Implications économiques comptables et fiscales dans le système OHADA

Victor Tsapi

Description

L'OHADA avait pour objectif de moderniser les normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de sécurité juridique et judiciaire, des procédures et de l'armature comptables. Après plus de dix années de vie de cette organisation, l'heure n'est-elle pas venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points des activités de l'OHADA et de ses implications ?

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2009
• Nombre de lectures: 687
• EAN13: 9782296685567
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LES IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES,
COMPTABLES ET FISCALES
DANS LE SYSTÈME OHADA
Sous la direction de
Victor Tsapi


LES IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES,
COMPTABLES ET FISCALES
DANS LE SYSTÈME OHADA


Coordination
François-Xavier Mayegle


Avec la collaboration de
Aboubakar MFOPAIN
François Désiré SONNA
Jean Marc BELL BELL
Louis NDJETCHEU
NDAM MAMA
René Guy OMENGUELE
Charles Alain BITA
Georges WANDJI
Laurent NDJANYOU
Mathurin TCHAKOUNTE N.
Raymond EKODO
ROUKATOU Epouse ABOUBAKAR


L’Harmattan
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http ://www.librairieharmattan. com
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ISBN : 978-2-296-10150-0
EAN : 9782296101500

Fabrication numérique : Socprest, 2012
PREFACE
Près de quinze ans après l’entrée en vigueur du traité instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et plus de dix ans après l’adoption des premiers Actes Uniformes, le moment est venu de s’interroger sur les mutations induites par cette œuvre juridique et comptable gigantesque.
En ce qui concerne les aspects économiques, comptables et fiscaux, beaucoup de choses ont déjà été dites ; mais tout n’a sûrement pas encore été débattu, ce d’autant plus que l’application quotidienne de ces normes suscite très souvent de nouvelles interrogations et de vives réactions de la part des professionnels de la comptabilité, de l’économie et de la fiscalité. Il est alors tout à fait normal et légitime qu’à un moment donné, des universitaires et les milieux professionnels s’interrogent sur ces domaines qu’ils observent et pratiquent quotidiennement.
C’est dans ce contexte que la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Ngaoundéré ont organisé les 02 et 03 juin 2008 à Ngaoundéré, un important colloque international sur le thème : » Les mutations Juridiques, économiques et comptables, et les préoccupations de développement dans le système OHADA ». Ce sont les meilleures contributions de cette riche rencontre qui sont aujourd’hui présentées au grand public.
S’agissant du présent ouvrage consacré aux « Aspects Economiques et Comptables » de ces mutations, la diversité à la fois théorique et pratique des thèmes est révélatrice de son importance et de la pertinence des sujets traités.
C’est le lieu pour moi de féliciter le Doyen Victor TSAPI, de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion pour cette heureuse initiative. Mes félicitations vont également aux Eminents Enseignants qui ont accepté de faire de précieux apports au débat.
Puissent les résultats de leurs réflexions contribuer non seulement à une meilleure connaissance du droit et des pratiques comptables OHADA, mais aussi à son effectivité et son attractivité ?
Pr. Paul Henri AMYAM ZOLLO,
Recteur de l’Université de Ngaoundéré
AVANT-PROPOS
L’ouverture des frontières, l’internationalisation, la globalisation, l’interconnexion des marchés sont autant de phénomènes qui pèsent sur les logiques organisationnelles et de gestion des entreprises en Afrique et créent le besoin de nouvelles configurations, de nouveaux modes de pensée et de gestion. Le système juridique et comptable OHADA, mis en application depuis la fin des années 90 dans 16 pays de ce continent interpelle les décideurs organisationnels, politiques et managériaux des différents pays signataires et renouvelle la vision juridique, organisationnelle et managériale de l’entreprise voire de toute la vie économique en Afrique.
L’arsenal juridique, comptable et organisationnel mis sur pied par les instruments de l’OHADA a créé de véritables bouleversements par rapport aux normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque là en vigueur dans les Etats membres. L’OHADA avait pour objectif cardinal non seulement de moderniser ces normes et pratiques, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique, judiciaire et managériale qu’elle devait apporter. Cet objectif est-il atteint ? Quels sont les éventuels obstacles à sa réalisation ? Quels sont les remèdes pouvant permettre de surmonter les difficultés les plus connues ?
Ce sont autant de questions traitées dans le présent ouvrage qui se propose de mener une réflexion profonde et critique de l’armature juridique et comptable mise sur pied dans le cadre de cette organisation en la confrontant aux réalités pratiques et environnementales des entreprises africaines. Des suggestions et améliorations pouvant aider ce cadre juridique, managérial et comptable à se moderniser davantage et véritablement dynamiser les économies des pays signataires en propulsant leurs développements ont largement été traités ici.
C’est pourquoi cet ouvrage aborde des thématiques aussi variées le contrôle et l’information comptables et fiscales, la production de l’image fidèle dans le contexte OHADA, l’organisation économique et managériale et le respect des normes OHADA. Des aspects tels que les mutations économiques, comptables et environnementales des entreprises y sont également traités.
On comprend donc, tant dans son premier que dans son second volume, que cet ouvrage fait le bilan de la décennie OHADA en dégageant les perspectives qui devraient guider son fonctionnement dans le temps.


