Dictionnaire des Assurances (8ème édition) 2019

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Le Dictionnaire des Assurances propose :
- les définitions du vocabulaire utilisé dans le secteur des assurances.
Le dictionnaire bilingue est composé du vocabulaire utilisé dans le
secteur des assurances :
- Le dictionnaire Français / Anglais-Américain indique la traduction de
plus de 2 000 mots ou expressions.
- Le dictionnaire Anglais-Américain / Français indique la traduction de
plus de 2 000 mots ou expressions.
- Des annexes (unités de mesure, verbes irréguliers, …)
Cet ouvrage a imaginé comme un outil pratique et pédagogique.
Il est destiné aussi bien aux professionnels du secteur des assurances, aux étudiants, mais également au grand-public désirant préciser la définition ou la traduction d’un mot ou d’une expression.

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Date de parution 22 mars 2019
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EAN13 9782916673397
Langue Français

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ème Dic$onnaire des Assurances 8 édité par Franol Services
Dictionnaire des Assurances Définitions des principales expressions françaises et Dictionnaire bilingue Français / Anglais-Américain Anglais-Américain / Français par Olivier Kauf 8ème édition - 2019 Edité par Franol Services
ème Dic$onnaire des Assurances 8 édité par Franol Services
Avant-Propos Le Dictionnaire des Assurances, que vous avez entre les mains propose : - les définitions du vocabulaire utilisé dans le secteur des assurances. Le dictionnaire bilingue est composé du vocabulaire utilisé dans le secteur des assurances : -Le dictionnaire Français / Anglais-Américain indique la traduction de plus de 2 000 mots ou expressions. -Le dictionnaire Anglais-Américain / Français indique la traduction de plus de 2 000 mots ou expressions. - Des annexes (unités de mesure, verbes irréguliers, …) Cet ouvrage a imaginé comme un outil pratique et pédagogique. Il est destiné aussi bien aux professionnels du secteur des assurances, aux étudiants, mais également au grand-public désirant préciser la définition ou la traduction d’un mot ou d’une expression. En vous souhaitant que cet ouvrage réponde à vos attentes Bien cordialement Olivier Kauf
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ème Dic$onnaire des Assurances 8 édité par Franol Services
Dictionnaire des Assurances 8ème édition Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
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Le dictionnaire des assurances est édité par Franol ServicesImmeuble Val de Loire – 4 Passage de la Râpe – 45000 Orléans tel : 01 55 33 12 55 -mail : webmaster@franol.fr
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A Ab intestat(succession sans testament) Attribution du capital d’une assurance vie, tombé dans la succession, aux héritiers, selon les règles légales. Abondement Versement complémentaire fait par un employeur sur un plan d’épargne ou d’actionnariat des salariés. Abonnement(contrat d') C’est un contrat d’assurances ouvert par lequel l’assureur s’engage à garantir, dans un domaine délimité, sur simple déclaration, les risques auxquels l’assuré est exposé. L’exemple type est celui du transport de marchandises (à l’achat comme à la vente). II est également utilisé, dans le cadre des assurances automobiles, pour les salariés en mission. Abandon de recours Ce sont des clauses que l’on trouve dans des contrats de prestations de services par lesquelles le fournisseur cherche à éviter ou à limiter sa responsabilité civile en cas de dommages matériels causés aux biens de son client. Ces clauses méritent une analyse juridique approfondie et doivent être communiquées pour acceptation à l’assureur des biens. Abordage Collision accidentelle entre deux navires en mer ou deux bateaux sur un cours d’eau ou un lac. Mais, il peut s’agir d’une collision volontaire lors d’un acte de piratage. Absence(reconnaissance d’) Procédure judiciaire permettant la perception du capital décès d’une personne présumée disparue à l’occasion d’un accident ou d’une catastrophe naturelle, dont on n’a pas retrouvé le corps. La déclaration d’absence, rendue par jugement du TGI, n’est pas une déclaration de décès. Si la personne réapparaît, son patrimoine doit lui être restitué.
