Régulation du marché des télécommunications en Afrique

-

Livres
192 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Dans le domaine des télécommunications, la régulation - ou la déréglementation - est-elle une étape nécessaire au développement ? La libéralisation du marché garantit-elle l'ouverture à une concurrence saine ? La privatisation est-elle une garantie de la libéralisation ? Quel rôle de l'autorité de régulation ? Quel tribunal de la concurrence ? Quel statut pour les opérateurs télécoms ? Et surtout quel financement ? C'est à cette série d'interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juillet 2012
Nombre de visites sur la page 44
EAN13 9782296499270
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème



Régulation du marché
des télécommunications en Afrique

L’exemple du Cameroun




Études africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


Dernières parutions


Ngimbi KALUMVUEZIKO, Congo-Zaïre, Le destin tragique d’une nation,
e2 édition revue et corrigée, 2012.
Mathieu DEHOUMON, La discrimination au travail en Afrique, Analyse des
procédés de l’O.I.T., 2012.
Abdoulaye KEITA, Sécurité alimentaire et organisations agricoles et
rurales au Mali, 2012.
Jean-Marc BIKOKO, Le syndicalisme à la croisée des chemins, 2012.
Jean-Baptiste MALENGE Kalunzu, Philosophie africaine, philosophie de la
communication, 2012.
Mohamed BERRIANE, Hein de HAAS, Les recherches sur les migrations
africaines, 2012.
Aimé MPEVO MPOLO, Les quatre tournants manqués de l’Université
congolaise. Analyse des réformes académiques du Congo-Zaïre
(19712011), 2012.
Samuel NGUEMBOCK, La politique européenne de sécurité et de défense
en Afrique centrale, 2012.
B. MUREME K., Manuel d’histoire politique et sociale du Rwanda
contemporain suivant le modèle Mgr Alexis Kagame, Tomes 1 et 2, 2012.
François Claude DIKOUME, Le service public du sport en Afrique noire,
L’exemple du Cameroun, 2012.
Robert AKINDE (sous la dir. de), Les acquis économiques du Bénin de 1960 à
2010, 2012.
Christian EBOUMBOU JEMBA, Transports et développement urbain en
Afrique, 2012.
William BOLOUVI, Un regard inquiet sur l’Afrique noire, 2012.
Julien COMTET, Mémoires de djembéfola. Essai sur le tambour djembé au
Mali. Méthode d’apprentissage du djembé (avec partitions et CD), 2012.
Juan AVILA, Développement et lutte contre la pauvreté, Le cas du
Mozambique, 2012.
Jean-Serge MASSAMBA-MAKOUMBOU, Politiques de la mémoire et
résolution des conflits, 2012.
Apollinaire-Sam SIMANTOTO MAFUTA, La face occulte du Dieu des
Congolais, 2012.
eToavina RALAMBOMAHAY, Madagascar dans une crise interminable, 2
édition, 2012.

Georges KIBONG A MIRA




Régulation du marché

des télécommunications en Afrique

L’exemple du Cameroun





































































© L'Harmattan, 2012
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-99268-9
EAN : 9782296992689
A mes enfants

A mon épouse
Nicole Christiane

Que du bonheur…


Une reconnaissance sans limites à Hélène et Denis
sans oublier Daniel
Passé à l’Orient Eternel.
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à Monsieur le professeur
Nicolas CURIEN qui a eu la bonne idée de me proposer ce thème.
Sa sollicitude restera pour moi sans égale, car ce travail n’aurait pas vu le
jour sans sa précieuse aide.

Mes remerciements à Madame le Professeur, Joëlle TOLEDANO, MM.
les Professeurs, Laurent GILLE et Jean-Michel GLACHANT pour leur
disponibilité, malgré leurs occupations respectives.
Je leur exprime ma gratitude pour les précieux conseils dont j’ai
bénéficié.

Je remercie Madame Joëlle TOLEDANO professeur à Supélec, M.
Laurent GILLE - Professeur à l’ENST Paris, M. Jean-Michel GLACHANT -
Professeur d’économie à l’Université Paris - Sud 11,
M. François MOREAU - Maître de conférences au CNAM.

Merci à M. François de Sales ENYEGUE (Agence de Régulation des
Télécommunications du Cameroun) qui m’a fourni sans hésiter tous les
documents statistiques en ce qui concerne le Cameroun pour ma thèse.

Je remercie tout particulièrement M. Jean Louis FULLSSACK expert
UIT, dont la maîtrise et l’expertise de la mise en œuvre des projets de
télécommunications, tant sur le plan des besoins que des idées exposées, ont
été d'une grande aide pour la mise en forme de cet ouvrage.

