Audit et contrôle interne

-

Livres
319 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

L’audit est devenu un mot d’usage courant. Les scandales comptables et financiers qui ont abondé sans discontinuer depuis le début des années 2000 ont mis sur le devant de la scène une profession jusqu’ici plutôt discrète. Le souci de la société de se protéger, de définir des règles de comportement, mais aussi de collecte, de traitement et de transmission de l’information, ont conduit les gouvernements et les organismes internationaux à accroître considérablement le volume des normes en vigueur. Mais la normalisation est de peu d’intérêt si elle n’est pas respectée. L’audit constitue un des moyens essentiels pour s’assurer de la conformité d’un bien ou d’un service, et en particulier d’une information comptable et financière, à une norme. L’enjeu de la conformité à la norme dépasse donc le cadre du simple respect d’une réglementation pour toucher aux enjeux majeurs du vivre ensemble.


Le contrôle interne, et l’ensemble des mécanismes qui y sont associés, vise ainsi à permettre à toute entreprise de s’assurer de sa conformité et de sa capacité à maîtriser la conduite et la gestion de son organisation dans le but d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. L’audit, comme le contrôle interne, sont eux-mêmes rentrés dans le cadre de la normalisation nationale et surtout internationale. Des organismes supranationaux édictent des règles, des normes qui s’imposent progressivement à tous les acteurs de l’audit et du contrôle interne. Il convient de les comprendre et de les connaître. Cette troisième édition inclut désormais des chapitres sur ces aspects.


Professeur agrégé des Universités en Sciences de Gestion, enseignant à l’Université de Franche-Comté, Benoît Pigé est diplômé expert comptable et commissaire aux comptes. Ses recherches portent sur la gouvernance, le contrôle et l’audit des Organisations. Ancien auditeur de grandes entreprises françaises et étrangères cotées, puis contrôleur de gestion et responsable comptable en entreprise, il a fondé puis dirigé l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Franche-Comté. Il travaille désormais sur le rôle de l’information (en particulier comptable et financière) dans la mise en place d’une gouvernance des Organisations qui soit orientée vers les parties prenantes et non uniquement vers les marchés financiers. Il est auteur de neuf ouvrages et de nombreux articles. Il est professeur invité dans de nombreux pays (notamment le Mexique, le Togo, la Tunisie, le Japon).

