Les relations entre comptabilité et fiscalité :

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Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.

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Date de parution 15 octobre 2014
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EAN13 9782336358772
Langue Français

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Siankolouté SAMBOU
LES RELATIONS ENTRECOMPTABILITÉ ET FISCALITÉ : VERS UN PASSAGE DE L’ÈRE JURIDIQUEÀ L’ÈRE ÉCONOMIQUE ?
Inances publiques
Préface de Jacques Spindler
Les relations entre comptabilité et fiscalité : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ?
Siankoloute SAMBOU Les relations entre comptabilité et fiscalité : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ? Préface de Jacques Spindler
© L'HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03409-6 EAN : 9782343034096
Préface C’est une bonne question qu’a posée Siankoloute Sambou dans le présent ouvrage à propos des relations entre la comptabilité et la fiscalité en se demandant si l’on est passé d’une ère juridique à une ère économique? La question ne se posait absolument pas à l’époque où l’on considérait, à la suite du Doyen Louis Trotabas, que le droit fiscal était totalement autonome : « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d’établir ses propres règles: le droit fiscal, comme “charbonnier” 1 est maître chez lui ». Plus tard, le Professeur Maurice Cozian rejetait tout fondement juridique légitimant le principe de l’autonomiedu droit fiscal par rapport aux règles développées dans les autres domaines juridiques : « le jour où les juristes auront la curiosité de mieux suivre la fiscalité et où les fiscalistes auront la même curiosité, à l’égard du droit, on s’apercevra que le droit fiscal est moins particulariste, moins autonome, moins réaliste qu’on le 2 prétend ». La problématique centrale de l’ouvrage de Siankoloute Sambou conduit à quitter un point de vue strictement juridique pour mener une réflexion sur l’influencede l’économie sur le droit fiscal. La production normative sur le sujet, tout particulièrement dans le domaine de la comptabilité, est impressionnante et a donné lieu à de nombreux rapports. La normalisation comptable internationale vise à harmoniser les règles comptables entre les pays afin d’améliorer la circulation de l’information financière des entreprises. Le principe du nouvel ordre comptable international est de faire triompher la réalité économique sur la réalité juridique. La comptabilité doit permettre de donner une information la plus proche possible de la réalité économique. D’où le concept de «juste valeur », qui revient à évaluer un bien conformément à sa valeur de marché. Ce changement de paradigme a nécessairement des incidences fiscales dans les pays où le bénéfice imposable découle du résultat comptable. Dans cette logique, comme le souligne Florence Deboissy, qui a repris la suite du célèbre Précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian, «on n’hésitera pas […] à faire abstraction des habits juridiques qui peuvent être trompeurs 3 pour appréhender la substance économique qui aura été occultée ».
1  L. Trotabas, « Essai sur le droit fiscal »,Revue de science et législation financières 1928, p. 201-236.2  M. Cozian, « Propos désobligeants sur une tarte à la crème: l’autonomieet le réalisme du droit fiscal », inLes grands principes de la fiscalité, Litec 1999, Paris, pp. 3-12. 3 e  M. Cozian, F. Deboissy,Précis de fiscalité des entreprisesédition, Litec, Paris 2012,, 36 p. 51.
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Bien que critiquées, tout particulièrement au regard des crises à répétition depuis 2007, les normes comptables internationales ont ouvert la brèche à l’appréciation économique. Un récent rapport de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) et du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), formule des propositions visant à renforcer la qualité des normes comptables internationales mais souhaite vivement 4 pérenniser leur utilisation . Le problème central est de savoir si pour « neutraliser les incidences fiscales des normes comptables », pour reprendre une expression utilisée par 5 les auteurs d’un Rapport d’information de l’Assemblée Nationale, il faut maintenir la connexion entre la comptabilité et la fiscalité ou bien la supprimer ? Siankoloute Samboupense qu’il est nécessaire d’évoluer vers une conciliation. Il consacre ainsi la première partie de son ouvrage aux relations historiques de compromis entre la comptabilité et la fiscalité. Dans la seconde partie, il observe que les normes comptables internationales ont toute chance de compromettre la relation entre comptabilité et fiscalité. Il prend alors le parti de défendre le contraire. Les normes comptables internationales améliorent les relations entre comptabilité et fiscalité, en permettant à la comptabilité d'influencer favorablement la fiscalité. Cette partie a naturellement pour titre: l’influencenormes comptables des internationales sur le droit fiscal. Il s’agit d’une influence qui contribue à améliorer la qualité de la règle fiscale en lui permettant de retrouver son réalisme grâce au principe de la substance économique au delà de la forme juridique. Un droit fiscal plus réaliste: n’est-ce pas là la préoccupation des fiscalistes depuis des décennies ? On pourra opposer l’argument de l’améliorationde la règle fiscale à celui de l’instabilitédes recettes budgétaires par l’introduction du principe de la « juste valeur ». Il est vrai que la volatilité financière actuelle ne permet pas d’envisager des recettes fiscales d’un État fluctuant au rythme de la « juste valeur » ; mais on peut avancer que les variations de la « juste valeur » pourraient être régulées par des stabilisateurs fiscaux, des seuils à partir desquels elle pourrait être activée ou désactivée… C’est ce que l’auteur nomme, sous un vieux vocable, la boîte de Pandore. La communauté des fiscalistes est-elle prête à l’ouvrir? Juriste de formation, Siankoloute Sambou a fourni un travail important, sur plusieurs années, pour maîtriser la technicité de son sujet qui renvoie à de multiples disciplines. Il s’est essayé à la finance, avec succès, en intégrant un Master en ingénierie financière à l’IAE de Nice où il a suivides
