Gouvernance

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La gouvernance est un terme à la mode, décliné à toutes les échelles (de l'entreprise, des territoires, mondiale, démocratique). Elle désigne les règles, processus et comportements qui influencent l'exercice des pouvoirs et affectent l'intégration, la responsabilité et la cohérence d'une organisation et des "parties prenantes". D'où vient ce terme ? Quelles lignes de conduite doivent adopter les Etats en matière de changements organisationnels pour rendre compatibles les rapports entre le marché et la société civile aux niveaux local, régional et mondial ?

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Date de parution 01 mars 2009
Nombre de lectures 211
EAN13 9782296212350
Langue Français
Poids de l'ouvrage 8 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Gouvernance
Exercices de pouvoirMarché et Organisations
Cahiers d'Economie et de Gestion de la Côte d'Opale
Cahiers d'économie et de gestion thématiques dont le but est de
promouvoir la recherche originale sur les relations de plus en plus
étroites qui se tissent entre le marché et les organisations. Les
acteurs économiques de taille, de puissance et de pouvoir
différents dont les intérêts peuvent être convergents,
complémentaires ou, le plus souvent, antagoniques, ont tendance à
organiser les marchés. La raison du marché, pourtant, est la
référence stratégique pour l'entreprise ainsi que pour les
institutions publiques de décision économique.
Marché et Organisations. Cahiers d'Economie et de Gestion de la
Côte d'Opale questionne l'actualité entrepreneuriale et révèle les
liaisons inter temporelles qui font évoluer la formation économique.
Les articles proposés:
- 45000 signes, espaces, notes, bibliographie, tableaux, figures et
annexes compris,
- soumis en deux exemplaires à Dimitri Uzunidis, Maison de la
recherche en sciences de l'homme, Lab.RII, 21, Quai de la
Citadelle, 59140 Dunkerque.
Sont acceptés pour évaluation des articles mono ou
multidisciplinaires... Economie, Gestion, mais aussi Droit,
Sociologie, Histoire selon le thème du Cahier.
Marché et Organisations. Cahiers d'Economie et de Gestion de la
Côte d'Opale est une publication sous la responsabilité éditoriale
du Laboratoire de Recherche sur l'Industrie et l'Innovation de
l'Université du Littoral Côte d'Opale (EA 3604)
Directeur de publication: Dimitri Uzunidis
Comité de rédaction: Sophie Boutillier (économie), Gérard Dokou
(gestion), Blandine Laperche (économie), Pierre Le Masne
(économie), Clotaire Mouloungui (droit), Dimitri Uzunidis Eric Vernier (gestion)
Tél: +33 3 28 23 71 35
Email: labrii@univ-littoral.fr
URL : http://riLuniv-littoral.frSous la direction de
Stéphane Callens Dimitri Uzunidis
Gouvernance
Exercices de pouvoir
L'Harmattan@ L'HARMAITAN, 2009
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-06915-2
EAN : 9782296069152SOMMAIRE
Présentation Générale 11
La gouvernance, ou la qualité des pouvoirs 15
Jamila ALAKTIF
Stéphane CALLENS
La gouvernance, un pluralisme cohérent?
De la gouvernementalité à la gouvernance
Risque, incertitude et formes de de la firme
L'analyse des libertés et les indicateurs de la
gouvernance
Ethique et gouvernance
Les administrateurs extérieurs sont-ils des vecteurs
d'apprentissage organisationnel dans les entreprises
familiales? 31
Julien BATAC
Céline BARREDY
Les rôles des AE dans l'entreprise familiale: un cadre
théorique insuffisant
L'AE, source d'apprentissage organisationnel
L'étude empirique d'un processus d'apprentissage
organisationnel: le rôle de l'AE dans l'entreprise
familiale
Les résultats de l'étude empirique
DiscussionComplexité, tensions et richesses de la gouvernance
des entreprises d'économie sociale 67
Patrice BRACONNIER
Gilles CAIRE
La complexité de la gouvernance en économie sociale
au regard de celle des entreprises capitalistes
Les tensions qui résultent de la complexité de la
gouvernance en économie sociale
Des valeurs comparées de la gouvernance
Des libertés de la
Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises
internationales: l'exemple d'une entreprise
américaine implantée au Mexique 89
Sophie BOUTILLIER
Beatriz CASTILLA RAMOS
Essai de symbiose
Gouvernance et responsabilité sociale de l'entreprise
ORMEX, une maquiladora socialement responsable
La gouvernance à l'épreuve des faits: le cas des
pôles de compétitivité 119
Julie TIXIER
Denis CHABAUL T
Luciana CASTRO GONÇALVES
La gouvernance : une notion devenue stratégique
La du pole 82E2 : une coopération entre
acteurs variés
Discussion: au-delà de la gouvernance, la coopération