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 128
EAN13 9782847691511
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0127 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE
e 3 édition
L E S E S S E N T I E L S D E L A G E S T I O N
COLLECTION DIRIGÉE PAR G. CHARREAUX / P. JOFFRE G. KŒNIG
AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE
17 rue des Métiers 14123 Cormelles-le-Royal www.editions-ems.fr
e 3
édition
Benoît PIGÉ
Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particuliè-rement dans le domaine du droit, d’économie et de gestion, le développement massif du photocopillage. er Le Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Éditions EMS, 2009
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2). ISBN : 978-2-84769-119-1
INTRODUCTION
La faillite d’Enron en 2001, la disparition du réseau d’audit Arthur Andersen en 2002, la faillite de Lehman Brothers en 2008, la fraude Madoff en 2008, ne sont que les affaires médiatiquement les plus importantes de cette dernière décennie où les scandales comptables et financiers ont abondé. En France, la perte nette de 5 milliards d’euros subie par la Société Générale à la suite de la fraude de l’un de ses cour-tiers, ou les pertes subies par les autres banques à la fin de l’année 2008 (notamment Dexia et Natixis), ont révélé la fragilité de l’information comptable et financière et la difficulté à rendre compte fidèlement de la situation d’une entreprise. L’audit et le contrôle interne sont les deux piliers qui soutiennent la crédibilité de toute information comptable et financière. L’audit, car il s’agit d’un regard extérieur sur la qualité de l’information collectée, traitée et transmise ; et le contrôle interne, car il regroupe l’ensemble des procédures et des mécanismes mis en œuvre par chaque entreprise pour s’assurer de la pertinence du processus de collecte, de traitement et de transmission de l’information. Le contrôle interne doit permettre de s’assurer que toutes les transactions sont bien appréhendées, qu’el-les sont correctement valorisées et qu’elles font l’objet d’un suivi conforme aux normes en vigueur (qu’il s’agisse des normes internes à l’organisation, des normes spécifiques à un secteur d’activité ou des normes internationales). Derrière l’audit et le contrôle interne, c’est la gouvernance des entre-prises qui figure en toile de fond. En effet, sans un système de contrô-
E 6AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE - 3 ÉDITION
le interne efficace et efficient qui apporte la garantie d’un réel pilotage de l’organisation, et sans un audit de qualité qui apporte aux parties pre-nantes la confiance dans l’information transmise, c’est l’ensemble du système de gouvernance de l’entreprise qui s’effondre avec les consé-quences multiples sur les diverses parties prenantes : licenciements, fermetures d’usines ou d’établissements, livraisons non honorées, ser-vice après-vente disparu, impayés, perte nette pour les actionnaires et les créanciers, etc. L’audit et le contrôle interne des entreprises jouent donc un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos sociétés. Cela touche égale-ment à la normalisation de l’information comptable et financière à tra-vers le débat sur la juste valeur. Mais, dans cet ouvrage, nous souhai-tons à la fois offrir les éléments nécessaires pour appréhender ces dimensions normatives de l’audit et du contrôle interne et, en même temps, favoriser la compréhension de la nature multiforme de l’audit et du contrôle interne. Si l’audit est souvent assimilé au fait de dresser un état des lieux, il ne se limite pas à cet aspect d’inventaire. Il est l’étude d’un système dynamique. L’audit étudie non seulement l’image du système à un instant donné, ce qui pour les états comptables et financiers correspond au bilan; mais il étudie également l’évolution du système, les entrées et les sorties de la période observée. Pour étudier un système, il faut savoir comment il fonctionne. Dans le cas contraire, on peut certes en dresser un inventaire, mais on omet-tra l’aspect le plus important qui est celui de l’action coordonnée des différents éléments du système. Un système, ou une organisation, ne fonctionne efficacement que s’il est pourvu de mécanismes de régula-tion, de contrôle et de correction. L’ensemble de ces mécanismes, des-tinés à assurer le fonctionnement harmonieux et efficace du système ou de l’organisation, constitue le contrôle interne. Il n’y a pas d’audit fia-ble et utilisable sans une connaissance et une analyse des forces et fai-blesses du contrôle interne. Aussi, bien que le titre de l’ouvrage soit Audit et contrôle interne, nous commencerons par étudier le contrôle interne, afin de disposer d’emblée d’une compréhension de ces méca-nismes et procédures indispensables au fonctionnement de toute orga-nisation. L’ouvrage est composé de six chapitres. Les deux premiers portent sur le contrôle interne et les quatre suivants sur l’audit. Le premier cha-
INTRODUCTION7
pitre présente le contrôle interne, sa fonction dans l’organisation, son mode de fonctionnement et son incidence sur la structure de l’organi-sation. Le second chapitre expose les normes de contrôle interne du 1 COSO (l’organisme américain qui fait désormais référence en matière de normes de contrôle interne) en matière d’environnement de contrô-le, de hiérarchisation des risques, de procédures de contrôle, d’infor-mation, et de supervision. Le troisième chapitre traite de l’audit en général, de sa raison d’être, des personnes qui le réalisent, et de son déroulement. L’audit est appré-hendé comme un outil de fiabilisation de la qualité d’un produit vis-à-vis de l’extérieur. La connaissance et l’analyse du système et de l’orga-nisation vont permettre de s’assurer que le produit est conforme aux normes prédéfinies. Le quatrième chapitre porte sur la révision comp-table et la certification des comptes. La distinction entre le contrôle exercé par l’expert comptable et celui exercé dans le cadre du commis-sariat aux comptes est mise en évidence. De même, il est fréquemment fait référence aux normes comptables nationales et internationales qui constituent le référentiel dans lequel se déroule l’audit. Le cinquième chapitre recense les principaux outils de l’audit comptable et financier, en commençant par les codes d’éthique et de déontologie qui régissent la profession d’auditeur. Les procédures de confirmation externe et de rapprochement de documents sont explicitement présentées, ainsi que le rôle des normes de contrôle qualité pour garantir la qualité de l’au-dit, notamment quand ce dernier porte sur des entreprises faisant appel public à l’épargne. Le sixième chapitre reprend l’approche par cycles adoptée par les cabinets anglo-saxons et les principaux cabinets fran-çais d’audit. Il met en évidence les états comptables nécessaires et le contrôle de leur concordance, il présente les risques spécifiques et les procédures à adopter pour mesurer les éventuelles erreurs ou omissions présentes dans les états comptables et financiers.
1 Le sigle COSO(Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) fait référence à la dénomination historique de cet organisme mais il n’a pas de significa-tion en rapport avec son objet qui est le contrôle interne.
chapitre 1
le contrôle interne
E 10ÉDITIONAUDIT ET CONTRÔLE INTERNE - 3
Le contrôle interne d’une entreprise est l’ensemble des systèmes de contrôle, établis par les dirigeants pour conduire l’activité de l’entre-prise d’une manière ordonnée, pour assurer le maintien et l’intégrité des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux d’information. Le concept de contrôle interne comprend les matières comptables et finan-cières ainsi que la sauvegarde des actifs de l’entreprise, mais il inclut également les contrôles destinés à améliorer l’efficience opérationnelle et à renforcer l’adhésion à la politique stratégique de l’entreprise.
section I le contrôle interne est-il indispensable ?
Le contrôle interne a un triple rôle. Il permet de s’assurer que les décisions prises sont correctement appliquées, ceci constitue l’aspect transmission de l’information. Il assure un niveau minimum de qualité à la prestation effectuée ou au produit fabriqué, ceci constitue le contrô-le direct ou indirect du produit. Il permet de déceler les principales ano-malies de fonctionnement, c’est-à-dire qu’il contribue au fonctionne-ment harmonieux du système.
§ 1. – le contrôle interne permet
de s’assurer que les décisions prises
sont correctement appliquées
Les dirigeants prennent des décisions pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise. Les salariés exécutent des tâches, coor-donnent des activités ou des services, supervisent d’autres salariés. La motivation des salariés d’une entreprise est principalement liée à leur réseau relationnel et à la satisfaction de leurs besoins par l’entreprise. Les salariés agissent rarement au nom de l’entreprise considérée comme un tout, mais plutôt par rapport à leur univers quotidien : le ser-vice, la branche d’activité. Ils prennent en compte des considérations