Fiscalité indigène et dépenses sociales dans le budget colonial du Sénagal

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Dans l'historiographie de la présence en Afrique, le bilan de la colonisation a été souvent qualifié et rarement quantifié. Cet ouvrage, dont le corpus résulte de l'exploitation de source d'archives, tente de combler cette lacune. À l'analyse, il apparait que l'objectif majeur de l'option coloniale en matière de politique budgétaire était de tirer des colonies le maximum de profit avec le minimum de frais. S'agissant du budget colonial du Sénégal, cette vision trouve son application pratique à travers une constante : ceux qui donnent le plus reçoivent le moins.

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Ajouté le 15 août 2015
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EAN13 9782336389318
Langue Français
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Fiscalité indigène et dépenses sociales Abdoulaye T
dans le budget colonial du Sénégal
Dans l’historiographie de la présence européenne en Afrique,
le bilan de la colonisation a été souvent qualifié et rarement
quantifié. Le présent ouvrage dont le corpus résulte, pour
l’essentiel, de l’exploitation de sources d’archives, notamment
les registres budgétaires prévisionnels et les comptes définitifs,
tente de combler cette lacune. À l’analyse, il apparaît qu’aussi
bien durant la période de la dualité budgétaire qu’avec la fusion Fiscalité des budgets des Territoires d’administration directe et des
Pays de protectorat, l’option coloniale en matière de politique
budgétaire n’a pas fondamentalement changé, l’objectif majeur indigène
étant de tirer des colonies le maximum de profit avec le minimum
de frais. S’agissant du budget colonial du Sénégal, cette vision,
e et dépenses portée au XIX siècle par les partisans de l’expansion coloniale,
trouve son application pratique à travers une constante :
ceux qui donnent le plus reçoivent le moins. Une telle ligne sociales dans
directrice s’est traduite, au quotidien, par une pression fiscale
particulièrement forte, avec, comme noyau dur, la capitation le budget et des dépenses faites souvent au détriment de la santé et de
l’éducation qui sont pourtant des leviers essentiels dans la
recherche d’un développement durable. colonial
eAbdoulaye Touré est titulaire d’un Doctorat de 3 cycle et d’un du Sénégal
Doctorat d’État ès Lettres et Sciences humaines, option histoire
moderne et contemporaine. Il a été professeur de l’enseignement
secondaire, maître d’application à l’École normale supérieure et
conseiller pédagogique. Il est actuellement enseignant-chercheur
à l’Institut fondamental d’Afrique noire Cheikh Anta Diop de 1905-1946
l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar où il est l’initiateur et le
responsable du projet éducatif «L e Musée va à l’École ». Ancien Chef du Département
des Sciences humaines et présentement Chef du Département des Musées, il est
Préface du professeur Abdoulaye Bathilyl’auteur de plusieurs manuels et articles en histoire et en muséopédagogie. Il a
publié un ouvrage sur la Deuxième Guerre mondiale, a participé dans un ouvrage
collectif sur « La recherche en Afrique » et produit des supports didactiques au
proft de l’École sénégalaise.
ISBN : 978-2-343-06922-7
9 782343 069227
27 €
éurouréo
Fiscalité indigène et dépenses sociales
Abdoulaye T
dans le budget colonial du SénégalFISCALIN?ECT1?G NII9NS DBITGL?DU NEAL 5E4TL D?UDPEE NSEOSOSOALCIS?ALGE1S0 -DA9N6Abdoulaye DU 1ETUDOR?US R? FOI6SCALIISOTT?5 LI NS?D-Ie GI?GNEP SEBTL ALD?4PNE NSEESOSOALCIGAL0E9Sula ODAIN?S DLNEE NSEBALUDDAGEEGTC NICN?O9L1OSNIDAALS DU ES?BN?GGTALC1L9NI0DU 5N?-AL19954164AbdoAbdoulayyTe UTFOSCALUTR? FNIISCAL?I TT?D? EISNCIDEI GN?LNE UDEET OD?OPALES?NSEGS1SO0CI-AL9E6?L HfaiA@wR:MaAhTfToA-Nrm,o i2t0d1rm5a5r--7N,h tr.udeu ndrmea nlo h?tc1oal.eS--P-oEl978234306922yetaeacthnncimqiufes;o .7a5a0t0n5a aPoa.rriasahttnt@wpn:d/o/fwIwBNw978.2l343i06922b7raAi:r7ÀmamèreAdjaratouKhadyDramé,femmedecourageetd’honneurpour les
immensessacrificesconsentisauprofitdetoussesenfants,enparticulier,BayeDiop
AuregrettéOmarAbdallahTouré,garçonuniquearrachéànotreaffectionun
jourdeTabaski
ÀmonfrèreAlyWadepoursafidélitéenamitiémaisaussipouravoir,àtravers
mamodestepersonne,jouéunrôledéterminantdansunecertaineréussitesociale.
