Refonder l'impôt sur le revenu ?

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L'impôt sur le revenu reste d'actualité, dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes. Quatre axes de réflexion en lien avec la refondation de l'imposition sont ici proposés : la notion de justice fiscale, les "niches" fiscales, l'évolution de la progressivité de l'impôt et la prise en compte de la famille face aux profonds changements qui la bouleversent.

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Date de parution 01 juillet 2013
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EAN13 9782336670850
Langue Français

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Inances publiques
Sous la direction de LAURENCE VAPAILLE
REFONDER L’IMPÔT SUR LE REVENU ?
Refonder l’impôt sur le revenu
Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT  Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.  La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).  Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle. Déjà parus Emmanuel EVAH-MANGA,contrôle de gestion dans les Le collectivités territoriales, Une approche sociologique, 2012.Jean-Luc ALBERT (dir.),en l’honneur de Jean-Pierre Mélanges Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012.Florence GIROD,L’administrateur militaire, 2012. Bernard SCHWENGLER,Déficits publics. L’inertie française,2012. Michel DION,Ethique et criminalité financière, 2011. Jacques BUISSON (dir.),La sécurité fiscale, 2011. Emmanuel TAUZIN,L’intérêt de l’entreprise et le droit fiscal,2011. Nicolas GUILLET,Les transformations de l’administration fiscale, 2011. Mohamed HARAKAT,Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc, 2011 ? Hind JALAL,Analyse genre de la politique fiscale au Maroc,2011. Célestin FOUMDJEM,Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, 2011. Slim BESBES,Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien, 2011.
Sous la direction de Laurence Vapaille
Refonder l’impôt sur le revenu ?Ludovic AYRAULT Christophe de la MARDIERE Fabrice BIN Gilbert ORSONI Michel BOUVIER Michael PREISSER Damien COURSODON Claudio SACCHETTO Thierry LAMBERT Alexis SPIRE Didier LECOMTE Laurence VAPAILLE Marc LEROY Katia WEIDENFELD Christian LOPEZ Bachir YELLES
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00694-9 EAN : 9782343006949
AVANT-PROPOSL’impôt sur le revenu est presque centenaire mais reste toujours un sujet de débats souvent passionnés. L’actualité de cette imposition ne se dément jamais et est encore plus vive en période d’élections présidentielles. C’est dans ce contexte qu’a été organisée cette manifestation sur l’initiative de l’Institut international des sciences fiscales (2ISF), en collaboration avec le centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l’université Paris 13 et le centre Léon Duguit de l’université d’Evry-Val d’Essonne. Le but de ce colloque qui s’est déroulé le 20 janvier 2012, dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage, était d’interroger les participants sur les pistes d’une possible refondation de l’impôt sur le revenu. Malgré les critiques virulentes dont l’IRPP peut être l’objet, il n’en reste pas moins un symbole fort de notre système fiscal. La question de sa refondation est l’occasion de faire le point – voire de renouveler – réflexions et analyses sur cette imposition. A cette fin 4 thèmes ont été privilégiés : la justice fiscale, les dépenses fiscales, la progressivité et la prise en compte de la famille. Le premier d’entre eux a été abordé sous la perspective historique par Christophe de la Mardière, sociologique par Marc Leroy, dans une optique conceptuelle par Michel Bouvier. Enfin, grâce à Bachir Yelles, il nous est permis de comprendre comment la notion de justice fiscale est prise en compte dans le cadre de l’impôt sur le revenu algérien. La recherche de la mise en œuvre de la justice fiscale au sein de l’impôt sur le revenu, constitue le préliminaire indispensable avant de pouvoir examiner d’autres questions. La seconde thématique concerne les dépenses fiscales, communément appelées « niches ». Leur très grande variété ainsi que leur poids financier conduit à s’interroger sur leur pertinence bien souvent remise en cause. Dans un premier temps, Gilbert Orsoni s’intéresse à la dimension politique du choix effectué entre
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la dépense fiscale et la dépense budgétaire. Ensuite, Katia Weidenfeld analyse la typologie des niches fiscales, à savoir si elle peut constituer un moyen de refondation de l’impôt sur le revenu. Fabrice Bin étudie plus particulièrement la relation entre les dépenses fiscales et la politique de protection de l’environnement. Enfin, Michael Preisser a choisi d’examiner les charges déductibles dans le cadre de l’impôt sur le revenu allemand. La progressivité est un élément essentiel de l’impôt sur le revenu, à ce titre elle constitue le troisième thème abordé. Thierry Lambert propose de refonder la progressivité de cette imposition. Ensuite, sont étudiées différentes perspectives quant au devenir de la progressivité notamment la possible extension de la progressivité à d’autre imposition sur le revenu : la CSG. Au contraire, Christian Lopez, examine le cas de laflat tax qui ne s’applique qu’à l’aune de la proportionnalité. Juan Bayona Gimenez était venu nous exposer la progressivité de l’impôt sur le revenu espagnol mais, malheureusement, n’a pas été ne mesure de participer à cet ouvrage. Enfin, les changements sociologiques et juridiques qui ont profondément transformé la famille ont été étudiés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ludovic Ayrault s’intéresse à la notion de couple qui reste une pièce maîtresse dans la définition de l’IR. Didier Lecomte examine l’intérêt du quotient familial comme outil de prise en compte des personnes à charge au sein du foyer fiscal. Damien Coursodon analyse le point particulier du régime fiscal applicable aux impatriés. Quittant une perspective uniquement française, Claudio Sacchetto expose les questions multiples posées par la prise en compte de la famille dans le cadre de l’impôt sur le revenu italien. La conclusion d’Alexis Spire offre un éclairage sociologique de cette question de la refondation de l’impôt sur le revenu. Ce colloque, grâce aux contributions d’universitaires étrangers, a bénéficié d’un point de vue qui n’est pas centré sur le seul droit français toujours fort utile pour renouveler la réflexion sur ce dernier. De même, les interventions d’universitaires sociologues
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rappellent opportunément aux juristes qu’existent d’autres grilles d’analyse qui ne peuvent qu’enrichir une approche uniquement juridique. Cette journée d’étude a été l’occasion de renouveler et d’approfondir certaines pistes par une réflexion collective sur la refondation de l’impôt sur le revenu ; que l’ensemble des participants soit ici remercié d’être venus présenter leurs analyses. Qu’il soit également permis de remercier le Conseil supérieur du notariat pour son accueil dans ses locaux à l’occasion de cette manifestation. Enfin, et plus particulièrement, Claudine Moutardier doit être remerciée pour son aide indispensable qui a permis que ce colloque se déroule dans les meilleures conditions. Merci à toutes et tous.  Laurence VAPAILLE
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