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ACAM Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles er Créé le 1 août 2003 par la fusion de la CCA (Commission de Contrôle des Assurances) et de la CCMIP (Commission de Contrôle des Mutuelles et Institutions de Prévoyance) sous le nom de CCAMIP, qui a été renommé en ACAM en 2005. L’ACAM est en charge du contrôle des sociétés relevant du code des assurances et réassurances, du Code de la Sécurité sociale et des mutuelles du code de la mutualité. Accident La définition de l’accident conditionne la mise en jeu des garanties d’assurances. En droit, l’accident est un événement fortuit entraînant des dommages qui se traduisent par une atteinte corporelle ou matérielle, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, indépendante de la volonté de l’assuré ou de celui qui en est la victime. Accident de trajet Dans le domaine de la législation sur les accidents du travail, les accidents sur le trajet domicile-travail sont assimilés à des accidents du travail. Ce dispositif donne lieu à de nombreuses déclarations frauduleuses, en particulier le lendemain de jours non travaillés. L’assurance trajet est une formule usuelle de l’assurance automobile. Pour les salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Elle n’est pas accordée aux salariés qui occupent un poste sédentaire. Accident du travail L’accident du travail dans le commerce, les services et l’industrie sont couverts par un régime spécial de la Sécurité sociale. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail. Les victimes d’un accident du travail bénéficient d’une indemnisation forfaitaire sans avoir à prouver la faute de leur employeur. Elles bénéficient de l’indemnisation intégrale de leur préjudice s’ils prouvent l’existence d’une faute inexcusable commise à leur détriment.
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ACPR L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, adossé la Banque de France a pour mission de superviser le secteur Banque et Assurance en France, elle remplace l’ACAM. L’ACPR a un pouvoir de contrôle, mais elle peut également prendre des mesures de police administrative et enfin, elle a un pouvoir de sanction. Acte d’Adhésion En s’assurant auprès d’une mutuelle, on en devient un membre ou sociétaire, du fait de la signature de l’acte d’adhésion. À ce titre, on devient responsable, dans les limites statutaires, du passif social. Action collective(class action) Possibilité offerte aux victimes d’un dommage de se regrouper, à l’initiative d’une association (projet français) ou d’un cabinet d’avocats (pratique américaine) pour intenter une action en justice contre un fournisseur présumé responsable. Action directe C’est l’action que la victime d’un dommage peut exercer directement contre l’assureur du responsable du dommage qu’il a subi, pour être indemnisé directement par celui-ci, sans que l’indemnité passe par le patrimoine de celui-ci. Elle le met à l’abri, en cas de faillite du responsable, de la saisie de l’indemnité qui lui revient, par un créancier privilégié. Activités sportives On distingue, au regard des assurances, les sports usuels, les sports à risques, voire des sports extrêmes. L’exercice d’une activité sportive relève, au regard de l’assurance, des polices de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et des assurances de personnes pour les dommages subis par le sportif. Il est important d’examiner la liste des sports assurés pour pouvoir la faire compléter le cas échéant. Actuaire Spécialiste des statistiques et des calculs de probabilité indispensable à l’exercice de l’activité de l’assurance et de la finance.
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Le titre de membre associé de l’Institut des Actuaires est attaché à certaines formations diplômantes. Toute fois certains métiers, sont accessibles à partir de Bac +2, avec des formations en économétrie, mathématiques, statistiques ou actuariat. Adhésion(acte d') En s’assurant auprès d’une mutuelle, on en devient un membre ou sociétaire, du fait de la signature de l’acte d’adhésion. À ce titre, on devient responsable, dans les limites statutaires, du passif social. Adjuvant(médical) Médicament secondaire ajouté, par exemple, à un vaccin pour en améliorer l’efficacité, comme par exemple au vaccin de la grippe A H1N1, dont on a beaucoup parlé en son temps. AERAS Il s’agit d’une convention qui est entrée en vigueur en janvier 2006 permettant aux personnes ayant un risque aggravé sur le plan de leur santé de pouvoir emprunter et assurer leur emprunt. Le signe AERAS signifiant « assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Affacturage Transfert de créances commerciales d’une entreprise à un organisme financier et d’assurances qui se charge de leur recouvrement et qui prend en charge le risque de non-recouvrement. Affréteur Personne qui loue un navire ou un avion en vue de son exploitation. Agent général d’assurances L’agent général d’assurances est le mandataire d’un assureur qui le désigne dans le cadre d’un statut. Dans cette qualité, il représente l’assureur qui l’a nommé et peut traiter en son nom et recevoir les notifications qui lui sont destinées. Il bénéficie d’une assistance technique de l’assureur dans le domaine technique et administratif. Il perçoit, à titre de rémunération une commission assise sur les primes dégagées par son portefeuille, dont il a la propriété et qu’il peut céder à un successeur agrée par l’assureur. Il exerce son activité à titre de profession libérale, peut engager du personnel et se faire aider, à titre bénévole par son conjoint. Un nombre croissant d’agents généraux est actif dans le domaine du conseil financier, en se soumettant aux obligations professionnelles ouvrant l’accès à cette activité.
