Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
290 pages
Français

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne , livre ebook

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290 pages
Français

Description

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

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Publié par
Date de parution 01 novembre 2014
Nombre de lectures 252
EAN13 9782336361369
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Sous la direction de Philippe Auvergnon
Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Augusto OWONO-KOUMA,Les essais de Mongo Beti : développement et indépendance véritable de l’Afrique noire francophone, 2014. Augustin Jérémie DOUI-WAWAYE,Repenser la sécurité en République centrafricaine, 2014. Martin ELOUGA (dir.),Les Tikar du Cameroun central. Ethnogenèse, culture et relations avec les peuples voisins, 2014. Mohamed Abdoulay DIARRA,Profession : marabout en milieu rural et urbain. L’exemple du Niger, 2014. Charles-Pascal TOLNO,Afrique du Sud, Le rendez-vous de la violence, 2014. Koffi Matin YAO,Famille et parentalité en Afrique à l’heure des mutations sociétales, 2014. Titus MWAMBA KALEMBA,La qualité de l’éducation dans les écoles secondaires et centres professionnels salésiens de Lubumbashi. Résultats d’une enquête, 2014. Théophile ZOGNOU,Protection de l’environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée,2014. Lambert MOSSOA,Où en est l’urbanisation en Centrafrique ?, 2014. Marc-Laurent HAZOUMÊ,Réinventer l’Université. Approches de solutions pour l’emploi des jeunes au Bénin, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, 2014. Bernard-Gustave TABEZI PENE-MAGU,La lutte d’un pouvoir dictatorial contre le courant de la démocratisation au Congo-Kinshasa, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA, 2014. Hygin Didace AMBOULOU,Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, 2014. Khalid TINASTI,Le Gabon, entre démocratie et régime autoritaire, 2014. Comlan Atsu Luc AGBOBLI,Et demain l’agriculture togolaise…, 2014. Vincent MBAVU MUHINDO,De l’AFDL au M23 en République démocratique du Congo, 2014.
Sous la direction de Philippe Auvergnon
DU DROIT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL ENAFRIQUE SUBSAHARIENNE
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-04548-1 EAN : 9782343045481
AVANT-PROPOS Philippe Auvergnon Le droit de la santé-sécurité au travail a été historiquement référé, en Afrique subsaharienne, engrandepartie à celui des pays colonisateurs. Certains pans ducorpusconstitué normatif e au nord à la fin du XIX siècle ont été « transférés » au sud. Il en est allé ainsi,pour certainspays africains francophones, avec le Code du travail des territoires d’Outre-mer de 1952. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes, en fonction de l’orientation politiqueprisepar chacun despays. Cependant, leurs dispositions concernant la santé et de la sécurité au travail paraissent avoir souvent fait exception, demeurantquasiment en leur « état colonial ». Ce domaine,pourtant au cœur de tout droit du travail n’a pas fait l’objet d’un investissement particulier, d’innovations ou d’avancées majeures. La santé et la sécurité n’ont certespas étégommées des Codes du travail. Mais, de manièregénérale, les législations s’en sont tenues àquelques affirmations, au mieux quant aux responsabilités de l’employeur ou aux notions de maladie ou d’accidentprofessionnels. Elles ont,pour l’essentiel, effectué des renvois à des normes réglementaires à prendre, parfois effectivement prises. Ceci n’interditpas de relever, dans le domaine,quelques traces de mimétisme juridique avec telle ou telle législation du nord des années 80, ainsi de l’importation – exportation ? – du droit de se retirer d’une situation dangereuse de travail. Mais, alorsprécisémentqu’en la matière le droit du nord a connu, au cours des vingt-cinq dernières années, des évolutions radicales dans le cadre de l’Union européenne, il a semblépour le moins faire du surplace au sud. Est-ce effectivement le cas ? Le droit de la santé et de la sécurité au travail dans les pays subsahariens demeure-t-ilplus marqpar une logique de réparation ou de compensationque deprévention ?Quelles sont les tendancesqui aujourd’hui le caractérisent ? Quelles sont les obstacles rencontrés et les évolutions souhaitables ? Son champ
