La culture au risque du marché
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La culture au risque du marché

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Description

Aujourd'hui la tradition du mécénat d'Etat dans le secteur culturel est concurrencé par le modèle de l'entreprise privée et le paradigme libéral. Ce livre montre l'évolution des pratiques à travers trois questionnements : mutations du modèle culturel français, la nouvelle trilogie Etat-collectivités-entreprises, interactions entre fonds privés et contraintes publiques.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2010
Nombre de lectures 311
EAN13 9782336263021
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

La culture au risquedumarché
Le mécénatfaceà ses acteurs

© L’Harmattan,2010
5-7,rue de l’Ecole polytechnique,75005Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-11324-4
EAN : 9782296113244

Sous la direction deJean-PierreAllinne etRenaudCarrier

La cultureau risque dumarché

Le mécénatfaceà ses acteurs

Cet ouvrage reproduit les actes d’uncolloque organisé à
l’Université dePaules19 et 20juin2008sous le titre
«Lesdeniersde la culture.Le mécénat,nouveau paradigme?»

L’Harmattan

CollectionDroit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée parle Centre derecherche « Droitdupatrimoine culturel
etnaturel » a pourbutde développeretenrichirlaréflexionsurlesobjetsetmodesde
protection dansle domaine dupatrimoine culturel etnaturel. Les questions quesoulèventla
conservation, la circulation, lavalorisation dupatrimoinesollicitent, en effet,
cesdeuxdisciplines. Le contexte d’un monumenthistorique,son environnement, le paysage danslequel
ils’inscrit sont souventessentielsàsa mise envaleur. Le droitde la culture etle droitde
l’environnementdéveloppentcependantdesconceptspropres. Ilsnesontpas toujoursen
accordsurlesméthodesetlesmoyensde protection, d’oùl’intérêtde la confrontation etde
la comparaison des ressources tiréesde cesdeuxdispositifs.
C’estpourquoi laréflexion doit serenouveler
surlesconceptsfondamentauxdupatrimoine,surla délimitation deséléments qui méritentprotection. Dansla compréhension
desdifférentsmécanismesetl’ouvertureversde nouveauxmodèles, le droitcomparé est
essentiel, ainsique le droitinternational.

Déjà parus
CHRISTEL DENOBLET,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au
RoyaumeUni,2009.
ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public etconscience patrimoniale. Les collections
d’antiquités égyptiennes en Europe,2009.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),La revendication dupatrimoine
écrit. Questions juridiques etpratiques institutionnelles,2009.
CAROLINERAINETTE, en collaboration et sousla directionscientifique de MARIE
CORNUetCATHERINEWALLAERT,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,
2008.
LAURENCEMAYER-ROBITAILLE,Le statutjuridique des biens etdes services culturels dans les
accords commerciauxinternationaux,2008.
MARIEBONNIN,Les corridors écologiques. Versuntroisièmetemps dudroitde la conservation de la
nature,2008.
DIRECTION DESARCHIVES DEFRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU
PATRIMOINE CULTUREL(sousla direction de),Archives etsciences sociales. Aspects juridiques
etcoopérations scientifiques,2006.
NÉBILAMEZGHANI, JEAN-FRANÇOISPOLI(sousla direction de),Droitetprotection
dupatrimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006.
BRIGITTEBASDEVANT, MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Le
patrimoine culturel religieux. Enjeuxjuridiques etpratiques cultuelles,2006.
MARIECORNU, NÉBILAMEZGHANI(sousla direction de),Intérêtculturel etmondialisation,
2 tomes,2004.

e
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),La forêt à l’aube
duXXIsiècle. Aspects politiques etjuridiques,2 tomes,2004.
PIERRE-LAURENTFRIER(sousla direction de),Le nouveaudroitde l’archéologie préventive,
2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges(sousla direction de),Les monuments historiques :un nouvel
enjeu?,2 tomes,2004.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Archives etPatrimoine,2
tomes,2004.
MARIECORNU, MARIE-AGNÈSFÉRAULT, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),
Patrimoine architectural,urbain etpaysager : enjeuxjuridiques etdynamiquesterritoriales,2003.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Archives etRecherche,2003.
ANNIEHÉRITIER,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique,2003.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Le patrimoine culturel etla
mer,2 tomes,2002.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Genèse dudroitde
l’environnement,2 tomes,2001.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Fondation et trustdans la
protection dupatrimoine, 1999.

