Viabilité des finances publiques marocaines

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Au Maroc, la gestion des finances publiques a connu plusieurs réformes qui ont favorisé la mise en place d'un système budgétaire et comptable qualifié de moderne. Sont ici présentés : les éléments pour une réforme de la loi organique des finances de 1998, la qualité des prévisions des opérations budgétaires, les trajectoires et la position budgétaires, le dosage fiscal entre impôts directs et indirects, la gestion de la trésorerie publique, la dette publique et le financement public du secteur de l'éducation.

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Date de parution 01 novembre 2010
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EAN13 9782296705708
Langue Français

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Viabilité des finances publiques marocaines
Mohamed KARIM
Viabilité des finances
publiques marocaines
© L’HARMATTAN, 2010 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-12688-6 EAN: 9782296126886
Du même auteur
Ouvrage : ère Management des finances publiques au Maroc : Contexte actuel et évaluation”, 1 édition 2006, édition Al Maarif Al jadida.
Articles dans des revues scientifiques : [1]La relation causale entre les recettes et les dépenses budgétaires. Un modèle de cointegration et à correction d’erreur appliqué au Maroc”, Revue « Critique Economique », n° 18, pp. 11-2, 2006, (Coauteur : Bouzahzah M.). [2]Ouverture commerciale et féminisation du marché du travail. L’exemple du Maroc”, Revue « Economie Appliquée », n° 4, pp. 11-2, 2009 (Coauteurs : Bouzahzah M., F. Bismans, O. Damette). [3] "Le profil budgétaire. Une analyse à l’aide du modèle de Holt-Winters", Revue du « Bureau d’Analyse du Budget (BAB) », n° 1, 2007, Chambre des Conseillers.
Communications et conférences : [1]Ouverture commerciale et féminisation du marché du travail. L’exemple du Maroc”, (Coauteurs : Bouzahzah M., F. Bismans, O. Damette), travail de recherche ème présenté au 49 congrès annuel de la Société Canadienne de Science Economique, du 13 au 15 mai 2009 à l’Hôtel Mont Gabriel (Sainte-Adèle), Québec.
[2]La mise en oeuvre des réformes budgétaires orientées vers la performance : l’exemple du Maroc”, première session de la réunion des hauts responsables du budget de la région MENA, la budgétisation de la performance, Meeting organisé par l’OCDE, le 24 et 25 novembre 2008 au Caire, Egypte.
[3]Des angles pour une réforme de la loi organique des finances de 1998”, journée d’étude sur les lois de finances et le contrôle Parlementaire, Chambre des conseillers, le 17 octobre 2008 à l’hôtel Rihab, Rabat.
[4]Impact des politiques budgétaires et fiscales sur les inégalités et la pauvreté au Maroc. Une ème analyse quantitative”, (Co-auteur : Bouzahzah M.), 10 rencontre euro méditerranéenne, les 4 et 5 Novembre 2006, le Caire, Egypte.
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Rapports et études : [1]"Dix ans d’économie et de développementle Trône, un lien puissant, numéro ”, spécial de la Revue « la Gazette du Maroc », n° 634, du 24 au 30 juillet 2009, pp 14-28. [2]"Etude sur l'évolution des structures économiques au Maroc”, Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique du Nord, Bureau du CEA, mars 2006. [3]"Evaluation des stratégies de développement pour la réalisation des objectifs du millénaire (OMD) au Maroc", Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD)/ Haut Commissariat au Plan (HCP), 2008-2009.
Chroniques dans l’Hebdomadaire Challenge : [1]"Les 5 préalables pour réussir la gestion de la trésorerie publique, l’Hebdo Marocain des Décideurs « Challenge » , n° 252 du 26 septembre au 02 octobre 2009, pp 30-31.
[2]"Relance budgétaire en 2010. Un moyen pour atténuer les effets de la crise économique et financière", l’hebdo marocain des décideurs « Challenge », n° 257 du 31 octobre au 06 novembre 2009, pp 30-31. [3]"La consolidation des comptes publics. Une des exigences la plus importante de la Norme Spéciale de Diffusion de Données (NSDD) du FMI", l’Hebdo Marocain des Décideurs « Challenge » , n° 259 du 14 novembre au 21 novembre, pp 30-31.[4]"Comptes spéciaux. A quand la fin des caisses noires", l’Hebdo Marocain des Décideurs « Challenge », n° 262 du 05 au 11 décembre, pp 32-34.
AC ACCT ADII ARIMAADM BAD BAM CDMT CCF CED CDG CFAA CMR CNSS CNOPS COSEFCST DEPP DGI DH DEPF DTFE EEP EGC FMI GFYB GID HP IAM IR IS
Abréviations et acronymes
Administrations Centrales Agence Centrale Comptable du Trésor Administration des Douanes et des Impôts Indirects Autorégressive Integrated Moving Average Autoroutes du Maroc Banque Arabe pour le Développement Bank Al Maghrib Cadre de Dépenses à Moyen Terme Comité de Conjoncture Financière Contrôle des Engagements de Dépenses Caisse de Dépôt et de Gestion Country Financial Accountability Assessment Caisse Marocaine de Retraite Caisse Nationale de Sécurité Sociale Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale Commission Supérieur de l’Education et de la Formation Comptes Spéciaux du Trésor Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Direction Générale des Impôts Dirhams Marocains Direction des Etudes et des Prévisions Financières Direction du Trésor et des Finances Extérieures Entreprises et Etablissements Publics Equilibre Général Calculable Fonds Monétaire International Government Finance Year Book Gestion Intégrée des Dépenses Hodrick Prescott Itissalat Al Maghrib Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés
