LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE
829 pages
Français
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Description

En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2002
Nombre de lectures 1 082
EAN13 9782296295896
Langue Français
Poids de l'ouvrage 33 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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