entre les acteurs
8Management territorial des risques et prospective
territoriale 141
Philippe DUEZ
Le diagnostic des risques territoriaux
Une planification stratégique des territoires basée sur
une prospective territoriale
Gouvernance et Transparence dans les pays
émergents 171
Sahar MECHRI
Rim ENNAJAR
Revue de la littérature
Echantillon, caractéristiques des données et
méthodologie statistique
Les résultats empiriques
La Gouvernance de l'économie mondiale et le
renouveau des politiques économiques actives dans
les pays en développement 203
Dimitri UZUNIDIS
Lamia YACOUB
La gouvernance économique: une réponse au besoin de
régulation de la mondialisation
Le système de gouvernance mondiale en crise de
légitimité
Les auteurs 245
9Présentation Générale
La gouvernance désignait en France du Moyen-âge le
« gouvernement ». Longtemps resté en jachère, ce terme
réapparaît dans les années 1970 dans un contexte et avec un
sens très différents via l'expression de corporate governance
(gouvernance ou gouvernement d'entreprise). C'est donc à
l'échelle de la firme que resurgit le concept pour désigner un
mode de gestion de l'entreprise ancré sur l'articulation entre les
pouvoirs décisionnels des actionnaires et des dirigeants. Le but
est de déterminer un modèle efficient de création et de
répartition de la valeur par l'organisation qu'est l'entreprise
managériale.
Aujourd'hui, la gouvernance est un terme à multiples usages
et adopté par plusieurs domaines des sciences sociales:
économie, sociologie, politique. Il est décliné à toutes les
échelles: gouvernance de l'entreprise, gouvernance
démocratique, des territoires,
mondiale, etc. La réintroduction et la conceptualisation de ce
terme dans les sciences sociales peuvent s'expliquer par le fait
que les économistes, les sociologues ou les politologues ont dû
se munir d'une notion plus diversifiée que le terme classique de
gouvernement pour analyser et expliquer les mécanismes
d'exercice du pouvoir, d'organisation et de cohérence des
organisations devenus très complexes. La gouvernance, en
effet, désigne les règles, les processus et les comportements qui
influencent l'exercice des pouvoirs et qui affectent
particulièrement l'ouverture, l'intégration, la responsabilité,
l'efficacité et la cohérence d'une organisation et des « parties
prenantes ».Ce numéro de la revue Marché et Organisations est consacré
à une enquête sur la notion de gouvemance, si sollicitée
aujourd'hui. D'où nous vient le terme gouvemance? Une
analyse historique et généalogique est alors nécessaire. Quelles
sont les approches de la gouvemance des organisations? Une
attention particulière doit être ainsi accordée aux systèmes de
pouvoir. Au niveau politique, si la conception fonctionnelle de
la gouvemance selon la logique du New Public Management est
discutable, quelles lignes de conduite les Etats doivent adopter
en matière de changements organisationnels pour rendre
compatibles les rapports entre le marché et la société civile aux
niveaux local, régional et mondial?
Huit articles composent ce numéro. Jamila Alaktif et
Stéphane Callens dans «La Gouvemance, ou la qualité des
pouvoirs» se penchent sur les deux courants d'analyse qui
abordent les questions de gouvemance: le courant
« disciplinaire» soucieux de résoudre les conflits d'intérêts et le
courant «comportemental» sensible aux adaptations des
systèmes de pouvoir. Tous deux forment «un pluralisme
cohérent» dans le champ des études de la gouvemance,
sousensemble d'un domaine plus vaste de l'étude des libertés. La
gouvemance et l'éthique sont des systèmes de limitation des
pouvoirs qui apparaissent à la fois indissociables et
complémentaires: que signifierait une gouvemance sans
éthique?
La contribution de Julien Batac et Céline Barredy porte sur
« Un nouveau regard sur le rôle des administrateurs extérieurs
dans l'entreprise familiale: pompiers ou partenaires? ». La
situation de référence dans la théorie de l'agence est celle d'un
propriétaire qui fait appel à une compétence extérieure. Ce cas
est ici analysé à travers l'approche de l'apprentissage
organisationnel. Les dispositions du droit des sociétés, par
exemple l'introduction des administrateurs extérieurs dans un
conseil de surveillance, limitent en pratique les possibilités de
conflits d'intérêt sur lesquels se focalise l'approche
« disciplinaire» de la gouvemance. Une parole libre est
présente dans la théorie de l'apprentissage organisationnel de
Chris Argyris, et ceci permet de relier cette théorie aux
indicateurs généraux de gouvemance qui en tiennent compte.