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d’influence se réduit-il du fait de « l’informalisation » croissante des relations de travail et, notamment, des faiblesses des institutions censées en contrôler l’application ? Plus fondamentalement, lepeu d’effectivité du droit de la santé et de la sécurité au travail est-il signe de l’échec de la greffe du droit du travail, ce dernier étant historiquement exporté et, toujours un peu importé en Afrique ? A l’opposé, un des enjeuxprincipaux de l’effectivité de la protection de la santé et de la sécurité au travail dans lespays subsahariens n’est-ilpas, ici comme ailleurs, de voirprogresser le respect de la dignité de lapersonne au travail, mais, ici plus qu’ailleurs, de voir réunies les conditions d’un travail décent et d’un développement économique bénéficiant au plus grand nombre ? Quels regards des juristes, africains et non africains, portent-ils sur les évolutions du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne ? Sur ses difficultés réelles ou supposées d’enracinement ? Ses contenus et cohérences formels ? Ses mises en œuvre et mobilisations relatives ? Sur ce qu’il permet, oublie et révèle ? Nanga Silué avoue que les risques professionnels font partie des questions qui, en Afrique et tout particulièrement en Côte d’Ivoire, peuvent faire naître facilement des « sourires narquois ». Pour beaucoup, il y aurait là un luxe « tant l’aspiration affichée du salarié se situerait au bas de l’échelle des besoins ». En réalité, le problème est d’une grande actualité pour au moins trois raisons. La première est que le droit ivoirien des risques professionnels n’a pas qu’une « valeur symbolique ». Certes, il ne s’applique,de facto et nonde jure, qu’à une minorité d’ivoiriens au travail ; certes, son bénéfice échappe à l’immense majorité des travailleurs exerçant dans l’informel. Mais, précisément, ce dernier « est le domaine de la précarité, de l’absence de protection sociale », c’est-à-dire le lieu où se pose, avec plus d’acuité, la question de la sécurité au travail. La deuxième raison d’intérêt, très discutée en Afrique et en Côte d’Ivoire, tient au fait que le travailleur serait « de plus en plus exposé à des risques nouveaux causés par l’organisation du travail », risques peu ou pas pris en compte par le droit ivoirien.
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La troisième justification concerne les liens entretenus par les risques professionnels avec le droit de la santé. Qu’on le veuille ou non, on s’inscrit de plus en plus en Afrique dans la montée en puissance d’un droit fondamental à la santé de la personne au travail. Pierre-Etienne Kenfack, pour sa part, rappelle que l’expression « risque social » désigne les évènements susceptibles de porter atteinte à la sécurité économique des membres de la société. Se fondant sur la convention de l’OIT 102 « concernant la norme minimum de la sécurité sociale », il observe que « tandis que certains pays industriels, riches, combinant la logique d’assistance et d’assurance, à la faveur d’un processus de redistribution du revenu national, organisent une protection contre la plupart de ces risques et au profit de l’ensemble de leurs populations, les pays en développement, pour la plupart, utilisant une logique d’assurance, se contentent de la prise en charge de certains risques et de la protection des personnes contribuant au financement du système ». Se référant plus précisément au droit camerounais, il note l’ancienneté, pour ne pas dire la vétusté, des textes juridiques relatifs aux risques professionnels. Il s’interroge sur les conditions de leur modernisation au travers des deux axes traditionnels que constituent la prévention et la réparation. Pour Chrysal Kénoukon, au regard notamment de l’expérience béninoise, il faut oser analyser les causes des difficultés d’application du droit de la santé et de la sécurité au travail. Un tel questionnement doit être replacé dans le débat plus large de la réception du droit du travail mais aussi de celle des droits de l’Homme. Le droit du travail, droit récent y compris en Europe, « n’a fait son entrée en Afrique que bien après les guerres de conquête coloniale ». Ce droit, voire celui international du travail que s’efforcerait de pratiquer le continent noir, n’est pas d’origine ou d’inspiration africaine. C’est un droit importé et, dans une certaine mesure, imposé. Quant aux droits de l’Homme, par-delà leurs récurrentes proclamations, leur application rencontre, pour le moins, des obstacles en Afrique. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de l’ineffectivité du droit à la
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