Mise en page etmaquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

6

Avant-propos

JEAN-PIERREALLINNE
Professeurd’histoire dudroit, directeurduPRHAL/CECL,
Université de Pauetdespaysde l’Adour
e mécénatculturel estaussi ancienque lescités qui l’ontinitié
1
l’idée fLortementenracinée historiquementde commandespubliques. Le
médansl’Antiquité. Maislaracineromaine dumotne nous
renseigneque peu sur saréalité.Mécénatrenvoie le plus souventà
cénat« libre » oùl’artiste oul’interprète jouitd’unetotale liberté par rapport
aucommanditaire de la prestationremontequantà lui à la période
beaucoup plus récente de l’entre-deux-guerres. L’expression anglo-saxonne de
corporate philanthropy, générosité d’entreprise,seraitplusexplicite pour rendre
compte dufinancementprivé desmanifestationsculturellesdontilva être
question ici. C’estluiqui interpelle le juriste etle professionnel de la culture
aujourd’hui. Il pose le délicatproblème du statutdesdonsetde la nécessaire
déontologie à observerdansla gestion deséquipementsculturels.
Le mécénatentenduen cesens récentn’aque peu retenul’attention de la
rechercheuniversitaire. Ily va pourtantd’unsecteuréconomiqueriche de
2 3
quelque750 000emploisetd’expériencesde financementnovatrices.
Ce colloque estle premierde l’historiographie académique française
entièrementconsacré à cethème,si l’on excepte des
rencontresdesensibilisa

1
Il estde bonton de citerà l’origine dumotmécénatle nom de CaïusMaecenas, poète,
esthète etami de l’empereurAuguste. Leterme d’origine grecque d’« evergétisme »,d’un
verbequisignifie « faire dubien » a été introduit sans succèsdansleDictionnaire francophone
e
parl’helléniste André BoulangerauXXsiècle.
2
Surle poidséconomique de la culture,voirinfrala communication de LaurentIgnacel.
Voiraussi les travauxduprofesseurXavierGreffe (Université de ParisI),Lavaleur
économique dupatrimoine,Paris, Economica, 1999, dumêmeEconomie dupatrimoine monumental,Paris,
Economica,2007, etBenhamou(Françoise),L’économie de la culture,Paris, Poche,2004.
3
Le point surla diversité des solutionsculturellesin Greffe (X.) (dir.), Création etdiversité au
miroir des industries culturelles,Paris, La Documentation française,2006.
7

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs
4 5
tion aumécénatd’émanation publiqupe commerivmaiée ,snon publiées.
Carl’argentprivé avaitmauvaise presse danslesmilieuxde la culture
com6
me dansle mondeuniversitaire. Souventconfonduavec le parrainage ou
avec lesfondations, le mécénatétaitjusqu’àune daterécente marginal dans
le financementde la culture au regard de latradition philanthrope
anglo78
saxonne .Le mécénatd’entreprise au sensjuridique etfiscal n’avaitété
9
étudiéque par un petitnombre despécialistesjusqu’àune datetrès
récente.
Lesdeuxjournéesorganiséesà la Faculté de droitde Paules19 et 20juin
10
2008 parle PRHAL/CECL inaugurentde futures
rencontrespluridisciplinaires surcethème encore peudéfriché. Ellesentendaientmener
surcettequestion plurielle etpolémiqueuneréflexion critique etpragmatique à la
foisaxéesur trois questionnements:

I – Les mutations du modèle culturel français
11
« L’Étatculturel »a en Franceune longue histoire, dontAnnie Héritier
retrace ici lesjalonslesplusmarquants. Lestatutofficiel
dumécénatneremonte enrevanchequ’auxannées soixante, lorsque André Malrauxcrée la
Fondation de France etlesincitationsfiscalespourlesdonateurs. Après une
timide impulsion parla loi de juillet1987destinée à promouvoirle mécénat

4
Ainsi larencontre de l’Abbaye de Royaumonten2006(disponible en lignesurlesite du
ministère de la Culture), la journée de débatorganisée à l’Ecole normalesupérieure avec le
concoursd’HEC en avril2006,Quelle politique culturelle pour la France?(disponible en ligne)
ouencore lestage de formation organisé à Grenoble parl’Observatoire despolitiques
culturelles(Université de Grenoble II) en mai2008 (indisponible).
5
Faut-il avoir peur dumécénat?,rencontre organisée à Tarbesen2004 parle Parvis, centre
culturel Leclerc.
6
Considéré fiscalementcommeune dépense d’exploitation à caractère publicitaire, le
parrainagese déduitduchiffre d’affairescomme lesautrescoûts. Il permetau tauxactuel de
er
réduire l’impôtdes sociétésde33%,soit un peumoins que ne le permetla loi du1 août
2003 surle mécénat.
7
Letotal desdonsprivés représentaiten2002auxEtats-Unis10milliardsd’euros,soit
2,1 % deson PIB, contre0,09 % duPIB en France,24 foismoins. En2008, la France en
està0,25 % duPIB en matière de mécénat.
8
La définition juridique dumécénat résulte de l’arrêté du 6/01/1989relatif à
laterminologie économique etfinancièr« Soe :utien matériel apportésanscontrepartie directe de la
partdubénéficiaire àune œuvre ouàune personne pourl’exercice d’activitésprésentant un
intérêtgénéral ».
9
Seule l’équipe de la Faculté Jean Monnetà l’Université de Paris-sud (XI) animée
parJérôme Fromageau travaille depuisdixans surlaquestion. VoirCornu(Marie) etFromageau
(Jérôme),Fondation et trust, Paris, L’Harmattan, 1999, ouvrage actualisé ici parJérôme
Fromageau.
10
Programme derechercheshistoriques surl’administration locale, Centre d’étudesdes
collectivités territoriales.
11
Selon l’explicite expression de Marc Fumaroli,L’Etatculturel, Paris, Flammarion, 1991.
8

