Russiereste modeste comparé à celui des années
Norvège 45,7 45,11997 et 1998. Les prix élevés du pétrole et la -1,30/0
faiblesse persistante de l'euro face au dollar Pologne 23,2 26,5 +14,20/0
américain entretiennent un déficit des Rép. Tchèque 21,5 25,0 +16,30/0
échanges des produits énergétiques. Hongrie 21,7 24,2 +11,50/0
Statistiques européennes Turquie 17,5 20,1 +14,9°A>
Les Quinze sont le premier partenaire Canada 18,3 17,9 -2,20/0
mondial des échanges internationaux (hors 439,4Autres
40Son équilibre est assuré par le solde desPRINCIPAUX CLIENTS DE L'UE
mouvements monétaires que l'on appellepays client 2000 2001 01/00
également « capacité de financement».Mrd€ Mrd€ %
Les expressions balance des paiementsÉtats-Unis 231,0 237,7 +2,0%
excédentaire et balance des
Suisse 70,3 74,3 +5,70/0
déficitaire sont impropres, la balance étant
0%Japon 44,7 44,7
toujours, par nature, équilibrée, mais lorsque
Pologne 33,7 35,5 +5,30/0
son solde exprimé par res mouvements
25,3Chine 29,8 +17,8% monétaires est négatif (sortie de fonds), on dit
Féd. de Russie 19,8 27,7 +39,9% parfois qu'elle est déficitaire, et inversement
Rép. Tchèque 23,9 27,4 +17,1% qu'elle est excédentaire lorsque le solde des
Norvège 25,4 26,0 +1,8°t'o mouvements monétaires est positif (rentrée de
Hongrie 23,0 23,7 +3,00/0 fonds)
Canada 20,6 21,7 W BALANCE DES CAPITAUX. BALANCE DES OPÉRATIONS+5,3%
COURANTES.Turquie 29,7 20,1 -32,3%
Autres 409,3
BANQUE
Source: Eurostat, INSEE.
C'est l'une des sept catégories
d'établissements de crédit, caractérisée parW ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE . CLASSIFICATION
DES PRODUITS FRANÇAISE (CPF) .COEFFICIENT DE PASSAGE la pratique de l'ensemble des opérations de
CAF/FAB . COMMERCE EXTÉRIEUR. COOT ASSURANCE FRET banque (réception de fonds, distribution du(CAF) . EXPORTATION FAB . FRANCO À BORD (FAB) .
IMPORTATION CAF. LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE . crédit, émission et gestion des moyens de
NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS ET DE PRODUITS (NAP) .QUINZE paiement, intermédiaire sur les marchés
(Europe des) . SOLDE COMMERCIAL. UNION EUROPÉENNE
(UE). financiers, création monétaire...).
Loi du 11 février 1982
BALANCE DES OPÉRATIONS Par la roi du 11 février 1982, la quasi-totalité
du système bancaire français a été nationaliséeCOURANTES
(39 banques) à l'exception des établissementsBalance obtenue en ajoutant, aux
financiers mutualistes ou coopératifs (Créditopérations sur marchandises de la balance
agricole mutuel, Crédit populaire, Caissecommerciale, les opérations sur services et
d'épargne...) des Sociétés Immobilières pour leles dons (opérations sans contrepartie).
COMmerce et l'Industrie (SICOMI)...En 2000, le solde favorable de la balance
A vant la 10; du 24 janvier 1984française des services et des dons s'élevait à
On distinguait les banques de dépôt (gestion+ 7,9 Mrd € portant le solde de la balance des
de comptes clients) et les banques d'affairesopérations courantes à (-9,2 +7,9 = 1,3 Mrd €)
(placement des fonds clients). Depuis la(balance commerciale + balance des services
promulgation de la loi, cette distinction n'a pluset des dons = balance des opérations
cours, sauf pour quelques nostalgiques.courantes) .
Depuis la loi du 24 janvier 1984ru BALANCE COMMERCIALE. COOT ASSURANCE FRET (CAF) .
FRANCO À BORD (FAB). On appelle parfois les banques, banques
AFB (Association Française des Banques). Les
BALANCE DES PAIEMENTS six autres catégories d'établissements de crédit
Document comptable présentant, en sont:
unités monétaires, l'ensemble des -1- les sociétés financières,
transactions économiques donnant lieu à -2- les banques mutualistes,
des mouvements monétaires entre un pays -3- les coopératives,
et l'étranger. -4- res Caisses d'Épargne et de Prévoyance
(CEP),La balance des paiements est composée de
la somme: -5- les Caisses de Crédit Municipal (CCM),
-6- les institutions financières spécialisées.