Patrice Braconnier et Gilles Caire dans leur article
(<< Complexité, tensions et richesses de la gouvemance des
entreprises d'économie sociale ») explorent le mode de
12gouvernance dans des organisations « alternatives ». En effet,
au-delà de son extrême diversité, l'économie sociale revendique
un certain nombre de valeurs, de principes et de logiques de
fonctionnement communs qui se cristallisent dans le mode de
gouvernance des entreprises d'économie sociale. Après avoir
décrit la complexité de la gouvernance en économie sociale au
regard de celle des entreprises capitalistes, l'article dégage les
tensions qui résultent de cette complexité. Puis les liens en
économie sociale entre gouvernance et concrétisation du projet
sont étudiés sous l'angle des valeurs mobilisées et du
développement humain.
La contribution de Sophie Boutillier et Beatriz Castilla
Ramos sur la « Gouvernance et responsabilité sociale des
entreprises internationales» détaille à l'inverse un exemple
d'une entreprise multinationale implantée au Mexique. La
responsabilité des salariés est requise dans un objectif partagé
de qualité. Les audits QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
entretiennent un dialogue permanent dans l'organisation. Cette
nécessité de la qualité fait converger une gouvernance vers les
attendus du paradigme de l'entreprise apprenante et l'affichage
d'une Responsabilité Sociale de l'Entreprise comme moyen de
profit.
Trois types de gouvernance ont été repérés dans les réseaux
d'organisation: la par firme focale, la
gouvernance associative et la gouvernance territoriale menée
par les institutionnels. Luciana Castro Gonçalves, Denis
(( La gouvernance àChabault et Julie Tixier dans leur article
l'épreuve des faits: le cas des pôles de compétitivité»)
analysent le cas du pôle Sciences et Systèmes de l'Energie
Electrique des régions Centre et Limousin. L'analyse présentée
indique une gouvernance par firme focale, et plus généralement
une dynamique d'évolution fédérative des structures de pouvoir
dans les pôles de compétitivité.
La contribution de Philippe Duez porte sur le « Management
territorial des risques et prospective territoriale ». La
gouvernance territoriale des risques justifie sa nature
institutionnelle par la prévention des phénomènes de
propagation et de diffusion spatiale. Un mix de décentralisation
et de mutualisation semble la base de cette gouvernance
territoriale, siège d'une conception positive de la fonction
politique.
Du local à l'international... L'étude de Sahar Mechri et Rim
Ennajar sur « Gouvernance et Transparence dans les pays
13émergents» constitue en quelque sorte un test de cohérence
pour la notion de gouvernance. La transparence dépend de
l'importance du partage de propriété et de l'équipement en
poste individuel d'accès à l'information. Cette notion de
transparence permet de décliner la notion de gouvernance au
niveau macro-économique et au niveau des firmes. Les deux
auteurs indiquent la stabilité dans le temps d'une discrimination
entre pays transparents et «opaques» et recommandent une
approche dichotomique, l'introduction d'un niveau
intermédiaire de qualité de la gouvernance se révélant peu
justifiée par l'analyse des données.
De l'international au mondial... Dans «La Gouvernance de
l'économie mondiale et le renouveau des politiques
économiques actives dans les pays en développement », Dimitri
Uzunidis et Lamia Yacoub étudient les raisons de l'efficacité
limitée du système de gouvernance. Ils présentent dans un
premier temps les mutations récentes et les approches
théoriques légitimant la gouvernance économique comme une
réponse au besoin de régulation d'une économie mondialisée et
la suggérant comme substitut à la rigueur des politiques
économiques nationales. Ils s'appuient ensuite sur des
arguments théoriques et pratiques pour prouver que le système
de gouvernance actuel est loin d'être cette forme
organisationnelle que définit et justifie la théorie: crise de
légitimité, obstacle au développement des rapports
économiques et politiques internationaux. Comment
l'hypothèse d'un retour de l'Etat, en tant que partie prenante et
preneur de parti dans l'économie, pourrait renouveler la
réflexion sur le système de gouvernance mondiale?
14La gouvernance, ou la qualité des pouvoirs
Jamila ALAKTIF
Stéphane CALLENS
LA GOUVERNANCE, UN PLURALISME COHERENT?
La notion de gouvemance est très sollicitée aujourd'hui.