Avant-propos
d’entreprise,suivie parcelle de juillet1990créantlesfondations
er12
d’entreprise, il fautattendre la loi « Aillagon » du1 août 2003pour voir
notre pays s’aligner surle niveaumoyen desavantagesfiscauxconsentisaux
entreprisescheznos voisins.
Le poidshistorique dufinancementpublic, legsdesTrente glorieuses, a
longtempsfreiné en France la collecte de fondsprivéspourla culture. Le
secteurculturel estpourtantporteurde potentialitéséconomiques, comme
lesouligne ici LaurentIgnacel. Le financementprivé de la culturevient
d’enregistrerdepuis troisans un bondspectaculaire (triplementdesdonsen
quatre ans), fruitde l’évolution positive dudroitfiscal, comme de
l’évolution desmentalités.
13
Selon desdonnéescollectéesparaAdmical ,ssociationregroupantles
entreprisesmécènes,que commentera pournousNicole Jimenez,
deuxmille entreprisesfrançaisesétaientengagéesfin2007dans une action de
mécénatpourdeuxmilliardsetdemi d’euros, dont40% desbudgetsconsacrésà
la culture, juste derrière l’humanitaire,soitprès% dede 8s treize milliards
d’eurosde l’enveloppe publique destinée à cesecteur. La France
estdevenue letroisième payseuropéen donateurderrière l’Allemagne et
l’Angleterre. Ellese classe juste derrière l’Allemagne pourlesdonsculturels
desentreprises.
De même, les quelque mille fondationsd’entreprise,
longtempsconfidentiellesouinactivesen France, occupentdésormais une place non
négligeable, comme l’indiquera Jérôme Fromageau.
Amorce d’une disparition dumodèle culturel public à la
française?Bouleversementsconsécutifsà la décentralisation despolitiquesculturelles ?Ce
sera l’interrogation de la première partie.

II – La culture, nouvelle triangulation
État-collectivités-entreprises
La création en2003d’une mission Mécénatauprèsduministère de la
Culturesuggèreunevolonté politique de diversifierlesfinancements,sur
fond derestrictionsbudgétaires. Cette administration de mission, analysée
ici par son directeurRobertFohr, compte beaucoupsurlesgroupementsde
PME, nouveauxpartenairesdescollectivités territoriales.
L’avenirdufinan

12
Le contenude cetexte estanalysé parle ministère de la Culture, «fiche pratique mécénat»,
30/11/2006.
13
ADMICAL (association pourle développementdumécénatindustriel etcommercial,
créée en 1979),Répertoire dumécénatd’entreprise2007, Paris,2007, etLe mécénatd’entreprise en
France en2008, Résultatsde l’enquête Admical/CSA, Paris,2008.
9

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs
cementprivé de la culture passe peut-être parces« clubsd’entreprises». La
décentralisation despolitiquesculturellesaccompagne nécessairementle
désengagementde l’Étatdepuisla fin desannéesLang. Isabelle Bagdassarian
etPhilippe Bonneaudonnerontici desexemplesde partenariatsentre des
PME et une conservation départementale dupatrimoine.
L’implication locale desentreprisespermetaussi desactionsnovatrices.
L’Espagne joue en ce domaineunrôle de pionnière. Alfredo Asiáin
Ansorena évoquera pournousle financementpardesbanquesespagnolesde la
collecte dupatrimoine immatériel navarrais,richesse culturelle pourtantpeu
attractive auplan commercial. Placé
aucarrefourdespratiqueslatinesetan14
glo-saxonnes, le Qudepébec auislongtempsexpérimenté cetterelation
privilégiée entre la culture etle marché. Christiane Gamache,représentant
ici le ministèrequébécoisde la Culture, nousdonneraun exemple de
placementboursierd’un fondsde dotation culturel.
Le dialogue parfoisdifficile entre
lesentreprisesetlesgestionnairespublicsde la culture dessineune nouvelletriangulation
État-collectivitésentreprises.
Celle-ci constituera l’angle d’approche de notre deuxième partie.