Pr. Victor TSAPI
Doyen FSEG
Université de Ngaoundéré
NOTES SUR LES CONTRIBUTEURS

BELL BELL Jean Marc est Expert Comptable Diplômé, ancien Directeur de Sociétés, ancien Secrétaire général de l’ordre national des Experts Comptables du Cameroun, il est actuellement Directeur du Cabinet Audit Group Afrique. Il est auteur de plusieurs ouvrages et articles publiés essentiellement dans les domaines comptable et financier. Il est enseignant associé à l’Université Catholique d’Afrique centrale et à l’INTEG de Douala.
BITA Charles Alain est lauréat de la deuxième promotion du PTCI en macroéconomie appliquée (option : monnaie finance banque) et titulaire d’un Doctorat/PhD en Monnaie Finance Banque. Actuellement, il est Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Ngaoundéré et Chef de service de la publication à la Direction des Affaires Académiques et de la Coopération (DAAC). Ses domaines de recherche sont essentiellement l’analyse des phénomènes monétaires bancaires et financiers plus précisément la théorie de la firme bancaire, l’intermédiation financière, l’efficience des banques la politique monétaire, l’analyse des crises bancaires et financières, la réglementation prudentielle des banques…, il est membre du Laboratoire de Recherche en Economie et Gestion des Organisations (LAREGO) de l’Université de Ngaoundéré et chercheur visitant au GRAPE UMR CNRS 5113 de l’Université Montesquieu Bordeaux IV. Il est auteur de nombreux articles publiés dans les Revues nationales et internationales.
EKODO Raymond est Chargé de Cours au département d’économie et Vice-Doyen Chargé de la Scolarité de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Ngaoundéré. Son domaine de recherche est l’économie et la finance internationale. Il est auteur de plusieurs articles et communications scientifiques et est membre du Laboratoire de Recherche en Economie et Gestion des Organisations (LAREGO) de la Faculté des Sciences Economique et de Gestion-Université de Ngaoundéré.
MAYEGLE François-Xavier est Docteur en Sciences de Gestion, Chargé de Cours et Vice-Doyen Chargé de la Recherche et de la Coopération à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Ngaoundéré. Il est membre du laboratoire de Recherche en Economie et Gestion des Organisations (LAREGO). Il est Expert Associé auprès du Cabinet « les experts réunis ». Il est Chercheur invité au Centre de Recherches en Economie familiale et financière (CREFF) de l’Université Montesquieu Bordeaux4 et auteur de nombreux articles en Contrôle de Gestion, en Entrepreneuriat et en comptabilité. Il a également participé à de nombreux colloques sur le plan national et international, où il a soumis et fait publier de nombreuses communications.
MFOPAIN Aboubakar est Docteur et Chargé de Cours en Sciences de Gestion. Il est Chef de Département de management, Stratégie et Prospective à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Ngaoundéré. Il est membre du laboratoire de Recherche en Economie et Gestion des Organisations (LAREGO) et