Je terminerai en remerciant Marilyn, Pierre, Taïna et Nicole Christiane
qui m’ont entouré de leur amour tout le temps.

PREFACE
Le livre de Georges KIBONG A MIRA, issu de sa thèse en économie que
j’ai eu le plaisir de diriger au Conservatoire national des arts et métiers, part
d’un triste constat : les pays du tiers monde, notamment ceux d’Afrique
noire, pâtissent sévèrement d’un « chaînon manquant » qui handicape
lourdement leur développement, la carence quasi totale ou la très mauvaise
qualité de leur infrastructure de télécommunications. Même si l’équipement
téléphonique ne saurait guère produire d’effets en deçà d’un certain seuil de
manque et de pauvreté, et même si le sens de la causalité demeure ambigu,
une forte corrélation existe indubitablement entre le taux de pénétration
téléphonique d’un pays et son PIB par habitant : un point de croissance du
premier s’accompagne d’environ trois points d’incrément du second, soit
une « élasticité » exceptionnellement élevée, voisine de trois. Telle est la
courbe vertueuse dite de Jipp qui, dans les années 80, a mis en évidence le
rôle clé des télécommunications dans les politiques de développement,
inspirant notamment le rapport Maitland. Ce dernier, publié en 1985, ne
préconisait-il pas l’accessibilité à un téléphone à moins d’une heure de
marche avant l’an 2000, un objectif ambitieux à l’époque et qui aurait tort de
faire sourire, même encore aujourd’hui ?
Pour rattraper leur retard, les pays en développement n’ont pas, fort
heureusement, à franchir une à une les étapes technologiques qui ont jalonné
durant plus d’un siècle l’essor progressif des télécommunications dans les
pays développés. D’un « bond de grenouille », les PED peuvent en effet
disposer directement des techniques les plus récentes, tels que le satellite, les
réseaux cellulaires ou la fibre optique. Le montant des investissements
devant être consentis s’avérant néanmoins considérable, la réussite repose
essentiellement sur deux piliers : d’une part, l’existence locale d’une
organisation industrielle et d’une structure de régulation efficaces et
adaptées ; d’autre part, la mobilisation de financements internationaux
massifs, via la Banque mondiale ou le Fonds de développement européen
(FED). Dans le livre, les facteurs de solidité et de fragilité de ces deux piliers sont passés au crible d’une analyse « objective », se gardant opportunément
des deux excès de l’angélisme et du catastrophisme.
S’agissant tout d’abord de l’organisation du marché des
télécommunications et de sa régulation, l’auteur établit un diagnostic sévère et sans
concession de la situation actuelle dans les pays d’Afrique subsaharienne, en
s’appuyant principalement sur l’exemple du Cameroun, où il a lui-même
servi en tant qu’acteur de la régulation. Il examine et discute les conditions
qui doivent impérativement être remplies afin que la mutation des OPT
(Offices des postes et télécommunications) en agences de régulation
indépendantes, que la libéralisation des marchés, ou encore que la
privatisation des opérateurs nationaux de télécommunications, puissent
réellement constituer autant d’atouts dans la construction du « chaînon
manquant ». Le livre met notamment en évidence les risques auxquels
exposerait une mise en application brutale du credo déréglementaire, s’il
était entonné à l’unisson du monde développé, sans réflexion préalable
suffisante, sans adaptation ni prise en considération des spécificités
régionales.
S’agissant ensuite de l’investissement, le livre place judicieusement
l’accent sur la nécessité, dans un contexte d’extrême rareté de la ressource
budgétaire, de garantir la pertinence des projets d’équipement en
télécommunications, d’évaluer leur efficacité économique escomptée,
d’assurer enfin leur mise en cohérence avec d’autres projets dans le cadre
d’un programme global d’aménagement, en veillant tout particulièrement à
tirer le meilleur parti des synergies de déploiement entre différentes
infrastructures : télécommunications, transports, énergie. Cette démarche
coordonnée, que l’auteur détaille et traduit sous la forme d’une procédure
baptisée SIR (Synergie Inter Réseaux), serait porteuse d’importantes
économies budgétaires et pourrait devenir un précieux outil d’évaluation de
projets à l’usage d’organismes de financement comme le FED.
En résumé, le livre de Georges Kibong-Amira saura, j’en suis certain,
tout à la fois instruire et captiver son lecteur. Alliant en effet sa formation
d’économiste scientifique à son expérience d’homme de terrain, l’auteur
nous offre une vision originale d’un sujet – TIC et développement – sur
lequel on dispose séparément d’études empiriques et de modèles
conceptuels, mais où l’union de la pratique et de la théorie est plus rare. Mon
propre vécu, en tant que coordinateur du réseau Fratel (le réseau des
régulateurs francophones des télécommunications) lorsque j’étais membre de
l’ARCEP, m’a démontré à quel point le partage d’expertises et
d’expériences, l’échange de savoirs et de savoir-faire, vient enrichir la
12 pratique de la régulation et la compréhension des mécanismes du marché des
télécommunications. Le présent ouvrage participe pleinement de cette
démarche de transmission de la connaissance et je lui souhaite par
conséquent la très large diffusion qu’il mérite.
Nicolas CURIEN,
ancien membre du Collège de l’ARCEP,
professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers.