III – Fonds privés, contraintes publiques,
quelles rencontres ?
Cetouvrageserefermera ensoulignantdans unetroisième partie
lespotentialitésmaisaussi lesambiguïtésnéesde larencontre entre
lesfondsprivésetlescontraintespubliquesde gestion de la culture.
Le développementdumécénatetdesfondationsestaujourd’huiune
priorité affichée pourle gouvernementfrançais. Il nesaurait remplacer un
financementpublic nécessaire aumaintien desmissionshistoriquesde
médiation etde conservation de la culture. Martine Regourd indique ici
combien lesopérationsde mécénat sontparfoisdifficilesà mettre en œuvre
danslesmuséesenrégion, comptetenudescontraintesde mission
deservice publicqui pèsentparticulièrement surlesconservateurs territoriaux(ici
en Midi-Pyrénées).
Le mécénatde compétencesouvre parcomparaison desperspectives
techniquesprometteuses. Ils’agitpour une entreprise de mettre à la
disposi

14
Pourle pointdevuetoujoursconcretde noscollègues québécois, Colbert(F.), d’Atous
(A.), Parmentier(A.), « La commandite desartsetde la culture parlesecteurprivé
paropposition au secteurpublic :qu’en pense le consommateur ?»,revueGestion, Montréal,2007.
10

Avant-propos
tion d’une institution culturellesoit unsavoir-faire,soitdes
salariésbénévoles. Marianne Sire nousdonne l’exempleréussi dupartenariatd’EDF avec
Lascauxpourletraitementdesparasitesdesfresquespariétales.
Le modèle d’outre-Atlantique de collecte de fondsprivésestévidemment
unevoietentante dans une Europe caractérisée depuis unetrentaine
d’annéesparle paradigme néolibéral etlavalorisation dumarché comme
outil derégulation. Il ne fautpaspourautantidéaliserdespratiquesdifficiles
à importeren France enraison de pesanteurshistoriquespropresà l’Europe
de culture latine,quiretire aussi, faut-il lerappeler, bien desavantagesde la
prévalence du service public. Lefound raisingestauxÉtats-Unisenraciné
dans touslescompartimentsde laviesociale. Caroline Phillips, consultante
californienne installée à Bayonne, nousapporteson précieuxpointdevue à
la foisd’américaine etde chef d’entreprise français. On ne doitpas
sousestimerleseffetsnégatifsde la collecte de fondsà l’américaine, instabilité
desbudgets, conformisme desexpositionsetdes spectacles, atteintesà la
déontologie de l’artetde lascience.
L’Europe présente enregardune plusgranderégularité desfinancements
publics, gage d’une plusgrande ouverture à
deslangagesartistiquesnovateursmaismoinscommerciaux, ainsiqu’une densitésupérieure
d’institutionsculturelleslui permettantdetoucher un pluslarge public.
15
Le modèle nord-américain analysé ici pareJean-Michel
Tobelemsquisse néanmoins troispistesintéressantes:unerecherche
dumécénatpopulaire,un développementdubénévolat,une fidélisation des visiteursoudes
spectateurspardesabonnementsattractifs.
Spécialisée depuisdixansdansla problématique de la gestion locale du
16
patrimoine etdu tourislme ,’équipe de PRHALsouhaitait réunirà Paudes
universitairescompétentsdansles questionsculturelles, desconsultants, des
administrateursde la culture etdeschefsd’entreprise. Le présentlivre estle
fruitde ceregard plurielsurl’objetculturel.
Lespages suivantesexprimentla diversité despointsdevue, maisaussi le
rapprochement sensible d’acteurs quis’observaientjusqu’alorsavec
circonspection. Lesfinancementsprivésetpublicsnesontdécidémentpas
contradictoires. Le mécénatn’assurera jamais« lesfins de mois difficiles d’un

15
Tobelem (J.M.),Musées etculture, le financementà l’américaine,Paris, PUL, 1990.
16
Voirnotre dernière publication Allinne (J.P.) etCarrier(R.), Gérer la culture en région. Les
pratiques des collectivitésterritoriales en France,Paris, L’Harmattan,2006.
11

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs
État impécunieux» notaitironiquementJacquesRigaud, l’un despromoteurs
17
du rapprochementpublic-privé .
Devenue depuisMalraux un domaine d’intervention indispensable à la
légitimité de l’État, la culturereprésente pourlongtemps un enjeupolitique
etfinancier trop importantpourêtre exclude lasphère
desgrandesinterventionspubliques. Se dessine enrevanche,souségide étatique commesous
celle descollectivités territoriales,une complémentarité entre
lesfinancementsetles territoiresculturelspublicsetprivés.
Maislesentreprisesontaujourd’hui besoin de légitimité aumomentoù
lesnouveauxmodesde gestion (l’impératif dudividende etlesplacements
spéculatifsde capitaux…) comme leuréventuelle connotation hostile à
l’écologie (Totaletle naufrage de l’Erika…) leurimposentde prouverleur
insertion «citoyLa cenne ».ulture esten Franceun domaine
particulièrementconsensuel parcequ’elle permetaussi deredorerdesimagesde
marque…
Cette complémentarité d’objectifsconnaîtactuellementdesmodalitéset
desintensités variablesdontce colloque donne desexemplesetla mesure.
Serontainsi misesen avantlesnouvellespratiques,résuméesin finepar
Renaud Carrier. Ellesindiquentdespistes richesd’avenir, mais rappellent
aussi le poidsdescontraintespubliquesde conservation etde médiation.