Gaston Bachelard demandait de chercher sous toute
manifestation de pluralisme le système de cohérence
sousjacent. Cette leçon peut s'appliquer à la notion de gouvemance,
qui donne lieu à de multiples invocations. La notion est déclinée
de la petite entreprise à la planète entière, en passant par tous
les échelons intermédiaires possibles. La gouvemance se
mesure à travers des indicateurs et se décline à travers des
répertoires de bonne pratique. Charreaux et Wirtz proposent de
distinguer deux grands courants d'analyse de la gouvemance,
l'un «disciplinaire» focalisé sur les conflits d'intérêts, l'autre,
que nous proposons d'appeler «comportemental », sur les
dynamiques de réorganisation des pouvoirs (Wirtz, 2008).
Comme la physique à l'époque de Bachelard, à la fois
corpusculaire et ondulatoire, deux références théoriques
éclairent de façon très différente un même champ d'analyse.
Indicateurs, répertoires de bonnes pratiques, approches
théoriques forment-ils un système cohérent de la gouvemance ?
Les outils théoriques ne sont-ils pas contradictoires? Les
indicateurs traduisent-ils réellement la qualité de la
gouvemance? Les répertoires de bonne pratique sont-ils en
accord avec les indicateurs et les bases théoriques?La première partie de cet article retrace la genèse historique
de la notion de gouvernance. L'idée de « gouvernementalité»
fournit une approche « historique» et généalogique. La notion
de gouvernance reste plus ouverte. Cette genèse nous permet de
mieux préciser ce qui constitue la spécificité de cette notion.
Une seconde partie présente la cohérence des diverses
approches de la gouvernance des firmes. Les multiples théories
de la firme n'apportent-elles pas des dispositions contradictoires
dans les systèmes de pouvoir?
Une troisième partie propose une synthèse à partir d'une
analyse des pouvoirs et des libertés. Une telle étude des libertés
se révèle utile pour la réflexion sur la gouvernance, traversée
par des aspirations contradictoires en matière de monitoring,
allant d'une vision très « disciplinaire» des agents par un
principal, à un idéal de pure construction de capacité.
La quatrième partie esquisse les relations entre l'éthique et la
gouvernance.
DE LA GOUVERNEMENTALITE A LA GOUVERNANCE
Le néologisme de « gouvernementalité » a été introduit dans
les années 1970 par Michel Foucault. Il s'agissait de
caractériser un régime intermédiaire dans une succession
historique de régimes de pouvoirs se mettant sous l'icône du
pasteur qui conduit son troupeau. Les autres icônes
traditionnelles des pouvoirs sont celles du pilote qui tient le
gouvernail, du chef de guerre, du souverain qui est l'instance
suprême d'un système juridique, ou encore celle d'un grand
prêtre intercesseur avec l'au-delà. La séquence historique
débute avec le pastorat, où l'exercice du pouvoir repose sur
l'ascèse et les sacrifices du pasteur pour ses subordonnés, puis
vient la « gouvernementalité» qui caractérise l'émergence des
petits Etats administratifs à l'époque de la Renaissance. Enfin,
vient la revendication de l'autonomie individuelle à la fin du
dix-huitième siècle. Il n'y a sans doute pas d'inconvénient à
adopter une définition de la gouvernance « où les règles du jeu
visent à organiser le libre épanouissement des personnes»
(Moreau Defarges, 2006), si bien que la succession historique
est: Pastorat, Gouvernementalité, Gouvernance.
Pastorat et Gouvernementalité restent dans le cadre d'une
économie sacrificielle, don de la personne du pasteur, ou
politiques d'exclusion des Pauvres des Etats administratifs du
1617e siècle. Les conceptions antérieures à cette analyse de
Foucault remontaient à Weber, qui analysait les pouvoirs à
travers des schémas de domination et de bureaucratisation
inévitable et progressive des sociétés. Les formulations de
l'autonomie et de la gouvernance d'une société civile se
trouvent explicitement exprimées dans des auteurs de la fin du
ISe siècle, comme Kant et Ferguson. Liberté et discipline sont
des produits joints dans cette période historique, message de
l'ouvrage de référence publié en 1975 Surveiller et punir. De
nouveaux pouvoirs de l'individu s'affirment en résistance
devant des procédures d'assujettissement bureaucratique.
Gouvernementalité et Autonomie sont historiquement
antinomiques. Une volonté de rupture avec l'emprise d'une
science administrative de la « gouvernementalité » participe à la
genèse d'une notion contemporaine de gouvernance.
Les travaux des dernières années de Michel Foucault porte
sur la parrhesia, la libre parole base de la citoyenneté de la
démocratie antique grecque. Le principe exprimé par Galien
qu'il faut s'en remettre à d'autres pour s'évaluer, et que cette
évaluation repose sur le franc parler des citoyens a fait l'objet
d'une étude attentive (Foucault, 200S). Là aussi, les racines
généalogiques de la notion de gouvernance sont dès lors
pleinement explorées.