Notreamitié,aujourd’huivieilledeprèsd’undemi-siècle,estlapreuvevivanteque
lafidélitéenrelationssenourritduregardportésurlerétroviseurduprésent
ÀmeschèresfillesBator,Khady,SokhnaetDabapourl’affectionqu’elles
nourrissent,enpermanence,àl’endroitdeleurpère
Enfinàtousmesfrères,sœurs,amisetcollèguesdontcertains,j’ensuissûr,se
reconnaîtrontautomatiquementdanscettedédicacecollectivequi,pourdesraisons
d’espace,nepeutpasêtrenominative.
PRÉFACE
CetravaildemonsieurAbdoulayeTouré«Fiscalitéindigèneetdépensesd’in-
térêtsocialdanslebudgetcolonialduSénégal(1905-1946)»combleunvidedans
nosconnaissancessurlesmodalitésdedéploiementdurégimecolonialauSénégal.
Lacolonisation,selonl’admirableexpressiondeGeorgesHardy,estuninstrumentde
1remaniementsocial.
Lebudgetest,parexcellence,lemiroirdelapolitiquecoloniale.Ilestl’ins-
trumentprivilégiédel’exploitationcoloniale.Lapériodecouverteparl’étudeserap-
porteàcequiestconsidérécomme«l’âged’or»delacolonisation.Lesquatre
décenniesaucoursdesquelless’affirmel’hégémoniedel’impérialismecolonialdans
lesterritoiresetquifurentmarquéesparunmoded’exploitationquis’apparenteau
pillagedansuncontextederépressionpolitique.LapériodequiasuivilaSeconde
Guerremondiale,avecladynamiquedumouvementanticolonialetlescontestations
sociales,vacontraindrelerégimecolonialàdesconcessionssouslaformedelaprise
encomptedecertainesinitiativesde«miseenvaleur»dansladimensionsociale
desbudgets.(ProgrammeFIDES:Fondsd’InvestissementpourleDéveloppement
économiqueetsocial).
L’étudedemonsieurTouréestmenéeavecrigueuretavecuneméthodescien-
tifiqueéprouvéequirévèleunhistoriendetalent,parmilesplusremarquésetplein
depromessesdelajeunegénérationdel’ÉcoledeDakar.Letravailmetenévidence
uneconclusionmajeure:lessegmentsdelapopulationquicontribuentleplusàl’im-
pôtetàl’alimentationdubudgetbénéficientlemoinsd’investissements.End’autres
termes,lemodederecouvrementdesressourcesdubudgetetlesdépensesmontrent
quelastratégiecolonialevisaitnonpas«unemissioncivilisatrice»soutenueparla
métropolemaisàfairesupporter«l’œuvrecoloniale»parlespopulationslesplusvulnérablesdelacolonie.
Enplusdelafiscalitécommeinstrumentdeponctiondirectesurlespopulations,
lesystèmed’exploitation,misenplaceparlapolitiquecoloniale,aprisd’autresformes
concomitantesdanslacolonieduSénégalquiontfaitl’objetd’investigationdela
partd’autreschercheurscommelaquestiondelamain-d’œuvre,telsqueAbdoulaye
2 3 4BaraDiop,PierreDavid etAdrianAdams.
1HardyGeorges,HistoiresocialedelaColonisationfrançaise,Paris,Larose,1953,p.8.
2DiopAbdoulayeB.,L’ÉmigrationtoucouleuràDakar,IFAN,Dakar,1961.
3DavidPierre,LesNavétanes,histoiredesmigrantssaisonniersdel’arachideenSénégambie,
desoriginesànosjours,Dakar,NEA,1980.
4AdamsAdrian,LeLongvoyagedesgensdufleuve,Paris,Maspero,1978.10
A.TOURÉ
Lesystèmecoloniald’exploitationamisenœuvreunepolitiqued’aménagement
duterritoireconformeàsalogiqueetqui,cinquanteansaprèsl’indépendancedela
colonieduSénégal,marquedesonempreintelagéographieéconomiqueduterritoire.