17
Conseillerd’Étatdevenuprésidentde laradio privée RTL jusqu’en2000, ancien
directeurde cabinetduministre de la Culture JacquesDuhamel en 1971, co-fondateur
d’Admical en 1979, JacquesRigaud incarnesansdoute l’un despremiersgrands serviteurs
de l’Etatayant une culture d’entreprise. Son ouvrage devenu un classique,Les deniers durêve.
L’avenir des politiques culturelles,Paris, Grasset,2001, développe lespotentialitésdespratiques
mécénales toutenrappelantl’enracinementhistorique dufinancementpublic de la culture
en France.
12

Sommaire

Avant-propos 7
Jean-Pierre Allinne
Les mutations du modèle culturel français
Troisidées reçues surle mécénat17
Jean-Pierre Allinne
Annexe – Textesde lois relatifsaumécénat83
De Mécène à mécénat. Desidées reçues
àuneréalité politique et sociale. Une approche historique 85
Annie Héritier
Les retombéeséconomiquesdumécénat. Investissementsdansl’art
etplacesde marchés. Investisseurcontre mécène107
LaurentIgnacel
Le mécénatculturel : le pointdevue d’Admical 117
Nicole Jimenez
La culture, nouvelle triangulation
État-collectivités-entreprises
Développerle mécénatculturel 137
RobertFohr
Réflexions surle mécénatdansle domaine patrimonial
dansle départementdesPyrénées-Atlantiques145
Isabelle Bagadassarian etPhilippe Bonneau
Parrainercequi estimmatériel :
archive dupatrimoine immatériel de la Navarre 151
Dr. Alfredo Asiáin Ansorena
« PlacementsCulture ». Une mesure publique desoutien aumécénat
culturel auQuébec en alliance avec lesecteurprivé 161
Christiane Gamache

13

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs

Fonds privés, contraintes publiques,
quelles rencontres ?
Mécénatetmuséesenrégion :quelles réalités ?
Martine Regourd
Grotte de Lascaux: la mise aupointdu simulateurnumérique
dûaumécénatde la fondation EDF
Marie-Anne Sire
Le mécénatetle chef d’entreprise
Caroline Phillips
Le modèle américain de financementde la culture
est-iltransposable à la France?
Jean-Michel Tobelem
Pour conclure:
Engagerlesentreprises sansdésengagerlespouvoirspublics
Renaud Carrier

14

173

189

193

197

209

Les mutations dumodèle culturel français

Troisidées reçues surle mécénat
Jean-Pierre ALLINNE

De Mécène à mécénat. Desidées reçuesàuneréalité politique et sociale.
Une approche historique
Annie HÉRITIER

Les retombéeséconomiquesdumécénat. Investissementsdansl’art
etplacesde marchés. Investisseurcontre mécène
LaurentIGNACEL

Le mécénatculturel : le pointdevue d’Admical
Nicole JIMENEZ

Trois idées reçues sur le mécénat

JEAN-PIERREALLINNE
Professeurd’histoire dudroit, directeurduPRHAL, Université de Pau
’interrogationquise profile derrière laquestla cion de «ulture
1
financLières. Leregard croisé d’universitaires,
d’administrateursdespolitiau risque dumarché »portesurlespratiquesconcrètesde
mécénatdans unesociété de plusen plusplacéesouscontraintes
quesculturellespubliquesetd’entrepreneursa permisde leverpartiellement
levoilesur unequestionqui n’allaita prioripasdesoi et qui
demeuraitcirconscrite aucercle étroitdeschefsd’entreprise etdes
responsablesnationauxde la culture :quel(s) modèle(s) de mécénatla France peut-elle
construire comptetenude latradition nationale descommandespubliquesetde
la longuetimidité despartenariatsavec lesentreprises ?Rappelonsla
défini2
tion juridique dumécénat:
« Soutien matériel sans contrepartie directe de la partdubénéficiaire àune oeuvre
ouàune personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêtgénéral ».
L’implantation de fraîche date dumécénaten France n’a paseuletemps
desusciter une ambitieuse littératureréflexive. On dispose d’une
bibliographie prioritairementdestinée auxchefsd’entreprise (voirla bibliographiein
fine). Lescadresde la culture comme lespatronsmécènesdoiventen outre
seréférerauxdeuxincontournablesguidesjuridiquesetfiscauxdumécénat
3
etdesfondations régulièrementactualisés.