Dans les travaux de Foucault, la question de la gouvernance
apparaît comme une forme récente d'un problème plus général
qui est celui de la démocratie. La création et la libre parole
doivent s'exprimer dans des structures qui constituent une
menace permanente pour cette expression. Entre ce problème
général de la démocratie et le problème de la gouvernance, la
seconde problématique est plus circonscrite, se limitant à
interpeller les procédures et les systèmes de pouvoir à partir de
la qualité des décisions rendues. Dans le champ de l'étude de la
démocratie, Schumpeter avait constitué une première césure
ouvrant la voie à l'analyse formelle des effets induits des
différentes procédures de vote. Les études de la gouvernance
datent d'une seconde césure lorsque Foucault s'est tourné vers
une microanalyse des pouvoirs et des libertés. Les travaux de
Williamson ont introduit le vocable « gouvernance» dans la
volonté de se démarquer d'une analyse des pouvoirs dans la
firme de type wébérienne où organisation et hiérarchie sont
synonymes. Ces différentes approches sont contemporaines et
donnent un développement de ce type d'analyse depuis le
dernier quart du 20e siècle. Une dimension métrologique et
17méthodologique a été introduite dans les études de la
gouvernance à travers la construction d'indicateurs et le
développement d'approches modélisées.
RISQUE, INCERTITUDE ET FORMES DE
GOUVERNANCEDELAFIRME
La distinction entre gouvernementalité et gouvernance est
utile: la gouvernementalité est une approche de type
administrative, bureaucratique. Elle résulte sans doute d'une
absence de réponse stabilisée au problème général de la
démocratie.
Il existe des théories de l'organisation et des théories des
risques. Cependant peu d'études ont été consacrées aux
relations entre risques et organisation. L'organisation est une
coordination formelle. Les théories des organisations ont été
développées au vingtième siècle, à partir de Taylor. Dans la
première moitié du vingtième siècle dominent les courants
technocratiques qui font de l'organisation un substitut du
marché et insistent sur la prééminence d'un exécutif fort dans
l'entreprise. Elles revitalisent une approche en terme de
gouvernementalité, où la théorie de l'organisation ne donne pas
ou peu de place à l'entrepreneur et à un contexte d'action en
incertitude.
Les théories contemporaines sont centrées sur la
gouvernance, le contrôle de l'exécutif de l'entreprise. Une
entreprise s'insère dans un flux de transfert des risques: en
amont, il peut y avoir des sous-traitants qui transfèrent leur
responsabilité à l'entreprise, par exemple, un constructeur
automobile qui doit assumer la défaillance d'une pièce d'un
fournisseur. Ou encore, il peut s'agir d'un collectif de
plaignants qui incriminent la responsabilité de l'entreprise. En
aval, l'entreprise peut transférer une partie de la charge
financière du risque par une assurance, ou un autre contrat
financier spécifique.
La gestion des risques peut se concevoir dans deux contextes
organisationnels différents: l'organisation routinière ou
l'organisation apprenante. Ce choix ne correspond que très
imparfaitement à la distinction entre le régime de responsabilité
pour négligence - seules certaines négligences impliquent la
charge financière du dommage - et la responsabilité pour
exposition au risque - la charge financière du dommage est
supportée par l'organisation quelle que soit l'attitude du
18responsable et de la victime du dommage. La frontière est
d'ordre épistémique : une organisation routinière suppose une
claire connaissance des risques et de la portée des moyens de
protection, et une variabilité restreinte des dommages possibles.
Une frontière de connaissance mouvante vaut définition de
l'organisation apprenante.
En pratique pour une même activité, les deux types
d'organisation se rencontrent et se combinent. Prenons
l'exemple du transport aérien, un exemple positif pour la
gestion des risques. D'un côté, les compagnies aériennes se
regroupent et mutualisent une petite équipe de gestion de crise.
En cas de crise, les compagnies continuent leurs tâches
routinières tandis que les tâches qui sortent de l'ordinaire sont
prises en charge par l'équipe spécialisée. De l'autre, le
gestionnaire de l'infrastructure aéroportuaire doit faire face à
une série d'évènements imprévus. Il ne délègue pas les tâches
de gestion de risque à une équipe spécialisée, mais fonctionne
par un système de quart de veille permanent, où les membres de
l'encadrement présents prennent en charge successivement le
commandement des opérations. Dans cet exemple, les
compagnies aériennes cherchent à tirer avantage d'une
spécialisation d'équipes, d'une division du travail: la
productivité du personnel des tâches routinières n'est pas
affectée par la survenue d'évènements divers. Comme ces
évènements sont relativement rares, une mutualisation de
moyens est mise en place par un groupe de compagnies
aériennes. Ce contexte de firme routinière est très commun. A
titre d'exemple, on constate dans les statistiques d'accidents du
travail qu'il s'agit le plus souvent d'un personnel ayant peu
d'ancienneté qui est impliqué dans ces accidents. La
« routinisation » fait baisser le taux d'accident.