Grossomodo,l’ouestcôtieraveclesgrandscentresurbainsetadministratifs,lebassinarachidier,zones«utiles»etlerestedupaysreléguéaustatutderéserve(paysdu
fleuve,Casamance,HauteGambie)pourvoyeurdemain-d’œuvresaisonnièrepour
lesvilles,lesterroirsarachidiersetl’ensembledel’empirecolonialfrançais(autres
territoirescoloniauxd’Afriqueoccidentaleetcentrale)etlaMétropole,àpartirdes
années1950.
Professeur,AbdoulayeBathily
Départementd’Histoire
UniversitéCheikhAntaDiopdeDakar
AVANT-PROPOS
UntravailderecherchesurlebudgetcolonialduSénégalquenousavonsdéjà
présenté,danslecadredetravauxacadémiques,nousavaitpermisdemesurerlesdif-
ficultésauxquellesunhistoriendeformationpouvaitêtreconfrontéententantdefon-
5dersonanalysesurl’exploitationdefinancespubliques.Dureste,cetobstacleest
inhérentàtouteorientationintellectuellecar,lecercle«étroit»delaspécialisation
constitue,àpriori,unfacteurdeblocagepourlacompréhensionetl’analysed’autres
champsdecompétence.
Malgrétout,nousvoiciànouveauauxportesdesfinancespubliquescoloniales
pourapprofondirlaréflexionsuruntravaildéjàébauchémaisdontl’importance
mérite,ànotreavis,qu’onluiconsacreuntravailplusfouillé.Cetouvrageambi-
tionnedoncdedépasserlecadred’unesimpleesquisse.Latâchen’est,certes,pas
facilemaislesrésultatsauxquelsellepeutpermettred’aboutir,sontd’unapport
considérabledansleprocèsdelacolonisationquebeaucoupd’historiensontdéjàfait
mais,sousd’autresrapports.
L’exploitationintelligentedubudgetcolonialduSénégaldonneincontesta-
blement,àtraverssatendancehabituelle,uninstrumentd’appréciationdelapolitique initiée et mise en application par la France dans ses colonies.
Jusqu’ici,
l’exploitationdontfurentvictimeslespeuplesdominésaété,leplussouvent,étudiée
àpartirdetendanceséconomiques,sociales,politiquesetculturellestoutàfaitgéné-
rales.Or,aveclesdonnéeschiffréesdubudget,lapossibiliténousestoffertedequan-
tifierlemêmephénomène.
Cetravail,noussembled’autantplusexaltantquenousvoulons,parsonbiais,
apporternotremodestecontributionàl’œuvredéjàentrepriseparnombred’africa-
nistes,etdontlafinalitéestdeconféreràl’histoireéconomiqueuneplacedechoix
danslesétudeshistoriquesafricaines.Ilsuffitderappeler,l’impact,combienimportant,
del’économiquesurlesocialetlepolitique,pourseconvaincredel’urgencededébarrasserdéfinitivementl’histoireéconomiquedesonstatutde«parentpauvre»dans
l’historiographieafricaine.
5AbdoulayeTOURÉ:LeBudgetduSénégalde1921à1940:uneillustrationdelapolitique
colonialefrançaise,UniversitéCheikhAntaDiop,mémoiredemaîtrise,1979,91pages.12
A.TOURÉ
Sinoussommesparvenuàfinalisercetravail,nousledevonsànoseffortsper-
sonnelsmaisaussiauxconseilsetauxencouragementsdecollègues,deparentset
d’amispourquinotreprojetprésenteunintérêtcertain.Qu’ilstrouvent,ici,l’expression
denotreprofondegratitude.Nousremercions,dufondducœur,leprofesseurAbdoulaye
Bathilyqui,malgrésesnombreuseschargesuniversitairesetpolitiques,s’esttoujoursmontrédisponiblepournousaccompagnerdansnosrecherchesuniversitaires.