1
Selon l’expression empruntée à Jean-Michel Tobelem, « La culture au risque dumarché »,
Policultures, n° 133,2007.
2
Arrêté duministre desFinancesdu 6janvier1989.
3
ème
Delsol (Xavier),Mécénatetparrainage, guide juridique, fiscal etcomptable, Paris,
AGEC,3édition,2006, etBinder(Olivier) etRigaud (Jacques),Guide juridique etfiscal dumécénatetdes
fondations,Paris, Eds. d’Admical, Paris,2007. Larevue d’Admical,Entreprise
etmécénat,complèteutilementcesguides.
17

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs
Les raresouvragesémanantde professionnelsde la culture confirmentla
nécessité d’uneréflexion critique. Un dossierprésenté auprintemps 2009
parLeJournal des artsrappelle combien la crise économique mondialeremet
en cause lesfondamentauxdumécénat, etprépare leterrain àun probable
replisurlesfondations. L’intérêtmanifesté parde grandsgroupescomme
Danone pourles« fondsde dotatcion »réésen2008
etfinalisésauprintemps 2009 indiqueque lesgrandsmécènes risquentbien desereplier sur
leurspropresfondationsou surcesfonds(voirce chapitre, infra).Le Journal
4
des artssignalaitégalementlerisque,qui n’a jamaisété analysé parles
universitairesjuristes, de contournementdes textes relatifsà la passation des
marchéspublicslorsde grandesopérationsde mécénat. Le groupe
Bouyguesà Versaillesen2004, puisà l’Hôtel de la Marine à Parisen2009 a
ainsi échappé à desappelsd’offre pourtantobligatoires…
Seuleslespolitiquesculturellesontconnu un débutd’analyse de fond,
émanantle plus souventde professionnelsdu secteur. Maryvonne de
SaintPulgent,qui futdirectrice duPatrimoine etde l’Architecture, défend ainsi
5
avectalentle mécénatpopulaire ,tandis que JacquesRigaud livre en2001
unevision pondérée dumécénat, élémentd’un financement qui doit selon
6
lui demeurermajoritairementpublic .Il futchef ducabinetduministre de
7
la Culture JacquesDuhamel en 1971. Sabine Rozierapporte en2003le
pointdevue de la psychologiesocialesurles ressortscachésdumécénat, au
momentoùNicole Denoit,spécialiste de problèmesde médiation etde
8
communication, consacre deux volumesà la logique dudon .Le
financementà l’américaine comme lesdéfisde la gestion desmusées sontanalysés
9
en2005 parle consultantJean-Michel Tobelem,qui nouslivrera plusloin
dansle présent volumesesdernières réflexionsen la matièrerelativisant un
modèle d’outre-Atlantique biensouventplus rêvéqu’objectivementanalysé.
Maisles représentations socialesontlavie dure.
10
À la modestie de l’offre éditoriale correspond la longue abstinence des
universitésfrançaisesdansle domaine de larecherchesurla culture. La
di

4
Le Journal des arts, n°302,2/14 mai2009, p. 15-20, comportantnotamment une interview
duprésentauteur.
5
de Saint-Pulgent(Maryvonne)Le gouvernement de la culture,Paris, Gallimard, 1999.
6
Rigaud (Jacques),Les deniers du rêve,Paris, Laffont,2001.
7
Rozier(Sabine), « Le mécénatculturel desentreprises. Culture, Etatetmarché »,Les
Cahiers français,n°312, Paris, La Documentation française,2003.
8
Denoit(Nicole),Le pouvoir du don,2 vol., Paris, L’Harmattan,2002et 2003. L’auteurest
enseignant-chercheurà la Faculté desLettresde Tours.
9
Tobelem (Jean-Michel),Le nouvel âge des musées. Les institutions culturelles au défi de la gestion,
Paris, Armand Colin,2005.
10
Voirla bibliographietechnique concernantle mécénatin finede la présente contribution.
18