La veille des organisations apprenantes est une structure en
usage depuis longtemps pour certains métiers, comme les
officiers de quart dans la marine. La veille est basée sur une
équipe qui regroupe plusieurs compétences pour traiter un flux
d'informations nouvelles en temps réel. On peut rapprocher
cette structure de gestion des risques d'une théorie de
l'entreprise développée récemment à partir de la contribution
séminale de Chris Argyris, celle de l'organisation apprenante.
Celle-ci est organisée en projets et process, avec des équipes
plurifonctionnelles, vis-à-vis des fonctions de l'entreprise,
celles du Concevoir/ProduireNendre. L'organisation
apprenante est confrontée à un flux ininterrompu de nouveaux
19savoirs, innovations ou évènements imprévus, comme ces
gestionnaires d'aéroport qui doivent accueillir un jour les
rescapés d'une catastrophe naturelle, et traiter le lendemain les
conséquences d'une guerre civile qui vient de se déclarer à
6 000 kilomètres de là. Les savoirs de l'organisation évoluent
par apprentissage dans l'action. Projets et process diffusent les
responsabilités dans l'organisation, celle-ci est donc peu
hiérarchisée. Cette organisation apprenante revalorise une
dimension entrepreneuriale, et convient pour des firmes
innovantes, des activités de service aux entreprises, ou des
firmes qui ont un environnement très changeant, ou encore qui
ont des risques très importants (centrale nucléaire, navire de la
marine marchande).
Figure 1 : Organisation et responsabilité
Société ci~~el Société civile
.
[--services finan~i~~s-ulS~~ices financiers_J __ ---.J
Responsabilité Responsabilité
pour négligence pour exposition au risque
L'absence de système de r sponsabilité ne crée aucune
incitation pour la partie source du dommage. Inversement, une
responsabilité stricte ne crée aucune incitation pour la victime.
Un système intermédiaire de partage de responsabilité peut
donc être préférable. Les victimes n'y sont généralement pour
rien dans ce qui leur arrive: ceci est un argument qui va faire de
la responsabilité stricte un système socialement optimal. La pour négligence suppose une évaluation
complexe de la part des tribunaux: il est probable que cela
20conviendra mieux pour des firmes routinières que pour des
firmes apprenantes. L'expansion d'une responsabilité stricte
accroît le recours aux assurances de responsabilité civile et pose
des problèmes aux assureurs par ce transfert de risques.
La figure 1 simplifie une situation plus complexe: les
régimes de responsabilité ne sont pas définis selon un partage
entre firmes apprenantes et firmes routinières. L'évolution
récente est celle d'une augmentation des flux de transferts de
risque, entre la société civile et les firmes, entre les firmes et les
services financiers. Autrement dit, c'est, une interprétation
économique de la thèse du sociologue Ulrich Beck sur la
Société du risque, la seconde modernisation qui est celle que
nous vivons. Une virulence des risques financiers est induite par
ces transformations qui affectent l'environnement et la structure
des organisations.
Pour l'analyse de la gouvernance des firmes, nous disposons
aujourd'hui de plusieurs cadres théoriques complémentaires.
Les approches théoriques peuvent se hiérarchiser par l'étendue
de leur domaine de pertinence. Les approches « disciplinaires»
de la théorie des contrats et de la théorie de l'agence fournissent
une réflexion sur le filet de sécurité nécessaire à l'autonomie de
l'individu dans l'organisation, particulièrement pour éviter les
conflits d'intérêt. Les approches évolutionnistes se spécialisent
dans le type routinier de la firme. L'approche en termes de
changement organisationnel permet une vue plus générale, en
distinguant la firme routinière de la firme apprenante. Argyris a
distingué l'apprentissage en simple boucle, une correction
d'erreur qui affecte l'action, de l'apprentissage en double
boucle, qui affecte la structure, et particulièrement le système
de pouvoirs.
La firme routinière est basée sur une restriction des libertés
de choix, tandis que la firme apprenante est basée sur un haut
niveau de liberté de choix. Il faut sans doute comprendre la
firme routinière comme celle résultant d'une gouvernance
simplifiée. La population de ces entreprises routinières est régie
par un « taux de mortalité» résultant d'un optimum social.
