Refonder l'impôt sur le revenu ?

Laurence Vapaille

Description

L'impôt sur le revenu reste d'actualité, dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes. Quatre axes de réflexion en lien avec la refondation de l'imposition sont ici proposés : la notion de justice fiscale, les "niches" fiscales, l'évolution de la progressivité de l'impôt et la prise en compte de la famille face aux profonds changements qui la bouleversent.

Sujets

• Politique
• Droit
• Économie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 81
• EAN13: 9782336670850
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT
Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.

Déjà parus

Emmanuel EVAH-MANGA, Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales, Une approche sociologique , 2012.
Jean-Luc ALBERT (dir.), Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques , 2012.
Florence GIROD, L’administrateur militaire , 2012.
Bernard SCHWENGLER, Déficits publics. L’inertie française, 2012.
Michel DION, Ethique et criminalité financière , 2011.
Jacques BUISSON (dir.), La sécurité fiscale , 2011.
Emmanuel TAUZIN, L’intérêt de l’entreprise et le droit fiscal, 2011.
Nicolas GUILLET, Les transformations de l’administration fiscale , 2011.
Mohamed HARAKAT, Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc , 2011 ?
Hind JALAL, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc, 2011.
Célestin FOUMDJEM, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale , 2011.
Slim BESBES, Le principe de la légalité de l’impôt en droit tunisien , 2011.
Titre
Copyright
© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-67085-0
AVANT-PROPOS
L’impôt sur le revenu est presque centenaire mais reste toujours un sujet de débats souvent passionnés. L’actualité de cette imposition ne se dément jamais et est encore plus vive en période d’élections présidentielles. C’est dans ce contexte qu’a été organisée cette manifestation sur l’initiative de l’Institut international des sciences fiscales (2ISF), en collaboration avec le centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l’université Paris 13 et le centre Léon Duguit de l’université d’Evry-Val d’Essonne. Le but de ce colloque qui s’est déroulé le 20 janvier 2012, dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage, était d’interroger les participants sur les pistes d’une possible refondation de l’impôt sur le revenu.

Malgré les critiques virulentes dont l’IRPP peut être l’objet, il n’en reste pas moins un symbole fort de notre système fiscal. La question de sa refondation est l’occasion de faire le point – voire de renouveler – réflexions et analyses sur cette imposition. A cette fin 4 thèmes ont été privilégiés : la justice fiscale, les dépenses fiscales, la progressivité et la prise en compte de la famille.

Le premier d’entre eux a été abordé sous la perspective historique par Christophe de la Mardière, sociologique par Marc Leroy, dans une optique conceptuelle par Michel Bouvier. Enfin, grâce à Bachir Yelles, il nous est permis de comprendre comment la notion de justice fiscale est prise en compte dans le cadre de l’impôt sur le revenu algérien. La recherche de la mise en œuvre de la justice fiscale au sein de l’impôt sur le revenu, constitue le préliminaire indispensable avant de pouvoir examiner d’autres questions.

La seconde thématique concerne les dépenses fiscales, communément appelées « niches ». Leur très grande variété ainsi que leur poids financier conduit à s’interroger sur leur pertinence bien souvent remise en cause. Dans un premier temps, Gilbert Orsoni s’intéresse à la dimension politique du choix effectué entre la dépense fiscale et la dépense budgétaire. Ensuite, Katia Weidenfeld analyse la typologie des niches fiscales, à savoir si elle peut constituer un moyen de refondation de l’impôt sur le revenu. Fabrice Bin étudie plus particulièrement la relation entre les dépenses fiscales et la politique de protection de l’environnement. Enfin, Michael Preisser a choisi d’examiner les charges déductibles dans le cadre de l’impôt sur le revenu allemand.

La progressivité est un élément essentiel de l’impôt sur le revenu, à ce titre elle constitue le troisième thème abordé. Thierry Lambert propose de refonder la progressivité de cette imposition. Ensuite, sont étudiées différentes perspectives quant au devenir de la progressivité notamment la possible extension de la progressivité à d’autre imposition sur le revenu : la CSG. Au contraire, Christian Lopez, examine le cas de la flat tax qui ne s’applique qu’à l’aune de la proportionnalité. Juan Bayona Gimenez était venu nous exposer la progressivité de l’impôt sur le revenu espagnol mais, malheureusement, n’a pas été ne mesure de participer à cet ouvrage.