Troisidées reçues surle mécénat
chotomie historique en France entre grandesécolesetfacultésimpliquait
que l’École duPatrimoine dontl’antichambre étaitle plus souventl’École
duLouvre jouissaitd’un monopole dansla formation descadresde la
culture. Aujourd’hui, la priorité grandissante accordée
auxdébouchésdesétudiantsa amené de nombreusesFacultésdesLettresà diversifierleuroffre de
mastères spécialisés. La préparation auxmétiersetauxconcoursde la
culture constitue ainsiun passage obligé pourlesfilièresd’histoire de l’artet
d’archéologie.
De manièresymptomatique, l’Observatoire despolitiquesculturellesde
Grenoble,regroupantdes spécialistesdesciencespolitiquesetdesjuristes,
n’a jamaisorganisé de colloqueuniversitairesurlethème dumécénat.
L’Institutdesciencespolitiquesde Grenoble a cependantproposéune
journée payante de formation descadresde la culture conjointementavec le
11
musée de Grenoble .
En2004,une manifestation organisée parle Centre culturel dumagasin
Leclerc de Tarbes, principal mécène de lascène nationale de cetteville,
po12
saitlaquestion :«Faut-il avoir peur dufinancementprivé de la culture?La» .
poussée despratiquesmécénales(triplementdesdonsdepuis 2004) comme
l’évolution des représentationsde la culture chezleschefsd’entreprise
imposentcinqannéesplus tarduneréponse nuancée. L’arrivée desintérêts
privésa induitde nouveaux risques quantà la conservation etla médiation
de l’artetde la culture, missionsparexcellence deservice public. Nous
souligneronslescontraintesàrespecterdansla gestion dupatrimoine national.
Maisilsemble bien dupointdevue de Sirius qui estcelui duchercheur
que les réticences traditionnellesparaissentdevoir s’estomper,tantducôté
desadministrateursde la cultureque de celui desentreprises. Devenu un
faitobjectif dontil fautprendre acte, le mécénat s’impose à
laréflexionuniversitaire comme à la pratique desacteursengagés surleterrain.
Nous voyonsémerger sousnos yeux un modèle françaisde financement
de la culture, à direction publique pourdes raisonshistoriquesetpolitiques
quiseront rappeléesici, maisimpliquantdespartenariatsdiversifiésavec les
entreprisesprivées, notammentlesPME aujourd’hui davantage concernées
parlesdonsculturels. Lesentreprisesont toujourseubesoin de cultiver
leurs réseauxau sein desappareilsadministratifs,tantpouraccéderaux
commandespubliques,tempérantainsi leursasymétriesd’information,que

11
«Mécénat, fund raising, sponsoring, partenariats, diversifiervos financements», IEP de Grenoble,29
et 30mai2008, inédit.
12
Le mécénat,une opportunité ou un leurre ?,colloque international de Tarbes, actespubliés sous
forme dunumérospécial deLa Scène,s.d. Marc Bélit, nov.2004,revue interne de lascène
nationaleLe Parvis.
19

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs
pour seredonner une légitimitésociale, légitimitésociale mise à mal parles
scandalesfinanciers.
Le modèle françaisconserve néanmoinsbien desambiguïtés qu’il
convientde mettre en lumière dans une perspective d’analyse critique. Les
entreprisespréfèreraientainsi
donnerdirectementauxinstitutionsculturelles quand ellesen ontla possibilité,soit sousla forme de parrainage oùles
retombéesentermesd’imagesontpluspalpables,soit sousla forme de
fondationsd’entreprise, formule dontla présenterencontre a pu
soulignerlarichesse.
L’émergence dumécénat révèle despotentialitésinéditespourla gestion
de la culture. Elle dessineune nouvelle conception dupartage des
rôlesentre lespouvoirspublics, le marché etlasociété civile. Lesfondationsde
PMErecèlentnotamment un gisementd’idéesetde pratiquesnouvelles
pourl’artdansles villesmoyennesdépourvuesde
grandesinstitutionsculturelles. L’école de cirque implantée à Auch dansle Gersen liaison avec de
petitesentreprisesentémoignera ci-après. Le paradigmeultra-libéral «l’État
13
n’a pas à se mêler d’art et de culture»,trèsprésentauxÉtats-Unisetincarné en
France par un Michel-Édouard Leclerc, n’estpas reçuavec le même
enthousiasme chezdeschefsd’entreprise françaishabituésde longue date à
négocieravec l’administration.
Quelles quesoient ses représentations sociales, le
mécénatestdevenuaujourd’huiun complémentnécessaire dubouclage
desbudgetsdesinstitutionsculturelles,tanten cequi concerne lespectaclevivant que la gestion
desmuséesetlarestauration dupatrimoine.
S’il existe bienun modèle culturel français, celui-ci perd peuà peudesa
spécificité ens’alignant surdespratiquesmanagérialesmondiales.
L’évolutionrécente despratiquesde communication au sein desentreprises
a amené celles-ci à diversifierleursdonsen fonction de la concurrence des
dons«sociaux», humanitairesetenvironnementauxenun mécénatdit
« croisé ». Le parrainage publicitaire, notammentdu sport, continue
parallèlementde constituer un concurrent redoutable pourlesactionsculturelles,
mêmes’il ne constitue pluslesecteurdominantdu sponsoring chezles
chefsd’entreprise.
Troisidéespréconçues sontàrelativiserpourintroduire laquestion du
mécénatculturel en France.

13
Notammentchezdesauteurs tel Bruce Seaman inArtimpactstudies :a fashionable excess,
NewYork, 1987.
20

Troisidées reçues surle mécénat
ère
1 idéereçue :l’ancienneté du modèle culturel français à
direction publique
Il existe bienun modèle culturelsemi-public propre à la France,
maiscelui-ci estplus récentetévolutifqu’on ne l’imaginea priori(I). Ce modèle
perd d’annéesen annéesdesaspécificité et tend àserapprocherdesautres
modèlesculturelseuropéens(II).