Le schéma de la firme routinière permet d'envisager une
meilleure séparation entre un processus d'apprentissage et le
système de pouvoirs. La cohérence des approches théoriques est
basée sur la complémentarité d'une approche «disciplinaire»
visant à assurer le bon fonctionnement de l'autonomie
individuelle dans le processus de poursuite des objectifs propres
de l'organisation ainsi que sur une gestion du changement
21n'ayant qu'un impact limité sur la définition des actions et sur
le libellé des décisions, en laissant invariant le système des
pouvoirs qui peut être ainsi laissé à l'entière détermination de
l'approche « disciplinaire».
Figure 2 : Gouvernance et apprentissage organisationnel
Dans la situation envisagée dans la figure 2, une séparation
existe en pratique entre les dispositions du droit des sociétés, les
contrats et les titres de propriétés, et les nécessités de
l'adaptation à un contexte ainsi que les dispositions
organisationnelles liées à l'adaptation de l'organisation. Qu'il
puisse exister des éléments de contexte qui perturbent la
structure «disciplinaire» de l'organisation, par exemple un
changement technologique, ne remet pas en cause une situation
de pluralisme cohérent d'approches de la gouvernance des
firmes.
L'ANALYSE DES LIBERTES ET LES INDICATEURS DE
LA GOUVERNANCE
Depuis Isaiah Berlin (Berlin, 1969), on distingue les libertés
négatives, restrictions des abus de pouvoir externe à l'individu,
des libertés positives, les capacités de faire d'un individu,
accroissement de son pouvoir sur sa propre existence. On classe
généralement dans les libertés négatives, les libertés publiques,
comme la liberté de se déplacer. Par contre, un aménagement
pour faciliter la mobilité de personnes handicapées se situe dans
le registre des libertés positives.
La distinction de Berlin sur la différence entre libertés
négatives et libertés positives indique bien les déplacements
dans les programmes de recherche depuis un quart de siècle.
Les travaux de Sen mettent en avant la Capacité, qui est un
22pouvoir sur sa propre vie, et se situent du côté des libertés
positives. Les formes de pouvoir analysées chez Foucault
étaient toujours de l'ordre du monitoring, d'une relation sociale
autre que celle de la simple domination, mais qui induit un
assujettissement. Il s'était intéressé aux formes induites de
pouvoir sur sa propre vie, et se situe donc du côté des libertés
négatives.
Les angles de vue de Foucault et de Sen sont
complémentaires, une algèbre avec du positif et du négatif, ce
qui permet de proposer une analytique générale des pouvoirs.
Dans un de ses cours, Foucault précise que la notion de pouvoir
qu'il étudie n'a rien à voir avec la notion de capacité. A la suite
d'Amartya Sen, cette notion de pouvoir-capacité a été mise au
centre des préoccupations de l'économie du Développement.
Schématiquement, la figure emblématique de Foucault est
ancrée autour des libertés négatives, celle de Sen, autour des
libertés positives. La liberté négative dépend de la structure des
pouvoirs externes à l'individu: l'idée d'un pouvoir externe qui
doit être limité s'affirme avec les premières constitutions
modernes du dix-huitième siècle (révolutions américaines et
françaises). Le développement de la technologie n'est qu'un
moyen qui peut poser un problème particulier de liberté
publique: par exemple, usage d'écoutes téléphoniques par un
pouvoir central en dehors d'une instruction judiciaire.
En règle générale, une innovation apporte, de façon souvent
très limitée, un peu de liberté positive. La contribution de
l'inventeur du grille-pain au progrès des libertés est sans doute
très modeste. Parfois, une question de liberté publique
intervient. L'usage des caméras pour la vidéo surveillance en est
un exemple - il ne s'agit d'ailleurs pas d'une invention, mais
d'un usage particulier d'une technologie relativement ancienne
(le cinéma, puis la vidéo). Un schéma de pouvoir centralisé va
être moins favorable pour les libertés positives et négatives - la
technologie sert à renforcer un pouvoir externe aux individus, la
diffusion d'une nouvelle technologie sera plus difficile.
Les libertés positives sont en expansion conjointe avec les
avancées technologiques. Les libertés négatives sont conjointes
d'un état de gouvernance, et sont donc relativement
indépendantes du développement technologique. Les libertés
négatives dépendent avant tout d'autres facteurs que des
facteurs technologiques. Les technologies à diffusion rapide
(véhicule automobile, téléphone mobile, Internet) ont un bilan
des libertés (libertés négatives et positives) favorables.