Enfin, les changements sociologiques et juridiques qui ont profondément transformé la famille ont été étudiés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ludovic Ayrault s’intéresse à la notion de couple qui reste une pièce maîtresse dans la définition de l’IR. Didier Lecomte examine l’intérêt du quotient familial comme outil de prise en compte des personnes à charge au sein du foyer fiscal. Damien Coursodon analyse le point particulier du régime fiscal applicable aux impatriés. Quittant une perspective uniquement française, Claudio Sacchetto expose les questions multiples posées par la prise en compte de la famille dans le cadre de l’impôt sur le revenu italien.

La conclusion d’Alexis Spire offre un éclairage sociologique de cette question de la refondation de l’impôt sur le revenu.

Ce colloque, grâce aux contributions d’universitaires étrangers, a bénéficié d’un point de vue qui n’est pas centré sur le seul droit français toujours fort utile pour renouveler la réflexion sur ce dernier. De même, les interventions d’universitaires sociologues rappellent opportunément aux juristes qu’existent d’autres grilles d’analyse qui ne peuvent qu’enrichir une approche uniquement juridique.

Cette journée d’étude a été l’occasion de renouveler et d’approfondir certaines pistes par une réflexion collective sur la refondation de l’impôt sur le revenu ; que l’ensemble des participants soit ici remercié d’être venus présenter leurs analyses. Qu’il soit également permis de remercier le Conseil supérieur du notariat pour son accueil dans ses locaux à l’occasion de cette manifestation. Enfin, et plus particulièrement, Claudine Moutardier doit être remerciée pour son aide indispensable qui a permis que ce colloque se déroule dans les meilleures conditions.

Merci à toutes et tous.

Laurence VAPAILLE
Première partie IMPOT SUR LE REVENU ET JUSTICE FISCALE
L’IMPOT SUR LE REVENU A LA RECHERCHE DE LA JUSTICE FISCALE : BREF REGARD HISTORIQUE
Christophe de la MARDIÈRE
Professeur à l’université de Bourgogne

L’impôt sur le revenu a été établi en France, certes pour des raisons budgétaires, mais également par souci de justice fiscale (I). Or ses débuts furent très difficiles (II), y compris au regard de l’égalité devant l’impôt. Il fallut beaucoup de temps pour qu’il devienne (III), enfin, un prélèvement digne de figurer parmi les plus justes.
I. La nécessité égalitaire de l’impôt sur le revenu
Eu égard à la brièveté du propos, il sera limité à la France et partira du XIX e siècle, plus exactement de la Révolution. Le souci de justice et de liberté qui anima celle-ci la conduisit à supprimer les droits indirects, ceci pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que sous l’Ancien Régime ces impositions étaient recouvrées par la Ferme générale, dont les méthodes avaient laissé de très mauvais souvenirs. Ensuite, parce que ces prélèvements sur la consommation étaient difficiles à supporter pour le peuple. Enfin, parce qu’ils représentaient une entrave à la libre circulation des marchandises, contraire aux principes du libéralisme économique.

Mais le faible rendement des quatre contributions directes créées par la Révolution conduisit rapidement, dès le Directoire, au rétablissement des impôts indirects. Le poids de ceux-ci ne cessa d’augmenter tout au long du XIX e siècle. À tel point qu’en 1900 les impositions directes ne représentaient plus que 20% des rentrées fiscales. Or, les droits sur les produits de consommation courante pesaient très lourdement sur les pauvres. Pour retenir une méthode indiciaire, les quatre vieilles causaient également des injustices croissantes avec la hausse de la pression fiscale. Car, étant par nature éloignées de la réalité, elles ne pouvaient atteindre la richesse réelle. Ainsi, elles furent incapables de faire pleinement profiter à l’État de la formidable expansion économique que la France connut dans la seconde moitié du XIX e siècle. Pour atteindre essentiellement l’immobilier, elles épargnaient la nouvelle richesse, mobilière, représentée par les emprunts d’État et les titres de sociétés. De 1850 à 1900, le capital mobilier a été multiplié par 15 contre 2,2 pour l’immobilier 1 . Certes, on a créé, en 1872, un impôt sur le revenu des valeurs mobilières 2 , mais les rentes sur l’État, qui représentaient la moitié de l’épargne, n’étaient pas imposées. Le développement du commerce et de l’industrie s’est accompagné de celui du salariat. Or les quatre vieilles n’imposaient pas les salaires. C’est donc une grande partie de la richesse issue de la révolution industrielle que le vieux système fiscal n’était pas en mesure d’atteindre.

Au début du XX e siècle, le système fiscal français, au regard de l’idée de justice, n’était donc pas très éloigné de celui de l’Ancien Régime. Le peuple subissait le poids très lourd des droits indirects, alors que la bourgeoisie industrielle et commerciale