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Aggravation de risque Qu’elle soit ou non le fait de l’assuré, toute aggravation du risque assuré doit être déclarée à l’assureur et ce, dès que l’assuré en a connaissance. La non-observation de cette obligation peut entraîner, en cas de sinistre, des sanctions financières pouvant aller jusqu’à la nullité du contrat. Se reporter aux dispositions des articles L 113 2 et suivants du Code des Assurances. Agréé(valeur) Valeur d’assurances, fixée à dire d’expert, utilisée pour l’assurance d’objets de collection sans valeur intrinsèque, pour servir de base contractuelle au contrat d’assurance. Ajustable(assurance) L’assurance ajustable porte sur des biens, tels que des stocks, variable en quantité et de valeur. L’assureur s’engage sur un plafond qui ne peut pas être dépassé et perçoit une prime provisionnelle en début d’exercice. Une régularisation de prime intervient en fin d’année ou de période d’assurance, selon les modalités convenues. Alcoolémie Concentration d’alcool dans le sang, contrôlée par les forces de police après tout grave accident de la circulation, pour vérifier si les conducteurs impliqués n’ont pas dépassé le seuil toléré. Alzheimer(maladie d’) Maladies neurologique végétatives provoquant une démence progressive nécessitant l’assistance permanente de soignants, qui touche plus de 800 000 personnes en France et ne cesse pas de se développer. Elle justifie à elle seule le recours à l’assurance dépendance. AMF L’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, a été créé en 2003, ses missions sont – notamment – de contrôler le bon fonctionnement de l’ensemble des instruments financiers, de veiller à la qualité des informations communiquée aux investisseurs, de veiller à la sécurité des sommes investies. L’AMF est, en quelque sorte, le gendarme de la finance qui contrôle, qui averti des manquements et peut même sanctionner.
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Antécédents Les antécédents sont des informations qui concernent le passé de l’assuré. Ils ont une influence sur l’évaluation du risque et donc du taux de prime ou de la non-assurabilité. Si la déclaration est fausse, en cas de sinistre l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre, ou bien peut réduire le montant de l’indemnisation. Apériteur On désigne par apériteur, le chef de file d’un contrat dont l’importance des capitaux assurés justifie l’intervention de plusieurs assureurs, ayant la qualité de co-assureurs. L’apériteur émet et gère le contrat dans le cadre et dans les limites d’un mandat limité à la gestion qui lui est donné par les co-assureurs. Il n’a pas le pouvoir d’engager les co-assureurs par une prise de garantie ou à l’occasion d’un règlement de sinistre. Apurer Solder le passif d’un compte. Mais, il s’agit, également de contrôler que les lignes d’un compte en dépenses et en recettes sont correctement passées, avec les pièces justificatives à l’appuies. Aquaplaning. (situation dangereuse) Perte d’adhérence d’un véhicule roulant trop vite sur une chaussée mouillée, aggravée par l’usure des pneus. Argus(de l’automobile) Publication qui donne la valeur marchande des voitures d’occasion, utilisée par les assureurs pour l’indemnisation des sinistres automobiles. Assurabilité des risques Pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions. Il doit être aléatoire, mesurable et compensable. La première condition est incontournable et ne peut souffrir d’aucune exception. Par contre, les deux autres conditions, à caractère technique et économique sont évolutives et peuvent s’apprécier différemment d’un marché à l’autre.
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