23L'ouvrage Surveiller et Punir de Michel Foucault indiquait
le grand réagencement des techniques de supervision au
moment de la sécularisation européenne (Foucault, 1975). Entre
sécularisation et supervision, il n'y a pas une opération qui
serait de l'ordre de la simple soustraction: plus de donnerait moins de supervision. La sécularisation
est une dissémination des pouvoirs, avec un principe
d'autonomie qui fait de l'individu lui-même un centre de
pouvOIrs.
Les théories de la gouvernance des organisations déclinent la
supervision, soit sous une forme rapprochée, où le dépositaire
d'un mandat, l'exécuteur d'un contrat sont étroitement
surveillés, soit sous une forme distante: des audits de commun
accord entre les parties améliorent des procédures objectivées
de l' organisation.
Les indicateurs de la gouvernance les plus couramment
utilisés peuvent être divisés entre ceux qui concernent la prise
de parole et ceux du respect de l'Etat de Droit. L'ouvrage Le
Gouvernement de Soi et des Autres de Michel Foucault est
consacré à l'éthique du dire vrai, éthique qui peut être mise en
relation avec une valorisation de la prise de parole (Foucault,
2008). Les ouvrages d' Amartya Sen sur l'économie politique de
la famine et la démocratie mettent aussi l'accent sur
l'importance de la possibilité de l'alerte et le côté
« disciplinaire» de la presse locale libre (Sen, 1979). Le
premier ouvrage de Sen sur ces questions date de 1979, des
mêmes années que les cours de Michel Foucault consacrés à
l'éthique du dire vrai. Les années 1980 ont ainsi vu des
contributions majeures sur le premier groupe des indicateurs de
gouvernance, ceux de la prise de parole. Les travaux postérieurs
sur le risque majeur mettent surtout en avant des aspects
d'organisation des pouvoirs d'urgence, de qualité et de respect
d'une réglementation: nous sommes alors dans le deuxième
groupe des indicateurs de gouvernance.
Ces sont principalement liés à des questions de
libertés négatives. Les études empiriques sur la gouvernance
font ressortir des indicateurs nettement du côté des libertés
positives (par exemple: taux d'équipement en postes de
télévision, en accès Internet.. .). La prise en compte
d'indicateurs plus « positifs» sur la gestion de l'innovation, les
capacités des firmes, la concentration de la propriété des
grandes entreprises pourraient venir si nécessaire compléter ces
indicateurs de gouvernance.
24ETHIQUE ET GOUVERNANCE
De plus en plus de recherches sont menées sur la question de
l'éthique dans les organisations. Si le capitalisme a longtemps
écarté ce concept éthique, il n'en fut pas moins persistant. Les
premiers travaux sur ce thème sont apparus avec Max Weber.
La conception wébérienne contient deux aspects: une
rationalisation générale du monde par les politiques des Etats, et
une émergence éthique de l'entrepreneuriat. Foucault critiquait
explicitement la vision wébérienne d'une bureaucratisation
inéluctable du monde.
Plusieurs déclinaisons se retrouvent autour de l'éthique dans
les organisations: bioéthique, Responsabilité Sociale des
Entreprises, éthique sociale ou encore éthique environnementale
ou celle des affaires. Tous ces termes sont des qualifications de
la relation de l'organisation envers son environnement. Ces
organisations, qu'elles soient d'ordre public ou privé, intègrent
pour la plupart des notions éthiques dans leur mode de gestion à
travers une démarche volontaire. Mais cela nous interpelle sur
un point: comment appliquer une démarche universelle à toutes
les organisations sur une base volontaire? Comment rendre
cette démarche volontaire objective? Et quelle en est
l'implication organisationnelle en interne et en externe?
Pour comprendre ce concept éthique dans les organisations,
il convient de remonter aux origines philosophiques de
l'éthique afin de mieux analyser les travaux récents.
Les origines philosophiques
Que l'économie soit une science morale (titre d'un recueil
d'articles de Sen: Sen, 1999), pose le problème de la définition
de cette science morale. La définition de la philosophie morale
fait référence à la détermination préalable d'un Bien; c'est au
dix-huitième siècle, que l'enseignement de la philosophie
morale sert de support à l'apparition de l'enseignement de
l'économie politique.
Le structuralisme essaie de déchiffrer les comportements à
partir d'une clef réduite, comme le langage, le désir, ou
l'intérêt: ce projet est une analytique sans éthique. Avec Sen et
Foucault, nous sommes dans les auteurs post-structuralistes, où
cette dimension éthique se trouve affirmée avec force.
Schématiquement, on peut classer les éthiques en trois
grands types.
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