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LOF MCO MSFP NSDD OMD OCDE
ONCF ONE ONDA ONT SPOT PNUD RAM RCAR PIB SCRT SEGMA SFP TGR TIC TPA TPI TPCVM TPPRF TOFT TSAVATVA VAR VEH
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Loi Organique des Finances Moindres Carrés Ordinaires Manuel des Statistiques de Finances Publiques Norme Spéciale de Diffusion des Données  Objectifs du Millénaire pour le Développement  Organisation pour la Coopération et le Développement Economique Office National des Chemins de Fer Office National d’Electricité Office National des Aéroports Office des Transports Situation Provisoire des Opérations du Trésor Programme des Nations Unis pour le Développement Royal Air Maroc Régime Collectif d’Allocations et de Retraites Produit Intérieur Brut Situation des Charges et Ressources du Trésor Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome Statistiques des Finances Publiques Trésorerie Générale du Royaume Taxes Intérieures de Consommation Taxe sur les Produits des Actions Taxe sur les Profits Immobiliers Taxe sur les produits de Cession des Valeurs Mobilières Taxe sur les Produits de Placement à Revenus Fixes Tableau des Opérations Financière du Trésor Taxe Spéciale Vignette Automobile Taxe sur la Valeur Ajoutée Vecteur Autorégressif Variation Equivalente de Hicks
Introduction générale
En 1983, partant d’une situation économique et financière difficile, le Maroc s’est engagé dans un processus d’ajustement structurel ou, sous un angle plus analytique, dans un processus d’ajustement budgétaire et fiscal. Le besoin d’un tel ajustement résultait de l’ampleur des déficits intérieurs et extérieurs qui n’étaient plus viables.
Après plus de deux décennies d’application de cette politique, les résultats sont, dans l’ensemble, largement positifs, et plus particulièrement les indicateurs des finances publiques : le déficit budgétaire est passé de plus de 9% du PIB en 1983 à un déficit budgétaire de 2,2% du PIB en 2009. Par contre, en 2010, le déficit budgétaire global atteindrait en prévision 4% du PIB. Les progrès économiques et financiers, réalisés ces dernières années, ont permis de consolider la position budgétaire.
Nous rappelons aussi que le dernier rapport de la Banque Mondiale «Country Financial Accountability Assessment, CFAA» (Messali, P. 2007) considère que le système marocain des finances publiques bénéficie d’un niveau élevé de fiabilité.
Sur un plan analytique, une meilleure appréciation de la soutenabilité des finances publiques nécessite de distinguer, dans le déficit total, la part due à la situation de l’économie dans le cycle de l’activité et la part qui est indépendante de ces fluctuations. Cette évaluation est importante, à la fois pour le pilotage macroéconomique et pour la gestion des problèmes de régulation conjoncturelle. Une tendance à la baisse du déficit budgétaire structurel est observée ces dernières années (Chapitre 4).
Aujourd’hui, nous constatons que deux principaux éléments ont contribué à ces performances :
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Le bon comportement des recettes fiscales, surtout de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR), grâce à l’effort de recouvrement fourni par l’administration fiscale et à la réduction progressive des exonérations, notamment celles afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La stabilisation des effectifs de la fonction publique, grâce au maintien de la mesure de suppression des postes budgétaires libérés à la retraite normale et leur redéploiement en faveur des secteurs prioritaires, et grâce aussi aux quelques économies sur salaires générées par l’opération du départ volontaire à la retraite de 2005.
Par contre, en matière de compensation des prix de certains produits alimentaires, une refonte du système actuel s’impose avec acuité en faveur d’un meilleur ciblage de la population pauvre. Par rapport aux exigences du développement humain, aucun résultat positif ne pourrait être attendu sans l’amélioration des conditions de vie des couches pauvres et sans l’accélération de la mise en œuvre des initiatives du développement humain.
Par ailleurs, quelque soit l’orientation budgétaire et financière empruntée par un pays, elle ne peut être dissociée du cadre légal qui la régit. Au Maroc, un grand effort doit être déployé du côté de la dépense publique (Bensouda, N. 2009). Ceci nécessite une profonde révision de la loi organique des finances de 1998. En effet, cette loi constituant une composante essentielle de ce cadre légal à côté du Règlement Général de Comptabilité Publique de 1967, prévoit que les recettes inscrites en loi de finances sont évaluatives et les dépenses limitatives. C'est-à-dire que ces crédits constituent des plafonds à ne pas dépasser sauf dérogations accordées par les articles 41 à 46 de ladite loi. Les recettes sont enregistrées sur la base des encaissements / décaissements et les dépenses sur la base des ordonnance-ments ; c’est ce qu’on appelle la base «caisse».