Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale

Olivier Joly, Yann Alix, Frédéric Carluer

Description

La loi “100% scanning” dite House Resolution 1 vise à prémunir le sol américain de tout risque terroriste susceptible d’affecter la chaîne logistique globale. Son caractère unilatéral peut aussi être perçu comme une mesure protectionniste cachée qui reporterait le risque de la ”seacurity” sur ses partenaires, surtout si le principe de réciprocité ne s’applique pas.

Dans ce contexte économique (plus de 325 millions de conteneurs manutentionnés dont moins de 0,5% sont scannés) et réglementaire évolutif (après le cadre de normes développé par l’Organisation Mondiale des Douanes), cet ouvrage à visée prospective part d’un postulat unique : que se passera-t-il si la loi américaine ”100% scanning”, votée par le Congrès américain en juillet dernier, entre effectivement en application au 1er juillet 2012 et quels sont les scénarii alternatifs ?

Sujets

• Commercial
• Commerce international
• Logistique
• Commerce
• Droit

Informations

• Publié par: Éditions EMS
• Nombre de lectures: 118
• EAN13: 9782847691771
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale

Frédéric CARLUER
Ce rapport réalisé à la demande du Secrétariat Général de l’Organisation Mondiale des Douanes ne reflète pas nécessairement les idées de celui-ci et n’engage que ses auteurs.

Les auteurs remercient G. Gaulier (CEPII-Banque de France), G. Daudin (OFCE), B. Steck et S. Deprez (Université du Havre) pour leurs contributions et remarques critiques sur la première version de ce rapport, ainsi que J. Ritt et P. Ollivier (Soget S.A.) et L. Pascal (Douanes françaises) pour la facilitation relationnelle, de même que T. Derrey et M. Zenati (Université du Havre) pour la facilitation logistique.
Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
© Éditions EMS, 2008
9782847690958
Sommaire
Page de titre Page de Copyright House Resolution 1 Liste des abbréviations Préface I – Introduction II - Analyse macro-économique des flux commerciaux de conteneurs entrants aux Etats-Unis III - Analyse micro-économique des acteurs de la securisation de la chaine logistique IV – Scénarii prospectifs des impacts de la loi « 100 % scanning » V – Conclusion VI – Perspectives VII - Annexes VIII – Liste des tableaux, figures, graphiques et cartes IX – Références bibliographiques X – Références Internet GLOBAL LOGISTIC CHAIN SECURITY: - Economic Impacts of the US 100% Container Scanning Law SEGURIDAD Y FACILITACIÓN DE LA CADENA LOGÍSTICA GLOBAL : - Las repercusiones económicas de la ley americana 100% scanning
Le Secrétaire Général
WORLD CUSTOMS ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Established in 1952 as the Customs Co-operation Council Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière
Objet : Analyses macro- et microéconomique de l’impact sur le commerce international de la Loi américaine sur le scanning à 100% des containers maritimes avant chargement.
La loi susvisée appelée « 9/11 Commission Recommandations » devrait affecter les transactions commerciales à destination des Etats-Unis estimées à quelques 500 milliards de dollars et devrait avoir un impact non négligeable sur les opérations de plus de 600 ports dans le monde.
L’OMD souhaite effectuer une étude d’impact poussée de cette loi sur le commerce international. Elle confie cette tâche de recherche et d’étude à l’Université du Havre.
Cette étude portera sur les points suivants sans que cette liste soit limitative et pourra être revue régulièrement par contact entre les chercheurs de l’Université du Havre et le Secrétariat. Identifier le volume des transactions concernées (importations américaines) et les ports étrangers concernés par région du monde (Europe, Asie, Afrique, Amérique du Sud). Mesurer les coûts et déterminer les surcoûts (ressources humaines, immobilisation, transbordement) liés à la mise en ouvre de la loi, Déterminer si la législation pourra être effectivement mise en œuvre dens les pays d’exportation et notamment dans les pays en voie de développement. Analyser les conséquences prévisibles de cette loi sur le commerce international (renchérissement des coûts, ralentissement des trafics, élimination de certains ports par polarisation) et envisager quelques scénarii prospectifs. Déterminer si le scanning à 100% est capable d’assurer un risque zéro et mesurer approximativement sa faisabilité et sa fiabilité comparées par rapport à une analyse de risque.