Une banque peut être: nationalisée oubalance des opérations courantes
privée, mutualiste, coopérative ou commerciale.+ balance des capitaux.
41m ASSOCIATION FRANÇAISE DES BANQUES (AFB) . BANQUELes banques et l'euro
COOPÉRATIVE. BANQUE MUTUALISTE. CAISSE DE CRÉDITL'introduction de la monnaie unique a induit
MUNICIPAL (CCM) . CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
(CEP) . COMPTE COURANT (bancaire ou postal) . COMPTEdes bouleversements importants pour les
COURANT BANCAIRE RÉMUNÉRÉ. CONVERSION MONÉTAIRE.banques. Rien que pour se préparer à l'euro,
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT. EURO (€) . FÉDÉRATION
les banques françaises ont dépensé 3 Mrd € BANCAIRE FRANÇAISE (FBF) . INSTITUTION FINANCIÈRE
SPÉCIALISÉE. INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE.alors que, dès l'an 1999, elles ont commencé à
NATIONALISATION. OPÉRATION DE BANQUE. SOCIÉTÉ
subir une perte de recettes, puisqu'une partie FINANCIÈRE. SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS. VIREMENT
BANCAIRE. ZONE EURO.de leur activité est liée à la conversion des
monnaies.
BANQUE AFB (Association Française desOn peut alors se poser la question: qui va
Banques] .. BANQUEpayer? Il faut s'attendre à ce que, d'une façon
générale, les services bancaires deviennent
payants en attendant la rémunération des BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
dépôts à vue. Ainsi la France ne serait plus le (BCE]
seul pays de l'Union européenne à ne pas Banque centrale de la zone euro de
errémunérer ces dépôts. juilletl'Union européenne mise en place le 1
erEn France, on dénombre 382 banques et 124 janvier1998 et devenue opérationnelle le 1
établissements coopératifs et mutualistes sur 1999.
un total de 1 237 établissements de crédit. On La décision d'installation avait été prise à
compte 25 248 guichets bancaires et le secteur l'issue du sommet européen exceptionnel de
bancaire emploie 353 000 personnes. L'activité Bruxelles le 3 mai 1998. Cette mise en place
du secteur bancaire se répartit ainsi: avait été précédée par la création du Fonds
Européen de COopération Monétaire (FECOM)
ACTIVITE BANCAIRE le 3 avril 1973, puis par celle de l'Institut
Monétaire Européen (IME) en février 1994.dépôts1999 crédits
Missionscollectés accordés
La première mission de la Banque Centrale38,4%Banques AFB 43,50/0
Européenne (BCE) est d'assurer la stabilité des mutualistes 29,10/039,6°A>
prix au sein de la zone euro (traité7,4%Caisses d'Epargne 20,5°A>
d'Amsterdam article 105 91), en assurant la
stabilité monétaire.
Les caractéristiques financières des
Les banques centrales nationales des Quinze
principales banques européennes sont les er janvier 1999n'ont pas disparu pour autant le 1suivantes:
lors de l'introduction de l'euro sous sa forme
scripturale. Elles constituent, ensemble, aux
PRINCIPALES BANQUES EUROPEENNES côtés de la BCE et de son directoire, le
Mrd € 2000 total fonds résul Système Européen de Banques Centrales
bilan pro tat net (SEBC) investi d'une triple mission:
pres
-1- définir et mettre en œuvre la politiaue
925,7 27,5 4,9Deutsche Bank (D) monétaire unique de l'Union européenne. La
692,3 21,4 4,1BNP Paribas (F) BCE a seule le pouvoir d'émission des billets
713,4 29,S 5,1UBS (CH) de banque et des pièces de monnaie en euros,
717,3 48,0 7,0 même si ces dernières sont frappées sous laHSBC (UK)
responsabilité des États membres de la zone438,1 15,2 2,8Fortis (B-NL)
euro,540,8 11,7 3,0ABN Amro (NL)
-2- conduire les ooérations de chanae suivant534,6 25,7 1,0Crédit Agricole (F)
les directives du Conseil de l'UnionSantander Central
européenne. Ceci induit l'obligation d'effectuer341,1 18,1 2,3Hispano (E) (ex BSCH)
des opérations commerciales sur devises693,7 19,6 1,1Bayerische Vereinsb. (D)
monétaires. Le traité de Maastricht définit la509,2 30,4 2,4Royal Bank Of Scot. (UK'
procédure à suivre pour l'application de la
503,1 21,0 3,9Barclays Bank (UK)
politique de change à l'égard des pays tiers
Westdeutsche
dans le respect de l'objectif de stabilité des prix396,4 8,8 0,5Landersbank (D)
européens.
