Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives

Aimé Diaka

Description

De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur ? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu ? Quels changements apporter au contrat ? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.

Sujets

• Droit
• Sciences économiques
• Entreprise
• Contrat de bail
• French frigate Entreprise
• MANAGEMENT

Informations

• Publié par: publibook
• Date de parution: 10 juillet 2014
• Nombre de lectures: 355
• EAN13: 9782342025996
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives

Aimé Diaka Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives

Publibook

Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d’auteur. Éditions Publibook 14, rue des Volontaires 75015 PARIS – France Tél. : [phone] IDDN.FR.010.0118550.000.R.P.2013.030.31500 Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Publibook en 2014

À la mémoire de mes frères

Avertissement Nous savons que la matière des procédures collectives est particulièrement évolutive puisque les textes qui la régissent font l’objet de modifications régulières. La mise à jour effectuée depuis la soutenance de notre thèse s’est efforcée d’intégrer l’ensemble des réformes touchant au contrat de crédit-bail mobilier. Cet ouvrage est donc la version actualisée de la thèse de doc- torat soutenue le 8 novembre 2010 à l’université de Toulouse 1 – Capitole sous la direction de Monsieur le Professeur Deen GIBIRILA. Le jury comprenait outre le directeur de thèse, Monsieur le Professeur Jean-François BARBIERI de l’Université de Tou- louse 1-Capitole, Monsieur le Professeur Marcel BAYLE Codirecteur du Centre de Recherche sur l’entreprise à l’Université de Limoges et Madame Catherine MALECKI Maî- tre de conférence HDR à l’Université de Paris XI. Le candidat a reçu le titre de docteur en droit avec la men- tion très honorable, les félicitations du jury et l’autorisation de publier en l’état.

9