NosremerciementsvontégalementàfeuMBayeGuèyeetàMouhamedMbodji,tous
deuxanciensprofesseursauDépartementd’Histoiredel’UniversitéCheikhAntaDiop;
l’un, pour nous avoir intéressé à l’histoire du Sénégal dès notre première année
d’étudessupérieures,l’autre,pouravoirguidénospremierspasdansletravailde
recherche.Nousnesaurionsterminerceslignessansadressernosremerciementsà
CharlesBeckerpouravoirmissesbureauxetsabibliothèqueànotredispositionet
àfeuAmadyAlyDiengpoursesavisd’expert.
INTRODUCTION
Celivreseproposed’aborderlaproblématiquedesfinancespubliquescolo-
nialesàtraversl’exempleduSénégal.Lapériodequenousavonsretenues’étendsur
quarante-deuxannées:1905-1946.Ilnes’agitpaspournousdefaireuneétude
d’ensembledubudgetcolonialduSénégalmaisdejeterunregardsurcertainscha-
pitresdubudgetqui,ànosyeux,sontassezrévélateursdelapolitiqued’exploitation
entretenueparlaFrancedanssacolonieduSénégal.
Cetravails’inscritdansunintervalledetempsdontleslimites,autantqueles
événementsquilejalonnent,marquentuneétapeimportantedansl’histoireglobale
duSénégal.De1905à1946,plusieursmesuresàcaractèrepolitico-administratifet
financierontétéprisesparlesautoritésmétropolitainespourmettreàladisposition
d’unappareiladministratifrécentmais«efficace»,lesmoyensdeconduiresamis-
siondecommandementetd’exploitationdansleslimitesdelalogiquecoloniale.
En1904,etdemanièrebeaucouppluseffective,en1905,lacolonieduSéné-
galallaitavoirlaphysionomiequ’ellegarderaparlasuite,avecdeuxentitésayant,
chacune,sonbudgetpropre:ils’agissaitdesTerritoiresd’administrationdirecteetdes
6Paysdeprotectorat.Dansl’applicationquotidiennedusystème,lapédagogiecolo-
niales’articulaitautourd’uncommandementuniqueavecuntraitementdifférencié.
Cettedualitéadministrativeetbudgétairenepritfinqu’en1920,annéeàlaquellefut
créé,pardécret,«leSénégalunifié»c’est-à-direlacolonieduSénégalavecunbudget
7uniquedénommélebudgetlocalduSénégal.
Àcompterde1905,leSénégal,plusqueparlepassé,aévoluédanslecadre
deréajustementspolitiques,administratifsetfinanciersdavantagetournésversune
meilleureexploitationéconomiqueethumainedelacoloniequeversdeschangementsqualitatifsauprofitdescolonisés.LacolonieduSénégal,danssadynamique
propreoudanslamouvancedel’histoiremondiale,aétémarquée,entre1905et1946,
pardesévénementssignificatifsdontlapartimportantedansl’explicationultérieure
destendancesbudgétairesestavérée.Parmilesrepèreslesplusimportantsetquiont
attirénotreattentiondanslamanipulationdeschiffresdubudgetcolonial,nousavons:
–ladualitébudgétaireetadministrativejusqu’en1920etlafusionadministrative
etbudgétaireàpartirde1921.Ladeuxièmemesureapparaîtcommelapreuvedela
6Décretdu13/02/1904,JOS169dusamedi26/03/1904.Décretdu18/10/1904,JOSdu
samedi12/11/1904.
7Décretdu4/12/1920,JOS1048du3/02/1921.14
A.TOURÉ
reconnaissancedeslacunesd’uneoptioncolonialepeuopérationnelle.Àproposde
cesdeuxphases,ilnousparaîtintéressantdevoirsileréajustementde1920,s’était
traduit,dansseseffets,paruneaméliorationdesconditionsd’existencedespopulations,
enparticulier,lesindigènessujetsfrançaisquireprésentaientl’écrasantemajoritédes
habitantsdelacolonie;
–lesdeuxguerresmondialesauxquellesavaientprispartlesSénégalais,onteu
desincidencescertainessurlebudgetcolonial.Àcetégard,ellespermettentd’ex-
pliquerlargementlestendancesmomentanéesdesfinancespubliquescoloniales,en
particulieràtraverslafiscalitéetlesdépensesd’intérêtsocial;
–lacriseéconomiquedesannéestrenten’apascertainementmanqué,dansses
prolongements,d’affecter,d’unemanièreoud’uneautre,lebudgetcolonialduSénégal;
–lagénéralisationdustatutdecitoyenfrançaisetlafinofficielledutravail
forcéen1946sontdeuxmesuresimportantesquin’ontpasaussimanquéd’affecter
lecomportementglobaletspécifiquedesressourcesetdesdépensesdubudgetlocal.