42-3- gérer une partie des réserves de chanae - l'Allemand Otmar Issing,
des États membres de la zone euro. La BCE a - l'Italien Tommaso Padoa Schiappa,
été dotée initialement, par les banques - l'Espagnol Eugenio Domingo Solans,
centrales nationales de la zone, d'une réserve - la Finlandaise Sirkka Hamalainen.
de 50 Mrd € qui lui permet d'intervenir, autant Les personnalités proposées, ont été
que nécessaire, sur les marchés financiers. auditionnées par le Parlement européen le 7
Ces banques centrales nationales conservent mai 1998, puis confirmées par le même
des réserves propres qu'elles gèrent en Parlement, le 13 mai suivant. Le Parlement a
cohérence avec la politique conduite par la ensuite adopté, le 16 juin 1998, les actes
BCE. Le 22 septembre 2000, la BCE est législatifs concernant la mise en place de la
er
intervenue pour la première fois sur les BCE le 1 juillet 1998 pour être opérationnelle
1ermarchés financiers pour soutenir l'euro. janvier 1999.le
Ajoutons, à cela, que le Conseil des . 2- Le Conseil des aouverneurs européen,
gouverneurs de la Banque Centrale composé des gouverneurs des banques
Européenne (BCE) détermine les taux centrales nationales des pays de la zone euro
directeurs d'intérêt et surveille le et des membres du directoire de la BCE.
fonctionnement du système TARGET (voir plus . 3- Le Conseil aénéral de la BCE composé du
loin). président de la BCE, du vice-président et de
Indépendance tous les gouverneurs des banques centrales
Des dispositions ont été incluses, dans le nationales de l'Union européenne, qu'elles
traité d'Amsterdam (2 octobre 1997-1er soient ou non dans la zone euro.
novembre 1999), pour garantir l'indépendance Système TARGET
de la BCE. « Ni la BCE, ni une quelconque Opérationnel depuis le 4 janvier 1999, le
banque centrale nationale, ni un membre de système de transmission informatique
leurs organes de décision ne peuvent accepter, Transeuropean Automated Realtime Gross
dans l'exercice de leurs pouvoirs, et dans settlement Express Transfert (TARGET)
l'accomplissement de leurs missions et de leurs (Système européen de transfert express
devoirs, d'instructions des institutions ou automatisé à règlement brut en temps réel)
organes communautaires, des gouvernements facilite les règlements interbancaires
des États membres ou de tout autre (compensation) et permet la mise en œuvre de
organisme» . la politique monétaire unique ainsi que
Les institutions de l'Union européenne et les l'existence d'un marché unifié en euros. C'est
gouvernements des États membres ne doivent un dispositif de transmission en ligne des
pas chercher à exercer une quelconque ordres d'offre et de demande de créances
influence sur la BCE. reliant les établissements de crédit et les
Organisation banques centrales nationales, conçu pour
La Banque Centrale Européenne (BCE) traiter 200 000 opérations par jour.
dispose de trois organes de gestion et de Taux directeur
décision: Le 21 août 2001, la Federal Reserve Bank
. 1- Le Directoire composé du président de la américaine avait réduit son principal taux
BCE, du vice-président et de quatre autres directeur (taux interbancaire au jour le jour) de
3,750/0à 3,50%, son. niveau le plus bas depuispersonnalités du monde bancaire. C'est son
organe de gestion. Ses six membres sont 1994. Elle l'a ramené ensuite à 3,00°/0 le 17
choisis d'un commun accord par les États de la septembre 2001, à 2,5% le 2 octobre 2001, à
zone euro parmi des personnes expérimentées 2,0% le 6 novembre 2001, puis à 1,75% le 11
dans le domaine monétaire ou bancaire. Leur décembre 2001 avant de le descendre à 1,250/0
le 6 novembre 2002.mandat a une durée de huit ans et n'est pas
1errenouvelable. Ont été proposés par le Conseil Le janvier 1999, suite à une décision du 3
de l'Union: décembre 1998, la BCE a fixé son principal
taux directeur à 3% (3,50/0 provisoirement pour- le Néerlandais Wim Duisenberg, président,
l'Italie). Avant cette date, les taux variaient de- le Français Christian Noyer, vice-président
3% à 7%, voire plus. Depuis cette date, le taux(remplacé, au terme de son mandat, le 31 mai
2002 par le gouverneur de la Banque centrale directeur de la BCE a évolué comme suit:
de Grèce Lucas Papademos),
43

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