I – Un modèle culturel français en apparence enraciné
Marqué jusqu’à ilya peupar unvolontarisme hérité d’André Malraux,
mais quiremonte enréalité à la Révolution, le modèle français supposeque
la culture faitpartie du socle des valeurs qui ontconstruitl’identité
française. N’insistonspas surla construction croisée de la Nation etde la culture
14
qui estaujourd’hui bien connuLe domaine ce .ulturel étaitpourlesélites
françaisesl’un desmoyensde produire duconsensusautourde la figure de
l’Étatdans une nation aussi divisée ethétérogèneque la France. Ce n’estpas
un hasardsi lesecrétariatauxBeaux-Artsfutpendantdesdécenniesplacé
auprèsduministère de l’Instruction publique, piliermajeurdespolitiques
républicainesd’intégration desmassespaysannes...

1 – Un modèle récent
Le modèle d’un ministère de la Culture disposantd’unvrai budgetet
d’uneréelle administration déconcentrée est, insistons surce point,récentà
l’échelle historique. Il ne dateque desannées soixante pourles structureset
desannées quatre-vingtpourlesmoyens. Annie Héritierbrossera plusloin
dansce livre lesétapesmajeuresde l’accession en France de la culture à
l’âge adulte.
Il est vraique la modeste administration desBeaux-Artscommença à
développer une politiquevolontariste dès1921, aulendemain de la grande
loi de 1913 surlesmonumentshistoriques, en faisantadopter une loiqui
assurait une première protection contre lesexportationsd’œuvresd’art. On
saitcommentLéo Lagrange etle FrontPopulairetentèrentpendantles
quatorze moisde leurmandatde démocratiserla culture, avant que le parti
communiste nes’empare duflambeauà la Libération. Ce dernierappelaitde
ses vœuxdès1945 la création d’un grand ministère de l’artetdesmaisons
de la culture placées sousl’autorité de LouisAragon,rappelaitle professeur

14
Voirentre autresles recherchesmenéesparPhilippe Poirrier. Cf.sonL’Etat et la culture en
e
France auXX siècle,Paris,reéd. Le Livre de poche,2006.
21

La culture au risque dumarché. Le mécénatface àsesacteurs
15
de droitSerge Regourd à Tarbeslorsducolloque de200On doi4 .taussi
au régime de Vichy, pourtantpeudésireuxde favoriserla création artistique,
le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique danslequel notre
Centre national ducinéma ainsique lesystème d’avances sur
recettesimaginé en 1959 parl’administration Malrauxpuisentleurs racines.
La culture estdepuislongtempsl’un despiliersdu soclerépublicain
construiten France autourde la légitimité de l’État. L’arrivée de capitaux
privésdansl’art suscite pourcetteraison bien desinterrogations,voire des
rejetsde l’opinion comme desgestionnairespublicsde la culture dans un
payscomme le nôtre oùlesacteurs sontaccoutumésdepuisdesdécenniesà
la présence d’un « État-providence culturel »,selon l’explicite expression de
16
lasociologue Dominique Schnapper. En période deremise en cause du
marché etde paradigme libéral dominant, l’Étatpeut
revêtirl’aspectd’unultimerecoursdubien commun. Si lesFrançaiscritiquentdepuislongtemps
leschoixartistiquesde l’État, dontl’opéra Bastillereprésentesansdoute
l’archétype dumalentendu, ilsdénoncentparadoxalementle désengagement
de celui-ci dansla culture,regrettantenune amnésietrèshexagonale le
tempsdesColbertoudesMérimée…
L’intervention hautement symbolique de l’Étatfrançaisdansla culture
date effectivementde l’ère Malrauxetde la création duministère de la
Culture en 1959, élément-clé d’unrayonnementinternational de la France
vouluparle général de Gaulle. Resteque leshistoriensde la culture, dont
17
Philippe Urfalino aupremierplan , ont souligné la modestie de
l’interventionquantitative duministère Malraux. Huit seulementdes vingt
maisonsde la culture prévuesparle grand ministre furenteffectivement
construites. Levéritablevolontarisme n’apparaît qu’en 1981 avec le
ministère Lang etle doublementdubudgetde la culture, aumoins si l’on privilégie
les termesfinanciersdudébat. L’objectifques’étaitfixé Jack Lang d’un
budgetde la culturereprésentant1 % dubudgetde l’Étatneseratoutefois
atteint qu’en 1993.

2 – Un modèle longtemps fermé au mécénat
Malrauxavaitcertescommencé à intégrerl’idée de mécénatculturel en
appuyanten 1969, l’année deson départde larue de Valois, la création de la
Fondation de Francequi devaitaccueillirparmi d’autresdomainesdeslegs

15
Professeurde droitpublic à l’Université de Toulouse, Serge Regourd est spécialiste de
l’exception culturelle française.
16
Schnapper(Dominique),La démocratie providentielle, essai sur l’égalité contemporaine,Paris,
Gallimard,2002.
17
Urfalino (Philippe),L’invention de la politique culturelle,Paris, Hachette-pluriel,2004.
22