Ilseraitdoncintéressantdevoirsidetellesmesuresfurentl’occasionrêvée,pourles
populations,desesoustraireenfinàl’arbitrairecolonial;
–l’optionsystématique,en1946,pourlamobilisationd’importantessommes
auprofitdescoloniesenvuedeleuréquipement,deleurmodernisationetdel’amé-
liorationduniveaudeviedeleurshabitants,nousparaîtsignificativedansl’appréciation de la politique budgétaire de la France jusqu’à cette période. Le
Fonds
d’InvestissementpourleDéveloppementéconomiqueetsocial(F.I.D.E.S),initiéen
1946devaits’étendresurunepériodedequatreans(juillet1948-juillet1952),cequi
correspondaitd’ailleursàladuréeduplanMarshall.
Cevasteprogramme,entantqu’optiongouvernementaledelamétropoleappa-
raîtcommeungrandtournantdanslaphilosophiegénéralequiorientaitetguidaitles
financescoloniales:lanécessitépourlescoloniesdeseprendreenchargeetdevivre
surleurspropresressources,tellequeaffirméeparlalégislationantérieure,setrou-
vaitainsicontrebalancéeparcetteautrenécessité,pourlamétropole,defairedes
effortsfinanciersconsidérablesendirectiondesescolonies.Àceniveau,aumoins,un
constatmérited’êtrefait:lebudgetcolonialn’apasrépondu,commeillefallait,à
samissiond’instrumentdedéveloppementéconomiqueetsocialauprofitdescolo-
nies.Decepointdevue,cetterupturequeconstitueleF.I.D.E.Sestàlafoisunaveu
etunsignedereconnaissance.Aveud’échecd’unepolitiquebudgétaire.Enmême
tempsqu’elleconstataitunelacunedansl’utilisationdesfinancespubliques,lamé-
tropoledécidademobiliserdel’argentpoursescoloniesd’Afriquedontleshabitants
luiavaientassuréuneassistancemultiformelorsdesdeuxguerresmondiales.L’adop-
tionduprogrammeF.I.D.E.Squiconstitueundesévénementslesplusimportantsde
lafindenotreintervalled’étudenoussembleêtreunerupturedetailledanslaconcep-
tiondesrelationsentrelamétropoleetsescolonies.Mêmesiceprogrammeest,pour
l’essentiel,indissociabledesretombéesduplanMarshall,ilapparaît,sansaucun
doute,commeuneinnovationdanslesoptionscolonialesenmatièred’investissementséconomiquesetsociaux.INTRODUCTION
15
Touscesévénementsvecteursouexpressionsdemutationséconomiques,sociales
etfinancièresnedoivent,enaucuncas,faireoublierleproblèmedefondquepose
notresujet;ils’agitdevoirsilapolitiquefinancièredelaFrance,àtraverslesmoyens
deréunirdesfondsetlanaturedesdépensesengagées,étaitconçueetorientéedans
lesensd’undéveloppementéconomiqueetsocialdelacolonieetdescolonisés.Pour
tenterderépondreàcettequestion,etc’estlàl’objetdecetteétude,nousmettronssurla
balance,d’unepart,l’effortfiscaldemandéauxpersonnesphysiquesetd’autrepart,
l’investissementd’intérêtsocialquirevenaitàchaqueSénégalais.Ainsi,duconstat
faitàl’échelleindividuelle,pourrontêtredégagéesdestendancesgénéralesapplicablesàl’ensembledeshabitantsdelacolonieduSénégal.
Pourenveniraucentred’intérêtdu
sujet,précisonsqu’ilnesauraitêtrequestion,pournous,defaireuneapprochetechniquedesfinancespubliquescoloniales;
ce champ d’investigation étant celui des spécialistes des problèmes
financiers.
Cependant,ilestévidentques’ilssontexploitéscommeinstrumentsd’appréciation,
lesbudgetscoloniauxpeuventêtred’ungrandapportpourunhistoriendeformation.
Àtraverslavaleurchiffréedesdifférentschapitresetlesexplicationsofficiellesqui
lesaccompagnent,sedégagenttoujoursdestendancespermettantd’apprécier,objecti-
vement,l’exploitationcoloniale.Unetelleapprochepermetdefaireressortirune
constantedanslapolitiquebudgétaireducolonisateur:ceuxquialimentaientles
caissesdelacolonieétaientaubasdel’échelledansl’utilisationdesfinancespubliques.