4 AFEP-MEDEF,Renforcer le processus d’adoption des normes comptablesinternationales : un enjeu stratégiquepour l’Union Européenne, juillet 2013, 24 p. 5  D. Baert, G. Yanno,Rapport d’information relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables, Assemblée Nationale 2009, n° 1508, pp. 128 et s.
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cours de consolidation : les normes comptables sont à destination des comptes consolidés. Très vite, la nécessité d’une approche pratique s’est faite sentir et l’a ainsi conduit à poursuivre sa réflexionen intégrant le « Pôle grands groupes et comptes consolidés » de la Banque de France à Paris. Les questions financières étant alors bien assimilées, il décide d’approfondir ses connaissances juridiques et fiscales par un stage dans le cabinet d’avocat Reed Smith à Paris. Enfin, les normes comptables internationales étant d’origine anglo-saxonne, il fallait s’intéresser aux normes américaines. Il a alors obtenu une bourse pour se rendre à l’Université du Texas à El Paso. Il y a perfectionné son anglais et surtout pris connaissance de la littérature d’outre-atlantique relative à son sujet. Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat, dont nous nous réjouissons d’en avoir assuré la direction. En conclusion de cette Préface, nous tenons à dire que les qualités humaines de Siankoloute Sambou sont unanimement reconnues et en font une personne avec qui il est particulièrement agréable et enrichissant de travailler. Nous espérons que ses vastes connaissances, sa curiosité intellectuelle, son aisance à l’écriture et ses facilités d’élocution le conduiront vers ses projets professionnels les plus ambitieux. Nous formulons ce vœu en témoignage d’amitié, avec tous nos encouragements pour la suite de sa carrière.
Jacques SPINDLER Professeur émérite Université de Nice Sophia-Antipolis
SOMMAIRE
Introduction: Le passage de l’ère juridique à l’ère économique dans les relations entre comptabilité et fiscalité: l’avènement des normescomptables internationales.............................................................................11 Partie 1 : La relation entre comptabilité et fiscalité : une relation de compromis depuis l’avènement des normes comptables internationales.......49 Titre 1: Le compromis entre comptabilité et fiscalité................................53 Chapitre 1 : Le compromis législatif de la relation entre comptabilité et fiscalité .........................................................................55 Chapitre 2: Le compromis résultant de l’interprétation de larelation entre comptabilité et fiscalité .................................................103 Conclusion du Titre 1 de la première partie ............................................143 Titre 2 : L’apport des normes comptables internationales àl’amélioration de la relation entre comptabilité et fiscalité .....................153 Chapitre 1: L’amélioration de la règle fiscale par sa diversificationet son harmonisation ...........................................................................155 Chapitre 2: Les difficultés d’amélioration de la règle fiscale parles normes comptables internationales ................................................185 Conclusion du Titre 2 de la première partie ............................................205 Conclusion de la première partie .................................................................207 Partie 2: L’influence des normes comptables internationales sur le droit fiscal.............................................................................................................215 Titre 1: L’influence matérielle des normes comptables internationalessur le droit fiscal ......................................................................................219 Chapitre 1: L’influence des normes comptables internationales surles actifs...............................................................................................225 Chapitre 2: L’influence des normes comptables internationales surles passifs ............................................................................................259 Conclusion du Titre 1 de la deuxième partie ...........................................281 Titre 2: L’influence formelle des normes comptables internationalessur le droit fiscal ......................................................................................285 Chapitre 1: L’influence sur la mise en œuvre du droit fiscal.............289 Chapitre 2 : La dépendance accrue de la fiscalité vis-à-vis de la comptabilité.........................................................................................315 Conclusion du Titre 2 de la deuxième partie ...........................................340 Conclusion de la deuxième partie............................................................342 Conclusion générale.....................................................................................345 Bibliographie Thématique ...........................................................................351 Index alphabétique .......................................................................................377 Table des matières .......................................................................................385
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