13 INTRODUCTION GENERALE
Les télécommunications sont devenues le centre nerveux de l'économie
mondiale, un nouveau défi pour les pays du tiers-monde, aux réseaux
presque inexistants.
En s'équipant à tour de bras, les pays nouvellement industrialisés du
sudest asiatique montrent cependant tous les avantages qu'on peut tirer de ce
bond en avant.

eEn ce début de 21 siècle, nous ne pouvons plus imaginer de vivre sans
téléphone. Pourtant c'est encore la situation que vivent la plupart des
habitants du tiers monde.

Les pays industrialisés, c'est-à-dire un quart de la population mondiale,
possèdent à eux seuls 75% des moyens de télécommunications.

Dans de nombreux pays d'Afrique noire, il est tout simplement
impossible d'être raccordé au réseau téléphonique en dehors des grands
centres urbains. Quand cela est possible, il faut parfois attendre plus de dix
ans.

Quant aux réseaux existants, ils sont souvent de si mauvaise qualité,
qu'on ne peut pas envoyer la moindre télécopie. Dans certains pays, il faut
plusieurs dizaines de tentatives avant de pouvoir joindre son correspondant.
Les pays d'Afrique Noire sont les plus mal équipés avec en moyenne un
téléphone pour 200 habitants, un taux d'équipement qui correspond à celui
ede la France du début du 20 siècle. Le Zaïre et le Tchad arrivent bons
derniers avec un téléphone pour 1500 habitants. L'Asie et les pays du
Maghreb ont quant à eux, un ou deux téléphones pour 100 habitants. Les
pays d'Amérique du sud caracolent largement en tête avec un téléphone pour
dix habitants, le taux d'équipement de la France dans les années 60. Pour une autre organisation industrielle : les télécommunications
le centre nerveux de l’économie
Longtemps, les pays en voie de développement ont négligé les
télécommunications pour se consacrer aux grands équipements industriels, type
sidérurgie ainsi qu'à leurs besoins vitaux : agriculture, santé…

C'est dans les années 80 qu'on a pleinement pris conscience de
l'importance des télécommunications dans le développement économique. Une
première conférence mondiale consacrée à la question s'est réunie en 1985 à
Arusha. Elle déboucha sur la rédaction du rapport Maitland préconisant un
téléphone à moins d’une heure de marche pour toutes les populations des
Pays en voie de développement (PED) d'ici l'an 2000.
Avant de s'installer dans un pays, une multinationale est de plus en plus
attentive au bon fonctionnement des réseaux de communication.