LeseffortsfinanciersdemandésauxSénégalaisindividuellement,dépassaientlarge-
ment,ceuxfournisparl’administrationcolonialepourmettrechaqueSénégalaisdans
desconditionsacceptablesdevie.
Àcetégard,lebudgetapparaîtcommeunvéritablebaromètre;ilconstitueun
maillonimportantdanscettelonguechaîned’exploitationdontfurentvictimesle
Sénégalettantd’autrescoloniesafricaines.Cetteétudesurlebudgetcolonialnous
donnel’opportunitéde«quantifier»l’exploitationcolonialequiaété,tantdefois,
qualifiéedansdenombreusesproductionsscientifiques.
Lethèmecirconscrit,abordonsmaintenantl’élaborationdecetouvragequi,
toutens’efforçantderecouper–nousl’avonsdéjàdit–lespréoccupationsdesafri-
canistes,présenteunecertaineoriginalitéencesensqu’ils’investitdansundomaineoù
beaucoupresteàfaire:lesbudgetscoloniauxdemeurentencoreunterrainrelative-
mentviergedanslesétudeshistoriques.Destravauxsurlesquestionsd’histoireécono-
miqueontété,certes,entreprisetfinaliséspardesétudiantsoudescollèguesmaisle
budgetcolonialatrèspeufaitl’objetd’uneexploitationsystématiqueenvuededégager,àtraverssesdonnéeschiffrées,lesaspectsgénérauxdelapolitiquefinancière
coloniale.Lesraisonsd’untelconstatnoussemblenttenir,entreautres,auxdifficultés
réellesqueposelamanipulationd’unemyriadedechiffresaveclesnombreuxcalculs
quirendentlatâche,àpriori,rebutantepourunhistorien.Cetravailderechercheque
nousavonstenuàfinaliser,malgrécesobstacles,s’estappuyéessentiellementsur
dessourcesd’archivesdontlesplusimportantessont:
–lesregistresdesbudgetslocaux:ils’agitdesdifférentsprojetsdebudgetpour
touslesexercices;ilscontiennentdesprévisionsbudgétairesglobalesetspécifiques;16
A.TOURÉ
–lescomptesdéfinitifs:cesontdeslivretsoùsontconsignéeslesrecetteset
lesdépenseseffectivementréaliséespourchaqueannéebudgétaire.Cettesources’est
avéréeparticulièrementintéressanteparcequeproduiteparlesservicescompétents
aprèslesgestionsbudgétaires;sonavantageestdemontrerlesréalisationseffectives
parrapportauprojetdebudgetinitialementarrêté;
–leJournalOfficieletleBulletinadministratif:ilsnousontpermisdepren-
dreconnaissancedesprincipauxactesofficielsquisontprisdanslecadredelages-
tiondeshommesetdesautresressourcesdelacolonie;
–lessessionsduConseilgénéraletduConseilcolonial:c’estunensemblede
débatscontradictoiressurlacoloniedanssaviedetouslesjours;àtraverslesinterventionsdesunsetdesautres,onsefaitfacilementuneidéedesquestionsbrûlantes
del’heure;
–différentessériesdesArchivesnationales,notammentlessériesE
surles
conseilsetassemblées,Gsurlapolitiqueetl’administrationgénéraleenparticulier
lasoussérie2Gsurlesrapportspériodiquesdesgouverneurs,administrateursetchefs
deservice,Hsurlasanté,Jsurl’enseignement,Ssurl’impôt,TsurlesfinancesetD
surleSénégal(cercles,administrationgénérale).
Dansl’ensemble,lessourcesbibliographiquesinterviennentàtitresecondaire;
c’estd’ailleursassezédifiantpourseconvaincredel’insuffisancedesétudessurles
financespubliquescoloniales.
Leprésentlivres’articuleautourdecinqpartiesquivisentàmontreruneautre
dimensiondel’exploitationcoloniale.
Danslapremièrepartie,nousessayonsdedégagerlesfondementsdesbudgets
locauxdansuncadreidéologiqued’ensembleennousappuyantessentiellementsur
lesidéesdéveloppéesparleursinitiateursetlesactesofficielsprisàceteffet.
