LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

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Date de parution 01 novembre 2000
Nombre de visites sur la page 3 813
EAN13 9782296383470
Langue Français

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