Bruxelles, le 28 septembre 2007.
Rue du Marché, 30, B-1210 Bruxelles, Belgique ● Téléphone [phone]● Fax [phone] ● http://www.wcoomd.org Account-compte Fortis banque: 210-0475126-72 ●
House Resolution 1
Exécution des Recommandations de l’Acte de la « Commission du 9/11 » de l’année 2007 (Inscrit comme convenu ou Passé Tant par la Chambre des représentants que par le Sénat)

SEC. 1701. SCANNING DES CONTENEURS ET CACHETS

(a) Scanning des Conteneurs – La Section 232 (b) du SAFE Ports Act (6 U.S.C. 982 (b)) est amendée comme suit :
(b) Mise en oeuvre Grandeur nature -

(1) En général - un conteneur qui a été chargé sur un navire dans un port étranger n’entrera pas aux Etats-Unis (directement ou via un port étranger) à moins qu’il n’ait été scanné par un équipement d’inspection par imagerie non intrusive et par un équipement de détection de radiation dans un port étranger avant qu’il n’ait été chargé sur un navire.

(2) APPLICATION - Le Paragraphe (1) s’ appliquera en ce qui concerne des conteneurs chargés sur un navire dans un pays étranger après
– (A) le 1 juillet 2012 ; ou
– (B) à une autre date qui peut être établie par le Secrétaire conformément au paragraphe (3).

(3) L’ÉTABLISSEMENT DE DÉLAI PRÉCÉDENT - Le Secrétaire établira une autre date sous (2) (B) conformément aux leçons apprises par le pilote intégré des systèmes de scanning établis sous la section 231.

(4) EXTENSIONS - Le Secrétaire peut prolonger la date indiquée dans le paragraphe (2) (A) ou (2) (B) de 2 ans supplémentaires et peut renouveler l’extension des incréments supplémentaires de 2 ans, pour des conteneurs chargés dans un port ou dans plusieurs ports, si le Secrétaire certifie au Congrès qu’au moins deux des conditions suivantes existent : – (A) les Systèmes de scanning des conteneurs conformément au paragraphe (1) ne sont pas disponibles à l’achat et pour leur installation. – (B) les Systèmes de scanning des conteneurs conformément au paragraphe (1) n’ont pas un taux de fausse alerte suffisamment bas pour leur utilisation dans le cadre la chaîne logistique. – (C) les Systèmes de scanning des conteneurs conformément au paragraphe (1) sont dans l’impossibilité d’être achetés, déployés, ou exploités dans les ports étrangers, ce qui est aussi valable si un port n’a pas les caractéristiques physiques pour installer in situ un tel système. – (D) les Systèmes de scanning des conteneurs conformément au paragraphe (1) ne peuvent être intégrés, si besoin est, dans les systèmes existants. – (E) l’Utilisation des systèmes disponibles pour le scanning des conteneurs conformément au paragraphe (1) pourrait générer des répercussions significatives sur la capacité commercial du port et sur ses flux de trafic. – (F) les Systèmes de scanning des conteneurs conformément au paragraphe (1) ne fournissent dans une proportion jugée acceptable d’avis systématiques de détection de cargaisons douteuses ou de cargaisons à haut risque pour déclencher une nouvelle inspection par un personnel convenablement formé pour ce faire.
(5) EXEMPTION POUR CARGAISON MILITAIRE - Malgré une autre disposition dans la section, les fournitures et matériels achetés pour le compte du Ministre de la Défense nationale et transportés dans la section 2631 en conformité avec le titre 10 du Code d’Etats-Unis ainsi la cargaison militaire de pays étrangers sont exempts des exigences de cette section.

(6) RAPPORT SUR LES EXTENSIONS - Une extension conformément au paragraphe (4) pour un port ou des ports entrera en vigueur sur l’expiration de la période de 60 jours commençant le jour où le Secrétaire fournit un rapport au Congrès et : – (A) expose quel trafic à conteneurs sera affecté par l’extension ; – (B) fournit la preuve pour soutenir la certification du Secrétaire de la base pour l’extension ; et – (C) explique quelles mesures le Secrétaire prend pour assurer que le scanning peut être mis en oeuvre le plus tôt possible au port ou dans les ports qui seraient concernés par le rapport.
(7) RAPPORT SUR LE RENOUVELLEMENT D’EXTENSION
– Si une extension conformément au paragraphe (4) entre en vigueur, le Secrétaire, après un an, soumettra un rapport au Congrès sur si le Secrétaire s’attend à chercher à renouveler l’extension.
(8) NORMES DE TECHNOLOGIE SCANNER - Dans l’exécution du paragraphe (1), le Secrétaire :
– (A) fera établir des normes technologiques et opér