Un réseau de télécommunications efficace est donc une condition
fondamentale du développement économique. Une condition que peu de
pays sont en fait, en mesure de satisfaire.
Il existe une corrélation presque parfaite, la courbe de Jipp, entre le PIB
d'un pays et son nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants : plus un
pays est riche plus de lignes il possède.
La question la plus importante est de savoir si c'est le PIB qui entraîne
l'augmentation du nombre de lignes disponibles ou si le développement des
télécommunications suscite une croissance économique. Les avis sur ce sujet
sont partagés, mais des études de l'Union Internationale des
Télécommunications (1983) ont démontré qu'une croissance de 1% du nombre de
personnes équipées engendrait dans les cinq années suivantes une
augmentation de 3% du PIB par habitant.
Des études plus récentes ont même établi que plus un pays est
sousdéveloppé, plus le progrès de son infrastructure de télécommunications
accélère sa croissance économique.
Pour Alvin Toffler, célèbre futurologue et auteur du récent « Les
nouveaux pouvoirs », « il faut entreprendre une véritable croisade de la
communication grâce à laquelle les pays du tiers monde vont pouvoir brûler
les étapes du développement en passant de l'âge de la pierre à l'âge des
réseaux.»
Un appel que semblent avoir entendu bon nombre de Pays en voie de
Développement où les télécommunications connaissent une véritable
explosion du fait du succès indiscutable de la téléphonie mobile, atteignant
des rythmes de croissance de 10 à 25 % par an dans de nombreux pays
c’està-dire une croissance cinq fois plus rapide que dans les pays industrialisés.
De plus, ces pays s'équipent directement avec du matériel de pointe, sans
16 connaître les étapes intermédiaires : opérateurs manuels, commutation
électromécanique.
C'est ainsi que la Chine va directement passer à l'ère du satellite, une
solution nettement moins coûteuse que les traditionnels poteaux électriques.
Mais seuls les Pays Nouvellement Industrialisés possèdent l'argent
nécessaire pour financer la modernisation des télécommunications.
Les autres doivent donc recourir à l'aide de la Banque Mondiale et autres
institutions financières.
Plusieurs mécanismes financiers existent pour de tels investissements.
Ces institutions apportent ainsi, jusqu'à la moitié des investissements
nécessaires. C'est également ce que font de nombreux pays occidentaux :
quand une entreprise française comme Alcatel par exemple, décroche un
contrat avec un Pays en voie de Développement, la France en finance jusqu'à
la moitié au titre de l'aide au développement.
Ce soutien s'avère cependant largement insuffisant, puisque selon le
secrétaire général de l'UIT, Jean Jipguep (1995), il faudra multiplier par 100
les sommes investies actuellement pour permettre aux pays africains de
combler leur retard. Pour les responsables d'Alcatel, les firmes ont même de
plus en plus de mal à trouver des pays qui peuvent payer.
Une solution vivement encouragée par la Banque Mondiale pour attirer
davantage de capitaux, serait de privatiser les réseaux téléphoniques qui sont
actuellement pour la plupart monopoles d'Etat.
Seuls pour l'instant les pays d'Amérique latine se sont engagés sur cette
voie. Aux partisans de la déréglementation, les responsables locaux
rétorquent que l'Etat, à l'exemple du système français, doit assurer un certain
dirigisme pour privilégier les investissements rentables à long terme. La
privatisation entraînerait d'autre part la mainmise des multinationales sur les
réseaux nationaux.

La problématique de notre recherche prend sa source et ses données dans
les années 1985 :
Le credo de la déréglementation généralise l’ouverture à la concurrence
dans le domaine des télécommunications. Les Pays en Développement sont
désormais concernés dans tous les secteurs d’activités économiques.

Cette ouverture à la concurrence qui est symbolisée par la libéralisation
des télécommunications se traduit par la privatisation.
En donnant la priorité à la déréglementation des OPT (Offices des Postes
et des Télécommunications) africains qui sont une propriété du trésor, on
assiste tout simplement à l’effacement progressif du secteur public.
Nous savons que les OPT africains sont tous dans un état critique tant
pour en ce qui concerne leur situation financière que l’état de leur réseau.
17 Dès lors qu’on recommande aux pays africains une nouvelle organisation
industrielle orientée vers une économie de marché, peut-on s’attendre
légitimement à une amélioration des finances de l’Etat et du réseau des
télécommunications ?

La régulation ou la déréglementation, est-elle une étape nécessaire au
développement ?
La libéralisation du marché garantit-elle l’ouverture à une concurrence
saine ?
La privatisation est-elle une garantie de la libéralisation ?

Pour atteindre certains objectifs, quelle politique de régulation ? Quel
rôle de l’autorité de régulation ? Quel tribunal de la concurrence ? Quel
statut pour les opérateurs télécoms ? Et surtout quel financement ? …
C’est à cette série d’interrogations que nous voulons répondre dans notre
thèse qui a pour titre :
La régulation du marché des télécommunications dans les pays africains
(hors Afrique du Nord et du Sud). Le cas du Cameroun.

Notre ouvrage comportera trois parties :

La première partie sera une analyse positive des télécommunications dans
les pays africains. Nous présenterons l’état des lieux, la cartographie et les
perspectives des télécommunications en Afrique en ce début de millénaire.

La deuxième partie visitera la mise en place et l’actualité de la régulation
du marché des télécommunications en Afrique subsaharienne, à l’exemple
du Cameroun.

La troisième partie, plus normative, proposera une démarche basée sur la
Synergie Inter réseaux (SIR) pour le développement des télécommunications
en Afrique.
Nous pouvons dire sans prétention que cette démarche découle de
l’observation d’autres domaines d’application et du bon sens.
18
PREMIERE PARTIE

ETAT DES LIEUX, CARTOGRAPHIE
ET PERSPECTIVES DES TELECOMMUNICATIONS
EN AFRIQUE EN CE DEBUT DE MILLENAIRE
(2000)