Ladeuxièmepartieestconsacréeàlaprésentationdubudgetdelacoloniedu
Sénégalàtraverstroisvolets:sonévolutionhistorique,sonmoded’établissementet
lesdifférentsrouagesdesamiseenforme.
Latroisièmepartieportesurlapressionfiscaleindigène;ils’agitd’étudier,
systématiquement,lesimpôtsquifrappentlescontribuablessénégalaisetquipor-
tent,essentiellement,surlespersonnesphysiques.Ainsi,nousavonsretenu,comme
illustrations,lacapitation,laprestationetlataxedel’assistancemédicaleindigène.
Cettepartiedonnel’opportunitédemontrerlafortepressionfiscaleàtraverslemontant
globaldel’imposition,etlesprotestationsémanantdudiscoursdesconseillersgénérauxoucoloniauxselonlapériode.
Danslaquatrièmepartie,nousabordonslesdépensesd’intérêtsocial,c’est-à-dire
lessommesconsacréesàl’instructionpublique,àlasantéetàl’assistancepublique;
ainsinousposonslaproblématiquedel’actionsocialedansl’optiquecoloniale.
Enfin,nousnousattelons,danslacinquièmeetdernièrepartie,àessayerde
montrer l’incohérence de la politique budgétaire du colonisateur à travers trois
constats:lesindigènes,sontdansl’ensemble,les«vachesàlait»dubudget,lesINTRODUCTION
17
massesdéshéritées,ses«parentspauvres»etl’appareiladministratif,sonprincipal
utilisateur.Untelconstatposenécessairementleproblèmedelarelationentrele
colonisateuretlebudgetdelacolonie.C’estendéfinitive,laproblématiquedel’ho-
rizonbudgétaire,telqueperçuparlesadministrateurscoloniaux,quisetrouveêtre
posée:commentsontréunislesfonds?Commentestutilisél’argentdelacolonie?
Faut-ilparlerdecontraintesouplutôtdesouplesseexcessivedansl’exécutiondes
programmesbudgétaires?Laréponseàtoutescesquestionsdonnedéjàauproblème,
unedimensionidéologiqued’autantquelatendancegénéralen’apasfondamentalementchangéentrelesmilitairesdecarrièrepromusadministrateurscoloniauxetles
administrateursdeformationproduitsparl’Écolecoloniale.Duranttoutelapériode,
lesfinancespubliquesduSénégalontété,dansl’ensemble,davantagetournéesvers
uneœuvredeconsolidationdeladominationcolonialequeversdesactionsconcrètes
dedéveloppementéconomiqueetsocialdespopulationslocales.TABLEDESILLUSTRATIONSGRAPHIQUES
GraphiqueI :Lacapitationdesindigènessujets1905-1920.......................... 94II :Lacapitationdescitoyens...................... 94
GraphiqueIII :Lacapitationdes indigènessujets1921-1946 ........................ 96IV :Lacdesindigènescitoyens 96
GraphiqueV :Impôtspersonnelsdesindigènessujets1905-1920..................100VI :Impôtspdessujets1921-1946100
GraphiqueVII :Impôtspersonnelsdesindigènescitoyens1905-1920 ............101
GraphiqueVIII:Impôtspdesindigènescitoyens1921-1946..............101IX :Laprestationenespècesde1921-1944....................................124TABLEAUX.
TableauI:Tauxmoyensdelacontributionpersonnelledanslescercles;tranches
de10ans.................................................................................................... 85
TableauII: Contributionpersonnelledanslesterritoiresd’administration
directeàlafindeladualitéadministrativeetbudgétaireen1920 ............ 86
TableauIII:L’impôtpersonneldanslesPaysdeprotectoratàlafindela
dualitéadministrativeetbudgétaire en1920............................................ 87
TableauIV:Tauxetmontantdel’impôtpersonneldanslescommunesdeplein
exerciceetcommunesmixtessuiteauxchangementsde1937dontnous
avonsparlé ................................................................................................ 88
TableauV:Tauxetmontantdel’impôtpersonnelpourlescitoyensfrançais
descerclesen1937suiteauxchangementsdansl’assiettedel’impôt...... 89
TableauVI:Tauxetmontantdel’impôtpersonneldûparlesindigènessujets
suiteauxchangementsintervenusen1937................................................ 90
TableauVII:Lacontributionpersonnelleàpartirde1939............................ 91
TableauVIII:Lataxeadditionnelle................................................................ 121
TableauIX:Letauxdelataxevicinaledans lescerclesetsubdivisions........ 123
TableauX:Lataxeadditionnellede1938à1944.......................................... 125
TableauXI:Lataxevicinalede1945à1946 125
TableauXII:Letauxdelataxedel’assistancemédicaleindigènede1933à1939 129
TableauXIII:Lemontantdelataxeassistancemédicaleindigène................ 130
Tableau XIV:Lesrecettesglobalesdubudgetdel’hygièneetdel’assistance
médicale1930à1935................................................................................. 132
TableauXV:LeseffectifsdanslesTerritoiresd’administrationdirecte........ 151
Tableau XVI:LeseffectifsdanslesPaysdeprotectorat .............................. 152
TableauXVII:leseffectifsduSénégalunifié................................................ 153
TableauXVIII:Lesdépensesdepersonnelpendantladualitébudgétaire.... 157
TableauXIX:Lesdependantlafusion........ 158
TableauXX:Lesdépensesdematérielpendantladualitébudgétaire .......... 161
TableauXXI:Lesdependantlafusion 162
TableauXXII:Lesdépensesenmédicamentsetenmatérieltechniquependant
ladualitébudgétaire .................................................................................. 16824 A.TOURÉ
TableauXXIII:Lesdépensesenmédicamentsetenmatérieltechniquependant
lafusionbudgétaire.................................................................................... 169
TableauXXIV:Lescréditsallouésauxmagasinsd’approvisionnementsanitaire
de1927à1942............................................................................................ 170
TableauXXV:LebudgetA.M.I:exemplesdedépenses.............................. 171
TXXVI:LeseffectifsdanslesTerritoiresd’administrationdirecte.... 182
TableauXXVII:LeseffectifsdanslesPaysdeprotectorat............................ 183
TXXVIII:LeseffectifsavecleSénégalunifié.................................... 184
TableauXXIX:Situationscolairedanslesécolesrégionalesélémentaireset
préparatoiresdescerclesen1935.............................................................. 186
TableauXXX:Lesdépensestotalesdepersonnelpendantladualitébudgétaire 187
TableauXXXI:Lesquotes-partsdecommunesetdubudgetlocalen1912
eten1913 .................................................................................................. 188
TableauXXXII:Lesdépensestotalesdepersonnelpendantlafusionbudgétaire 189
TableauXXXIII:Lesdematérielpendantladualité.... 193
TXXXIV:Lesdépensesdependantlafusionbudgétaire .... 195
TableauXXXV: Lesbénéficiairesdessecoursannuels................................ 202
TXXXVI:La répartitiondessecoursselonlepatronyme.................. 204
TableauXXXVII:Lapartdel’assistancepubliquependantladualitébudgétaire 206
TableauXXXVIII:Lapartdel’assistancelafusion 209
TableauXXXIX:Lapartdel’impôtpersonneldanslesrecettesglobales
pendantladualitébudgétaire .................................................................... 218
TableauXL:LapartdelacapitationdanslesrecettesbudgétairesdesPays
deprotectorat.............................................................................................. 219
TableauXLI:Lemontantdel’impôtpersonnelacquittéparlesindigènesde
1925à1946................................................................................................ 220
TableauXLII:Lapartdel’impôtsurlespersonnesphysiquesdanslesrecettes
pendantlafusionbudgétaire...................................................................... 221
TableauXLIII:Letauxdesdépensesd’intérêtsocialdurantlapériodede
ladualitébudgétaire .................................................................................. 224
TableauXLIV:Lapartdesdépensesd’intérêtsocialpendantlafusion
budgétaire .................................................................................................. 225
TableauXLV:Lapart,envaleurrelative,duhautcommandementterritorial
danslesdépensesbudgétairesde1905à1920.......................................... 234
TableauXLVI:LetraitementannuelduLieutenantgouverneurduSénégal
durantladualitébudgétaire(soldeetdesindemnités) .............................. 236
TableauXLVII:Lapart,envaleurrelative,duhautcommandementdans
lesdépensesbudgétaires............................................................................ 238
TableauXLVIII:Letraitementannueldu GouverneurduSénégalpendant
lafusionbudgétaire(soldeetdesindemnités) .......................................... 239PREMIÈREPARTIE
DOCTRINECOLONIALEENMATIÈREDEBUDGET